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Conseil Municipal - droit a limage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deûlémont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE DEULEMONT
Conseil Municipal Jeunes
DROIT A L’'IMAGE
Nous soussignés
Responsables légaux de l'enfant : ner
Autorise la Commune de Deûlémont à utiliser a titre gracieux l’image de notre enfant.
Les supports photographiques seront diffusés strictement dans le cadre du Conseil Municipal Jeunes
ou pour agrémenter le bulletin municipal de la commune. Ils ne seront en aucun cas commercialisés.
Nous nous engageons à ne faire aucune opposition à l'exploitation de tout ou partie des photos sur
quelques supports que ce soit et dans quelques lieux que ce soit, pour une durée illimitée.
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