Acte - DE 037 2025

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Acte - DE 037 2025 Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - DE 037 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, DE_037_2025

République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

Séance du vendredi 28 mars 2025

Date convocation : 24 mars Le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, à 18h45, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL

Membres en exercice : 9 Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY

Pré ts:5

Een Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par Votants: 8 François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET

Fours Excusé(e)s: Rémy MONET

Contre : 0 Absent{e)s:

Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET

Objet: Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du samedi 15 mars 2025

Vu le procès-verbal du Conseil municipal du samedi 15 mars 2025,

Le conseil, après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le procès-verbal du Conseil municipal du samedi 15 mars 2025, ci-joint en annexe.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,

Le Secrétaire de séance Le Présiden} de séance )

(Lu SK r 8

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Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL

Le Maire,

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais

du site www.telerecours.fr.

1

DE_037_2025Page 1

Procès-Verbal Conseil municipal du samedi 15 mars 2025 à 18h00

L’an deux mille vingt-cinq, le samedi 15 mars, à 18h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : Lundi 10 mars 2025

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8

Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY.

Absents et représentés : Isabelle BENOIT représentée par Lisa CLARY.

Excusé : Rémy MONET.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 18h00 et remercie les élus présents au nombre de sept. La condition de quorum est respectée. Les élus décident d’examiner l’ensemble des questions portées à l’ordre du jour de ce Conseil.

1. Désignation du / de la secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET se propose.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du samedi 25 janvier 2025. Vu le procès-verbal du Conseil municipal du samedi 25 janvier 2025,

Le conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Adopte le procès-verbal du Conseil municipal du samedi 25 janvier 2025.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Approbation du compte financier unique 2024 pour le budget principal. Le Conseil municipal va délibérer, pour la première fois, le Compte Financier Unique (CFU) qui remplace le Compte Administratif et le Compte de gestion et qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2024 du budget principal de la commune.

C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public.

Le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacun des sections de fonctionnement et d'investissement.

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 429 833,28 0,00 29 859,85 0,00 459 693,13

Opérations exercice 372 488,65 459 252,30 159 060,43 81 096,54 531 549,08 540 348,84

Total 372 488,65 889 085,58 159 060,43 110 956,39 531 549,08 1 000 041,97

Résultat de clôture 516 596,93 48 104,04 468 492,89

Restes à réaliser 0,00 0,00 402 201,03 454 014,11 402 201,03 454 014,11

Total cumulé 0,00 516 596,93 450 305,07 454 014,11 402 201,03 922 507,00

Résultat définitif 516 596,93 3 709,04 520 305,97

Le Maire quitte la séance. Le 1er adjoint, Charles ALDROVANDI, prend la présidence.Page 2

Après cette présentation de l'exercice 2024, et hors présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,  RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

 ARRETE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal selon les résultats arrêtés ci-dessus,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

4. Affectation du résultat de fonctionnement et restes à réaliser 2024 au budget principal. Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du budget principal, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constatant que le CFU fait apparaitre un excédent de 516 596,93 Euros,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 429 833,28

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 463 101,28

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 86 763,65

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 516 596,93

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 516 596,93

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 516 596,93

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

5. Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Monsieur le Maire propose, pour 2025, le maintien des taux communaux pour les taxes au même niveau, à savoir :  Taxe d'habitation : 11,79%

 Taxe foncière bâtie (TFB) : 40,09%

 Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 194,15%

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

6. Budget primitif 2025 du budget principal.

Monsieur le Maire présente aux membres de l'Assemblée délibérante le budget primitif 2025 du budget principal de la commune.Page 3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE le budget primitif 2025, présenté en équilibre tant en fonctionnement qu'en investissement : Section de fonctionnement :

 Dépenses : 986 621,93 Euros

 Recettes : 986 621,93 Euros

Section d'investissement :

 Dépenses : 1 099 730,04 Euros

 Recettes : 1 099 730,04 Euros

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

7. Approbation du compte financier unique 2024 pour le budget annexe du Village de gîtes. Le Conseil municipal va délibérer, pour la première fois, le Compte Financier Unique (CFU) qui remplace le Compte Administratif et le Compte de gestion et qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2024 du budget annexe du Village de gîtes.

C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public.

Le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacun des sections de fonctionnement et d'investissement.

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 322 399,74 0,00 322 399,74 0,00

Opérations exercice 160 931,75 234 745,98 22 444,31 267 170,79 183 376,06 501 916,77

Total 160 931,75 234 745,98 344 844,05 267 170,79 505 775,80 501 916,77

Résultat de clôture 73 814,23 77 673,26 -3 859,03

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 22 646,00 0,00 22 646,00

Total cumulé 0,00 73 814,23 77 673,26 22 646,00 -3 859,03 22 646,00

Résultat définitif 73 814,23 55 027,26 18 786,97

Le Maire quitte la séance. Le 1er adjoint, Charles ALDROVANDI, prend la présidence.

