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Compte-Rendu - CR CM 2021 10 28
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 10 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du conseil municipal
du 28 octobre 2021
PRESENTS Cendrine BABOT, Karine BORDES, Gérard BOUILLARD, Thierry CHEBELIN,
Jean-Claude DEMPERE, Julien DESCALZO, Vincent HONIAT, Daniel
RALIERE, Jonathan MATTIOLI, Marion SAUVESTRE.
ABSENTS / EXCUSES Nathalie AUDRY (procuration à Thierry CHEBELIN)
Caroline FEZAS (procuration à Karine BORDES)
Brigitte JUGHON (pas de procuration)
Brigitte LAGARDE (pas de procuration)
Franck NEZRY (pas de procuration)
Jonathan MATTIOLI est élu secrétaire de séance.
1 L an deux mille vingt et un, le vingt huit octobre à dix neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 22 octobre 2021
Ordre du jour
Délibération concernant l augmentation de la Taxe d Aménagement
Délibération pour l adoption du rapport de la Commission Locale d Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) du Muretain Agglo
Délibération pour la nomination d un membre pour la Commission Locale d Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) pour le remplacement du membre réfèrent
Délibération modifiant la détention de la durée d une concession cimetière
Délibération de dissolution du CCAS et intégration dans le budget de la commune
Délibération portant sur le régime indemnitaire (RIFSEEP)
Délibération demande subvention DETR
Remboursement de frais avancé par une élue
Remboursement de frais avancé par le maire
Questions diverses
Questions du public
2 Des observations ont été formulées concernant le compte-rendu du conseil municipal du 7 septembre
2021:
Gérard BOUILLARD note que nous aurions pu ajouter la répartition du PLH en tenant compte de
l ancienne communauté de commune.
Thierry CHEBELIN est d accord pour mettre à jour le compte-rendu en ce sens.
Délibération concernant l augmentation de la Taxe
d Aménagement
Thierry CHEBELIN fait un rappel concernant cette taxe. Elle s applique à toute construction,
reconstructions, agrandissements ou changement de destination de logements agricoles. Elle n est
payée qu une fois. Deux parts: part communale et part départementale. Elle est calculée en fonction de
la surface taxable du bien du nu intérieur multiplié par la valeur forfaitaire et le taux communal et
pareillement pour la part départementale. Elle n est pas applicable quand on change la destination d une
habitation (aménagement de combles par exemple). Pour les aménagements (piscine, panneaux
photovoltaïques par exemple), il s agit d un forfait. Comprise entre 1% et 5%, elle est actuellement de
5%. La part départementale est uniforme sur le territoire et plafonnée à 2,5%. Des exonérations existent:
les 5 premiers m² sont totalement exonérés, les 100 premiers m² bénéficient d un abattement de 50%
de la valeur forfaitaire.
Aujourd hui, nous souhaitons revoir la valeur de 5% car le patrimoine est vétuste et que nous avons des
projets de réhabilitation de bâtiments. Dernièrement, un algéco a du être fermé. La salle canicule
aussi. L opération d acquisition du Château va dans ce sens.
Nous nous sommes réunis et avons fait des simulations à 5%, 6%, 7%, 8%, 9%, 10%. L'an passé
18500 euros ont été collectés sur les opérations de 2020. Pour 2021 nous en sommes à 12000 euros
sur la base de l'an dernier. En groupe de travail nous avons décidé de passer la taxe à 8% donc pour
2020 ça représenterait une rentrée supplémentaire d environ 11000 supportée principalement par les
nouveaux arrivants.
Ce taux est révisable quand on le souhaite.
Il est proposé d augmenter le taux communal à 8%.
Le vote est réalisé à main levée.
3 Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération pour l adoption du rapport de la
Commission Locale d Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) du Muretain Agglo
La CLECT est un groupe de travail avec un représentant de chaque commune pour évaluer les flux
financier entre communes et Agglo Muretain en fonction des compétences des intervenants. Pas de
groupe en 2020 à cause du contexte sanitaire mais une réunion le 28 septembre 2021. Depuis le 1er
janvier 2020, le Muretain a la compétence eau pluviale urbaine. 3 par habitant sont collectés pour les
eaux pluviales urbaines.
Il a été décidé avec le Muretain et Réseau31 de retirer 3558 euros de notre attribution de compensation
et on propose de procéder à l identique pour 2021. Cette somme peut être utilisée pour le
fonctionnement ou l investissement.
Le Muretain Agglo nous demande de délibérer pour défalquer ce montant de l attribution de
compensation.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération pour la nomination d un membre pour la
Commission Locale d Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) pour le remplacement du
membre réfèrent
Remplacement du membre réfèrent, Thierry CHEBELIN se propose de remplacer Cendrine BABOT.
Il n y a pas d autre candidat.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
4 Délibération modifiant la détention de la durée d une
concession cimetière
La durée actuelle des concessions est de 99 ans. Cette durée n existe pas dans la législation et il
convient de la modifier. Les durées légales sont :
- temporaires 15 ans max
- trentenaires
- cinquantenaires
- perpétuelles
Nous proposons de délibérer une durée de 50 ans.
Daniel RALIERE précise que la délibération ne s applique que pour les nouvelles concessions.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération de dissolution du CCAS et intégration
dans le budget de la commune
La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) a supprimé l obligation légale
pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d un CCAS. Premièrement, Thierry
CHEBELIN précise qu il n est pas question de ne plus faire d actions sociales et de ne plus réaliser les
actions du CCAS.
