Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 06 2026 1

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 8 04 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 09 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 09 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 09 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 09 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 12 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 12 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 06 2026 1 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 06 2026 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes

SCM - SCD

het

Présents :

MM Mmes BORIES, SANCIAUME, GALATEAU LEPERE, ZANIRATO, CLAPOT, ORCET, BONIFAY, DEMARQUETTE MARCHAT, SUFFET, BOUT, SALADIN, CREPIN, XOLIN, FERNANDEZ, TRI, DEKER, BRUN, BAYLE, TOULOUSE, ARTHUR, DUMAS FILLIERE, LIETARD, SINATRA, GRAU (arrive à la question n° 4), GOY, CAPRON (arrive à la question n° 2), BOCZKOWSKI

Procurations :

Mme CHEVALIER à M. SANCIAUME

M. CARRY à M. BONIFAY

M. DESCLOUX à M. ORCET

Mme TORRES à Mme CLAPOT

M. GRAU à Mme BORIES

Mme NOVARETTI à Mme BOCZKOWSKI

M. GAVAZZI à M. CAPRON

Séance ouverte à 18 h 00.

Quorum : 25

Secrétaire de séance : M. SUFFET

Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 est adopté à l'unanimité.

ie le DRE

Rapporteur : Mme CLAPOT

Vu les articles L. 341-3 et L. 123-2 I. 3° du Code de l'environnement qui disposent de l'obligation de réaliser une enquête publique pour les projets de classement de sites, accompagnée d’une note de présentation en l'absence d'étude d'impact

Considérant que le projet d'extension, porté par la DREAL Occitanie sous l'autorité du Préfet du Gard, s'inscrit dans la politique nationale de préservation des paysages et du patrimoine, conformément à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création architecturale et au patrimoineConsidérant que le projet a fait l’objet d'une étude paysagère et de concertations avec les collectivités et acteurs locaux depuis février 2024, incluant deux comités de pilotage (16 mai 2024 et 3 décembre 2025)

Le site actuel de la Plaine de l’Abbaye, classé par décret du 9 juillet 1976, couvre 154 hectares et présente un périmètre incomplet, laissant non protégées des zones clés comme la pointe nord de la plaine (Meynargue) et le domaine du château de l'insolas. Le site est proposé au classement au titre du critère pittoresque, conformément à la circulaire DNP/SP n°2000-I du 30 octobre 2000, en raison de sa beauté, son agrément et son caractère original, dignes d’être préservés pour les générations futures.

L'extension proposée porte la surface à 462 hectares (+308 ha), intégrant les coteaux environnants (Pierre Longue, Perrières, Cabrion, Devois) et le prolongement nord de la plaine alluviale du Rhône, en cohérence avec les points de vue majeurs depuis le Rocher des Doms (Avignon) et le territoire de Villeneuve-lès-Avignon.

Ce projet répond aux enjeux paysagers, écologiques et sociaux :

1/ Paysagers : Maintien des panoramas entre les monuments d'Avignon (Palais des Papes, Pont Saint-Bénézet) et ceux de Villeneuve, préservation des arrière-plans et des motifs historiques.

2/ Écologiques : Sauvegarde des ripisylves et des habitats rivulaires du Rhône, continuités naturelles.

3/ Agricoles et sociaux : Valorisation d’un espace de respiration urbaine et de pratiques agricoles, héritage de la « plaine nourricière ».

Le classement proposera une gestion concertée entre l'État, les collectivités et les acteurs locaux, axée sur :

1/La préservation du paysage agricole et du patrimoine bâti vernaculaire.

2/La qualité des aménagements et leur insertion dans le site.

3/ La sensibilisation du public à la valeur paysagère et écologique du site.

C’est pourquoi, le conseil municipal adopte à l’unanimité (2 abstentions : Mme NOVARETTI, Mme BOCZKOWSKI) :

Article 1 — le principe de l'extension du site classé de la Plaine de l'Abbaye, renommé « Plaine nourricière des Chartreux et ses coteaux », tel que présenté par la DREAL Occitanie dans le dossier d'enquête publique.

Article 2 — le projet de classement au titre des sites (articles L. 341-1 et suivants du Code de l’environnement), pour le périmètre de 462 hectares proposé, et soutient la procédure d'enquête publique en cours.

