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Acte - DE 039 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - DE 039 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DE_039_2025

République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

Séance du vendredi 28 mars 2025

Date convocation : 24 mars Le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, à 18h45, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL

Membres en exercice :9 Présent{e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY

Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par Votants: 8 François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert

DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET

Présents : 5

Pour : 8 Excusé(e}s: Rémy MONET

Contre : 0 Absent(e}s:

Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET

Objet: Décision modificative n°1 pour le budget principal

Le Maire informe l'Assemblée délibérante que des modifications sont nécessaires sur le budget principal.

En fonctionnement :

+ L'état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 fait apparaitre des recettes (5 228€) supérieures de 728€ à l'estimé (4 500€). De plus, elles doivent être imputées sur la ligne 74834 "Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation" et non sur la ligne 74833 "Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncières".

* Le récapitulatif des dotations aux amortissements de l'exercice transmis par la DGFIP montre que les dépenses sur la ligne 681 "dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - charges de fonctionnement" doivent être abondées de 423€ pour atteindre 1 961€.

+ _ Afin d'assurer l'équilibre de la section, la ligne 635 "Autres impôts, taxes et versements

assimilés (administration des impôts)" est augmentée de 305€.

Eninvestissement :

* En lien avec les dotations aux amortissements transmises par la DGFP, les lignes relatives aux amortissements des subventions d ‘équipement versées sont abondées pour un total de 1 961€.

* Les dépenses pour l'opération 113 "Permis d'aménager" sont abondées du montant de 48 000€ (40 000€ HT).

* Les recettes pour cette même opération 113 sont abondées de 20 000€. * Après constat du versement du solde des subventions liées à l'opération 99 "Plan Local d'Urbanisme", les recettes relatives sont supprimées.

+ Après constat de la fin de l'opération 101 "Site Patrimonial Remarquable", les dépenses relatives sont supprimées.

+ Afin d'assurer l'équilibre de la section, la ligne 2138 de l'opération 70 "Autres Travaux" est réduite de 41 695,92€.

1 î

DE_039_205La balance générale est la suivante :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

24/03/2025 | 681-042 | Dot; amort. et prov. Charges 423,00 | 24032025 | 14833 | Ftat-Compens.exonération -4 500,00

2403/2025 | 635 pie) taxes (Admin 305,00 |24/03/2025 | 714834 | t2t-Compens-exonération 5 228,00

Total Dépenses 728,00 | Total Recettes 728,00

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

24103026 | 262101) Frais réalisation documents 2.007,08 | 24032025 | 260414 |Subu-Cre GFP : Bien mobiller, 352,00

24/03/2025 | 203-113 nee VIEN 48 000.00 | 24/03/2025 | 280415 |Subv: Grpt : Bâtiments, 993,00

24/03/2025 | 2138-70 | Autres constructions -a1 695,92 | 24/03/2025 | 280918 | Autres org pub - Bât. et 616,00

ans r203s | 1521.50 | Subv: non transf FAR ÉD -11 064,00

2403/2025 | 1322-99 | Subv. non transf. Régions -6 600,00

24/03/2025 er RE eu transf. Etat, établ. 20 000,00

Total Dépenses 4 297,00 | Total Recettes 4 297,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ ADOPTE la décision modificative n°1 telle qu'exposée ci-dessus,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,

Le Secrétaire de séance Le Présidentlde séance f

fs sup Cars te”

Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL

Le Maire,

+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais

du site www.telerecours.fr.

Date de transmission de l'acte: 01/04/2025

Date de reception de l'AR: 01/04/2025

048-214800195-DE_039_2025-DE

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