Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 JUIN 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 JUIN 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 JUIN 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Investissement et développement économique, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes

SCM/SCDG

ioioiiiioitRREIEIRiRier

Présents : -

MM Mmes BORIES, BELLEVILLE, CHEVALIER, ZANIRATO, LE GOFF ORCET, CLAPOT,

SANCIAUME, DEMARQUETTE MARCHAT, BONIFAY, PASTOUREL, BOUT, TAPISSIER,

BLAYRAC, CREPIN, CARRY, TRI, BRUN, ARTHUR, SUFFET, DUMAS FILLIERE, GALATEAU

LEPERE, ARNAUD, TORRES, LEMONT, GAVAZZI, LEPAGE, DANIEL, BUISSON

Procurations :

M. BERTHET à Mme BORIES

Mme CAROT à M. BONIFAY

M. RENEVEY à M. ORCET

Mme NOVARETTI à M. LEMONT

La séance est ouverte à 18 h 00 avec un quorum de 29 conseillers.

M. SUFFET est désigné en tant que secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 est adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. SUFFET

Après avoir recueilli l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 5 septembre 2023, le conseil municipal, par délibération du 28 septembre 2023, a adopté le principe de délégation de service public pour la conception, réalisation, exploitation, maintenance, renouvellement et développement de 6 bornes de recharge pour véhicules électriques.

Aussi, une procédure de mise en concurrence a été lancée conformément aux dispositions des articles LI411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et des articles L3120-1 et suivants et R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P) Un avis de concession a été publié sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (B.O.A.M.P).

En séance du 13 février 2024, la commission d'appel d'offres des délégations de services

publics à examiné deux candidatures et offres reçues. Après examen de son expérience et de l'ensemble des garanties fournies, le candidat E-TOTEM dispose des capacités nécessaires àexploiter le contrat de concession. Son offre a été jugée la mieux disante selon les critères

d'attribution mentionnés dans le règlement de la consultation. La commission a donc émis un avis favorable à l'unanimité pour attribuer le contrat de concession au candidat E-TOTEM

sise 68 rue de la Tour, 42 000 ST ETIENNE. Le contrat sera conclu pour une durée de quinze

ans. :

En conséquence, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes :

e du choix de la commission d’appel d'offres des délégations de services

publics, |

+ de l'attribution du contrat de concession pour la conception,

réalisation, exploitation, maintenance de 6 bornes de recharge pour

véhicules électriques pour une durée de quinze ans à compter de sa

notification,

+ de la signature par Madame le maire de la convention afférente.

Intervention M. LEMONT :

Cette délibération ne peut pas être votée en l'état. Tout y est mais une réponse assez précise doit être donnée.Vous donnez une délégation de service public pour la mise en place de bornes, tout est expliqué par contre ce que nous souhaiterions savoir c’est la redevance donnée à la collectivité. Dans l’article 14 qui traite de la redevance en %, il n’y a rien dans le tableau. Je demande à ce qu’une précision soit faite sinon je demande un report de cette délibération qui pourra être présentée de nouveau lorsque l’on connaîtra ces chiffres.

Intervention Mme DANIEL :

Pourquoi n’a-t-on pas réfléchi à un groupement de commandes avec l’ensemble des communes du Grand Avignon ? Pourquoi n'y-a-t-il pas une coordination générale au niveau du bassin de vie ?

Réponse Mme BORIES :

I ne vous à pas échappé que nous avons deux territoires : gardois et vauclusien. La commune des Angles et la commune de Saze par exemple, de par leur taille, ont pris la décision, pour l'instant en tous cas, de s'arrêter sur une borne de recharge électrique qui dépend du SMEG. Le SMEG définit un schéma avec en général une borne (système qui va d’ailleurs être changé). Pour la taille de notre commune, cela ne nous semblait pas suffisant. Nous avons souhaité accéléré ce processus car toutes les communes ne vont pas à la même vitesse. Cette convention en délégation de service public a l'avantage de ne pas impacter les dépenses publiques puisque prise en charge par le délégataire.

En ce qui concerne la demande de M. LEMONT, nous allons chercher et vous apporter une

réponse dans quelques instants.

Intervention Mme LEPAGE :

Pour aller dans ce sens, je crois que les bornes peuvent être rattachées à un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques. C'est-à-dire le SDIRVE.

Réponse Mme BORIES : |

C'est ce que je viens d'expliquer : c’est le schéma du Syndicat Mixte d'Electrification du Gard. En ce qui nous concerne, nous rentrons dans ce schéma qui essaie d'intervenir plus sur le domaine rural que sur le domaine urbain. Il peut bien évidemment intervenir sur des plus

grandes communes mais nous n'avons pas transféré la compétence. Aujourd’hui le SMEG s’est aperçu que l’ancien système ne lui convenait pas et il relance une réflexion.En ce qui nous concerne, nous estimons que nous devons offrir plus qu'une borne. Nous

avons déjà deux bornes en centre-ville et nous devons accélérer le mouvement si l’on veut

que les villeneuvois et touristes se dirigent davantage vers l’usage des véhicules électriques. Par conséquent, nous devons leur proposer plus d’alternatives et c’est la raison pour laquelle nous nous engageons plus rapidement sur un nombre plus important de bornes électriques.

Intervention Mme LEPAGE :

Je n'ai pas l'impression que le schéma dont je parle, qui d’ailleurs est rentré dans la loi d'orientation des mobilités soit une gêne pour accélérer au contraire. D'après ce que j'ai lu, cela peut apporter une baisse des tarifs. Il y a aussi des avantages à être dans ce schéma. Si je vous suis bien, le SMEG fait le même travail ?

Réponse Mme BORIES :

La loi de mobilités dont vous faites référence est la loi LOM de 2019 donc le SMEG rentre

dans le schéma de cette loi de mobilités.

Rapporteur : M. SUFFET

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) intègre plusieurs dispositions et objectifs portant notamment sur le développement du geste de tri en dehors du domicile :

Recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyer

Recyclage des bouteilles en plastique

Tri et collecte séparée des déchets issus de la consommation courante dans les

établissements recevant du public

Afin d'accompagner les collectivités locales dans leurs actions, « Citéo » et « Adelphe » éco- organismes agréés par l'Etat pour les filières des emballages ménagers (et des papiers

graphiques pour le premier), proposent un appel à projets qui permettra de soutenir

financièrement les communes et leurs groupements dans les dépenses nécessaires pour l'équipement des zones d'espace public concernées. L'objectif étant de faciliter et d’intensifier le taux de recyclage des emballages hors foyer avec un déploiement des équipements de pré- collecte pris en charge par les services de propreté.

Pour une communication facilitée, homogène et cohérente sur le territoire, 13 communes (Avignon, Entraigues sur Sorgue, Jonquerettes, le Pontet, Morières-les-Avignon, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Saint-Saturnin-les-Avignon, Sauveterre, Saze, Vedène, Velleron, Villeneuve lez Avignon) et le SMICTOM Rhône -Garrigues ont souhaité se regrouper pour une

candidature unique autour du Grand Avignon, qui devient ainsi le seul interlocuteur. Une convention de groupement de candidatures définit les modalités d'organisation du

groupement et de coordination de ses membres durant la phase de candidature puis sur la phase d'exécution du contrat si le groupement est lauréat.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes de :

°__la convention de groupement de candidatures pour l'appel à projets Citéo/Adelphe

« Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la

consommation hors foyer »

+ la désignation de la communauté d’agglomération du Grand Avignon en tant que

mandataire pour les phases de sélection projet et exécution du contrat° la signature par Mme le maire de la convention de groupement afférente

Intervention M. LEMONT :

La rédaction de cette convention porte question également. C’est une bonne idée de s'occuper des emballages alimentaires hors foyers par contre je m’interroge sur l'intérêt du verre sachant qu’il existe déjà des postes de ramassages dans les rues de bouteilles en verre. Donc en quoi rajouter cet élément à ce contrat soit un intérêt pour ce genre de regroupement ? Utilisons ce qui est déjà en place à moins que ce soit pour une application

qui est autre que celle-ci ?

La deuxième chose : dans l’article 2 de la convention il y a marqué « les personnes constitutives du groupement et mode de gestion retenu », donc toutes les villes et le SMICTOM. Je voulais savoir par rapport à ce dernier : on passe cette convention avec le prestataire euro-déchets ou pas ? Il est aussi écrit « les membres du groupement renoncent de facto à remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement et ne sont pas autorisés à se désengager individuellement du contrat hors foyers » ça c’est très clair. Dans l’article 7, qui parle du départ anticipé d’un membre, il y a noté « les communes ou le SMICTOM sont autorisés à quitter le groupement ». Pour moi il y a donc une incohérence dans ces deux articles. J'aurais souhaité avoir des éclaircissements sur ces points. Merci.

Réponse Mme BORIES :

En ce qui concerne le début de la délibération, c'est dans le cadre général. Pour nous, cet accompagnement permet de prendre en charge la mise en place des poubelles bi-flux que l'on a diffusées sur la commune. Aujourd’hui sur l’ensemble du territoire villeneuvois, vous avez dû voir que nous avons mis en place des poubelles bi-flux sur la voirie. On se doit d'offrir à la population la possibilité de mieux trier sur le domaine public. Autrefois il y avait une simple corbeille et nous jetions sans tri. Cette délibération subventionne simplement

l'acquisition des poubelles bi-flux.

