Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS DU 04.05.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 04.05.2023
Déliberation - DELIBERATIONS DU 11.01.2024
Déliberation - DELIB DU 06.05.25
Déliberation - DELIB.13.11.25
Déliberation - DELIBERATIONS DU 06.02.2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 05.12.2024
Déliberation - DELIBERATIONS DU 05.10.2023
Déliberation - DELIB. DU 07.01.2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 07092023
Déliberation - DELIB.03.09.2026
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.03.09.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE CRAVANS Séance du
03 Septembre 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
RÉRRERKERERRRREEREREREREREERRREÉ
En exercice : 15 Etaient présents :
12 ou
13
Votants :
12 ou 13
Présents : M. FRADIN D., Mme COUDRET:
adjointe, Mmes LANDAIS,
PETROVWISTE,
M.MARATIER, Mmes RAVAUX, AUDEBERT, MM TRAIN,
DEBLAISE, RAFIN, LYS, Mme GUILOUET, M.COSSET Absents excusés : Mme FRADIN Véronique, MHANOUILLE Secrétaire de séance : M.DEBLAISE Date de convocation : 27/08/2026 et
affichée le 28/08/2026
Date d'affichage : 11/09/2026 et publication le 11/09 /2026
A
ee He eee
2
EEE
HO
R
LES DELIBERATIONS EXAMINEES ET ADOPTEES
DELIB2026
42 : DEMANDES DE SUBVENTIONS (Mémoire Fruitière des Charentes
et Protection Civile) DELIB2026
43
: TRAVAUX DE VOIRIE : Vec3 à La Goronnerie et demande de
subvention DELIB2026
44 : CESSION DU TRACTEUR DEUTZ
DELIB2026
45
: FIABILISATION DES EVALUATIONS DES LOCAUX
D'HABITATION DELIB2026
46
: CONVENTION ORANGE: effacement réseaux
DELIB2026
47 : PROPOSITIONS HONORAIRES: permis de construire
agrandissement réserve bar AR
Prefecture
_
_
u
u
[|
TELETRANSMIS
AU
017-211701339-20260903-DELIB2026
42-DE
CONTROLE
DE
LEGALITE
Reçu
le
11/09/2026
Pubiié
le
11/09/202
Sous le N° 017 —211701339-- 2025
Place Michel ALLAIN
Accusé de Réception Préfecture
17260
CRAVANS
Recu le :
Pr"
12026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- six, le trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date de convocation : 27 Août 2026 Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 15
Votants
: 12
Présents : M. FRADIN D., Mme COUDRET, adjointe, Mmes LANDAIS, PETROWISTE, M. MARATIER, Mmes RAVAUX, AUDEBERT, MM TRAIN,
DEBLAISE, RAFIN, LYS,
M.COSSET Absente
: Mme
GUILOUET
Absents excusés : Mme FRADIN Véronique, M.HANOUILLE Secrétaire de séance : M.DEBLAISE OBJET : DEMANDES DE SUBVENTION Le Maire fait part de la demande de subvention de : -J’association Mémoire Fruitière des Charentes dont l'objectif est la sauvegarde des variétés fruitières de notre territoire en répertoriant les arbres anciens et en développant les greffages. Et -l'appel de l’Association des Maires de France sollicitant un don pour la Protection civile. Suite aux incendies de cet été, le but étant de soutenir la Protection Civile afin d'organiser l'acquisition
de
bons
matériels
et
leur
bonne
affectation
logistique.
Le Conseil Municipal. à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention de 50 €
à l'association
Mémoire Fruitière des Charentes
200
€
à
la
Protection
civile
article
65748
Cette
somme
sera
décomptée
des
«
Divers
».
