Arrêté - 26 306 Organisation et reglement du Marche de Noel 2026

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Arrêté - 26 306 Organisation et reglement du Marche de Noel 2026 Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Arrêté - 26 306 Organisation et reglement du Marche de Noel 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)

EE. côte feuillet n° 637

VILLE D'AVO ENTRE SEINE ET FORÊT

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'AVON (77014) ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Commune d’AVON (Seine-et-Marne),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211- 1 et L. 2212-1 et

suivants, relatifs au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, et l’article L. 2213-1 et 2

relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal et notamment ses articles R. 321-1, R. 321-7 et R. 321-9, portant obligation aux

organisateurs de ventes au déballage de tenir un registre permettant l'identification des exposants

vendeurs et portant sur la lutte contre le recel,

VU le Code du Commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8 et R. 310-9, relatifs à la

réglementation, aux sanctions, aux déclarations et aux contrôles, concernant les ventes au déballage,

VU le Code de la Consommation,

Vu l'arrêté municipal n°26-280 en date du 07 octobre 2026 portant sur l’organisation et le règlement du

Marché de Noël,

CONSIDERANT le règlement général de voirie,

CONSIDERANT la volonté de la Commune d'organiser le Marché de Noël sur la place de l'Eglise Saint-Pierre

et rue Père Maurice le 28 novembre 2026,

CONSIDERANT la demande des forces de police de prendre des mesures de sécurité dans le cadre du plan «

Vigipirate » pour l’organisation de la vente ou l'échange d'objets mobiliers usagés,

CONSIDERANT la nécessité de règlementer les dispositions nécessaires au bon déroulement de cet

évènement,

CONSIDERANT les modifications apportées dans l'arrêté municpal n°26-280 en date du 07 octobre 2026,

N°26-306 ORGANISATION ET REGLEMENT DU MARCHE DE NOEL 2026

Samedi 28 novembre 2026 de 09h00 à 20h00

Place de l’Eglise Saint-Pierre et rue Père Maurice

ARRÊTÉ

ARTICLE 1

L'arrêté municipal n°26-280 est annulé et remplacé par le présent acte.

ARTICLE 2 - ORGANISATION

La commune d’Avon organise un Marché de Noël pour proposer à un large public un évènement

convivial et chaleureux autour des fêtes de fin d’année, le calendrier étant défini chaque année.

ARTICLE 3 - LIEU, DATE ET HEURES D'OUVERTURE

Le Marché de Noël se déroulera sur la place de l’église Saint-Pierre et dans la rue Père Maurice, 77210

AVON, le samedi 28 novembre 2026 de 9h à 20h.

La participation à la manifestation est subordonnée à l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Les exposants retenus s'engagent à être présents pour toute la durée de la manifestation aux plages

horaires obligatoires. Dans le cas de non-respect, la caution sera gardée.

ILest admis que la commune se réserve la possibilité de modifier les horaires en fonction d’impératifs

nouveaux, de conditions climatiques ou sanitaires.

ARTICLE 4 — INSCRIPTIONS, ADMISSIONS

Le marché de Noël est réservé à la création artisanale ainsi qu'aux métiers de bouche. Il est ouvert aux

artisans, créateurs, artistes indépendants, producteurs, commerçants, particuliers et associations. Les

associations peuvent participer uniquement dans le cadre de la présentation de leurs créations ou deleurs activités. La préparation, la vente ou la revente de denrées alimentaires par les associations ne

sont pas autorisées.

Les demandes d'admission sont examinées par la commission de sélection des candidatures, qui se

réserve le droit de les accepter ou de les refuser, en fonction des places disponibles, de la profession

exercée ou de la nature des produits présentés, sans être tenue de motiver ses décisions.

La participation à une édition antérieure ne garantit en aucun cas une admission à une édition

ultérieure du marché de Noël.

Les exposants retenus s'engagent à ne présenter que les réalisations ou produits pour lesquels ils ont

été sélectionnés. La commission de sélection pourra demander le retrait de tout produit non déclaré

ou non retenu lors de la sélection.

Les exposants retenus recevront une confirmation d'inscription. Toute inscription devra être

accompagnée des pièces justificatives requises, selon le statut de l'exposant.

Pour tous les exposants :

Une attestation de police d’assurance responsabilité civile (professionnelle) en cours de validité au

moment du marché de Noël (Responsabilité civile pour dommage causés à autrui et également les

dommages matériels directs subis par les biens — stands, produits - consécutifs à incendie, tempête,

dégât des eaux, vol).

Pour les exposants professionnels :

- 1 justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers de moins de trois

mois ;

- La carte de commerçant étranger ou carte permettant l'exercice d’activité non sédentaires ;

Pour les exposants particuliers :

- Carte nationale d'identité ;

- Attestation sur l'honneur de non- participation à plus de 2 manifestations de même nature sur

l’année civile.

ARTICLE 5 — INSTALLATION DES STANDS, OBLIGATIONS DES EXPOSANTS

L'admission à cette manifestation entraine l'obligation d'occuper le stand pendant toute la durée du

marché. Aucun fractionnement n’est autorisé. Aucun départ ne sera toléré avant l'horaire de

fermeture.

Il'est interdit de modifier la disposition des emplacements, seule la commission est habilitée à le faire

si nécessaire.

- Les exposants pourront assurer l'installation de leur stand le samedi à partir de 8h et devront

avoir terminé leur installation et la mise en place des produits exposés pour l’ouverture de la

manifestation à 9h.

