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Déliberation - DELIBERATIONS DU 06.02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 06.02.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
06
Février
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
RERKREEREEEREREREREEELERELERÉER
ES
Etaient
présents
:
9
M.
FRADIN
D.,
Mme
GLODT,
Mme
COUDRET,
Adjointes
;
M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V,
M
.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT
Absents
excusés
:MM
ALLAIN
et
COSSET
Absents_
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.
Adrien
DEBLAISE
Date
de
convocation
:30/01/2025
et
affichée
le
30/01/2025
Date
d’affichage
:07/02/2025
et
de
publication
:07/02/2025
AK
6 ke
ke fe 2e
6 2e
fe
6 me fe 2e fe
ke 5e ok
ke
ke
6 2e
6 2e ee 2e eee
LES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
ET
ADOPTEES
DELIB0602251
—
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
-
EXERCICE
2025 DELIB0602252
—
REPAS
DES
AINES
DELIB0602253
—
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
SDDER
N°EP133-1050
DELIB0602254
—
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
SDDER
N°EP133-1045
DELIB0602255
—
LOYER
appartement
2
rue
du
Port
DELIB0602256
—
FEU
D’ARTIFICE
DU
14
JUILLET
DELIB0602257
—
TRAVAUX
ROUTE
DU
GERZEAU
-—
demande
de
subvention
Répartition
2025
du
produit
des
amendes
de
Police
DELIB0602258
-
DEFENSE
INCENDIE
(la
Viaudrie) AR
Prefecture
017-211701339-20250206-DELIB0602251-DE
TELETRANSMIS
AU
Recu
le
07/02/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
le
07/02/2025
Sous le N° 017 — 211701339. 2025 __
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
___/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le six
février,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
:
09
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; MHANOUILLE,
Mme
FRADIN
Véronique,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: MM.
ALLAIN
et COSSET
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.
DEBLAISE
A.
OBJET
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT.
Exercice
2025
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37 (VD)
Dans
le cas
où le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
ler janvier de
l'exercice auquel
il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale
est en droit,
jusqu'à l'adoption
de ce budget,
de mettre
en recouvrement
les recettes et d'engager,
de liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en capital
des annuités
de
la dette venant
à échéance
avant
le vote
du budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
l’année
2024,
la section
d'investissement
s’élève
à
984
010.03
€
Déficit
d'investissement
(001)
s'élevait
à :
NEANT
€
Opérations
d’ordre
(040
et 041)
soit
: 20
000.00
€ + 30
000.00
€
Le chapitre
16 « remboursement
d'emprunts
» s’élevait à : 38
000.00
€
(dont
3
000
€ au
compte
165)
Les
restes
à réaliser
2023
(dépenses
engagées)
repris
au
BP
2024
s’élevaient
à :
27
122.52
€ AR
Prefecture
017-211701339-20250206-DELIB0602251-DE Reçu
le
07/02/2025
Publié
le
07/02/2025 La
base
de
calcul
est
donc
:
984
010.03
E€- 20
000€
(040)
- 30
000
€ (041)
€ - 38
000
€ (16)
+3
000
€ (165)
-27
122.52
€
RAR
2023
repris
BP
2024
=
871
887.51
€
=
dépenses
à prendre
en
compte
871
887.51
€ x 25
%=217
971.88
€.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet article
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
-
165 :
cautions
: 3
000
€
-
_204132/
Opération
140
: étude
aménagement
RD
143
Route
de
La
Grande
Mercerie
:
40
€
-
21321
: Immeubles
de
rapport
: 11
000
€
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Précise
que
les crédits
seront
repris
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif de
l’exercice
2025
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
M.
FRADIN
Dominique
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication. AR
Prefecture
Ü
TÉLETRANSMIS
AU
017-211701339-20250206-DELIB0602252-DE Reçu
le
07/02/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
L
2
ublié
1e
0/0
| Sous le
N° 017 - 211701339..
2025 _
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Recule:
_/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le
six
février,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:30
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:12
Présents
:09
Votants
:
09
Présents
:M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN
Véronique,
Mme
F OUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
:MM.
ALLAIN
et
COSSET
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:M.
DEBLAISE
A.
OBJET
: REPAS
DES
AINES
:
M.
le Maire
rappelle
que
la date
du
22
mars
2025
a été
retenue.