Fait et délibéré en séance. les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Le Maire,
le secrétaire de séance,
M. FRADIN Dominique
M.DEBLAISE
PS
P
q
EK
Z\
ù
|
à
\i
/
:
—
“5
s
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sa publication. AR
Prefecture
TELETRANSMIS AU
017-211701339-20260903-DELIB2026
43-DE
CONTROLE
DE
LEGALITE
Reçu
le
11/09/2026
Fupiié
1e
ga
Sous
le N° 017—211701339--
2025
Place Michel ALLAIN
Accusé de Réception Préfecture
17260
CRAVANS
Requle:
/
12026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- six, le trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date de convocation : 27 Août 2026 Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 15
Votants
:
13
Présents : M. FRADIN D., Mme COUDRET, adjointe. Mmes LANDAIS, PETROWISTE, M. MARATIER, Mmes RAVAUX, AUDEBERT, MM TRAIN,
DEBLAISE, RAFIN, LYS,
Mme GUILOUET , M.COSSET Absents excusés : Mme FRADIN Véronique, M.HANOUILLE Secrétaire de séance : M.DEBLAISE OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE M. le Maire présente le devis d'aménagement de voirie de la VCc3 à La Goronnerie, le but étant de sécuriser les virages. Les travaux projetés sont : création d’une poutre de rive sur 150 ml, sécurisation des virages (pose de bordures) et création d’un fossé. Le montant du devis s'élève à 11 592.50 € HT soit 13 911.00 € TTC. Le Maire propose de solliciter une aide au titre de la voirie communale accidentogène. Le Conseil Municipal, à l'unanimité AUTORISE M. le Maire à signer Le devis de travaux d'aménagement de voirie VCc3 - La Goronnerie et à solliciter une aide au titre de la voirie accidentogène. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Le Maire,
le secrétaire de séance,
M. FRADIN Dominique
M.DEBLAISE
LE
CR
Æ 4
A
AN
<
2
>
a
7
=
ser
—
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sa publication. AR
Prefecture
TELETRANSMIS AU
Race
TE
1 /QO
née
0
ef
DE
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
le
11
ublié
Le
Je/09e
Sous le N° 017 — 214701339-—
2025
Place Michel ALLAN
Accusé de Réception Préfecture
17260
CRAVANS
Reçu le :
1
12026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- six, le trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date de convocation : 27 Août 2026 Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 15
Votants : 13 Présents : M. FRADIN D., Mme COUDRET, adjointe, Mmes LANDAIS, PETROWISTE, M. MARATIER, Mmes RAVAUX, AUDEBERT, MM TRAIN,
DEBLAISE, RAFIN, LYS ,
Mme GUILOUET , M.COSSET Absents excusés : Mme FRADIN Véronique, M.HANOUILLE Secrétaire de séance : M.DEBLAISE OBJET : CESSION DU
TRACTEUR DEUTZ
M. le Maire indique au Conseil Municipal que le tracteur DEUTZ, acquis par la collectivité en 2007 n’est plus utilisé depuis l'acquisition du tracteur NEW HOLLAND. Il serait donc préférable de le vendre. Après négociations, M. GUILLOT Xavier a proposé de l’acquérir pour un montant de 6000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré AUTORISE M. le Maire à vendre en l’état le tracteur DEUTZ pour un prix de cession
de
6000
Euros
à
M.
Xavier
GUILLOT.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession de ce véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Le Maire,
le secrétaire de séance,
M. FRADIN Dominique
M.DEBLAISE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sa publication. AR
Prefecture
TELETRANSMIS AU
CS
EU
Tr
MS
ne
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
le
11
Sous le N° D17 —- 211701339-- 2025
Place
Michel
ALLAIN
_...
_
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
|__
Reçule:
_/__/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- six, le trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date de convocation : 27 Août 2026 Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 15
Votants : 13 Présents : M. FRADIN D., Mme COUDRET, adjointe, Mmes LANDAIS, PETROWISTE, M. MARATIER, Mmes RAVAUX, AUDEBERT, MM TRAIN,
DEBLAISE, RAFIN. LYS,
Mme
GUILOUET
, M.COSSET
Absents excusés : Mme FRADIN Véronique,
M. HANOUILLE
Secrétaire de séance : M.DEBLAISE OBJET : FIABILISATION DES EVALUATIONS DES LOCAUX D’HABITATION Le Maire fait part d’une démarche de La DGFIP en Conseil Communautaire concernant la fiabilisation des évaluations des locaux d'habitation par la valorisation des éléments de confort. Pour certaines habitations, des éléments de confort jugés essentiels, ne seraient pas intégrés {raccordement à l’eau, raccordement à l’électricité, chauffage au climatiseur, WC, lavabo, douche ou baignoire). Ces éléments de confort sont traduits en équivalences superficielles. L'ajout de ces éléments traduits en m°? augmentera la superficie globale du local, donc sa valeur locative. La cotisation de TF et
de THRS de l’usager sera corrigée.
Cette fiabilisation induira une hausse des bases de TF et de THRS. M. le Maire sollicite l'avis du conseil pour savoir s’il doit solliciter les services de la DGFIP pour la mise en œuvre de la correction des évaluations foncières des locaux d’habitation pour lesquels
il
manque
des
éléments
de
confort.
Le
Conseil
municipal
DECIDE de ne pas donner suite afin de préserver les concitoyens. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Le Maire,
le secrétaire de séance,
M. FRADIN Dominique
M.DEBLAISE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sa publication. AR
Prefecture
TELETRANSMIS
AU
te
PUS
20e 9303-DELIB2026
45-9E
CONTROLE DE LEGALITE
|
Publié
le
11
Sous le N° 017-211701339-- 2025
_
Place
Michel
ALLAIN
| |Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
[__
Reçule:
__/__/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- six, le trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date de convocation : 27 Août 2026 Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 15
Votants : 13 Présents : M. FRADIN D., Mme COUDRET, adjointe, Mmes LANDAIS, PETROWISTE, M. MARATIER, Mmes RAVAUX, AUDEBERT, MM TRAIN,
DEBLAISE, RAFIN, LYS,
Mme
GUILOUET
, M.COSSET
Absents excusés : Mme FRADIN Véronique, M.HANOUILLE Secrétaire de séance : M.DEBLAISE OBJET
: FIABILISATION
DES
EVALUATIONS
DES
LOCAUX
D’HABITATION
Le Maire fait part d’une démarche de la DGFIP en Conseil Communautaire concernant la fiabilisation des évaluations des locaux d'habitation par la valorisation des éléments de confort. Pour certaines habitations, des éléments de confort jugés essentiels, ne seraient pas intégrés {raccordement à l’eau, raccordement à l’électricité, chauffage ou climatiseur, WC, lavabo, douche ou baignoire). Ces éléments de confort sont traduits en équivalences superficielles. L'ajout de ces élémenis traduits en m° augmentera la superficie globale du local, donc sa valeur locative. La cotisation de TF et
de THRS de l’usager sera corrigée.