Article 3 — l'engagement de la commune à :

+ Participer activement à la gestion concertée du site avec l’État, la DREAL, et les autres collectivités concernées (notamment Sauveterre).

+ _Sensibiliser les habitants et les acteurs locaux à la valeur patrimoniale, paysagère et écologique du site, via des actions de communication et des projets pédagogiques. + Veiller à l'intégration des futurs aménagements dans le respect des orientations du classement.

La présente délibération sera transmise au Préfet du Gard, à la DREAL Occitanie, et aux

services concernés pour information, ainsi qu’à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Gard.

||

|

||Intervention Mme BORIES :

Vous avez la cartographie sur le grand écran. Je voudrais rappeler l'importance de cette question. Elle concerne des zones naturelles ou des zones agricoles. Cette délibération a son intérêt en raison de la disparition de la loi du 7 juillet 2016 qui apportait des protections autrefois sur les abords des monuments historiques notamment de la tour Philippe le Bel et du Rocher des doms. Ces secteurs n'avaient malheureusement plus de protection. Il était donc important de rétablir cette sécurisation tout en y apportant plus de souplesse que ce qui était fait auparavant. C’est la DREAL qui instruit cette extension qui a déjà reçu des avis plus que favorables. Ce secteur était d’ailleurs inscrit dans l'instruction gouvernementale du 18 février 2019 pour assurer la préservation et la transmission de ce patrimoine végétal historique et emblématique du secteur. Comme vous pouvez le voir sur la cartographie, cela intègre dorénavant les coteaux environnants, ce qui permet de conserver les perspectives visuelles depuis les monuments.

Rapporteur : Mme CLAPOT

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.1 123- | à L.1123-4 et R.1123-1 relatifs à l'acquisition à titre gratuit des biens sans maître ; Vu l'article 713 du Code civil :

Vu l'avis de la commission communale des impôts directs du 29 avril 2025 ;

Vu l'avis du service des hypothèques de la DGFIP en date du 2 septembre 2020 ; Vu le procès-verbal de constatation dressé le 18 février 2025 ;

Vu le certificat attestant l'affichage de l'arrêté, pendant une durée de six mois, à l’accueil du service urbanisme, sur le site internet de la mairie et sur le lieu concerné par la présente procédure ;

En date du 29 avril 2025, la commission communale des impôts directs a rendu un avis favorable à la reconnaissance en tant que bien vacant sans maître de la parcelle BZ 50 sise 17 place du Vieux Moulin. En date du 6 octobre 2025, par arrêté municipal, qui a fait l’objet d’un affichage pendant six mois, la commune a constaté la vacance du bien susvisé, Considérant que le propriétaire de la parcelle BZ 50 sise 17 place du Vieux Moulin ne s'est pas fait connaître dans ce délai de six mois (à compter de l'accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par l'article L.1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques), le bien est par conséquent présumé sans maître au titre de Particle : 713 du code civil et peut donc revenir à la commune.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’autorisation pour Mme le maire : - à incorporer ce bien dans le domaine privé communal

- à prendre toute mesure utile à l'incorporation de cette parcelle

- à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet

Intervention Mme BOCZKOWSKI :

Nous voudrions savoir où se trouve exactement cette parcelle ?

Avez-vous un plan à nous montrer ?

Réponse Mme BORIES :

En commission M. CAPRON a pris connaissance du plan. |] s’agit bien du quartier du Vieux Moulin.Intervention Mme BOCZKOWSKI :

Pour le dossier précédent, vous avez projeté un plan. Il aurait été bien aussi, d’en avoir un pour cette parcelle que nous n'avons pas réussi à identifier.

Réponse Mme BORIES :

M. BONIFAY vient vous montrer l'emplacement exact.

M. BONIFAY prend le plan qui se trouve dans le dossier et le porte à la connaissance de Mme BOCZKOWSKI.

Réponse Mme BORIES :

Cette bâtisse présentait des problématiques d'abandon. Le voisinage nous en a avertis. Nous avons fait des recherches sur le propriétaire. Nous nous sommes rendu compte qu'il n'y avait plus de propriétaire identifié. Nous avons alors entamé la procédure de « bien vacant sans maître ». Nous initions donc cette procédure par cette délibération.

Intervention Mme BOCZKOWSKI] :

Est-ce qu'il y a un projet d'aménagement pour cette parcelle ?