- La zone d’exposition devra être libérée de tout véhicule au plus tard à 8h45.

- Les exposants devront respecter les délimitations de leur stand.

- L'installation du stand doit respecter les normes de sécurité en vigueur, chaque exposant

devra s’assurer de garder son emplacement propre et ce tout au long de l'événement.

- La diffusion de musique est interdite sur les stands.

- Les exposants restent seuls responsables de tous les dommages (corporels matériels

immatériels, vols.) qui peuvent être causés à autrui et notamment au matériel leur

appartenant ou leur ayant été confié.

ARTICLE 6 — DROIT DE PLACE

Aucun droit de place ne sera dû par les exposants participant au Marché de Noël. Une caution de 50

euros sera déposée à la régisseuse du Marché, à l'inscription. En cas de désistement, cette caution

restera acquise à l'organisateur à titre d’indemnité.Ref, 201 524 Berger-Levrult (1209)

Côte feuillet n° 639

ARTICLE 7 - MATERIEL MIS A DISPOSITION

- Un stand sera fourni par la ville comprenant un barnum de 3m par 3 mètres, 2 tables, 2

chaises.

- Une arrivée d'électricité sera fournie mais chaque exposant devra apporter son propre

matériel d'éclairage, les appareils de chauffage sont INTERDITS.

ARTICLE 8 — FOURNITURES NON COMPRISES

- Le matériel de type rallonge électrique et la manutention (déballage, enlèvement et stockage

des emballages...) sont à la charge des exposants.

- L’exposant est responsable du gardiennage de son stand pendant et hors du temps

d'ouverture au public.

ARTICLE 9 - DEMONTAGE ET NETTOYAGE DES STANDS

Pendant la durée du marché

Les exposants doivent veiller à ce que leur stand et ses abords restent propres. Ils devront recueillir et

entreposer dans des récipients personnels ou des sacs poubelles tous les déchets, ainsi que papiers,

emballages, détritus afin d'éviter leur dispersion. Aucun détritus d'aucune sorte ne doit joncher le sol

du marché.

Dès la fin du marché

Le démontage des stands pourra se faire dès la fin de l’ouverture au public à 20h. Les stands devront

être libérés au plus tard pour 21h.

Il est formellement interdit aux exposants de procéder à l'emballage ou à l'enlèvement de leurs

produits avant l'horaire de fermeture.

Les exposants prendront toutes dispositions pour laisser propre l'emplacement qu'il aura occupé.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE, ASSURANCE

Les exposants sont responsables de tous les dégâts occasionnés aux matériels lors du transport, de

l'installation, du fonctionnement ou de la manutention.

La commune ne répond pas des accidents ou des dommages qui pourraient survenir pour une cause

quelconque aux personnes ou aux biens.

Les exposants renoncent à tout recours en cas d'accident, incident, vol, détérioration ou incendie.

Les exposants sont tenus de souscrire une assurance couvrant les risques liés à leur participation à la manifestation, et que lui-même ou son personnel encourent ou font encourir à des tiers.

La commune est dégagée de toute responsabilité au sujet de pertes ou dommages qui pourraient être

occasionnés aux marchandises et matériels exposés, pour une cause quelconque.

La commune ne répond pas non plus des vols commis durant la manifestation.

Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.

Pour les produits alimentaires, il est impératif de respecter les normes d'hygiène et de sécurité

alimentaire en vigueur.

ARTICLE 11 — AUTORISATION DE VENTE

Le participant s'engage à être en conformité avec la législation en vigueur et assume l’entière

responsabilité de ses ventes. La Commune décline toute responsabilité relative aux déclarations

légales vis-à-vis de l'Administration fiscale. Les exposants s'engagent à assurer un affichage des prix

des produits exposés, nature, qualité et origine des produits mis à la vente.

ARTICLE 12 - ANNULATION

La Commune se réserve le droit d'annuler la manifestation en cas de mauvaises conditions

météorologiques, tout autre cas de force majeure ou conditions sanitaires obligatoires.Toute annulation de participation de la part d’un exposant doit être signalée à la commune une

semaine au moins avant la date de la manifestation. En cas de désistement, la caution restera acquise

à l’organisateur à titre d’indemnité. L

Si une impossibilité impérative survenait, il est nécessaire de prévenir 72h à l’avance la Régisseuse du

Marché ou la Responsable Evénementiel de la Mairie d’Avon.

ARTICLE 13 — DIVERS

Les exposants ne sauraient s'opposer à la prise de vues photographiques ou audiovisuelles de leur

stand, ni à l’utilisation et à la diffusion de ces images dans le cadre des actions de communication

relatives à la manifestation.

En adhérant au présent règlement, les exposants s'engagent à en respecter intégralement et sans

réserve l’ensemble des dispositions.

ARTICLE 14 — NOTIFICATION

Le présent arrêté sera adressé aux exposants et au responsable de la police municipale de la ville

d’Avon, aux autorités policières locales, au SDIS de Seine-et-Marne et au service des Affaires

Culturelles.

ARTICLE 15 — VOIES ET DÉLAI DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux dans les conditions

prévues par la réglementation en vigueur.

Le recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de

deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de la notification de l'arrêté.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif dans les deux mois suivant sa publication

le 26/10/2026

Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général des Services

Maxime ER Marie-Charlotté NOUHAUD