Réponse M. ZANIRATO :

Le verre n'est pas concerné. C’est une convention qui est large car elle touche toutes les communes. || y à donc peut-être des options sur d’autres villes mais pas chez nous. Nous maintenons toujours le point d'apport volontaire pour le verre. Pour compléter ce qu'a dit Mme le maire, effectivement se sont des poubelles bi-flux dans le domaine public et ce sont aussi des points d'apport volontaire. Pour exemple, vous avez beaucoup de collectivités qui dans leurs parcs enlèvent les corbeilles qui étaient à l’intérieur pour les mettre à l'entrée ou à la sortie desdits parcs. C’est pour cela que le SMICTOM est aussi dans cette convention car il a des points d’apport volontaire et il peut profiter des prix de ce groupement de

commande.

Réponse Mme BORIES :

L'article 7 : « les communes et le SMICTOM sont autorisés à quitter le groupement » Tant que nous sommes dans le groupement et que l’on acquiert encore des corbeilles bi-flux, nous bénéficiérons de la convention. Dans l’article 7, nous sommes autorisés à quitter le groupement et dès lors, évidemment, nous renonçons à percevoir le financement concernant

les nouvelles acquisitions de poubelles.Rapporteur : Mme LE GOFF

Dans une volonté de sécuriser un établissement recevant du public situé 5 rue de la République, il convient de mettre en œuvre une servitude réelle et perpétuelle de passage pour créer une issue de secours.

Pour ce faire, la parcelle CB17 sise 3 rue de la République propriété privée communale, sera le fonds servant (propriété qui doit une servitude à une autre) et la parcelle CHI13 sise 5 rue de la République, propriété de M. Brice NANTOIS et Bruno ZANETTI, sera le fonds dominant (propriété à laquelle une servitude est due par une autre).

Les services du domaine ont estimé la valeur de la servitude de passage à | 900 euros.Après l'application d'une marge de 10 %, le bien est donc proposé à 2 090 euros. | Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

e la constitution d'une servitude de passage réelle et perpétuelle pour créer une issue

de secours grevant le fonds servant CBI7 au profit du fonds dominant CHI13 sises

respectivement 3 et 5 rue de la République

e la proposition de la constitution de cette servitude à 2 090 euros à Messieurs

NANTOIS et ZANETTI

e la signature par Madame le maire de tous documents utiles à cette servitude de

passage |

e la mise à la charge des bénéficiaires des coûts liés à cette opération

Les modalités seront réalisées par acte notarié.

Intervention Mme BORIES :

Je vous propose de revenir au point n° | de l’ordre du jour Il convient de compléter l'élément manquant qui est de 530 euros par an par place de parking + 6 % du chiffre d’affaires hors taxe. (530 euros étant la partie fixe et les 6 % étant la partie variable).

Rapporteur : M. SUFFET

La commune s’est engagée dans une démarche de transition énergétique avec une volonté marquée d'agir en éco-collectivité. C’est dans ce cadre que s'inscrit la rénovation de la salle polyvalente des Hauts de Villeneuve avec l’objectif d'améliorer la performance énergétique de ce bâtiment.

Ces travaux devront permettre d'atteindre un niveau de performance énergétique minimal de 50% en termes de gain d'énergie et concerneront :

- la rénovation de la couverture, notamment la couverture deux pans avec

renforcement de la structure portique métallique afin d'améliorer l'isolation

thermique,

- l'installation de panneaux photovoltaïques qui entrera dans notre dispositif

d'autoconsommation collective ‘

- le remplacement des menuiseries extérieures,

-_ linstallation de l’ascenseur,

- le traitement du chauffage/rafraichissement et de l'éclairage:- le traitement thermique des parois verticales afin d'obtenir une isolation sur l'extérieur et l'installation de la centrale photovoltaïque.

Le coût estimatif global des dépenses éligibles au stade de la phase d’avant-projet (options comprises) s'élève à 616 390 € HT. |

> Ces travaux peuvent bénéficier d’un financement de la région Occitanie :

° avec un taux d'intervention de 15 à 25 % des dépenses éligibles HT dans le

cadre du dispositif de rénovation des Etablissement Recevant du Public

(ERP) pour une meilleure performance environnementale. L’assiette

éligible est plafonnée à |

200 000 € HT et la subvention plafonnée à 50 000 €

° avec un taux d'intervention maximum de 25% des dépenses éligibles HT

dans le cadre du dispositif accessibilité des ERP dont l'assiette est

plafonnée à

200 000 € HT

> La commune peut également solliciter l'Etat, par le dispositif du Fonds Vert

2024, au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.

Par ailleurs et ultérieurement, notre commune pourra solliciter une part du Fonds de

Soutien à l'investissement (FS.I.) auprès du Grand Avignon, qui viendra en équilibre

budgétaire de l'opération, au titre de l’axe 1 du règlement financier relatif aux travaux en

faveur de la sobriété et de l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Le maître d'œuvre a également pris en compte les prescriptions techniques et les seuils de

performance à atteindre pour que la collectivité puisse bénéficier des Certificats d'Economie d'Energie (C.E.E.) pour l'isolation de la toiture, des fenêtres et pour l'isolation des murs par

l'extérieur.

En conséquence et dans un premier temps, le conseil municipal adopte à l’unanimité les

principes de :

> l’aide de la Région Occitanie pour les travaux de rénovation énergétique de ce

bâtiment et pour ceux liés à son accessibilité,

> l’aide de l'Etat pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

par le dispositif du Fonds Vert 2024,

> la signature par Madame le maire de tout document afférent à ces demandes

de financement.

Intervention M. BUISSON :

Pouvez-vous expliciter le terme « d'agir en éco-collectivité » qui n’est pas référencé dans le dictionnaire ? Est-ce que vous envisagez de transformer Villeneuve en Zad ou en éco-village ? Plus exactement vous parlez d'agir en éco-collectivité, cela veut dire quoi ? Votre action en matière écologique se résume à la construction de deux pistes cyclables, faut-il le rappeler. Pour le reste, vous promouvez le techno- solutionnisme qui est l'autre né du climato- septicisme. La gestion des ordures ménagères est un fiasco, les antennes relais pullulent.Vous incarnez la mandature du golf et l’artificialisation de cour d’école, les pratiques de chasse n'ont jamais autant proliféré et tout ça sans parler des seize ans qu'il vous aura fallu pour entendre raison et abandonner la Zac des Bouscatiers. En matière d’éco- exemplarité, on repassera. Ceci étant vous tentez de redresser votre bilan en vous attelant enfin à la rénovation énergétique des bâtiments publics et on vous y encourage.Intervention Mme LEPAGE :

Je complète les propos de M. BUISSON. Est-ce qu’il existe un schéma territorial de transition écologique sur la commune, à échelle intercommunale ou départementale ? Pour reprendre les choses qui ont été citées, on voit bien que les projets écologiques ou de transition écologique sont plus ou moins liés, ce que l’on peut comprendre, à des subventions mais cela semble un peu disséminé ça et là sans qu’il n’y ait véritablement une ligne de force qui soit tracée donc logiquement un schéma territorial de transition écologique sur le bassin de vie, permet d’harmoniser toutes les pratiques liées à l'écologie. Si l'on regarde par exemple les mobilités : la commune insiste beaucoup sur les transports doux notamment le vélo mais essentiellement lié au tourisme. Qu'en est-il des usagers quotidiens du vélo ? Les transports en commun relèvent du Grand Avignon mais ce sont des sociétés privées. Je pense que 20 minutes d'attente pour les bus c’est trop long. Quant à la gestion de l’eau concernant les usagers, on pourrait renégocier les prix dans un premier temps voire après aller vers une régie publique. Enfin nous avions voté pour un projet dans la plaine de l'Abbaye d'accueil d'agriculteurs mais de quoi s’agit-il exactement ? il y a-t-il un véritable élan quant à vraiment aller vers le bio, vers les cantines bio etc etc. ?

Intervention M. LEMONT :

D'une manière plus technique : on parle de la rénovation énergétique d’un bâtiment qui date des années 80. La question qui se pose c’est qu’étant donné que l'emprise foncière existe

déjà au niveau de la collectivité, que le bâtiment doit faire à peu près 300 m? au sol, qu'à la

construction un bâtiment public c’est entre | 000 et 1 100 euros du m° (je parle d’une

manière professionnelle puisque je suis sur des projets au niveau professionnels et on est

dans cet ordre- là sur du bâtiment brut sans aménagement intérieur), pourquoi aujourd’hui vous allez faire de la rénovation thermique sur un bâtiment des années 80 ?

Est-ce qu'il existe un bilan amiante sur ces bâtiments ? parce que lorsqu'on va faire les

travaux de rénovation, si on tombe sur de l'amiante, il va y avoir quelques avenants qui vont

venir derrière... Donc actuellement vous avez une facture qui s'élève à peu près à 700 000

euros. Je pense qu'il faudrait mettre à la réflexion ce que l’on gagnerait à détruire ce bâtiment

et en reconstruire un dans la règle de l’art des normes telles qu’elles existent aujourd'hui. Je sais que le normatif n’est pas tout à fait au goût du jour en ce moment (on en entend parler

tout le temps !) sauf que les normes sont faites pour nous protéger et que dans le cas de la

construction de bâtiments cela peut valoir le coup d'y réfléchir ! Construire un bâtiment

neuf ça veut dire détruire l’ancien. Cela a un coût certes mais je pense que faire une

comparaison entre du neuf aux normes et de l’ancien rapiécé, ça peut valoir le coup de s’y

intéresser.