Réponse Mme BORIES :

À ce jour non, puisqu'elle est insérée dans d’autres bâtis. Nous aurons l’occasion, à l'issue de la procédure de déterminer ce que nous ferons de cette maison. Ce qui est urgent aujourd’hui, c’est sauver cette construction de la ruine car située dans un quartier ancien.

||

|

|

|||

||Rapporteur : Mme CLAPOT

Vu les articles L.2241-1 à L.2241-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux acquisitions immobilières par les communes ;

Vu les articles L.1311-9 et L.1311-10 du même code;

Vu les articles LI111-1, L.1212-1 et L.1211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'article 1593 du Code Civil ;

Vu la Charte des domaines ;

Vu le plan de situation et la désignation cadastrale du bien concerné ; Par courrier en date du 23 février 2026, Madame Brigitte MONTÉLION a proposé à la commune la cession intégrale de la parcelle CX 219 et d’une portion de la parcelle CX 218 pour une superficie totale de 296 m2 au prix de 16 280 € (seize mille deux cent quatre-vingts euros), soit 55 €/m°?. Ces parcelles situées en zone UAd du Plan Local d'Urbanisme permettent à la commune d'obtenir une parcelle de voirie et à intégrer un aménagement préexistant.

Conformément à la Charte des domaines, France Domaine n'a pas estimé ce bien car inférieur à 180 000 € hors taxe.

Par courrier en date du 23 mars 2026, la commune confirme son souhait de procéder à

cette acquisition et un classement de ce bien sera opéré dans le domaine public.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

- l'acquisition par la commune de la parcelle CX 219 et d'une portion de la parcelle CX 218 pour un montant de 16 280 € (seize mille deux cent quatre-vingts euros) auprès de Madame Brigitte MONTÉLION

- la signature par Madame le maire de tous documents utiles

- la prise en charge des frais afférents à cette opération

- l'inscription au budget principal des crédits nécessaires à cette acquisition

Les modalités seront réalisées par acte notarié auprès de l'étude de Maître MICHEL.

Intervention Mme BOCZKOWSKI :

Est-ce que l’objectif sur cette parcelle est de construire des maisons ?

Réponse Mme BORIES :

Ily a une proposition d'achat de cette parcelle par un acquéreur privé. Nous nous sommes rendu compte, lors de cette acquisition, que le petit jardinet que vous voyez sur la photo (sur écran) était du domaine privé et non pas du domaine communal. Nous sommes donc intervenus auprès de l'acquéreur pour lui signifier que nous souhaitions garder ce caractère arboré et paysagé du bord de l’avenue des Cévennes. C’est la raison pour laquelle nous acquérons cette portion. Cela évitera qu’elle ne fasse partie d’un projet immobilier quel qu'il soit.Rapporteur : M. SANCIAUME

Par délibération du 8 décembre 2022, nous avions procédé aux élections professionnelles pour un mandat de 4 ans qui arrive à son terme cette année. Des nouvelles élections se tiendront par conséquent le 10 décembre 2026.

Madame le maire rappelle à l'assemblée qu'il a été créé un Comité Social Territorial compétent à l’égard des agents de la Mairie de Vitleneuve Lez Avignon.

l'est rappelé qu’en application de l'article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, l'organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivant,

Vu le décret n° 2021-57 du: IO:mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant qu'un Comité Social. territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

Considérant qu'une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail est instituée au sein du Comité Social Territorial dans chaque collectivité et établissement public employant plus de 200 agents au moins,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue par voie dématérialisée le 23 avril 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin, Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 189 gents (titulaires et contractuels)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

L, Pour le Comité Social Territorial :

e Du nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

e De l'application du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de

la collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel. Ce nombre est

donc fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le

nombre de représentants suppléants.

e Du recueil par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la

collectivité. Dans ce cas, l'avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants

du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

e De l'autorisation par l'autorité territoriale à ester en justice avec éventuellement l'aide d'un avocat, pour tout litige lié aux élections professionnelles.

2, Pour la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au sein du Comité Social Territorial :

e Du nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

e De l'application du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité au sein de la Formation Spécialisée égal à celui des représentantstitulaires du personnel. Ce nombre est donc fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

e Du recueil au sein de la formation spécialisée de l'avis des représentants de la collectivité

e De l’autorisation pour l'autorité territoriale à ester en justice avec éventuellement l'aide d'un avocat, pour tout litige lié aux élections professionnelles.

La présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.

Intervention M. CAPRON :

Nous souhaiterions que les élus d'opposition puissent avoir les comptes rendus des CST un peu plus tôt, dans les jours qui suivent si possible. Nous avions convenu avec M. SANCIAUME que je reposerai cette question, déjà abordée en commission, lors de ce conseil municipal.

Réponse Mme BORIES :

Il n'y a aucun problème. Le compte rendu vous sera adressé lorsqu'il sera finalisé. En effet, nous avons réuni ce premier CST il y a une semaine et nous avons un délai de quinze jours environ pour réaliser le procès-verbal. || vous sera ensuite transmis bien entendu.

Rapporteur : M. GRAU

Les Maîtres-Nageurs Sauveteurs exercent la surveillance de la baignade et la sécurité des usagers. Lorsqu'ils travaillent sur les bassins, notamment celui de l’extérieur, ils sont confrontés à deux phénomènes optiques : le rayonnement UV direct (exposition prolongée au soleil) et la réverbération de l'eau, qui crée un éblouissement horizontal intense. Cet éblouissement ne cause pas seulement une fatigue visuelle importante, il peut créer des "angles morts" sur la surface de l'eau, gênant la détection immédiate d'un corps en difficulté sous la surface.

Contrairement aux lunettes de soleil classiques, les verres polarisants ont la propriété d'annuler les reflets sur l'eau. Pour un sauveteur, cela permet de "voir à travers" la surface et de maintenir une vigilance optimale. C'est donc un Équipement de Protection Individuelle (EPI) indispensable à la sécurité des usagers et à la préservation de la santé visuelle des agents.

Plusieurs de nos agents portant des verres correcteurs, la mairie ne peut pas procéder à un achat groupé car l'équipement doit être adapté à leur vue. Le coût des verres polarisants avec correction est plus élevé que celui de verres solaires classiques. C’est pourquoi la commune souhaite accompagner financièrement les agents en prenant en charge le surcoût lié à l'option "polarisation", estimé, sur la base des tarifs moyens constatés entre 100 € et 120 €. Le remboursement interviendra sur présentation d’une facture nominative détaillée

et acquittée.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

- La prise en charge du surcoût lié à l'option "polarisation" des verres correcteurs pour

les agents titulaires ou stagiaires occupant de manière permanente les fonctions de

maîtres-nageurs sauveteurs

-__ L'instauration d’une participation financière exceptionnelle pour l'acquisition de

verres- cette participation de manière forfaitaire d'un montant maximum de 120 € par agent

tous les 2 ans (à compter de la date de la dernière facture)

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.

” & ” ASE

Rapporteur : Mme BORIES

Par délibération du 8 avril 2026, la commune a désigné les représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la régie Festivals.

Parmi ces représentants, figurait Madame Virginie DUMAS FILLIERE.

Or, depuis, Mme Virginie DUMAS FILLIERE a été désignée représentante par la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Aussi, il convient de la remplacer par un autre représentant du conseil municipal dans cette instance.

La liste « Villeneuve avance » propose M. François ZANIRATO en lieu et place de Madame Virginie DUMAS FILLIÈRE au sein du conseil d'administration de la Régie Festivals.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la candidature de M. François ZANIRATO pour remplacer Mme DUMAS FILLIERE au sein de cette structure.

Rapporteur : M. SANCIAUME

Le Territoire d'énergie GARD-SMEG, autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, a engagé depuis 2015 une réflexion au titre d’un déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire départemental. Ce projet implique la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage desdits véhicules.

Le Territoire d'Energie GARD-SMEG à donc intégré dans ses statuts la capacité d'exercer et d'organiser la compétence optionnelle « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » prévue à l’article L.2224-37 du code général des collectivités territoriales.