Après cette présentation de l'exercice 2024, et hors présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,  RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

 ARRETE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe selon les résultats arrêtés ci-dessus,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

8. Affectation du résultat de fonctionnement et restes à réaliser 2024 au budget annexe du Village de gîtes. Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du budget annexe du Village de gîtes,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constatant que le CFU fait apparaitre un excédent de 73 814,23 Euros,Page 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 15 160,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 73 814,23

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 73 814,23

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 73 814,23

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 55 027,26

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 18 786,97

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

9. Tarification 2025 des prestations du village de gîtes.

Le Maire soumet à l'Assemblée délibérante la tarification 2025 des séjours au Village de gîtes et celle des services proposés à la clientèle.

Après consultation de la SELO, du personnel en charge du Village de gîtes et des élus concernés, il est constaté une stabilité globale d'une année sur l'autre (2024->2025). Quelques modifications sont proposées pour corriger des anomalies.

La réflexion doit être approfondie sur la facturation du chauffage dans les gîtes (prix au sac de granulés ou taxe). Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

10. Budget primitif 2025 du budget annexe du Village de gîtes.

Monsieur le Maire présente aux membres de l'Assemblée délibérante le budget primitif 2025 du budget annexe du Village de gîtes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE le budget primitif 2025, présenté en équilibre tant en fonctionnement qu'en investissement : Section de fonctionnement :

 Dépenses : 218 796,97 Euros

 Recettes : 218 796,97 Euros

Section d'investissement :

 Dépenses : 107 673,26 Euros

 Recettes : 107 673,26 Euros

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

11. Affouage 2025. Règlement général.

Le Maire soumet à l'Assemblée délibérante le règlement général modifié vu en Commission générale.Date de reception de l'AR: 01/04/2025

048-214800195-DE 037 2025-DE

AGEDI

Page 5

Une précision sera apportée sur le paiement de la taxe avant tout prélèvement. Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

12. Point sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Recherche d’un cabinet d’architectes pour réaliser un Permis d’Aménager (P.A.) destiné au Nouvel Hameau, au lotissement et à la zone artisanale. Le Maire revient auprès de l'Assemblée délibérante sur la mobilisation des habitants, des enseignants, des parents d'élèves et des élèves pour sauver les 2 classes de l'école.

En parallèle, le Collectif Fantastique (terme en usage dans cinq Régions de France) qui se réunit depuis plusieurs mois autour du projet du Nouvel hameau réaffirme que "la survie de l'école dépend des nouveaux habitants".

Le bulletin municipal n°12 consacre sa une sur le même thème : l'avenir de l'école.

Aujourd'hui les constructions sont interdites sur de nouveaux terrains. L'enjeu est d'aboutir dès que possible à l'adoption du PLU à la suite de l'enquête publique. L'étape suivante, incontournable, sera de réaliser un permis d'aménager sur le nouvel hameau, la zone artisanale et l'extension du lotissement (voir plan joint) faute de quoi, l'installation de nouvelles familles ou d'artisans sera impossible tout comme la construction d'un nouvel atelier pour la commune.

La dernière Commission générale y revient largement. Aussi il convient d'anticiper et d'engager la procédure du permis d'aménager qui prendra plusieurs mois.

Il est précisé que l’ARS impose le raccordement à l’eau potable pour toutes les habitations. Selon Patrick ROY, c’est un bouleversement en ce qui concerne le Nouvel hameau. Le Maire rappelle des grands principes toujours préservés qui différencient ce dernier par rapport à un lotissement traditionnel : matériaux écologiques, habitat léger et réversible, économies en eau et en énergie, coût d’accès très bas, …

La commune prendra en charge tous les travaux des réseaux pour l’extension du lotissement, du nouvel hameau et de la zone artisanale étant entendu que ceux-ci avancent au fil de l’eau en fonction des demandes et contraintes techniques.

L’objectif pour la commune est de réaliser globalement une opération blanche soit par une vente pour l’extension du lotissement ou de la zone artisanale (voire au besoin dans le cadre d’une location), soit dans le cadre du bail emphytéotique pour le nouvel hameau.

Le collectif fantastique poursuivra prochainement son travail avec un chargé de mission du PETR Sud Lozère notamment autour du tiers lieu. Pour ce dernier, s’il se réalise, la commune sera maître d’ouvrage étant donné son usage destiné à tous les habitants dont ceux du nouvel hameau.

Un loyer sera perçu par la commune.

Charles ALDROVANDI précise qu’il vote favorablement à l’ensemble mais qu’il ne soutient pas le projet de nouvel hameau en raison du raccordement à l’eau et à l’assainissement non prévu à l’origine.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés du projet de la délibération.

13. Appel à un géomètre pour délimiter sur le foncier et en volume le passage public de la Grand’Rue à la Rue Sur Barre (passage sous voûte section B entre les parcelles 54 et 55).