Il demande
au
Conseil
Municipal
des
précisions
sur
les
invitations
et l’organisation
de
cette
journée. Comment
procéder
? (2 possibilités)
1/
Repas
offert et servi
dans
la salle
des
fêtes
( comme
avant
la COVID)
Ou 2/ Repas
offert et servi
dans
la salle des
fêtes + Proposition
offrir un panier
garni
pour
les
personnes
qui
ne
peuvent
venir
Après
un tour de table,
le conseil
Municipal,
Considérant
que
cet évènement
est une
manière
pour
que
les ainés puissent
se retrouver
et
passer un moment
de
convivialité
DECIDE
que
le
repas
sera
servi
à la
salle
des
fêtes
(comme
les
années
avant
la
COVID)
et
qu’il
n’y
aurait
pas
de
panier
garni
ou
plat
à emporter
Le
repas
sera
réalisé par
Chez
Val
(35
€/personne).
Le
Maire
présente
la
proposition
de
menu
qui,
selon
demande
du
Conseil
Municipal,
pourrait
être
légèrement
modifié.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
LCE
Le
Maire,
:
M.
FRADIN
Dominique
e
TK
op
À
EL
=>
»X
re
3
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20250206-DELIBO602253-DE
TELETRANSIMIS.
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Reçu
le
07/02/2025
Publié
Te
02/0
Sous le N° 047 211701339.-
2025 _
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
| _
Reçule:
_/_
{2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le six
février,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
:
09
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN
Véronique,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: MM.
ALLAIN
et
COSSET
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: M.
DEBLAISE
A.
OBJET
: CONVENTIONS
SDEER
CONVENTION
REMBOURSEMENT
- SDEER
(Dossier
n°EP133-1050)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
devis
avait
été
signé
afin que
le SDEER
assure
la maîtrise
d’ouvrage
de
travaux
de
génie
civil
Route
du
Gerzeau.
Il indique
qu’il
a reçu
la note définitive
de la dépense
engagée
par le Syndicat.
Le
coût des
travaux
s'élève
à
4215.76
€ HT
Le
SDEER
prenant
à sa charge
50
%,
il restera
2
170.88
€ à la charge
de la commune
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
acte du coût définitif
PRECISE
que
la commune
remboursera
sa contribution
en cinq
annuités
dont la première
interviendra
le 1%
Mai
2025
et
la dernière
le 1°
Mai
2029.
AUTORISE
le Maire
à signer la convention
correspondante
Fait et délibéré
en séance,
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
FE
M. FRADIN
Dominique
/-
7
e TSX N\
#
La présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
TELETRANSMIS
AU
Re
1e
07/0
D
OT
Un
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
1e
Dg/0
Sous
le
N°
017
— 211701339-.
2025
_
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
___/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le
six
février,
à dix-huit
heures
quarante-cing,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:30
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:12
Présents
: 09
Votants
:09
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN
Véronique,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE.
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: MM.
ALLAIN
et COSSET
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: M.
DEBLAISE
A.
OBJET
: CONVENTION
REMBOURSEMENT
-—
SDEER
(Dossier
n°EP133-1045)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
devis
avait
été
signé
afin
que
le
SDEER
reprenne
l’éclairage
public
Route
du
Gerzeau.
Il
indique
qu’il
a reçu
la
note
définitive
de
la
dépense
engagée
par
le
Syndicat.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
25
275.63
€ HT
Le
SDEER
prenant
à sa
charge
50
%,
il
restera
12
637.81
€
à la
charge
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
acte du coût définitif
PRECISE
que
la commune
remboursera
sa contribution
en cinq
annuités
dont
la première
interviendra
le
1
Août
2025
et
la dernière
le 1° Août
2029.
AUTORISE
le Maire
à signer la convention
correspondante
Fait
et délibéré
en
séance,
Les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
M.
FRADIN
Dominique
[NN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication. AR
Prefecture
017-211701339-20250206-DELIBO602255-DE
DELSA
NES
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Reçu
le
07/02/2025
D
——
Sous le N° 017 - 2117013309.
2025
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Recu
le :
}
__1 2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le six février,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
:
09
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN
Véronique,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: MM.
ALLAIN
et COSSET
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: M.
DEBLAISE
A.
OBJET
: LOYER
Appartement
2, Rue
du
Port
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
du
07
Novembre
2024
exonérant
l’entreprise
Chez
Val
de
loyer
pour
la partie
habitation jusqu’au
31 janvier
2025.
Il rappelle
également
qu’une
commande
de
menuiseries
a été passée
pour
changer
certaines
ouvertures
et que
les
délais
sont
d’environ
8 semaines.
Il propose
donc
de
prolonger
l’exonération
de
loyers
de
cet
appartement.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à l’unanimité
DECIDE
d’exonérer
l’entreprise
« CHEZ
VAL
» des
loyers
de l’appartement
du
2 Rue
du Port pour
une
durée
de 2 mois
à compter
du
1° Février 2025.
(soit du
1 er Février
2025
au
31
Mars
2025)
DONNE
tous pouvoirs
au Maire
pour poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
M.