Les communes membres, dont Villeneuve lez Avignon, ont le libre choix de lui transférer

cette compétence. Pour ce faire, les conditions administratives, techniques et financières font l’objet d’un procès-verbal rassemblant l'ensemble des modalités afférentes à ce transfert. Au regard de l'intérêt que revêt cette option pour la commune, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes :

e Du transfert de la compétence « infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Territoire d’Energie GARD-SMEG e De l’autorisation par Mme le maire :

- à adopter le PV de transfert afférent

- à signer tout document nécessaire à ce transfert

Intervention Mme BORIES :

La cartographie que vous avez sous les yeux indique les projets d’implantations. Ils ne se

feront pas tous en même temps. Certains sont déjà quasiment programmés : c’est le cas ducomplexe sportif de la Laune, sur lequel l’électrification a déjà été effectuée, le parking

Vailhen.…d’autres viendront au fur et à mesure car faut amener une puissance

d’électrification plus ou moins importante. La programmation de « Bellevue » est aussi dans

les tuyaux. Ce sont les trois projets qui vont voir le jour. À cela vient s'ajouter le

remplacement à terme des bornes IRVE qui sont gérées par la CNR et pour lesquelles il

devrait également y avoir un transfert.

RÉ A Fes [CE 6

Rapporteur : M. SANCIAUME

Le dynamisme de la vie associative est l’un des enjeux du développement et de l'attractivité

du territoire. Il permet de créer des solidarités plus fortes entre les citoyens et de satisfaire

des besoins sociaux essentiels en matière de loisirs, d'aides sociales, de services collectifs, de

pratiques sportives et culturelles.

Dans le cadre de sa politique culturelle et éducative, la ville souhaite encourager et valoriser

la création artistique, faciliter la diffusion et les différentes actions favorisant l'accès à la

culture. Le dispositif de soutien aux associations culturelles et à la création locale s'articule

autour d’une réflexion en faveur de la permanence artistique sur le territoire et notamment

en accompagnant des projets associatifs structurant le territoire.

Dans ce cadre, la ville soutient le travail mené par l'Ecole de Musique Yves-Marie Bruel

depuis plusieurs années et souhaite répondre à sa sollicitation de soutien financier en lui

apportant une subvention de fonctionnement annuelle.

Cette subvention couvre toujours la prise en charge des salaires suivants :

+ une assistante qualifiée d'enseignement artistique à temps complet embauché

directement par la ville jusqu’à l’année dernière

e une secrétaire à mi - temps (17h30 hebdomadaires)

e un directeur (8 heures hebdomadaires)

e__une enseignante (10 heures hebdomadaires)

e une prestation hebdomadaire de nettoyage des locaux

L'Ecole de Musique Yves-Marie Bruel est membre du réseau des écoles associées au

Conservatoire du Grand Avignon.

Conformément à la réglementation, Mmes BOUT et DEMARQUETTE MARCHAT quittent

la salle et ne participent pas au vote.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes de :

- la signature par Madame le maire de la convention d'objectifs et de moyens entre la

Ville et l'Association « Ecole de musique Yves-Marie Bruel », établie pour une durée

d'un an- l'attribution au titre de l'exercice 2026, d’une subvention annuelle de fonctionnement

de 90 786,00 euros à l'association Ecole de musique Yves-Marie Bruel, somme qui

sera imputée au compte 65/65748/30, subventions culturelles

Intervention M. CAPRON :

En commission nous avions indiqué que nous nous abstenions le temps que vous nous fournissiez les renseignements que nous avions demandés sur les effectifs. Ce qui a été fait. Je profite donc de remercier M. BILLARD de la célérité et la qualité des réponses qui nous ont été fournies. Ayant tous ces éléments, nous voterons pour cette subvention.

Réponse M. SANCIAUME :

Pour que tout le monde soit informé :il y a 205 adhérents dont 160 villeneuvois qui représentent 78 % des adhérents de l’école de musique.

Rapporteur : M, ZANIRATO

Lors de l'approbation du budget primitif 2026, nous avons adopté les enveloppes allouées aux subventions destinées aux associations :

subventions à caractère sportif : 76 000,00 €

subventions à caractère culturel : 66 000,00 €

subventions à caractère scolaire : 21 000,00 €

subventions à caractère caritatif: 61 000,00 €

subventions diverses : 26 000,00 €

Le conseil municipal adopte à l’unanimité (4 abstentions : M. GAVAZZI, Mme NOVARETTI, M. CAPRON, Mme BOCZKOWSKI) la répartition des subventions comme figurant aux tableaux transmis, à savoir :

subventions à caractère sportif : 48 200,00 €

subventions à caractère culturel : 35 620,00 €

subventions à caractère scolaire : 18 336,60 €

subventions à caractère caritatif : 56 471,85 €

subventions diverses : 8 700,00 €

apporteur : M.