Réponse Mme BORIES :

C’est en effet une question intéressante, que l’on se pose d’une manière générale sur les bâtiments. Pour exemple, le projet du gymnase du Mourion sur lequel nous avons réalisé d’ailleurs cette étude, de savoir si on avait intérêt d'opter pour une rénovation ou une

reconstruction.

Sur ce bâtiment, la reconstruction est le meilleur choix et nous lopérerons dès que le

conseil départemental finira de rénover la partie du collège avec un espace sportif extérieur puisque c’est prévu. Nous avons obtenu cet espace sportif qui permettra aux collégiens

d’avoir un espace avec des vestiaires dans l’enceinte du collège. Dès lors nous pourrons opérer la reconstruction du gymnase. En ce qui concerne ce bâtiment, je tiens à préciser que le coût d'une construction neuve (et nous avons un exemple sur le bâtiment à côté, le

réfectoire, qui doit faire à peu près la même superficie), on est plutôt à plus de 2 millions 400 mille euros d'investissement sachant qu’en matière de subventions, c'est regrettable maisc'est comme ça, nous sommes bien plus subventionnés et accompagnés dans le cadre de la

rénovation énergétique que dans le cadre de la construction.

Quoi qu’il en soit, sur ce bâtiment- là, nous avons fait appel à un bureau d'étude qui a estimé

que la rénovation énergétique suffisait c’est donc ce que nous faisons. La question de

l'amiante est bien entendu étudiée aussi. Donc le rapport-coût par rapport à la rénovation

énergétique est très raisonnable tenant compte de la superficie. Si nous avions à reconstruire

c'est 300 m? au sol avec un étage donc cela fait l'équivalent de 600 m2 de superficie donc le

coût en construction neuve aurait été bien supérieur. La rénovation énergétique est possible avec aussi, nous l'espérons, des panneaux photovoltaïques supplémentaires qui je le rappelle rentrent dans un processus dorénavant d’autoconsommation collective c’est-à-dire qu'ils alimentent non seulement ce bâtiment mais aussi les autres infrastructures dans un rayon de deux kilomètres cinq (autres bâtiments communaux je le précise).

Pour répondre à M. BUISSON, je suis désolée de ne pas vous faire plaisir puisque nous ne

mettrons pas de Zad, peut-être à votre grand désarroi. Je vous invite à lire la prochaine revue municipale qui fera cas justement de l’ensemble de la labellisation par l'ADEME (que l’on

appelait « citergie » jusqu’à maintenant et qui porte le terme de « Label Climat Air Energie»).

Nous aurons le grand plaisir de recevoir ce label en novembre prochain. D'ailleurs M. DENIS était là aujourd’hui pour nous accompagner sur le suivi de ce label qui reprend l’ensemble des thèmes que vous avez évoqués ce soir.

Rapporteur : Mme BORIES

Afin d'effectuer la mise à jour de la grille des effectifs du personnel communal suite à des avancements de grade de certains agents communaux et d’une nomination stagiaire d’un agent non titulaire, le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de la modification de

cette dernière comme suit :

Créations :

+ | poste d’attaché principal

+ | poste d’adjoint technique principal 2" classe TNC 30 H

+ | poste d’adjoint technique principal 2°" classe TNC 22 H

| poste d’adjoint du patrimoine TNC 28 H

Rappo O

Lors de l’approbation du budget primitif 2024, nous avons adopté les enveloppes allouées aux subventions destinées aux associations.

subventions à caractère sportif : 85 000,00 €

subventions à caractère culturel : 64 000,00 €

° subventions à caractère scolaire : 18 000,00 €

° subventions à caractère caritatif : 55 000,00 €

° subventions diverses : 24 000,00 €

Conformément à la réglementation, Mme BOUT, Mme DEMARQUETTE MARCHAT, M. PASTOUREL et M. ORCET quittent la salle et ne participent pas au vote.Le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI) le principe de la répartition des subventions comme figurant aux tableaux

joints, à savoir :

° subventions à caractère sportif : 75 900,00

subventions à caractère culturel : 63 840,00 €

subventions à caractère scolaire : 17 692,00 €

subventions à caractère caritatif : 42 170,00 €

subventions diverses : 19 374,36 €

Intervention M. BUISSON :

Puisqu'il est temps d'évoquer la vie associative, je démarre par un regret, concernant votre refus de rendre hommage à Marcelle Landau qui fut présidente du collectif de l’eau. Son investissement exemplaire au service du bien commun et des villeneuvois entre autre aurait mérité que nous puissions nous recueillir publiquement.

Intervention Mme BORIES :

M. BUISSON, je vous ai apporté une réponse. Je vous ai indiqué que les personnes ne sont pas des villeneuvois et nous ne rendons pas hommage à l’ensemble des présidents décédés de toutes les associations. Je note d’ailleurs que vous n’avez jamais fait hommage à certains présidents qui sont déjà décédés. Je vous prierais dorénavant de vous en tenir aux

subventions.

Intervention M. BUISSON :

On enverra notre texte à la presse. Je finis mon préambule.

Qui a dit: « l’enveloppe des subventions aux associations sera en hausse par rapport aux

années précédentes » ? Je ne vais pas faire durer le suspens trop longtemps, ce sont vos

mots, prononcés lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire cette année. À ce jour cette enveloppe est pourtant passée de 243 000 € en 2023 à 219 000 € en 2024.

Seul un quart des associations inscrites dans le tableau bénéficie d’une hausse qui ne dépasse pas quelques dizaines d'euros pour la plupart. Au global, c'est moins 12 000 € de subventions aux associations caritatives, moins 5 000 € pour les associations sportives et moins 10 000 € de subventions dites « exceptionnelles » pour les associations culturelles.

Certains de vos choix me laissent songeur comme celui de baisser de 100 € la subvention

pour la courte échelle et d'augmenter d'autant celle de la CDAD ou celui de baisser de 40 €

celle de Villeneuve les jeux et d'augmenter dans le même temps de 50 € celle de Gospel

accord. Ces comptes d’apothicaires faits pour vous donner l'image d’une gestionnaire rigoureuse sont ridicules lorsqu'on sait que 20 % du budget voté tous les ans n’est pas

mobilisé. Vous auriez pu augmenter les uns sans pour autant baisser les autres.

Concernant la baisse de la subvention aux associations caritatives, elle est pour l'essentiel due au fait que le Mas de Carles a oublié de remplir le dossier de subvention, c’est humain, ça

peut arriver. Je m'étonne par contre que l’élu municipal en charge du dossier ne se soit rendu

compte de rien. Au final, c'est moi qui aie alerté hier l'association et le dossier vous a été

remis depuis. J'espère que nous voterons très prochainement cette subvention car

l'association fournit une aide capitale sur le territoire.

Je note par ailleurs que malgré les difficultés dont a témoigné l'association Tôtout’arts, vous n'avez pas estimé nécessaire d'augmenter sa subvention. Je déplore votre choix car ce sont des dizaines d’adhérents qui y trouvent refuge et toutes auraient été plus que bienvenues. Concernant les associations culturelles, j'ai ici une véritable curiosité. Pourquoi la subventiondu « CIRCA de la Chartreuse » et l'association « Violoncell’emois » voient leur subvention exceptionnelle respectivement de | 000 € et 2 000 € être annulées ?

Je poursuis concernant les associations sportives, pour lesquelles j'ai déjà évoqué lors de précédents conseils l'importance des deltas entre associations de niveaux équivalents, deltas qui restent incompréhensibles.

Enfin, je vais m’attarder sur le football club de Villeneuve car je m'aperçois que la subvention

exceptionnelle de 12 000 € - qui leur avait été octroyée du fait de l’impraticabilité des terrains - n’est pas reconduite. Pourtant, l’état des terrains est toujours déplorable. Je les ai contactés et ils ont bien rempli le dossier de subventions en temps et en heure. Il s'agit donc d'une décision politique. Je rappelle que le tournoi UI4-U15 n’a pas pu avoir lieu cette année à cause de l’état des infrastructures. Cela représente une perte sèche de 15 000 € et a de multiples conséquences. Ils ont dû faire le choix de changer leur équipementier qui était un partenaire historique et local et le prix de la licence risque d'augmenter d’une dizaine : d'euros. Bref, vous n'êtes la maire ni de la défense du pouvoir d’achat des villeneuvois ni du tissu économique local, tout est dit.

Intervention M. LEMONT :

C’est toujours à la même époque que nous votons les subventions aux associations. Je vais répéter à peu près tout ce que je dis tous les ans. Je ne peux pas m’opposer à voter des subventions aux associations donc je m’abstiens parce que cela n'est pas mon budget et que j'aurais certainement fait autrement dans une autre conjoncture. Cette année sera la première fois que je vais voter « non » aux subventions des associations pour deux raisons. La première c’est que l’on a une baisse de 10 % (peu importe comment sont réparties ces

baisses, ce sont vos choix et je ne suis pas à 20 ou 50 euros prés sur chacune des associations), ce qui m'intéresse c’est de voir d’une manière globale la trajectoire que l’on donne sur la subvention associative. Les associations nous rendent énormément de services que ce soit au niveau sportif, culturel, technique etc... et je pense qu’elles méritent d’avoir une considération peut-être un petit peu plus positive. Si on me disait « oui mais M. LEMONT les temps sont durs et on ne peut pas augmenter les budgets des associations

cette année parce que l'argent public est rare, on a des tas d’investissements à faire », ce sont des choses que je comprends. Mais deux ou trois délibérations après nous allons voter un excédent entre 3 et 4 millions d'euros et je me dis que l’on n’est pas à 30 ou 40 mille euros près par rapport au subventionnement des associations. Ça c’est une situation qui m'attriste

réellement. Je pense que c’est le bon terme.

