Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 28 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 52 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2026 06 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2026 06 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 09 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 128 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2025 93 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 126 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2024 83 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 135 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2024 28 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Avenue de Toulouse RD56 INEO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 28 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Avenue de Toulouse RD56 INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-28-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
(RD56)
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
INEO
RS,
15
Chemin
de
la Chasse,
BP
22,
31771
Colomiers
Cedex,
représentée
par
M.
GOUAZE
Lucas.
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
la
circulation
Avenue
de
Toulouse
(RDS56)
du
8
avril
au
12
mai
2024
afin
de
permettre
des
travaux
d’ouverture
de
tranchée
pour
la réalisation
de
travaux
GRDF.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de permettre
la réalisation
des
travaux
d’ouverture
de tranchée
pour
la réalisation
de
travaux
GRDF
Avenue
de
Toulouse
(RD56),
la circulation
se
fera
sur
une
demie-
chaussée
et sera
alternée
par
feux
tricolores
du
8
avril
au
21
avril
2024,
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Moci
540330
- 04/27
Fobréque
Entieprise
lobelisée
prevent Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
on
Article
4
mm
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
m
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
CR
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
m
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
m
1
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 26
mars
2023
Le
Maire,
"
Philippe GUERR
1
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
u
m
à compter
de
sa
publication.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Vnrrurverre