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Déliberation - DELIBERATIONS DU 11.01.2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 11.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 11 JANVIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Ve de de de de de de de de de de de le de de cle de de de de de de de dt de ot de de
Etaient présents : 10
M. FRADIN D, Mme GLODT, Mme COUDRET, Adjoints : M.HANOUILLE ; Mme FRADIN V, MM -ALLAIN, DEBLAISE, COSSET, LYS, Mme AUDEBERT
Absents : Mme FOUCHÉ, M.LEROV
Secrétaire de séance : Mme FRADIN
Date de convocation : 04/01/2024 et
Date d'affichage : 16/01/2024 et de publication :16/01/2024
SK 2e oo fee em ee M ee ee 28e fe 2 oem fe me fe of ee ee ee
LES DELIBERATIONS EXAMINEES ET ADOPTEES |
DEL1101241 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU GERZEAU
(Tranche 1) (choix de l’entreprise)
DEL1101242 - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU GERZEAU : DEMANDE DE
SUBVENTION DETR
DEL1101243 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (suppression d’un poste) AR Prefecture
EE — TELETRANSMIS AU
Requ le 12/01/2026 © CONTROLE DE LEGALITE MAIRIF DE-CRAVANG
Sous le N° DAT 244701380 2024
Place Michel ALLAIN ns TT À
6 de Réception Préfect 17260 CRAVANS
PReguies 1 12024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DS de dE 2 de de fe de de ee de ot de de ee
de de de de 56 de
L'an deux mil vingt- quatre, le onze janvier, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil
Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M.FRADIN. Dominique, Maire,
Date de convocation : 04 Janvier 2024
Nombre de conseillers :
En Exercice : 12
Présents : 10
Votants: 10 Fe C
Présents : M. FRADIN D., Mmé GLODT, Mme COUDRET, Adjointes ; M.HANOUILLE,
Mme FRADIN Véronique, MM: ALLAIN, DEBLAISE (arrivé au point 3), COSSET, LYS,
Mme AUDEBERT EU
Absents : M.LEROY, Mmes FOUCHE
Secrétaire de séarice : Mme FRADIN
OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU GERZEAU (tranche 1)
(choix de l’entreprise) ©." -:. _
Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée en la forme d’une
procédure adaptée ouverte, | ‘
Il n’est pas prévu de décomposition eü lot ni en tranche car cette opération concerne
uniquement la réalisation de travaux de voirie,
Les candidats avaient obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Loue no. oo |
- Béton désactivé sur l'intégralité de la surface en substitution du sablage calcaire.
La date limite de dépôt des üffres était fixée au 12 décembre à 12 h 00
La commission d'ouverture des plis s’est réunie.
5 offres ont été réceptionnéés par voie dématérialisée
Les critères retenus pour le Jjügemient des offres ont été pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations : 50 %; valeur technique : 40 % et valeur environnementale : 10 %
Le Conseil Municipal, à l’uünanimité
DECIDE . Le
De faire effectuér la prestätion supplémentaire (béton désactivé) et choisir en conséquence
une entreprise ävec cetie mission
Au regard de l’analÿse-évoquée précédemment, il est établi le classement suivant :
Offre de base + prestätion supplémentairé
l- ETATP PICOULET 1/2 AR Prefecture
917-211701339-20240111-DEL1101241-DE
Rezu le 12/01/2024
2. STPA
7- SCOTPA
4- EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
5- GP SARL
Le marché est attribué au prestätairé-fe mieux disant, en tenant compte des critères de choix
annoncés par cette consultation,
Compte tenu des éléments précités, l’offre du candidat ETATP PICOULET, est considérée comme l’offre étant économiquement la plus avantageuse,
Le Conseil Municipal; | |
* DECIDE de confier Les travaux d'aménagement de la route du Gerzeau à l’entreprise
ETATP PICOULET - pour un montant de 100 808,00 € HT soit 120 969,60 € TTC
- AUTORISE Le Maire ou son représentant, à signer ce marché et tous documents relatifs
à ce dossier . ‘
PRECISE que ces travaux seront réglés sur l’article 2151- opération 141
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M, FRADIN Dominique
La présente délibération: peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif
de Poitiers dans les deux mois à compté de sa publication.
2/2 AR Prefecture
017-211701339-20240111-DEL1101242-DE TELETRANSMIS AU Reçu le 12/01/2024 ‘ CONTROLE DE LÉGALITÉ
MA ATEDEN IT S'UDLA ET A DIC Sous le N° 017 — 2117014330 2024
Place Michel ALLAIN Accusé de Réception Préfecture
17260 CRAVANS Roule: //2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SAR vf dde de he de ee dE ee de de de de ae de de dec dé ne de de de dde
L'an deux mil vingt- quatre, le onze janvier, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil
Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M.FRADIN Dominique, Maire.
Date de convocation : 04 Janvier 2024
Nombre de conseillers :
En Exercice : 12
Présents : 10
Votants : 10 ‘
Présents : M. FRADIN D,, Mme GLODT, Mme COUDRET, Adjointes ; MHANQUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM. ALLAIN, DEBLAISE (arrivé au point 3), COSSET, LYS,
Mme AUDEBERT
Absents ; M.LEROY, Mme FOUCHE
Secrétaire de séance : Mme FRADIN
OBJET : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU GERZEAU
DEMANDE DE SUBVENTION DETR - 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de procéder aux travaux de l‘aménagement de fa Route du Gerzeau pour un montant de
109 687,35 € HT. (Entreprise PICOULET : 100 808.00 € HT + maitrise d’œuvre et autre fais :
8 879.35 E HT)
- DEMANDE le maintien de la demande de.subvention au titre de la DETR (Aménagement des
centres de bourg DETR paragraphe 7.3)
- APPROUVE le plan de financement ci-dessous
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à ces aménagements seront inscrits au BP 2024
L'ensemble (109 687.35 € HT) sera financé par :
- a DETR pour 40% soit : 43 874.94 €
- Le Conseil Départemental (amendés de police) : 25 000.00 €
- Les fonds propres pour le solde (37.21%) : 40 812.41€
Le projet pourrait débuter en Mars 2024,
AUTORISE le Maire à signer fes marchés et documents relatifs à cette opération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. FRADIN Dominique
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le TA
Poitiers dans les deux mois à compter de sa publication. AR Prefecture
701 202 a 0 tI-DEL1101243-DE CONTROLE DE LEA UE
AMATDEE DEC ALZANIC Sous le N° 017 -211701339-. 2024 __
Place Michel ALLAIN Accus de Réreption Préfecture 17260 CRAVANS Reçu: / 12024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ee de eee de de de de de de de de de de 0e de de de de de de de de oh de de de
L'an deux mil vingt. quatre, le onze janvier, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil
Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session otdinaire, sous la
présidence de M.FRADIN Dominique, Maire,
Date de convocation : 09 Janvier 2024
Nombre de conseillers :
En Exercice : 12
Présents : 10
Votants: 10
Présents : M. FRADIN D., Mme GLODT, Mme COUDRET, Adjointes ; MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM. ALLAIN, DEBLAISE (arrivé au point 3), COSSET, LYS,
Mme AUDEBERT
Absents : M.LEROY, Mme FOUCHÉ
Secrétaire de séance : Mme FRADIN
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
(suppression d’un poste)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 25 Mai 2020 portant le nombre
d’adjoints à 3.
Il fait part des instructions de la Sous-Préfecture suite au décès de M. Claude GANDEMER,
adjoint.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de SUPPRIMER un poste d’adjoint
FIXE le nombre d’adjoints au maire à 2
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. FRADIN Dominique
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sa publication.