La deuxième raison, je viens juste de l’apprendre. En écoutant M. BUISSON j apprends que l'association du Mas de Carles n’est pas aujourd’hui budgétée parce qu’elle n’a pas demandé sa subvention. Sauf qu'effectivement on a un élu qui a en responsabilité les associations et qui devrait passer peut-être un coup de fil (notamment pour des associations aussi importantes) pour leur signaler que leur dossier n’a pas été reçu. Je pense qu’il y a un défaut de responsabilité par rapport à ce sujet. Ces deux raisons font que je voterai contre la ventilation qui est faite aujourd’hui des subventions faites aux associations. Ce qui ne veut absolument pas dire, et j'insiste bien car la presse est derrière et je ne veux pas que mes propos soient dévoyés, que je suis contre les subventions aux associations. Je vous connais la façon, derrière, dont vous pouvez rapporter les propos. Ce n'est pas le sujet. Le sujet est la politique qui est mise en place au niveau local. Donc on votera contre cette délibération.

Réponse Mme BORIES :

M. LEMONT et M. BUISSON, en terme de déformation de propos je peux vous rendre hommage. Pour répondre déjà sur la question du Mas de Carles, je tiens à vous rassurer. Bien entendu que le dossier du Mas de Carles va être étudié. En effet, il n’a pas été rendu dans lesdélais pour ce conseil municipal. Nous les avons eus au téléphone et il n'y a aucun souci et

nous leur avons proposé qu'à la prochaine séance du conseil municipal leur demande de

subvention soit étudiée. C’est une association avec laquelle nous avons grand plaisir à travailler, que nous avons toujours soutenue et nous continuerons bien évidemment à le faire grandement. Je voudrais rappeler une chose par rapport à ce que vous évoquez c’est que toutes les demandes sont étudiées et cela arrive que des associations ne fassent pas de

demandes parce qu'il n'y a pas d'événements ou que association peut être en sommeil

comme c'est le cas par exemple de «Violloncell'emoi » qui cette année n’a pas fait de

demande de subvention. Ce n’est pas une décision municipale de supprimer leur subvention c'est tout simplement qu'il n’y a pas actuellement de demande. Peut-être que nous en aurons à nouveau mais il n’est pas prévu d'événements pour cet été donc il n’y a pas eu de demande.

Nous avons en effet des associations qui sont particulièrement responsables et qui ne

prennent pas l'habitude de faire des demandes sur le principe d’une attribution annuelle mais par rapport à leurs besoins. Je voudrais rendre grâce à l’ensemble des associations qui

justement sont respectueuses des deniers publics et qui font des demandes en fonction de leurs besoins. Quant aux subventions exceptionnelles, elles sont demandées en fonction des événements qui sont programmés ou pour des demandes d'acquisition. Nous proposons aujourd’hui celles qui nous sont déjà parvenues. Celles pour lesquelles nous sommes d'ores et déjà d'accord. L'année n'étant pas finie, il pourra y avoir, comme pour le Mas de Carles,

d’autres attributions de subvention exceptionnelles, de fonctionnement également. Cela sera le cas pour le FCV FOOT puisque j'ai eu le président du club la semaine dernière et nous

avons convenu ensemble que nous discuterions de l'attribution de la subvention

exceptionnelle en fonction précisément de leurs besoins. Je tiens à rappeler que nous avons permis à le FCV FOOT de bénéficier d’un stand lors de la fête de la musique qui lui a permis

de toucher des recettes de la vente de boissons et autres durant cette belle fête.

Je crois que ce fut une réussite pour l'association. Nous avons donc convenu de nous voir à

l'issue et de déterminer le besoin réel de cette subvention exceptionnelle.

Par ailleurs, je voudrais faire un rectificatif sur certains propos. Je vous félicite déjà sur cette première lecture mais je vous inviterais peut-être à lire un peu plus précisément à l'avenir ce qu'est le poste 6574 puisque ce poste comptable reprend l’ensemble des associations mais pas que puisqu'il reprend également les subventions attribuées à l'établissement privé Sancta Maria et autrefois aussi le centre musical rural qui rémunérait Valérie LINARES, qui nous a

pendant de nombreuses années accompagnés au sein des écoles et jusqu’en 2019 à hauteur

de 52 000 euros. Depuis 2019, cette ligne n’est plus comptabilisée sur le poste 6574 mais elle fait partie du poste 012 du personnel. Donc en effet nous avons une baisse due à ce transfert.

Quant aux sommes de Sancta Maria, elles sont à la hausse ou à la baisse en fonction du

nombre d'élèves et peuvent varier de 100 000 à 126 000 euros.Vous imaginez bien que selon

les années, cette enveloppe fluctue. Je vous précise qu’au contraire depuis 2018 les participations pour les subventions associatives ont progressé de plus de 15 %.

Intervention M. GAVAZZI :

Vous dites que depuis 2018 les subventions ont augmenté mais pas pour les Jeudis de la

Chanson puisque depuis 2018 la subvention est passée de 12 000 euros à 7 500 euros.

Malheureusement vous n’écoutez pas les villeneuvois puisque à l’époque il y avait 4 jeudis

organisés au mois d’Août et aujourd’hui il n'y en a plus que 2. Les villeneuvois souhaiteraient

qu'il y en ait 4 et ils le disent chaque année. Vous ne les écoutez pas ! Alors on peut

comprendre que pendant l’année COVID en 2020 il n’y ait eu qu’une seule soirée, en 2021

le COVID était toujours là, il y a eu deux soirée, on pouvait le comprendre aussi mais

aujourd’hui on ne peut plus le comprendre ! On ne peut pas en effet organiser 4 soirées avec

une subvention de 7 500 euros, ce n’est pas possible, je pense qu'il faudrait une somme de[5 000 euros c’est pour cela qu'il n’y a plus que 2 soirées ! Ce qui est dommage aussi c’est

que cette année vous avez fait le choix de fusionner ce concours de chant avec celui de

Vedène, de délocaliser la finale à Vedène. D’après ce que j'ai pu comprendre, elle sera une

année sur Villeneuve, une année sur Vedène. Mais si nous n'avons plus que 2 soirées sur

Villeneuve c’est bien parce que la subvention baisse ! Ne me dites pas que vous n’avez pas

7 500 euros pour permettre à ce festival de chants de perdurer ! C’est la seule animation

qu’il y avait au mois d'août ! J'ai une pensée ce soir pour Denis ALLEMAND qui a créé ce

concours et je trouve vraiment dommage que vous ne le continuiez pas dans sa forme

originale. À savoir que les deux éliminatoires qui auront lieu au mois d'août vont se dérouler sur la place du marché et dans l'esprit de Denis ALLEMAND c'était créer un concours de

chants qui se déplaçaient les 4 jeudis du mois d'août et ainsi permettre au haut de Villeneuve

d’avoir une animation. En effet, la place du Félibrige était le lieu où se déroulait chaque année

le premier Jeudi de la Chanson.

Alors vous dites que les subventions augmentent, là pour le coup c’est faux !

Réponse Mme BORIES :

Pour vous répondre M. GAVAZZI sur les Jeudis de la Chanson, il ne vous a pas échappé qu'il y avait un repreneur sur l’organisation de ce concours de chants puisque M. FALLAIS a pris la décision de prendre sa retraite. Nous rendons à cette occasion aussi hommage à M.ALLEMAND qui fut un grand organisateur avec M. FALLAIS de ces Jeudis de la Chanson. Je rappelle que c’est en 2001, sous le mandat de M. ROUBAUD, qu'il a été décidé de mettre en place cette animation musicale.

Nous avons travaillé avec le repreneur de M. FALLAIS, c’est d’ailleurs ce dernier qui nous a présenté. J'en profite d’ailleurs pour féliciter M. FALLAIS que j'ai eu le plaisir de marier la

semaine dernière.

Nous avons donc travaillé ensemble avec le repreneur des Jeudis de la Chanson puisqu'il organise en effet cette manifestation à Vedène. || nous a semblé intéressant, ensemble, de donner un caractère plutôt « agglomération intercommunale » à ce concours pour attirer aussi d’autres publics et faire venir aussi le public vedènais à Villeneuve lez Avignon et inversement. Nous réfléchissons même pour l’année suivante à faire aussi plus d'intercommunalité et peut-être ajouter une autre commune. Pour cette année nous avons choisi 3 soirées communes (2 à Villeneuve,| à Vedène). Avec une commune supplémentaire, il

y aura peut-être 4 soirées de manière à créer cette belle intercommunalité à laquelle nous

sommes attachés.

C’est donc un nouveau projet. Le repreneur a souhaité ÿ Marquer son empreinte et c’est tout à son honneur. Je sais que les concours sont déjà complets !

Rapporteur : M. ZANIRATO

Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

monsieur le Comptable Public à fait parvenir les comptes de sa gestion 2023 du budget

Locations Patrimoniales.

Ils comprennent les excédents et déficits reportés des comptes de l’exercice 2022 ainsi que les recettes et dépenses réalisées au titre de l’exercice 2023.

Le résultat d'exécution est le suivant :

,

- Section d'investissement : + 33 678.46 €

- Section de fonctionnement : + | 18 018.39 €Sur cette base, le conseil municipal adopte à l’unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) le compte de gestion 2023 du budget annexe Locations Patrimoniales, document dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.

