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Déliberation - DELIBERATIONS DU 06.02.2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 10.07.2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 05.10.2023
Déliberation - DELIBERATIONS DU 05.12.2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 05.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
DECEMBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
KRRKRERRERERERRRREREREREREREERERE
Etaient
présents
:
9
ou
10
M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; Mme
FRADIN
V,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ
, MM
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT
Absent
excusé
: M.HANOUILLE
Absents
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FRADIN
Date
de
convocation
: 28/11/2024
et affichée
le
29/11/2024
Date
d’affichage
: 09/12/2024
et de
publication
: 09/12/2024
ske ke
ke ve
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ke me he
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ke
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ke 26 ee
LES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
ET
ADOPTEES
DELO0512241
- CONVENTION
REMBOURSEMENT
SDEER
(Dossier n°GC133-
1004) DELO0512242
- COMPTABILITE
: DM
N°1
LOTISSEMENT
DES
MOULINS
DELO0512243
— SUBVENTION
BORDEAUX
SAINTES
— Cycliste
DELO0512244
—- RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
SERVICE
ELANCITE AR
Prefecture
017-211701339-20241205-DEL0512241-DE Reçu
le
09/12/2024
Publié
le
09/12/2024 BA
co
rs
=
—
SES
x
COR
LR
RE
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22
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27
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es
5
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017
— 211701339--
2024
___
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçu
le :
l
__12024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RRRERERRRRRERELÉEELRERLERLRELEERE
L'an
deux
mil
vingt-
quatre,
le
cinq
Décembre,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de convocation
: 28
Novembre
2024
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: 9
Votants
:
9
Présents
:M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; Mme
FRADIN
Véronique,
MM.
ALLAIN,
MM.
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absent
excusé
: MHANOUILLE
Absents
: Mme
FOUCHÉ,
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
:CONVENTION
REMBOURSEMENT
- SDEER
(Dossier
n°GC133-1004)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
devis
avait
été
signé
afin
que
le
SDEER
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
de
génie
civil
Télécom
Route
du
Gerzeau.
Il
indique
qu’il
a reçu
la
note
définitive
de
la
dépense
engagée
par
le
Syndicat.
Le
coût
des
travaux
s’élève
à 26
297.30
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
acte
du
coût
définitif
PRECISE
que
la
commune
remboursera
sa
contribution
en
cinq
annuités
dont
la
première
interviendra
le
1° juillet
2025
et
la
dernière
le
1°
juillet
2029.
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
SR
M.
FRADIN
Dominique
PO
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication. 017-211701339-20241205-DEL0512242-BF Reçu
le
09/12/2024
Publié
le
09/12/2024 AR
Prefecture
ls
4
ns
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DES
ES
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7
2
INC
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le N° 017 - 211701339-- 2024 ___
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le :
Î
Place
Michel
ALLAIN
17260
CRAVANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RRRRRREERELLELRERÉRERELRERERERÉIEE
L'an
deux
mil
vingt-
quatre,
le
cinq
Décembre,
à dix-huit
heures
quarante-cing,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
Novembre
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
: 10
Votants
:
8
Présents
:M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
;Mme
FRADIN
Véronique,
M.
ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absent
excusé
: MHANOUILLE
Absents
:
M.LEROY
Secrétaire de séance
: Mme FRADIN
Véronique
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
(D.M.
N°1)
: Lotissement
des
Moulins
En
fin
d’année,
nous
devons
procéder
à des
écritures
de
constatation
de
stocks.
Nous
avions
été
très
optimistes
pour
le
budget
en
imaginant
vendre
tous
les
terrains
en
2024,
des
montants
inscrits
sont
donc
insuffisants.
Le
maire
propose
une
décision
modificative
afin
de
pouvoir
régulariser
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(par
8 voix
pour),
décide
de
procéder
aux
opérations
suivantes
sur
le
budget
de
l'exercice
2024
:
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
Articles
(Chap)-Opération
|
montant
Articles
(Chap)-Opération
|
montant
3351(040)
Terrains
31
007.90€
|
1641
(16)
Emprunts
31
007,90
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
montant
Articles
(Chap})-Opération
|
montant
7015
(70)
Vente
de
terrains
|
-31
007.90
€
aménagés 7133
(042)
Variation
des
31
007.90
€
en-cours
de
production
Total
dépenses
31
007.90
€
|
Total
Recettes
31
007.90
€
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
M.
FRADIN
Dominique
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tri
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
1 2024 AR
Prefecture
TELETRANSMIS
AU
Re
Te
ne
0
DE
CONTROLE
DE
LEGALITE
Lé
2/2024
[rublié
le
02/12/2028
Sous
le N° 017 - 211701339.- 2024 _
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
__/
{2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RER
RERERE
EEE
HER
Rte
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L'an
deux
mil
vingt-
quatre,
le
cinq
Décembre,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:28
Novembre
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:12
Présents
:
10
Votants
:
10
Présents
:M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; Mme
FRADIN
Véronique,
M.
ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absent
excusé
:M.HANOUILLE
Absents
:M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: BORDEAUX
-SAINTES
cycliste
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Bordeaux
Saintes
cycliste
traversera
notre
commune
le dimanche
30
Mars
2025.
Il est demandé
de mettre
à disposition
des
signaleurs.
Cette
manifestation
nécessitant
des
moyens
financiers
importants,
une
subvention
est sollicitée.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité
de
verser
à Bordeaux-Saintes
Cycliste-
Organisations
une
subvention
de
50
€ pour
participer
à l’organisation
de
cette
manifestation
(article
65748)
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
M.
FRADIN
Dominique
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication. AR
Prefecture
017-211701339-20241205-DEL0512244-DE Reçu
le
09/12/2024
Publié
le
09/12/2024
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le N° 017 — 2117014339. 2024 ___
Place
Michel
ALLAIN
ë
Ré
ion
Préf
17260
CRAVANS
Accusé
A
téception
ue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RER
EEEEERREREREERIR
EEE
ER
EE
T
L'an
deux
mil
vingt-
quatre,
le
cinq
Décembre,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:28
Novembre
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:12
Présents
:10
Votants
:
10
Présents
:M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; Mme
FRADIN
Véronique,
M.
AELAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absent
excusé
:M.HANOUILLE
Absents
:M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
:RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
SERVICE
ELAN
CITE
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
fait
l’acquisition
en
2019
d’un
radar
pédagogique.
La
garantie
s’est
terminée
le
06
novembre
2024.
La
société
Elancité
nous
propose
un
contrat
de
service
permettant
de
pérenniser
la
bonne
prise
en
charge
du
matériel
à moindre
coût
en
cas
de
panne
et
d’étendre
la
garantie
initiale.
Plusieurs
options
sont
proposées.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de
retenir
l'option
de
base
RADAR
EVOLIS
à
199
€
HT
par
an
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
correspondant
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
M.
FRADIN
Dominique
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.