Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 098 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 098 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 098 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Union Européenne, Humanitaire, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2020-098

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2020Sommaire

Préfecture du Cantal

15-2020-10-02-001 - AP n° 2020-1335 du 2 octobre 2020 port masque éts scolaires (3

pages) Page 3

15-2020-09-30-002 - Avis ARS sur AP 2020-1335 (1 page) Page 7

2Préfecture du Cantal

15-2020-10-02-001

AP n° 2020-1335 du 2 octobre 2020 port masque éts

scolaires

Préfecture du Cantal - 15-2020-10-02-001 - AP n° 2020-1335 du 2 octobre 2020 port masque éts scolaires 3+. PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des

services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et de la Défense

ARRÊTÉ N° 2020-1335

portant obligation du port du masque aux abords immédiats des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Serge Castel, Préfet du Cantal ;

Vu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 septembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;

Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Préfecture du Cantal - 15-2020-10-02-001 - AP n° 2020-1335 du 2 octobre 2020 port masque éts scolaires 4Considérant que sur ce fondement, les dispositions du II de l’article 1er du décret du 10 juillet 2020 susvisé habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant que le taux d’incidence actualisé au 30 septembre 2020 est de 38,5 nouveaux cas de patients infectés par la COVID-19 pour 100 000 habitant dans le département du Cantal (contre 7 / 100 000 au 1er septembre dernier). De plus, le taux de positivité à la COVID- 19 pour le département du Cantal se situe à 3,5 % le 30 septembre 2020, contre 0,8 % au 1er septembre.

Considérant que ces éléments montrent une circulation en progression du virus COVID-19 dans le département du Cantal, justifiant de la nécessité des mesures de port du masque compte tenu du brassage de population généré aux abords immédiats des établissements scolaires ;

Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie des classes rendant difficile le respect constant des distances entre les personnes ;

Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus COVID-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus accédant aux abords immédiats des écoles, des collèges, des lycées et des établissements de l’enseignement supérieur ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : À compter du 3 octobre 2020 et jusqu’au 17 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus aux abords immédiats des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur sur les communes d’Arpajon-sur-Cère et d’Aurillac, du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 et le samedi de 7h30 à 13h00.

Les abords immédiats sont définis par un rayon de 30 mètres autour des entrées et sorties des établissements.

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Préfecture du Cantal - 15-2020-10-02-001 - AP n° 2020-1335 du 2 octobre 2020 port masque éts scolaires 5Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le secrétaire général, le directeur de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement territorialement compétent, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et affiché aux abords des lieux concernés.

Copie de cet arrêté sera transmise au directeur départemental de l’agence régionale de santé.

Article 6 : L’arrêté n°2020-1325 du 1er octobre 2020 est abrogé.

Aurillac, le 2 octobre 2020

Le Préfet,

signé

Serge CASTEL

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture du Cantal - 15-2020-10-02-001 - AP n° 2020-1335 du 2 octobre 2020 port masque éts scolaires 6Préfecture du Cantal

15-2020-09-30-002

Avis ARS sur AP 2020-1335

Préfecture du Cantal - 15-2020-09-30-002 - Avis ARS sur AP 2020-1335 7Ar © » Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 30 septembre 2020

Le Directeur général

Monsieur le Préfet du Cantal

Préfecture du Cantal

Réf : 2020-75 Cours Monthyon

BP 529

15005 Aurillac Cedex

Objet : Avis ARS — Port du masque dans certains espaces publics dans le département du Cantal pour faire face à la hausse

de la circulation du virus Covid-19

Monsieur le Préfet,

Je fais suite à votre saisine du 29 septembre 2020 dans laquelle vous sollicitez l'avis de l'Agence régionale de

santé Auvergne-Rhône-Alpes quant aux mesures de protection sanitaire de la population cantalienne que vous

entendez prendre dans le cadre d’un arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les

personnes de onze ans et plus sur le périmètre de tous les marchés de plein air, brocantes, vide-greniers,

foires, fêtes foraines, comices, concours agricoles, ainsi qu’aux abords immédiats des écoles, des collèges, des

lycées et des établissements d'enseignement supérieur sur les communes d’Aurillac et Arpajon-sur-Cère.

En effet, l'épidémie de Covid-19 continue sa progression sur l’ensemble du pays, dans la région Auvergne-

Rhône-Alpes (ARA) et dans le département du Cantal, la tendance à la hausse des indicateurs virologiques

(tests R-PCR) se confirme (source Santé Publique France — base de données SIDEP).

Le taux d'incidence actualisé à la date du 30 septembre 2020 est de 38,5 nouveaux cas de patients infectés par

la Covid-19 pour 100 000 habitants pour le département du Cantal (contre 7/100.000 habitants au 1°

septembre dernier). Le taux de positivité à la Covid-19 pour le département du Cantal se situe à 3,5 % le 30

septembre 2020, contre 0,8 % le 1” septembre dernier.

Ces éléments montrent une circulation en progression du virus Covid-19 dans le département du Cantal et

ceci justifie les mesures de port du masque compte tenu du brassage de population généré et de l'attrait

touristique de certaines manifestations sur la voie publique dans un département ayant une part importante

de population âgée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.

Le Directe général adjoint

Serge Morais

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1° août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS

Préfecture du Cantal - 15-2020-09-30-002 - Avis ARS sur AP 2020-1335 8