Intervention M. LEMONT :

Je. fais une intervention groupée de la question n° 7 à la question n° 12. En ce qui concerne le budget, on s'exprime au Débat d'Orientations Budgétaires, et l’on s'exprime un peu moins pendant le vote du budget. Là nous avons les comptes de gestion qui sont directement issus de ce budget donc d’une manière générale étant donné que ce sont des comptes de gestion nous n’allons pas nous opposer mais nous voterons systématiquement abstention de la question n° 7 à la question n° 12.

Rapporteur : M. ZANIRATO

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Comptable Public a fait parvenir les comptes de sa gestion 2023 du budget principal de la commune.

Ils comprennent les excédents et déficits reportés des comptes de l'exercice 2022 ainsi que

les recettes et dépenses réalisées au titre de l'exercice 2023.

Le résultat d'exécution est le suivant :

- __ Section d'investissement : + 229 247.44 €

- Section de fonctionnement : + 3 719 281.45 €

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme

NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune, document dont les résultats sont en tous points

identiques à ceux du compte administratif.

Rapporteur : M. ZANIRATO

L'exécution budgétaire 2023 se traduit par un excédent de fonctionnement de 118 018.39 € et par un excédent d'investissement de 33 678.46 €, soit un résultat global de clôture

excédentaire de 151 696.85 €.

1/ Pour la section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 163 965.24 € correspondant :

- aux loyers perçus de Pôle Emploi (81 460.00 €) et de l’espace restauration

(18 060.00 €).

- à une participation communale de 50 000.00 €

- et au report de l'excédent de fonctionnement de 14 445.24 €.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 45 946.85 € se décomposant comme suit :

- 8 445.05 € de charges courantes (électricité, chauffage, impôts locaux, fournitures de

petit équipement)

- 37 501.80 € de charges financières liées aux intérêts et des ICNE de l'exercice2! Pour la section d’investissement :

Les recettes d'investissement d’un montant de 289 774.50 € se composent de l'affectation en réserve (100 000.00 €), du FCTVA et de l'excédent d'investissement reporté.

Les dépenses d'investissement se montent à 256 415.89 €, dont 53 227.11 € au titre du

remboursement en capital de la dette et 202 868.93 € de travaux (traitement de la toiture

de la Livrée Arnaud de Via).

Conformément à la réglementation, Mme le maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

M. BELLEVILLE, 1% adjoint fait voter l'assemblée.

Ainsi, le conseil municipal adopte à l’unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme

NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) le compte

administratif 2023 du budget Locations Patrimoniales, ainsi que le résultat global de clôture

d'un montant de 151 696.85 €.

Rapporteur : M. ZANIRATO

L'exécution budgétaire 2023 s’est traduite par le résultat comptable suivant : En section de fonctionnement, le montant des recettes s'est élevé à 20 113 668.20 €, contre 16 394 386.75 € de dépenses, ce qui établit l'excédent de fonctionnement 2023 à 3 71 281.45 €.

La section d'investissement, pour sa part, s'est caractérisée par un niveau de recettes s'établissant à 5 768 143.54 €, contre 5 538 896.10 € de dépenses, soit un excédent

d'investissement de 229 247.44 €.

Conformément à la réglementation Mme le maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

M. BELLEVILLE, 1® adjoint, fait voter l'assemblée.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) le compte administratif 2023 du

budget principal de la commune, ainsi que le résultat de clôture d’un montant de 3 948

528.89 €.

Rapporteur : M. ZANIRATO :

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal adopte à

l’unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) les principes :

- Du report au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» d’un montant de

13 018.39€,

- Du report au compte 001 «résultat d'investissement reporté » de l'excédent

d'investissement de 33 678.46 €, |

- De l'affectation en réserves, au compte 1068 des « excédents de fonctionnement

capitalisés », pour un montant de 105 000.00 €Rapporteur : M. ZANIRATO

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal adopte à l'unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) les principes :

- Du report au compte 002 du «résultat de fonctionnement reporté» un montant de

| 944 281.45 €,

- Du report au compte 001 du «résultat d'investissement reporté » l'excédent

d'investissement de 229 247.44 €,

- De laffectation en réserves, au compte 1068 des « excédents de fonctionnement

capitalisés », pour un montant de | 775 000.00 €.

Rapporteur : M. ZANIRATO

La commune prévoit, au moment du vote du budget primitif, l'affectation d'enveloppes prévisionnelles destinées à la couverture des dépenses évaluées en début d'année et à la réalisation de certaines opérations d'investissement.

Ces estimations peuvent subir quelques ajustements quant à leurs inscriptions budgétaires du fait d'imprévus survenus au cours de l’exercice ou de réalisations plus importantes que prévues.

Ainsi, il convient de procéder à ces rectifications afin de mettre en adéquation les prévisions

budgétaires avec le réel.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » - nature 73111 « Impôts directs locaux » est abondé de

397 € et la nature 73132 « Taxe sur les pylônes » est augmenté de 3 816 € afin de mettre en

adéquation les inscriptions budgétaires aux produits attendus de fiscalité directe locale tel qu'il ressort de l’état fiscal de vote des taux. En effet, l'état fiscal 1259 portant notification des

taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 n'étant pas parvenu avant l’émission du budget primitif 2024 de la commune, les produits fiscaux inscrits dans le document

budgétaire reposait sur une estimation.

De la même manière que pour les impôts directs locaux, le chapitre 74 « Dotations et

participations » est crédité de 56 053.00 €, afin de mettre en adéquation les inscriptions

budgétaires et les montants de dotation forfaitaire, de dotation nationale de péréquation et des allocations compensatrices notifiés.

DEPENSES

Le chapitre 014 « Atténuations de produits » - nature 7391112 « Dégrèvement de taxe

d'habitation sur les logements vacants » est augmenté de 12 500.00 €.

Le chapitre 65 « Charges de gestion courante » est augmenté de 16 500.00 € afin de mettre

en adéquation les inscriptions budgétaires et les participations définitives aux syndicats intercommunaux et aux budgets autonomes.

Le chapitre 66 « Charges financières » - nature 6688 « Autres » est augmenté de26 266.00 €.

Le chapitre 67« Charges exceptionnelles » - nature 673 « Titres annulés sur exercice antérieur » est augmenté de 5 000.00 €.

Après ces virements, le nouvel équilibre de la section de fonctionnement est le suivant :

Chapitre Comptes | TRES Montant ‘4 E Chapitre T Comptes Libellés À Montant

[Dégrèvement de taxe

014 739112 habitation sur les 42 500,00 43 73111 Himpôts directs locaux 337,00

logements vacants

Farticipati U des Massifs . 65 6554 srtcpation SIVU des Massifs 1 500,00 73 73132

Taxe sur les pylones 3 816,00 de Villeneuve ‘

Participation à le Réoi . 65 65736212

ESTVALS Fe see +0 009,00 74 Ja111 Dotation forfaitaire 38 211,00

Dotation nationale de 65 657363 CEAS 5 069,00 74 FE+327 |

5 . 16 728,00

peréquation

Etat - Compensation . 66 6688 Autres charges financières 36 266,00 74 74833 Vu F N 23 283,00 exonération taxes foncières

z : ce # 7 573 Fitres annulés surexercice 5 000,00 74 32834 Etat Compensa ion …: à 22 169,00

antérieur exonération taxe d'habitation

[ :60 266,00 TOTAL EM T 5026600 ] F TOTALOM H

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) la décision

modificative n°1 du budget principal.

apporteur : M. SANCIAUME

Le principe de la sectorisation scolaire est un processus important pour la gestion de l'éducation dans une commune. Elle consiste à déterminer les zones géographiques (secteurs scolaires) dont dépendent les différentes écoles, afin de répartir équitablement les élèves. Cette répartition permet de garantir de bonne condition d'accueil pour les enfants, tout en veillant à l'adéquation entre les effectifs et la capacité d'accueil des locaux scolaires, ainsi qu’à l'exigence d’une homogénéité des classes entre les trois écoles maternelles et les deux

écoles élémentaires de la commune.

Au regard des évolutions des effectifs scolaires, du contexte démographique, des livraisons de nouveaux logements et de la création de nouvelles rues, il apparait aujourd’hui nécessaire, conformément aux dispositions des articles L. 131-5 et L. 212-7 du code de l'Éducation, de définir clairement les secteurs d'affectations des élèves villeneuvois. Pour les adresses se trouvant à la limite de ces secteurs, des zones tampons permettent une certaine flexibilité dans l'affectation des enfants. Le principe est que dans ces zones, une école est considérée comme étant celle d'affectation par défaut, une seconde pouvant être mobilisée si nécessaire. Ainsi, suivant la cartographie et la liste des voies communales, chaque adresse à été affectée à

une école publique. Toutefois, lorsque les capacités d'accueil des écoles de secteurs sontatteintes, au regard des locaux, du nombre d'enseignants mis à disposition et des prévisions d'effectifs scolaires, les élèves peuvent être orientés vers les autres écoles de la commune.

Les familles qui souhaitent scolariser leur enfant dans une école publique qui n’est pas celle

correspondant à leur lieu d'habitation doivent faire une demande de dérogation de secteur.

La dérogation n’est qu'une faculté et l'autorité compétente dispose d’une marge

d'appréciation pour l'accorder ou la refuser.

Il est précisé que les enfants des communes extérieures ayant obtenu une dérogation

scolaire pour être scolarisés sur Villeneuve lez Avignon, seront inscrits dans une école suivant

ses effectifs et sa capacité d’accueil.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

+‘ du dispositif de sectorisation tel que défini dans la liste et des représentations

cartographiques afférentes,

+ de la signature par Madame le maire de toutes pièces administratives relatives à

cette sectorisation.