La politique sportive initiée par la ville de VILLENEUVE LEZ AVIGNON s'appuie sur un important tissu associatif, diversifié, structuré et ambitieux en matière de formation des jeunes.

Chaque année, des sportifs, licenciés au sein d’un club villeneuvois ou résidant sur notre commune, s’illustrent lors de compétitions.

L'implication personnelle et les performances sportives de l’ensemble de ces athlètes font rayonner l’image de la ville non seulement à l'échelon de la commune mais également au-delà de son territoire.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement transmis qui permettra de verser, à chaque athlète de haut niveau qui s’illustrerait à l'avenir au coursd’une compétition internationale, européenne ou nationale, une prime exceptionnelle afin de récompenser les exploits réalisés et de l'encourager en vue de prochaines échéances.

RE RE FRA Je

Rapporteur : M. ZANIRATO

L'article 205 de la loi de finances pour 2024 dispose que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat.

Le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

La commune de Villeneuve lez Avignon a choisi d'anticiper cette échéance d’une année budgétaire et d'adopter le compte financier unique dès l'exercice 2025. L’exécution budgétaire 2025 s’est traduite par le résultat comptable suivant : En section de fonctionnement, le montant des recettes s’est élevé à 20 869 662.40 €, contre 16 935 829.47 € de dépenses, ce qui établit l'excédent de fonctionnement 2025 à 3 933 832.93 €.

La section d'investissement, pour sa part, s’est caractérisée (hors restes à réaliser) par un niveau de recettes s’établissant à 6 868 927.42 €, contre 6 981 542.73 € de dépenses, soit un déficit d'investissement de 112 615.31 €.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, ainsi que le résultat de clôture excédentaire d’un montant de 3 821 217.62 €.

Intervention M. CAPRON :

Je tiens à remercier M. ZANIRATO pour tous les renseignements fournis en commission. Je voudrais revenir sur les travaux d'aménagement de l'aire intergénérationnelle. Nous n'avons toujours pas compris dans quelles conditions ces travaux d'aménagement ont augmenté le budget initial de près d’un million cinq. Comment ont-ils été validés ? Nous ne faisions pas alors partie du conseil municipal et donc la question est de savoir si dès le départ du lancement de ces travaux, on avait envisagé une finalité financière du projet à la

somme qui est celle d'aujourd'hui.

Réponse Mme BORIES :

Lorsque le projet avait été présenté, il était principalement situé sur l’espace clôturé de l'aire intergénérationnelle. Or dans le cadre des rénovations de la voirie, nous avons décidé d'effectuer les réfections de voirie de cet espace afin d'en permettre l’accessibilité cyclable et piétonne. Cela ne faisait pas partie de la présentation initiale. Il faut savoir que lorsque vous faites des aménagements dans des sites naturels classés ou dans un secteur sauvegardé souvent les architectes des bâtiments de France, ou inspecteurs de sites, demandent une présentation globale du projet. Donc dans ce cadre, il nous avait été demandé de revaloriser l’espace « parking » et nous avons pris la décision de prendre en compte cette revalorisation. Ce qui est un autre projet, qui ne faisait pas partie du projet initial de Paire. Comptablement, notre responsable financier aurait pu mettre une enveloppe pour la voirie, une enveloppe pour les pistes cyclables, une enveloppe pour le parking...et dans ce cas nousserions restés sur un montant à peu près identique à celui prévu. ll faut savoir également que nous avons rajouté beaucoup plus de végétations et fait des aménagements que l’inspectrice des sites nous avait demandés. Toutefois, nous restons proches de l’enveloppe estimée initialement mais dans le but de simplification des demandes de subventions ainsi que de celles comptables, notre directeur financier a tout intégré dans la ligne « aire intergénérationnelle ». J'ai d’ailleurs eu l’occasion lors de l'inauguration de le préciser. Tout est rassemblé. Voilà l’explication.