FRADIN
Dominique
\
\
en
S
;
7; ns
f
3
F
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
TELETRANSMIS
AU
017-211701339-20250206-DELIBO602256-DE Recu
le
07/02/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le N°
017211701339.
2025
_ __
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Recule:
__/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le six
février,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
:
09
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN
Véronique,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: MM.
ALLAIN
et COSSET
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.
DEBLAISE
A.
OBJET : FEU
D’ARTIFICE
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’un
contact
avec
le fournisseur
habituel.
La
commune
n’est
plus
liée
par
le contrat
triennal
et ne
bénéficie
plus
de
certains
avantages.
Pour
entrer
dans
le même
budget
que
l’année
passée
il présente
leur proposition
maïs
cela
correspond
à une
importante
réduction
du nombre
de projectiles.
Aussi
il fait état d’une
option
« renfort
de bouquet
»
qui
comprend
460
projectiles pour
300
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de retenir
le modèle
de type
F3
pour un
montant
de
2
510.00
€ TTC
complété
par
l’option
« renfort
de
bouquet
»
à
300
€ TTC
Soit un coût total de 2 810 € TTC
(3 bobines
de fil incluses)
Autorise
le Maire
à signer le contrat
de prestations
auprès
de
la Société
BREZ AC .
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
M.
FRADIN
Dominique
La présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20250206-DELIBO602257-DE
TELETRANSMIS
AU
Reçu
le
07/02/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
leg
/0
|Sous
le
N°
017211701339.
2025
___
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Recule:
_/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le
six
février,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:30
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:12
Présents
:09
Votants
:
09
Présents
:M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN
Véronique,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: MM.
ALLAIN
et COSSET
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.
DEBLAISE
A.
OBJET
: REPARTITION
2025
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Aménagement
de
cheminements
doux
Le
Maire
fait
part
de
la
possibilité
de
bénéficier
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
notamment
pour
l’aménagement
de
cheminements
doux.
Cette
opération
pourrait
être
subventionnée
avec
un
plafond
de
dépenses
de
50
000
€.
Compte
tenu
du
projet
d’aménagement
de
la
Route
du
Gerzeau,
le
Conseil
Municipal
considère
indispensable
la
création
d’un
cheminement
piétons.
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
:
- DECIDE
de réaliser l'aménagement
de la route
du
Gerzeau
comprenant
un cheminement
doux,
l’ensemble
du projet s'élève
à
116
328.06
€
HT
soit
139
593.67
€ TTC
décomposé
comme
suit :
Création
cheminement
piéton
avec
finition désactivé,
réfection
de voirie
en enrobé
à chaud
et
création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
: 113
333.00
€ H.T.
+ marquage
au
sol
2 418.08
EHT
+
panneaux
de police
291.44
€
HT
+ Panneaux
de police
140.62
€ HT
+ panneaux
EB
10 et
EB
20 pour
144.92
€ HT
- SOLLICITE
une
subvention
au titre du produit
des amendes
de police
- PRECISE
que
cette réalisation
est subordonnée à
l’octroi d’une
subvention
L’ensemble
de ce projet pourrait être financé
par le produit
des amendes
de police
et les fonds
propres. Le
projet
pourrait
se réaliser
dès
l’obtention
de
l’accord
de
la subvention,
(2°
semestre
2025),
les crédits
seront
inscrits
au
BP
2025
- AUTORISE
le Maire
à signer
les documents
relatifs
à cette
opération
Fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
/
Le
Maire,
M.
FRADIN
Dominique
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication. AR
Prefecture
TELETRANSMIS
AU
RU
Te
0702
0
NE Ne
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
le
07/02/2025
Sous
le N°
017211701339.
2025
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
___/__
{2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le
six
février,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:30
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:12
Présents
:09
Votants
:
09
Présents
: M.
FRADIN
D.
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; MHANOUILLE,
Mme
FRADIN
Véronique,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: MM.
ALLAIN
et
COSSET
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.
DEBLAISE
A.
OBJET
: DEFENSE
INCENDIE
Afin
de
compléter
la
défense
incendie
sur
la
commune
et
suite
à la
signature
d’une
convention
avec
les
Ets
Latreuille
autorisant
la
mise
à disposition
d’une
ancienne
citerne
à vin
pour
créer
un
point d’eau.
(La
Viaudrie).
Il
a sollicité
un
devis
auprès
de
SMES
pour
poser
une
vanne
pour
que
les
pompiers
puissent
s’alimenter
en eau
si besoin.
Le
devis
s’élève
à 2 676.00
€ TTC,
il comprend
la pose
d’une
vanne
avec
coffret de sécurité
et pose
d’un
panneau.
Le
Conseil
Municipal
VALIDE
cette
proposition
et charge
le Maire
des
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
M.
FRADIN
Dominique
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.