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Déliberation - D 2017 5 7 Contrat de cession de droits à limage
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 5 7 Contrat de cession de droits à limage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
AR FSCTRAÏTIBU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20170414-D_2017 DE LACOMM
Reçu le 20/04/2017
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, plhce du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2017 5_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Objet : Contrat de cession de
droits à l'image
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 14 avril à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 07 Avril 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur
NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur SUSSET
Bernard, Madame GROLLEAU Rachel
Pouvoirs :
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Monsieur BERCHENY Dorian a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur BERCHENY
Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune est amenée à
se faire prêter des documents par les administrés de la commune dans un but de promotion
de l'histoire et du patrimoine local (cartes postales, photographies, documents écrits...).
A cet égard, et si l'administré le souhaite, il est proposé de faire signer un contrat qui a pour
objet la cession des droits de reproduction et de représentation des documents remis, sous
forme d'originaux, à la mairie de Mouthiers-sur-Boëme par le prêteur. La commune pourra
utiliser les documents pour ses publications.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-VALIDE le contrat type de cession des droits de reproduction et de représentation des
documents, annexé à la présente délibération ;
-AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente décision.
Pour :23 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 14/04/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le VA AVR. 1017