Rapporteur : M. SANCIAUME |

Depuis plusieurs années, la commune a mis en place des activités périscolaires dans les

écoles primaires Montolivet et Joseph Lhermitte.

Ces activités, proposées aux enfants restant à la cantine ou le soir après | 6h30, ont pour

objectif de faire découvrir des animations culturelles ou sportives de qualité.

Ces ateliers sont menés par des intervenants extérieurs ou associations avec qui la

commune met en place une convention de partenariat fixant un projet d'animation commun. Comme chaque année, il convient de fixer la rémunération des personnes et associations qui

interviennent dans ce cadre.

Les montants des taux horaires des enseignants sont fixés sur la base des taux maximum. applicable au 1°” février 2017, pour les heures supplémentaires des personnels enseignants intervenant pour le compte et à la demande des collectivités territoriales.

Ces dispositions sont toujours en vigueur à ce jour. Elles restent valables tant qu'une

revalorisation par décret ministériel ne sera pas intervenue. Dans ce cas une nouvelle

délibération sera proposée.

Quant aux montant alloués aux associations, ils sont valables jusqu’au 1% Juillet 2025.

Intervenants et enseignants :(taux horaire)

° Études surveillées 20 € (instituteurs) ; 22,30 € (professeurs des écoles) et 24,60€

(professeurs des écoles et direction hors classe)

+ Surveillance (cantine, cour) 10,60 € (instituteurs) ; | 1,90 € (professeurs des écoles) et

13,10 € (professeurs des écoles et direction hors classe)

° Activité multisport (M. Murgia) 33 €/heure

+ Association Kasa Jeux 33 €/heure

+ Association Danse et Hula-hoop 33 €/heure

+ Ateliers sophrologie (Llopis Ingrid) 33 €/heure

+ Théâtre (N.Angolin) 33 €/heure

+ Cercle d’Escrime Orangeois 45 €/heure

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette nouvelle liste des intervenants et leur rémunération pour les activités périscolaires des écoles primaires de l’année scolaire 2024/2025.Intervention Mme BORIES :

Je profite de cette délibération pour féliciter toutes les équipes, les agents, qui ont organisé les jeux olympiques dans le cadre scolaire. Ce fut une belle réussite auprès de l’ensemble des élèves des écoles primaires de Joseph Lhermitte et de Montolivet. En cette année olympique, il nous a semblé aussi opportun d'offrir une nouvelle discipline sportive et de la faire découvrir aux enfants à savoir : l’’escrime. Les intervenants viennent d'Orange car il n’y en a pas aujourd'hui ici. C'est donc une belle discipline que les enfants auront à découvrir lors de la prochaine année scolaire.

Rapporteur : M. SANCIAUME |

Depuis de nombreuses années, la commune finance un intervenant en anglais, agréé par

l'éducation nationale, qui intervient dans les deux écoles primaires publiques et qui dispense des cours pendant le temps scolaire selon un planning établi par le directeur et l’équipe

enseignante.

Ces cours permettent à un plus grand nombre d'enfants de se familiariser à la pratique de la langue anglaise en complément des cours donnés par les enseignants qualifiés.

Cette mission est confiée à Mme Sophie Audard, spécialisée dans cette discipline, qui

intervient aussi dans le cadre des activités périscolaires pour une plus grande continuité

pédagogique. La commune mettra en place une convention de partenariat fixant un projet

commun.

Il convient aujourd’hui de fixer le taux horaire des prestations qui seront versées durant

l'année scolaire 2024/2095.

Intervenant : Mme Sophie Audard (auto entrepreneur) 35,00 €/heure

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette rémunération.

intervention M. BUISSON :

Est-il prévu d'augmenter le nombre de créneaux comme vous y incitent les associations de parents d'élèves lors des conseils d'école ? Si non, pourquoi ?

Réponse M. SANCIAUME :

Je suis surpris car étant présent systématiquement à tous les conseils d'école, les parents d'élèves ne m'ont jamais demandé des heures supplémentaires d’Anglais ! Je suis excessivement disponible pour eux. On peut donc y réfléchir mais pour l'instant il n’y a que les grandes sections de maternelle qui ont de l’Anglais entre les mois de février et d'avril par contre au niveau élémentaire tout le monde a de l’Anglais. Peut-être qu'il n’y en a pas assez mais je suis surpris de cette intervention. |

Réponse Mme BORIES :

Je voudrais compléter les propos de M. SANCIAUME non seulement confirmer la non- demande mais aussi de rappeler que c’est une prestation que la commune offre gratuitement et qui devrait plutôt, me semble- t-il, être dans le cadre scolaire.

La commune de Villeneuve lez Avignon a choisi de mettre à disposition cet apprentissage

supplémentaire gracieusement.Rapp ME

Par délibération du 16 février 2023, notre commune à actualisé le montant des travaux de

l'opération relative à l'extension des écoles Joseph Lhermitte, Thomas David et à la création d'un espace commun de restauration.

Pour la deuxième tranche de travaux, estimée à 833 532,24 € HT, l’aide qui avait été sollicitée

par notre commune à l'Etat au titre de la D.S.I.L., sur une base de 40%, était de

333 412.89 €.

A la demande de la préfecture de Région, qui gère les fonds de la DSIL, et après arbitrages,

une nouvelle délibération nous est demandée présentant un plan de financement définitif incluant la subvention qui sera effectivement allouée par l'Etat à savoir 250 000 €,

représentant 29,99 % du montant de l'opération.

En conséquence, le plan de financement H.T. de la tranche 2 de ces travaux s'articule ainsi :

Financeurs : Montants des Part Totaux

subventions d’autofinancement

sollicitées

Etat (D.S.I.L.)

Tranche 2 250 000,00 250 000,00

Région Occitanie

(Accessibilité ERP) 5 488,00 5 488,00

Communauté

d'agglomération du Grand 60 000,00 60 000,00

Avignon (Fonds de Soutien à

l'investissement)

Tranche 2

Autofinancement 518 044,24 518 044,24

Totaux 315 488,00 518 044,24 833 532,24

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

° La demande de l’aide financière de l'Etat au titre de la DSIL 2024 d'un

montant de 250 000 €,

*__ L'approbation du nouveau plan de financement de la tranche 2 de

l'opération.

Rapporte MARQUETTE MARCHAT

Afin de dynamiser le musée Pierre-de-Luxembourg, donner une visibilité à l'établissementainsi qu'à son fonds permanent, une salle d'exposition temporaire a été aménagée au rez-de- chaussée dans la perspective d’inaugurer un cycle annuel d'expositions en résonnance avec la programmation culturelle saisonnière proposée par la municipalité et par la Conservation

départementale du Gard.

Ainsi, dès le mois de juillet 2024 et jusqu’au mois de décembre, cet espace accueillera

l'exposition temporaire intitulée «Joseph Meissonnier, Couleur et lumière». Cette

exposition sera composée d’une vingtaine de tableaux du peintre Joseph Meissonnier (1864- 1943), figure emblématique de la peinture provençale du XX® siècle s'inscrivant dans la

longue tradition artistique villeneuvoise. Parmi les œuvres sélectionnées, deux d’entre elles représentant des vues de la cité cardinalice nécessitent une intervention de restauration. De ce fait, afin dé leur redonner leur pleine lisibilité et réaffirmer leur dimension esthétique, la

commune souhaite restaurer les deux oeuvres peintes de la première moitié du XX° siècle :

e _« L'entrée de l'Eglise du Val-de-Bénédiction » et

+ _« Clair de lune à Villeneuve lez Avignon »

Sachant que l’aide financière accordée dans le cadre du Fonds d’aide à la restauration et à la

conservation préventive des musées de France (FRAR) peut être de 80 % du coût de la

restauration et que le devis à déjà été établi à 2 432 € HT, la commune souhaite solliciter

cette subvention auprès de la DRAC Occitanie, pour un montant de | 945 € HT.

De plus, afin de compléter le legs consenti en 1998 par Madame Hortense Bourgue en

faveur de la ville de Villeneuve lez Avignon, la commune souhaite acquérir auprès d’un

particulier l'œuvre peinte «Vue du Fort Saint-André de Villeneuve ». Sachant que laide

financière accordée dans le cadre du soutien à l'enrichissement des collections des Musées de France peut être de 80 % du coût d'achat fixé à 1 900 € HT, la commune souhaite:

demander cette subvention auprès de la DRAC Occitanie, pour un montant de | 520 € HT.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe des demandes auprès de la DRAC Occitanie par Mme le maire :

° D'une subvention pour la restauration de deux tableaux de Joseph Meissonnier

« L'entrée de l'Eglise du Val-de-Bénédiction» et « Clair de lune à Villeneuve lez

Avignon » d’un montant de | 945 € HT

+ D'une subvention pour l'acquisition d’un tableau de Joseph Meissonnier «Vue du Fort Saint-André de Villeneuve lez Avignon » d'un montant de | 520 € HT

Rapporteur :

Dans le cadre du projet de travaux de réhabilitation de la Livrée de la Thurroyÿe, la commune envisage de faire appel à une souscription publique.

Pour ce faire, la ville souhaite s’appuyer sur l'expertise et l'expérience de partenaires ayant connaissance de ce type de financement, du contexte des collectivités territoriales et également des enjeux patrimoniaux que sous-entend ce type d'opération. Dans cet objectif, la Fondation du Patrimoine, acteur du développement local et durable, qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde du patrimoine local, pourrait accompagner notre collectivité dans la mise en place et la gestion de cette souscription publique. Ce partenariat permettrait de lancer une campagne d'appel aux dons qui vise à encourager le mécénat populaire et d'entreprise. L'ensemble des. donateurs pourra bénéficier d’une

défiscalisation.