Intervention M. CAPRON :

Pour ces explications, vous avez été très claire la première fois. Nous n'avions pas exactement les chiffres mais nous avions eu l’occasion de pouvoir les regarder. Il y a des dépenses qui étaient prévues en annexe des aménagements mais il y en a d’autres qui ont été un peu poussées par des demandes notamment de l’inspectrice des sites. La question que je me pose c’est : si on avait connu cet atterrissage d’un peu plus de 2 millions 3 dès le début, est ce qu’on aurait validé cet investissement ?

Comment peut-on progresser dans la gestion des projets en ayant, dès le départ, une vision des coûts qui englobent un certain nombre d’imprévus comme ceux que vous semblez décrire ?

Réponse Mme BORIES :

Il est évidemment difficile de tout prévoir et notamment l’explosion des coûts des matières premières durant le dernier mandat. Lors de la crise énergétique, nous avons eu une explosion (en terme unitaire) des coûts, notamment pour la réfection de la cantine. C'est tout l’intérêt des plans pluri annuels d'investissement. En effet, nous aurions pu nous cantonner à l'aire intergénérationnelle et ne faire que cet espace. Budgétairement, il y a des projets qui prennent du retard pour des raisons différentes : études plus longues, impossibilités techniques... Cela permet d’inverser les programmes. Dans le cadre de cette projection globale, des voiries étaient reportées dans la programmation pluri annuelle d'investissement comme le cas de l’avenue Gambetta, projet majeur qui demande du temps. Ce programme était décalé dans le temps donc la somme prévue dans ce programme permettait de démarrer le réaménagement de cette voirie pour les pistes cyclables et piétonnes prévues dans nos engagements.

Intervention M. CAPRON :

C’est une gestion saine de votre enveloppe globale, je l’entends.

Mais c’est sur le dépassement budgétaire du projet lui-même que se porte ma réflexion même si une partie est liée à la reprise de travaux d'aménagement de voiries. Je comprends, comme vous le dîtes, ces impositions non prévues au départ mais je m'interroge de savoir comment peut-on se prémunir de cela ? On part d'un budget annoncé à 878 mille euros à un atterrissage à près de 2 millions 4.

Réponse Mme BORIES :

M. CAPRON, je précise que nous ne sommes pas dans un dépassement budgétaire. Ce serait le cas si nous étions dans le même périmètre. Je me permets d’être précise sur les termes. Sur le périmètre de l’aire intergénérationnelle, nous sommes peu ou prou dans l'enveloppe budgétaire qui avait été définie initialement. Par contre, de nouveaux projets sont arrivés concomitamment à cette création de l’aire intergénérationnelle mais aussi dans le cadre de l’exigence de l'inspectrice des sites qui nous a demandé de faire une proposition au global d'aménagements. Lorsque nous avons déposé ce projet d'aménagement global, nous aurions pu, en effet, nous contenter de déposer le projet comme initialement prévu.Les reports de projets nous ont permis de lancer immédiatement la suite de ce projet global d'aménagements. Plutôt que de se cantonner au seul projet de l'aire intergénérationnelle, nous avons donc décidé d'élargir sur le site de la Laune. Je distingue le fait de mettre la ligne comptable « aire intergénérationnelle » alors que la piste cyclable et le parking ne sont pas des projets spécifiques à l’aire intergénérationnelle. Le parking est utile pour l'intégralité du site de la Laune puisqu'il est également utilisé par l'athlétisme, les associations de foot. À savoir que la voirie va aussi aller jusqu’à la piscine, Comptablement, pour une meilleure compréhension de l’opération, nous aurions peut-être dû séparer les lignes budgétaires et faire en sorte que la ligne budgétaire du parking soit identifiée « site de la Laune » et non pas « aire intergénérationnelle ». On aurait donc mis deux lignes budgétaires.

Intervention Mme BOCZKOWSI :

C’est en effet le nom qui pose question. Si on l’avait appelé « projet de la Laune » et non pas « aire intergénérationnelle », on ne se serait pas posé la question du montant supplémentaire. Les choses doivent porter des noms précis.

Réponse Mme BORIES :

En effet, aussi pour une compréhension plus claire, je pense que M. le directeur général adjoint en charge des finances a bien noté vos remarques et fera attention qu’une affectation comptable précise soit effectuée sur les prochains projets.

r Uniqu : M. ZANIRATO

De la même manière que le budget principal de la commune, la ville a choisi d'adopter le compte financier unique pour le budget annexe dès l’exercice 2025.

