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Arrêté - 2024 83 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Av. de Toulouse COLAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 83 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Av. de Toulouse COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-83-AGT
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
Avenue
de
Toulouse
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2211-1
et L2213-
1 à L2213-5 ; VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8*"°
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
COLAS
FRANCE,
572
Chemin
des
Agriès
31860
LABARTHE
SUR
LEZE,
représentée
par
Mme
Sarah
TEINTURIER,
le
24
juillet
2024,
de
règlementer
la
circulation
afin
de
réaliser
des
travaux
au
niveau
de
l’intersection
entre
la RD56
— Avenue
de
Toulouse
et le Chemin
des
Moles
(commune
de
Pinsaguel)
ARRETE
Article
1°:
Afin
que
l’entreprise
COLAS
France
réalise
des
travaux
au
niveau
de
l’intersection
entre
la
RD5S6
- Avenue
de
Toulouse
et
le
chemin
des
Moles
(commune
de
Pinsaguel),
la circulation
sera
alternée
manuellement
sur
la
RD56-
Avenue
de
Toulouse
du
Lundi
19
Août
au
Vendredi
30
Août
2024
inclus.
Article
2
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarnerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
canceyne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’6bjet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa publication.
1. 540330
-04/22
fFabréat