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Déliberation - Decision 25 382 11122025 Portant sur une convention entre la ville de Franconville la Garenne et Mme Chadia MAALOUL Ateliers couture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 382 11122025 Portant sur une convention entre la ville de Franconville la Garenne et Mme Chadia MAALOUL Ateliers couture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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Direction Politique de la Ville
Service Maisons de proximité
DB/MCG
DÉCISION N°25-382
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ET MADAME CHADIA MAALOUL
« ATELIERS COUTURE »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération adoptée lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation
de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne de proposer des ateliers couture au
sein de l'Espace Fontaines,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention avec Madame Chadia MAALOUL pour fixer les
conditions de ses prestations,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 1 260 € nets (mille deux.cent soixante
euros nets) Madame Chadia MAALOUL n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de
transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB.
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec Madame Chadia MAALOUL, auto-entrepreneure,
domiciliée 15, rue des jardiniers — 75012 PARIS, pour sa prestation relative à des
ateliers couture à l’espace Fontaines.
Article 2 - Que cette convention est conclue à compter de sa notification et jusqu’au 3 juillet
2026.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr Décision n° 25-382
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
2025/...
Que cette convention prévoit une dépense d’un montant maximum de 1 260 € nets
(mille deux cent soixante euros nets), à un taux horaire de 30 € nets.
Dit que la dépense sera imputée au budget de la Ville.
La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie
et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 11 décembre 2025 Acte à classer
DEC25-382
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2026-01-14711-35-40.00 ( MI266802910 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251211-DEC25-382-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : LEË &e
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GAREN 15 Certifié ET MADAME CHADIA MAALOL "ATELIERS COUTURE". Conf Date de décision: 11/12/2025 ontorme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-382 PDV.PDF Muiticanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 14/01/26 à 11:35 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 14/01/26 à 11:35 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 14/01/26 à 11:42
https:/lwww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5966695535923437062&exchangeTypeld=acte 111