Ce qui est proposé est de dissoudre le budget du CCAS et de le fusionner dans le budget général de la
commune. Cependant, un comité de personnes de la société civile et qui œuvrera pour les actions
sociales restera en place.
Les décisions se prendront au niveau du Conseil Municipal avec la consultation de ce comité issu de la
société civile.
Le but est une simplification administrative des budgets.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
5 Délibération portant sur le régime indemnitaire
(RIFSEEP)
Thierry CHEBELIN présente ce nouveau régime indemnitaire (régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Précédemment, nous avions
repoussé la délibération car la consultation d un comité technique aidant à construire et harmoniser la
grille est obligatoire. Ce régime est composé de deux indemnités:
- IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), versée mensuellement, fixée en fonction
des responsabilités et niveau d expertise et dont le but est de supprimer toutes les autres petites
indemnités
- CIA (complément indemnitaire annuel), versé annuellement en une ou deux fois, récompense la
manière de servir et dont le montant est décidé après un entretien annuel d évaluation.
Karine BORDES et Jean-Claude DEMPERE ont travaillé avec le Centre de Getsion pour construire la
grille de ce RIFSEEP. A Bonrepos, 1 agent est de Catégorie B et le reste de l équipe de Catégorie C.
Les montants d IFSE et CIA attribués vont générer des indemnités supérieures et elles sont applicables
au 1er janvier 2022. Le comité technique administration est favorable. Le comité représentant du
personnel défavorable. La position défavorable semblant être l habitude de ce comité.
Le Conseil vote la grille établie par les adjoints et discutée en réunion des élus.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération demande subvention DETR
Comme chaque année, nous devons remplir un dossier pour cette Dotation d Équipement des
Territoires Ruraux attribuée par la prefecture. Elle est à destination des communes rurales pour
l entretien du patrimoine de la commune. Nous avons présenté un dossier l année dernière, par le biais
de la plateforme informatique, mais le dossier à été perdu dans les outils informatiques. Cette année,
les éléments présentés dans ce dossier sont les 2 950 TTC pour l ossuaire et 10 620 TTC pour la
reprise de 20 concessions. Le montant déclaré sur la plateforme pour la DETR s élèvera donc à 13570
TTC.
Il convient de délibérer pour faire la demande de subvention avant le 31/12/2021
6 Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Remboursement de frais avancé par une élue
Il convient de rembourser une élue suite à des dépenses effectuées par ses soins pour la collectivité.
Avance des chocolats de Pâques (38,45 + 86,41 ) et plomberie pour les WC de l école (5,46 ).
Le conseil vote le remboursement de 130,32 .
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 1 abstention (Karine BORDES, concernée par la délibération) , 11 pour.
Adopté
Remboursement de frais avancé par le maire
Le Maire a payé les frais de Web Hebergeur pour le site de la mairie qui nécessite un paiement
uniquement par carte bancaire.
Le conseil vote le remboursement de 55,84 .
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 1 abstention (Thierry CHEBELIN, concerné par la délibération), 11 pour.
Adopté
Questions diverses
Pas de point particulier
Questions du public
Report du journal
Gérard HUTFER signale que le report du numéro de l Echo prévu en décembre rend l article des
Artistes Amateurs caduque. De plus, sur le site, la page Illiwap est masquée par les ruban roses.
Thierry CHEBELIN précise que l Echo ne sera publié que 3 fois par an à partir de maintenant. En effet,
7 la commune dispose de nouveaux médias de communication pour les informations rapides.
L équipe communication précise que l article des Artistes est en une du site sans problème de lisibilité,
que la page Illiwap du site n est qu une duplication des message Illiwap et que les rubans seront retirés
dès le mois de novembre.
Bâtiments industriels RD12
Un habitant demande si les bâtiment sur la RD12 (en montant vers Lias) sont utilisés ou désaffectés?
Le conseil répond qu ils sont utilisés, ce sont des archives de banque.
Château
Est ce que vous êtes au courant de ce que vous allez faire du chateau?
Nous n avons pas les clefs car nous avons laissé un délai supplémentaire aux habitants actuels pour
libérer les lieux. Nous souhaitons qu ils libèrent fin octobre.
Nous avons des idées mais un gros travail doit être fait car au vu des algécos en mauvais état et des
travaux de la salle des fêtes, c est une réflexion globale sur les locaux de la commune qu il faut mener.
Pour répondre partiellement, nous imaginons très bien un co-working dans le chateau, d autant qu une
société nous a dit que ce genre d environnement serait un plus pour ces espaces partagés.
Il y aura aussi un projet d urbanisation raisonnée.
Salle des Assos
La salle des assos est en état piteux, une fenêtre menace de tomber, doit on réparer?
La réflexion doit être globale (voir réponse ci-dessus). Jean-Claude DEMPERE, adjoint en charge des
travaux, précise qu il faut remonter ces informations auprès de la mairie pour qu elles puissent être
traitées.
Travaux fibre chemin du Moulin
Chemin du moulin, il y a des dégâts suite aux travaux concernant la fibre.
Le conseil précise que la responsabilité de la correction revient au Département.
Local fibre
On voit des techniciens travailler sur le local fibre. A cet endroit, un arbre fait des dégâts sur les trottoirs.
N y a til pas un risque pour le local?
Nous devons étudier l abatage de cet arbre.
La séance est levée à 20h00.
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