Ainsi, il est aujourd'hui proposé de conclure une convention avec la Fondation du Patrimoine afin de définir les modalités d'intervention de chacune des parties concernant cette

opération qui sera lancée pour les Journées du Patrimoine.Conformément à la réglementation, M. CREPIN sort de la salle et ne participe pas au vote.

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes de : - | appel à la compétence de la Fondation du Patrimoine pour lancer la souscription

publique dans le cadre de la réhabilitation de la Livrée de la Thurroye

- la conclusion d’une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine

- la signature par Madame le maire de ladite convention ainsi que de tous documents afférents.

Intervention M. LEMONT :

Faire appel au mécénat c’est très bien. Sauf erreur de ma part, c’est la première fois qu’on le fait. Pourquoi spécifiquement sur la Thurroye ? Et pourquoi cela n’a pas été fait auparavant sur d’autres rénovations ? Si je pose cette question c’est parce qu’elle n’est pas innocente, nous étions intervenus, il me semble que c'était sur la rénovation de la Livrée Arnaud de Via, pour savoir pourquoi il n’y avait pas d’appels à mécénat et il nous avait été répondu que cela n'était pas applicable sur ces rénovations. Il n’y a pas de problème pour moi, c’est une bonne démarche mais pourquoi cela concerne la Thurroye et pas les autres bâtiments ?

Réponse Mme BORIES :

En écoutant Mme BLAYRAC, il ne vous a pas échappé que nous conventionnons avec la Fondation du Patrimoine. Bien entendu cela concerne le patrimoine historique, un patrimoine labellisé donc tous les bâtiments, monuments, ne vont pas pouvoir bénéficier d’un appel à mécénats. L'idée de faire du mécénat c’est pour essayer d'attirer des fondations avec des montants importants. C’est un travail non négligeable pour réaliser cette recherche. Si cela

est juste pour obtenir 10 000 ou 15 000 euros, je pense que tout le travail réalisé ne sera pas opportun. La Livrée de la Thurroye comme la Livrée Arnaud de Via sont des patrimoines remarquables qui permettent d'attirer nous l’espérons des fondations ou des mécènes importants. La Livrée de la Thurroye à cette particularité de disposer d’un graffiti particulièrement remarquable, trésor qui je pense peut attirer aussi plus de mécènes sur la préservation et la symbolique d'un rondeau médiéval situé dans une école de musique. Nous nous lançons dans cette expérience si elle s’avère concluante nous continuerons sur la Livrée Arnaud de Via. Le projet sur la Livrée de la Thurroye avoisine les 6 millions d'euros c'est un montant particulièrement important. Nous attendons aujourd’hui la labellisation en monument historique de ce bâtiment, ce qui nous permettra d’avoir davantage de subventions de l'Etat. Pour aboutir sur cette opération, nous ne pouvons pas la financer uniquement avec les deniers publics. Nous avons besoin de ces projets de mécénat dans lesquels rentre aussi le loto du patrimoine.

Réponse Mme BOUT : |

Je crois me souvenir que pour demander un mécénat, il faut qu’il y ait un projet particulier

sur un monument que l’on veut doter.

En ce qui concerne la Livrée Arnaud de Via, il n'y avait pas de projets lorsque l’on a envisagé de faire une restauration. Par conséquent, ce n’est pas sur une simple restauration que nous

pouvons avoir un mécénat mais sur un vrai projet.

Réponse Mme BORIES :

La Livrée Arnaud de Via fait l’objet de travaux de sécurité dont une rénovation de la toiture. Les fouilles archéologiques sont effectuées puisque cette étape était préalable. Les délais sont extrêmement longs et pour pouvoir définir une affectation, il fallait passer les étapes d'acquisition du terrain situé juste derrière la Livrée d'Arnaud de Via, ce qui a été réalisé en2020 ou 2021.A compter de maintenant nous pourrons réfléchir à une affectation. Aujourd’hui nous nous concentrons sur la Livrée de la Thurroye qui occupe déjà suffisamment lés agents car ce n’est pas qu’une enveloppe financière c’est aussi des moyens

humains pour travailler sur ce type de chantier.

Intervention M. LEMONT :

Si effectivement il y a un projet posé sur la Livrée de la Thurroye, je ne le connais pas et je ne sais pas s’il est sorti publiquement ! est-il sorti ? |

Réponse Mme BORIES :

Oui. Je précise que le permis était en cours d'instruction. Donc oui vous pourrez le consulter

très prochainement.

Intervention M. LEMONT :

Je vais donc en prendre connaissance.

Je note que l’on fait appel à un mécénat et je pense que c’est une bonne démarche, mais par contre dans l'articulation des travaux et notamment leurs coûts, n’y a-t-il pas moyen d'aller un peu plus loin en sollicitant d’un point de vue technique « les compagnons » ? et là c’est bien approprié car pour tout ce qui touche à la rénovation des bâtiments anciens, et notamment ceux-là, faire intervenir « les compagnons » permettrait de participer à une démarche de formation professionnelle et peut-être aussi avoir des coûts et des prix qui seraient diminués.

Réponse Mme BORIES :

Aujourd’hui, nous avons enregistré une première tranche qui est celle de la rénovation des fresques. Nous travaillons bien sûr avec des personnes qualifiées, je ne sais pas si ce sont des compagnons. Nous sommes accompagnés par la DRAC qui nous oriente vraiment de manière forte vers les entreprises à choisir pour la restauration et la restructuration de ce bâtiment. La première tranche actuellement est sur la rénovation des fresques.

nn e .

s questions orales de la liste « Sociale, écologique et solidaire » | - Relative à Cellnex concernant la pose d’une antenne relais posée par

Mme LEPAGE

Comme nous avons pris l'habitude de le faire depuis le début de cette mandature, nous

laissons les administrés qui le souhaitent vous interpeller directement. Voici donc le texte que souhaite vous adresser le collectif de riverains des cigalières et qui porte sur la prolifération des antennes relais:

& La Cellnex n’a pas informé la Mairie que le pylône arbre en projet dissimulait en réalité une

antenne relais. Îl s'ensuit un dysfonctionnement et des manquements en chaîne. La Mairie a donné son accord. Les riverains, mis devant le fait accompli, ont été privés de débat et se

voient obligés, pour se faire entendre, d’intenter un procès. Le procès a été perdu en

première instance et les riverains condamnés à payer 1000€ de dommages et intérêts à

Cellnex et 1000€ à la Mairie. Les riverains qui sont les plus impactés par cette antenne ont le

sentiment d’être traités par le mépris et bafoués dans leurs droits de citoyens. Ils font appel de cette décision de justice. Nous tenons à votre disposition les informations plus détaillées quant aux dates, faits et manquements. Les riverains sont aussi victimes de la dépréciation de la valeur de leur bien immobilier qui se retrouve avec une antenne relais devant leurs portes et fenêtres. De plus, le site étant déjà bien pourvu d'antennes en tous genres, quel seral’impact de toutes ces ondes électromagnétiques supplémentaires sur la population ?

N'oublions pas que les ondes vont arroser les sites du collège du Mourion, des écoles

primaires et d’une crèche. Quels seront les dommages de santé que les enfants seront

susceptibles de subir dans les années à venir ?_

Nous attendons un soutien de Mme le maire et de ses conseillers dont nous pensions que

leur rôle était de protéger leurs administrés ». Que leur répondez-vous ?

Réponse : M. BELLEVILLE

Je vous rappelle que le terrain sur lequel sont installées ces antennes ne nous appartient pas. Celui-ci appartient à la communauté d'agglomération du Grand Avignon qui a signé une convention d'occupation avec l'opérateur Cellnex en 2019.

La déclaration préalable pour les travaux liés aux antennes a été instruite par le service instructeur du Grand Avignon qui a informé la commune qu'aucun élément ne permettait de

refuser cette déclaration.

Mme le maire à reçu les riverains et a demandé qu'une étude de mesures des ondes électromagnétiques soit réalisée par l'ANFR. L'étude a mis en évidence que l'exposition était très largement en dessous de la limite autorisée (41 Volt/Mètre).

Je vous rappelle que la police des télécommunications relève de la compétence de l'Etat, de l'ARCE et l'Agence nationale des fréquences NFR qui a pour mission de veiller à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Le principe de précaution ne peut donc pas s'appliquer pour empêcher l'implantation d'une antenne relais considérée par la loi comme un équipement public d'intérêt général national.

Quant aux risques d'exposition dans les lieux publics ou privés, faut-il rappeler que plus la réception d'un portable est mauvaise, plus l'émission est puissante, que la WIFI peut émettre bien davantage qu'une antenne ainsi que les consoles de jeux en WIFI qui peuvent émettre jusqu'à 6/VM.

La justice est donc seule capable de trancher cette situation, et la commune respectera évidemment sa décision.

