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Arrêté - 2025 93 AGT portant règlementation temporaire de la circulation avenue de Toulouse Sté EXEDRA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 93 AGT portant règlementation temporaire de la circulation avenue de Toulouse Sté EXEDRA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-93-AGT
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
Avenue
de
Toulouse
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2211-1
et L2213-
1 à L2213-5 ; VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225
;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
bartie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
EXEDRA
EMP,
domiciliée
ZA
Marignac
—
Route
de
Lavaur
31850
MONTRABE,
représentée
par
Mme
Pauline
TISSERAND),
le
23/10/2025,
de
règlementer
la
circulation
Avenue
de
Toulouse
à
Pins-
Justaret,
du
n°
31
au
giratoire
du
carrefour
Avenue
du
collège,
afin
de
réaliser
une
piste
cyclable
en
accotement
en
toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°":
Afin
que
l’entreprise
EXEDRA
EMP
réalise
une
piste
cyclable
en
accotement
Avenue
de
Toulouse
(du
n°
41
au
giratoire
du
carrefour
Avenue
du
collège),
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
du
28/10/2025
au
soir
au
28/12/2025
de
8h45
à
16h00.
Article
2 :
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou de
l’insuffisance
de
signalisation.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pins-Justaret,
le
24
Octob
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*