L'exécution budgétaire 2025 se traduit par un excédent de fonctionnement de 82 481.55 € et par un excédent d'investissement de 314 223.85 €, soit un résultat global de clôture excédentaire de 396 705.40 €.

17 Pour la section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 159 269.83 € correspondant :

- aux loyers perçus de France Travail (81 460.00 €) et de l’espace restauration (18 060.00 €).

- à une participation communale de 50 000.00 €

- à des produits divers de 1 746.74 €

- et au report de l’excédent de fonctionnement de 7 632.98 €.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent 76 788.28 € se décomposant comme suit :

- 9637.60 € de charges courantes (électricité, chauffage, impôts locaux, fournitures de

petit équipement)

- 31 150.68 € de charges financières liées aux intérêts et des ICNE de l’exercice - Et 36 000.00 € de provision pour grosses réparations telle que prévue par la délibération du 31 mars 2011.2! Pour la section d’investissement :

Les recettes d'investissement d’un montant de 446 036.91 € se composent de l'affectation en réserve (67 500.00 €), du remboursement du Fonds de Compensation pour la TVA de 86 689.91 € et d'une subvention de 291 847.00 € relative aux travaux d'urgence de la Livrée Arnaud de Via.

Les dépenses d'investissement se montent à 131 813.06 €, dont :

- 59 008.72 € au titre du remboursement en capital de la dette

- 5 448.52 € de travaux dans l'Espace Saint Pons et dans la Livrée Arnaud de Via - 67 355.82 € du déficit d'investissement reporté.

Ainsi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte financier unique 2025 du budget Locations Patrimoniales, ainsi que le résultat global de clôture d’un montant de 396 705.40 €.

Rapporteur : M. ZANIRATO

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes :

- Du report au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» d’un montant de 1 933 832.93 €,

- Du report au compte 001 «résultat d'investissement reporté » du déficit d'investissement de 112 615.31 €,

- De l'affectation en réserves, au compte 1068 « excédents de fonctionnement

capitalisés », d'un montant de 2 000 000.00 €.

Rapporteur : M. ZANIRATO

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal adopte à l'unanimité (4 abstentions : M. GAVAZZI, Mme NOVARETTI, M. CAPRON, Mme BOCZKOWSKI) les principes :

- Du report au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» d’un montant de 12 481.55 €,

- Du report au compte 001 «résultat d'investissement reporté » de l’excédent d'investissement de 314 223.85 €,

- De Paffectation en réserves, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », d’un montant de 70 000.00 €

PP La commune prévoit, au moment du vote du budget primitif, l'affectation d’enveloppes

prévisionnelles destinées à la couverture des dépenses évaluées en début d'année et à la réalisation de certaines opérations d'investissement.

Ces estimations peuvent subir quelques ajustements quant à leurs inscriptions budgétaires du fait d’imprévus survenus au cours de l'exercice ou de réalisations plus importantes que prévues.Ainsi, il convient de procéder à ces rectifications afin de mettre en adéquation les prévisions

budgétaires avec les montants qui nous ont été notifiés.

Après ces virements, le nouvel équilibre de la section de fonctionnement est le suivant :

Comptes :.. Halles ii #5 Montant: ÉChäpiti Ë Ps -Hbelés Montant

k .

65 Bseng [Autre frais de gestion 5307800 | Îra 7a111 Empâts directs locaux 155 796,00 caurante

73 73132 Faxe sur les nylones 4.042,00

74 ZALIT Datation forfaitaire - 26 994,00

Ga sarsa7 ]Potation nationale de 53 689,00 péréquation

Etat - Compensation 74 74833 ou

exonération taxes foncières 93 455,00

M de JOTADM 0 ï 33 078,00 PE dune TOTAL DM 0 08 078,00.

viens|

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité (4 abstentions: M. GAVAZZI, Mme

NOVAQRETTI, M. CAPRON, Mme BOCZKOWSKI) la décision modificative n°1 du budget

principal,

NEANT |

DONT ACTE

Séance levée à 18 H 55.

Mme le maire rappelle le conseil extraordinaire du lendemain et précise que la date du 5 juin était imposée par les services de l'Etat.

Villeneuve lez Avignon le 10 juin 2026Secrétaire de Séance

É A

M. SUFFET

Mme le Maire

Pascal ORIES