2 — relative au collectif des riverains rue Marcel Fabrigoule posée par

Mme DANIEL

Madame le maire,

Le 20 octobre 2023 , le collectif des riverains de la rue Marcel Fabrigoule vous adresse un

courrier concernant le bruit routier excessif causé par la dégradation de la chaussée sur une grande partie de la rue. Huit mois après, le problème n ‘est toujours pas résolu. De surcroît,

le bruit routier excessif persiste et s'aggrave avec le temps, notamment causé par des plaques et d’autres éléments lâches. Ce problème est devenu si grave que plusieurs riverains excédés ont laissé des messages par téléphone , par écrit, ainsi que sur le service en ligne de la Mairie,

pour demander des réparations et une solution à long terme. Le Service des Eaux qu ‘ils ont

rencontré alors qu'il faisait des travaux sur la rue, leur a conseillé de contacter le service

clientèle de Véolia. Cela fait bientôt un mois que Veolia leur a indiqué transmettre leur

dossier au Grand Avignon en charge de prendre contact directement avec votre service qui se révèle être le seul à même de régler ces problèmes de voiries.

Les riverains ont pu constater au fil des mois, que les véhicules heurtent ces éléments à

certains moments ce qui provoque un bruit extrêmement fort et parfois un grondement profond. Certains véhicules heurtent plusieurs éléments lâches d'affilée, à toute heure du jour et de la nuit. Cette nuisance sonore semble être aggravée par des vitesses de véhicule excessives, fréquemment observées sur ce tronçon de route. Les véhicules circulent

généralement à plus de 30 km/h et jusqu'à 60-70 km/h pendant la nuit, alors que la zone est

censée être strictement limitée à 20 km/h maximum.Nous tenons à vous informer que les résidences et chambres situées dans cette zone

historique sont souvent directement adjacentes à cette chaussée, ce qui entraîne la

transmission du bruit par l'air et à travers les murs eux-mêmes. Bien qu ‘ils n'aient pas encore

demandé d'enquête formelle sur les niveaux sonores les riverains ont utilisé des applications de haute performance qui indiquent que ces niveaux dépassent largement les limites légales. Ce type de pollution sonore est bien documenté comme étant nocif de manière chronique et continue. Nous vous sollicitons donc à nouveau pour eux afin d'obtenir une aide

immédiate pour résoudre de manière permanente ces problèmes de longue date, qui

nécessitent l'intervention de vos services . Nous tenons à disposition l'annexe ci-jointe,

contenant la correspondance du collectif avec Véolia et une série de photos annotées

montrant les points problématiques sur la surface de la route, comme guide pour l'action à

entreprendre. Nous attendons des mesures immédiates et concrètes de votre part et

apprécierons une réponse rapide.

Réponse : M. BONIFAY

Nous avons effectivement été interpellés par certains riverains en 2022 qui se plaignaient légitimement du bruit des pavés installés sur la chaussée.

Devant la demande d’un couple qui n'arrivait plus à dormir un premier chantier « d'urgence ».était réalisé en retirant les pavés, remplacés temporairement par du goudron. Nous recevions d'ailleurs en date du 1/02/2023 un mail de ces personnes nous remerciant, je cite, & constatant déjà une nette amélioration dont la réduction du bruit ». Dès lors que le changement en béton désactivé a été approuvé par l'ABF les travaux ont été réalisés. |

En octobre 2023, ces mêmes personnes exigeaient la mise en sens unique de cette rue et la pose d'un radar (Mémo réunion quartier du | 9/10/2023). Elles interpellaient également le Préfet sur cette question. Nous leur avions alors répondu, après étude des services techniques, que ni la mise en sens unique ni la pose de radar ne pouvait être envisagée notamment du fait de la configuration des voiries adjacentes.

Quant aux plaques, ces dernières ont été (re) scellées lors du chantier et font l'objet de vérifications régulières par les services compétents de la municipalité et des services des eaux. Enfin je vous informe que contrairement à vos allégations, le service de Police municipale de la commune à fait de nombreuses opérations de contrôle sur cet axe :

- 23 opérations de contrôle sur le rond- point J. CHIRAC et la rue Marcel Fabrigoule

en 2023 qui ont donné lieu à 81 amendes

- 14 opérations de contrôles pour 2024 qui ont permis de dresser 16 amendes

Vous conviendrez donc que la commune a déjà répondu favorable aux demandes de ces

riverains afin de trouver des solutions à cette problématique.

3 — Relative aux problèmes rencontrés dans les écoles élémentaires communales posée par M. BUISSON

Alors que vous avez souhaité reporter le consei municipal de juin et annuler celui de juillet - soi-disant du fait du manque de projets de délibération - je constate que nous avons

rarement reçu autant de sollicitations de la part des administrés préoccupés par le devenir

de la commune.

Cette question émane de parents inquiets qui nous alertent sur des pratiques qu’ils

assimilent à du harcèlement sexuel entre enfants d’une des écoles de notre collectivité. Nous ne minimisons pas de tels témoignages, croyons la parole de celles et ceux qui se disent

victimes et leur apportons sans réserve tout notre soutien. Nous avons joint les différentsinterlocuteurs institutionnels concernés qui nous certifient que les protocoles internes à l'éducation nationale sont d’ores et déjà déclenchés pour faire cesser les pratiques

dégradantes, qui peuvent être vécues comme autant de violences.

Les procès-verbaux des conseils d'école du 17/10/2023, du 12/03/2024 et du 10/06/2024

stipulent que les parents d'élèves posent des questions spécifiques au sujet du harcèlement scolaire. Certes, la police municipale est intervenue dans le cadre du protocole pPHARe

concernant le cyber-harcèlement, et nous lui en sommes reconnaissants, mais la réponse

apportée n’est visiblement pas suffisante puisque les protestations perdurent.

Les actes potentiellement délictuels sont pour l'essentiel perpétrés lors des temps extra- scolaires alors que les enfants sont sous la surveillance des agents embauchés par la

municipalité. C’est bien de votre responsabilité dont il s’agit. Vous êtes directement

mentionnés par les parents qui nous ont interpellés et non les personnels contractuels,

précarisés qui répondent comme ils le peuvent pour faire face à des situations complexes

sans aucune formation spécifique. La lourdeur de la charge mentale que vous leur imposez

explique certainement en partie l'accumulation des arrêts de travail, et l'intensité du turn

over depuis plusieurs années sur des postes clés. Les enfants de notre commune ont droit de grandir en toute sécurité, en comptant sur la bonne volonté et la bienveillance des adultes

qui les entourent autant que sur la formation adéquate de ceux-ci. Qui plus est, en période

de travaux, une partie de la cour d'école est amputée, ce qui densifie les espaces disponibles et complexifie la surveillance. I] semble nécessaire d’embaucher davantage de personnes pour améliorer la gestion de ces temps qui doivent rester des temps d’éveil et d'épanouissement dans la vie de nos enfants. C’est une situation de crise qu'il s’agit de gérer rapidement afin

que la rentrée de septembre puisse se faire dans de bonnes conditions et dans le respect de

chacun. Formation professionnelle, gestion des espaces, embauche pérenne. que comptez- vous faire ?

Réponse : M. SANCIAUME

Les deux établissements élémentaires sont partie prenante du protocole pHare. Ce protocole de prévention et de lutte contre le harcèlement à l’école, et ce depuis mars 2023,

implique l’existence d'enseignants coordinateurs référents « harcèlement » et ils ont été présentés en conseils d'école du 17/10/2023 pour Joseph Lhermitte et du 4/03/2024 pour Montolivet. Des enseignants coordinateurs sur chaque école ont été désignés et référencés au niveau de l'éducation nationale.

Lors du conseil d'école du 4 mars 2024, Monsieur Coustillac, Directeur de l'école

MONTOLIVET, a dressé un bilan. Depuis mars 2023, il est noté que ce protocole a été

déclenché pour 3 élèves cibles et 4 élèves intimidateurs. Monsieur Coustillac à également souhaité participer à la journée de passation du questionnaire national concernant le

harcèlement à l’école (Du CE2 au CM2). Pour rappel, ce questionnaire est anonyme et la

passation non obligatoire. Sur les 149 élèves concernés, 85 élèves ont souhaité répondre au questionnaire d’auto-évaluation. 2 questionnaires ont révélé une situation possible de sentiment de harcèlement de la part des élèves. Monsieur Coustillac conclut donc qu’une tendance globale plutôt positive concernant le climat scolaire en découle.

Pour Joseph Lhermitte, le protocole Phare a été récemment mis en œuvre dans le cadre d’un signalement sur le temps scolaire et non sur le temps périscolaire comme vous l’indiquez à

tort. Nous sommes très vigilants et présents lors de tout dérapage et en étroite relation avec les directeurs d'école, l'Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription et les parents concernés pour tout ce qui se passe en périscolaire, cantine et transports scolaires. En tant que mairie, nous ne pouvons pas faire d’ingérence sur la compétence de l'Education Nationale. |Concernant la charge de travail des agents des écoles, nous ne vous avons pas attendus pour y répondre. Nous avons travaillé sur la révision de leur planning dès la rentrée 2024/2025 et

avons enclenché depuis de nombreuses années un plan de titularisation des agents

contractuels. Le principal objectif de cette révision des plannings est de lutter contre la

précarisation de ces agents qui avaient souvent des horaires en coupés.

Pour ce faire, nous avons consulté les agents en entretien individuel afin de recueillir leurs préférences en matière d'horaires et de lieu de travail. Nous avons ainsi travaillé et ajustée les

plannings pour garantir une couverture optimale des besoins du service opérationnel tout en respectant au maximum leurs souhaits. Ces houveaux plannings, applicables dès la rentrée prochaine, offrent une plus grande flexibilité et permettent aux agents de mieux concilier

leur vie professionnelle et personnelle. Sachez qu'ils en sont pleinement satisfaits.

DONT ACTE

Séance levée à 19 H 45.

Mme le maire souhaite un bel été à l’assemblée.

Villeneuve lez Avignon le 3 juillet 2024

M. SUFFET