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Déliberation - Decision 25 383 11122025 Portant sur une convention entre la ville de Franconville et Mme Sylvie CUGGIA Atelier Bin Art pour des ateliers Art Fluide
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 383 11122025 Portant sur une convention entre la ville de Franconville et Mme Sylvie CUGGIA Atelier Bin Art pour des ateliers Art Fluide)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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45] OI 6. — FRANCONVILLE-LA-GARENNE _
Direction Politique de la Ville
Service Maisons de proximité
DB/MCG
DÉCISION N°25-383
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE ET MADAME SYLVIE CUGGIA — L'ATELIER DU BIEN-ÂRT,
POUR DES ATELIERS « ART FLUIDE »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération adoptée lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation
de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne de proposer des ateliers « art fluide »
au sein de l’Espace Fontaines, de la Maison de l’Europe et de la Maison de la Mare des Noues,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention avec L'atelier du Bien-Ârt pour fixer les
conditions de ses prestations,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 2 000 € nets (deux mille euros nets),
Madame Sylvie CUGGIA n'étant pas assujettie à la TVA, cette somme sera réglée par mandat
administratif sur présentation de la facture et d’un RIB.
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec L'atelier du Bien-Ârt, domicilié 6, chemin de Pontoise
— 95540 MERY-SUR-OISE, représenté par Sylvie CUGGIA, pour sa prestation relative à
l'animation d'ateliers « art fluide » au sein de l'Espace Fontaines, à la Maison de
l’Europe et à la Maison de la Mare des Noues.
Article 2 - Que cette convention est conclue à compter de sa notification et jusqu’au 31
décembre 2026.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
wwwville-franconville.fr La Gare
Décision n° 25-383
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Fait à Franconvi
2025/..
Que cette convention prévoit une dépense d’un montant maximum de 2 000 € nets
(deux mille euros nets), pour des séances d’une heure et demie s’élevant à 200 €
nets.
Dit que la dépense sera imputée au budget de la Ville.
La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie
et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Île-la-Garenne, le 11 décembre 2025 Acte à classer
DEC25-383
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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-01-14711-40-18.00 ( MI266803110 )
| QUE Objet de l'acte : S jet de l'acte &
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GAREN 15 Certitié ET MADAME SYLVIE CUGGIA - L'ATELIER DU BIEN ÂÀRT, POUR :
DES ATELIERS "ART FLUIDE".". Conforme
Date de décision: 11/12/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-383 PDVPDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251211-DEC25-383-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
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Préparé Date 14/01/26 à 11:40 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 14/01/26 à 11:40 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 14/01/26 à 11:46
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=59666955359234372398&exchangeTypeld=acte 1/1