Cette
fiabilisation
induira
une
hausse
des
bases
de
TF
et
de
THRS.
M. le Maire sollicite l'avis du conseil pour savoir s’il doit solliciter les services de la DGFIP pour la mise en œuvre de la correction des évaluations foncières des locaux d’habitation pour lesquels
il
manque
des
éléments de
confort.
Le
Conseil
municipal
DECIDE de ne pas donner suite afin de préserver les concitoyens. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Le Maire,
le secrétaire de séance,
. FRADIN Dominique
M.DEBLAISE
|,
D
nn
A
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sa publication. AR
Prefecture
TELETRANSMIS AU
Recu le 21/09/2028
0 R0-RO DE
CONTROLE DE LEGALITE |
JBlié
le
11/09/2026
ES
Sous le N° 017 — 21170139. 2025
Place Michel ALLAIN
Accusé de Réception Préfecture l
17260
CRAVANS
Recule:
/
12026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- six, le trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire. Date de convocation : 27 Août 2026 Nombre de conseillers : En Exercice :
15
Votants :
13
Présents : M. FRADIN D., Mme COUDRE, adjointe, Mmes LANDAIS, PETROWISTE, M. MARATIER, Mmes RAVAUX, AUDEBERT, MM TRAIN,
DEBLAISE, RAFIN, LYS,
Mme GUILOUET , M.COSSET Absents excusés : Mme FRADIN Véronique,
M HANOUILLE
Secrétaire de séance : M.DEBLAISE OBJET : CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES — Route de la Grande Mercerie Convention N°D17-PG54-26-185705 Dans le cadre des travaux d’ effacement des réseaux Route de la Grande Mercerie, le SDEER a
constitué un dossier de dissimulation des réseaux basse tension et éclairage
public. Une étude doit être réalisée pour l’effacement du réseau téléphonique. Il est nécessaire de passer une convention avec ORANGE pour formaliser les conditions de réalisation des prestations et participations de chaque partenaire. Après avoir pris connaissance de la convention, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE
le Maire à signer la convention
N°D17-PG54-26-185705 DE TRAVAUX
avec ORANGE pour les travaux de dissimulation des réseaux de communications électroniques route de la Grande Mercerie Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Le Maire,
le secrétaire de séance,
M. FRADIN Dominique
M.DEBLAIÏSE
€
2
æy
:
\Z-\ \
/
Le:
À
=
LS
IT
He
_——
sente" La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sa publication. AR
Prefecture
TELETRANSMIS AU
=
-202
L
2026
L
Reuu Le
11/00/2098
et PE
CONTROLE DE LEGALITE
Publié le Adgenss
Sous le N° 617 -211701336-- 2025 _ __
PASS ACRECAEEAN
Accusé de Réception Préfecture
17260
CRAVANS
Reçu
le:
/
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- six, le trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire. Date de convocation : 27 Août 2026 Nombre de conseillers : En
Exercice
: 15
Votants : 13 Présents : M. FRADIN D., Mme COUDRET, adjointe, Mmes LANDAIS, PETROWISTE, M. MARATIER, Mmes RAVAUX, AUDEBERT, MM TRAIN,
DEBLAISE, RAFIN, LYS,
Mme GUILOUET , M.COSSET Absents excusés : Mme FRADIN Véronique, M.HANOUILLE Secrétaire de séance : M.DEBLAISE OBJET : / PROPOSITIONS HONORAIRES POUR MISSION ETABLISSEMENT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE Le Maire rappelle qu’il a sollicité le Cabinet Moreau pour réaliser un permis de construire pour une extension de la réserve du bar-restaurant (environ 25 m?) et création d’un auvent d'environ 12 m°. Il présente le contenu de la mission. Le montant de la proposition s’élève à 3 300.00 € HT soit
3 960.00 € TTC
Le conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE le maire à signer la proposition du Cabinet Moreau et Associés qui s’élève à 3 300.00 € HT soit
3 960.00 € TTC (phase permis de construire avec assistance
architecturale) extension de
la réserve au Bar — Restaurant et création d’un auvent.
AUTORISE le Maire à déposer le permis de construire correspondant à cette mission. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Le Maire,
le secrétaire de séance,
“3x
M. FRADIN Dominique
M.DEBLAISE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sa publication.