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Compte-Rendu - CR CM 2018 03 02
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 03 02)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 mars 2018
Convocation du : 24/02/2018
PRESENTS : D. Gasc, I. Caubet, T. Chebelin, JP. Combret, B. Gelis, B. Lagarde, C. Moratona, D. Ralière, N. Sans.
ABSENTS / EXCUSES : C. Babot (procuration à D. Ralière), F. Moure (procuration à T. Chebelin), V. Sarthou (procuration à D. Gasc), F. Vennel
Ordre du jour :
- Prise en charges des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018 - Indemnités de gardiennage 2018
- Autorisation au Maire pour conférer une servitude de passage sur le domaine privé de la commune.
- Questions diverses.
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Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 17 janvier 2018 : approuvé à l’unanimité.
Prise en compte des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018.
Il s'agit d'autoriser le maire à régler des dépenses d'investissement avant le vote du budget. Il y est par principe autorisé dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Des factures sont en attente.
Une facture de l’entreprise Dupuy qui a changé un poteau au croisement du Mondou pour 432 € (objet d’un remboursement intégral par l’assurance), un vidéoprojecteur qui cependant a été engagé en 2017, l’achat de chariot rolls pour le rangement des jouets de la salle des fêtes, ainsi que l’architecte pour le PLU.
L’assemblée s’est prononce pour autorises les débours à concurrence du quart des montants budgétés sur l’année n-1 sur les seuls chapitres concernés.
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
- Indemnités de gardiennage 2018
Comme chaque année, il s'agit de délibérer pour verser une indemnité de 400 € à Mme Lagarde pour indemnités de gardiennage de l'église.
2 élus ne se sont pas exprimés.
Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
- Autorisation au Maire pour conférer une servitude de passage sur le domaine privé de la commune.
La mairie est située sur une parcelle jusqu'à la propriété de B. Lagarde, parcelle C93. L'impasse appartient au domaine privé de la commune au sein de cette même parcelle. Les personnes qui veulent accéder à leur propriété ne bénéficient pas officiellement d’une servitude, nonobstant la jouissance depuis des décennies.
Il s'agit d'une délibération de principe avant de s'assurer que la servitude existe ou pas auprès des services du cadastre.
2 élus ne se sont pas exprimés
Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
- Questions diverses
Mettre en œuvre des formations aux élus par l'ATD en préalable à la mise en œuvre de la Révision du PLU. A porter au budget.
Recensement terminé : 1198 habitants au titre de la population municipale à laquelle l’on se doit de rajouter la population comptée a part….soit un total avoisinant en réalité 1240 habitants.
C. Moratona : pour valider le PCS, il faut faire un exercice en interne. A faire aux beaux jours, quand l'école sera ouverte, un samedi matin.
Concernant l'école, une seule entreprise est venue lors de la visite des lieux obligatoire.
Séance levée à 19h40