Le Maire rappelle la réhabilitation en cours sur cette voie perpendiculaire à la Grand'Rue et à la Rue Sur Barre. L'appel à un géomètre est obligatoire avant tout travaux. Dans un second temps, un acte notarié sera nécessaire. En cas de dégradation sur une voie publique (tags, …), les fauteurs devront être poursuivis. Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

14. Restauration scolaire. Convention entre la commune et l’Etat pour les repas à 1 euro. Le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'il est nécessaire de renouveler la convention triennale entre l'Etat et la commune en y ajoutant un avenant EGAlim afin de faire bénéficier une majorité d'enfants fréquentant la cantine d'un repas à 1 euro.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

15. Mise en place de la protection sociale complémentaire sur le volet « prévoyance » à compter de 2026. Le Maire rappelle l'importance qu'il accorde à la Protection Sociale Complémentaire destinée à l'ensemble du personnel communal que ce soit pour la santé ou la prévoyance.Page 6

La convention de participation en cours relative à la prévoyance arrive à son terme le 31 décembre prochain. Il s'agit de confier au Centre de Gestion de la Lozère (CDG) un mandat pour impulser le dialogue social et aboutir à la conclusion d'un accord collectif.

Dans un second temps, la commune aura à se positionner sur l'accord collectif et le cahier des charges de l'appel d'offre. Dans un dernier temps, elle délibérera sur la nature de l'adhésion au contrat de prévoyance retenu, et sur l'adhésion à la convention de gestion du CDG.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

16. Recrutement d’un adjoint administratif à raison de 7 heures hebdomadaires pour un accroissement temporaire d’activité.

Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante la charge de travail considérable sur une période où la commune instruit et finalise des documents structurants essentiels. Il s'agit de placer la commune sur le long terme dans les meilleures conditions en particulier dans un contexte local et national incertain. Il revient notamment, sur le Plan Local d'Urbanisme, le Site Patrimonial Remarquable, le Bourg Centre Occitanie, le Village d'Avenir, les projets en cours...

Conformément à la décision prise lors de la dernière Commission Générale, il est nécessaire d'appuyer le Secrétariat Général de Mairie en recrutant un(e) Adjoint(e) Administratif(ve) jusqu'au 30 juin 2025 pour absorber un surcroît de travail.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

17. Création d’un poste d’adjoint technique au Village de gîtes à raison de 4 heures hebdomadaires. Ce point répété à 2 reprises à l’ordre du jour est rendu incompréhensible. Il est annulé.

18. Création d’un poste d’adjoint technique au Village de gîtes à raison de 4 heures hebdomadaires. Ce point répété à 2 reprises à l’ordre du jour est rendu incompréhensible. Il est annulé.

19. Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (ex SICTOM) : proposition de création d’un site de compostage partagé sur la commune.

Le Maire informe l'Assemblée délibérante que la commune de Barre des Cévennes a été retenue par le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (SMESL) pour créer un site de compostage partagé.

Les 2 élus siégeant au syndicat sont remerciés.

Il est proposé dans un 1er temps d'identifier les sites potentiels. Un agent du SMESL se déplacera sur place.

Comme cela a été précisé lors de la dernière Commission générale, les bacs sont gratuits, une indemnité de 1 000 Euros est prévue pour la formation des agents et les frais d'installation sont pris en charge. Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

20. Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (ex SICTOM) : rénovation de 3 points de collecte au Village de gîtes, à la Croisette et au Vergougnous.

Le Maire informe que le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (SMESL) peut intervenir cette année à Barre des Cévennes pour remettre en état 3 points de collecte conformément à la réglementation : le village de gîtes (parking bas), la Croisette et le Vergougnous.

Le montant de la subvention maximale est égal à 70% du prix H.T. des travaux dans la limite de 4 000 Euros. En outre des aides seront demandées au Syndicat Départemental de l'Energie et de l'Equipement (SDEE). Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

21. Urgence Ukraine – Demande de subvention exceptionnelle.

Le Maire rappelle auprès de l'Assemblée délibérante la situation en Ukraine connue de tous. Les sapeurs-pompiers humanitaires acheminent du matériel et des équipements indispensables au service de la population.

Les besoins sont immenses et la situation s'aggrave chaque jour un peu plus.

Les sapeurs-pompiers interviennent sur leurs fonds propres qui sont limités.Date de transmission de l'acte: 01/04/2025

Date de reception de l'AR: 01/04/2025

048-214800195-DE 037 _2025-DE

AGEDI

Page 7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 VOTE une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 euros destinée aux sapeurs-pompiers humanitaires, Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

22. Modification du paramétrage de la téléphonie pour un montant de 144€. Le Maire propose à l'Assemblée délibérante des améliorations dans l'accueil téléphonique de la commune.

Il s'agit en particulier de permettre les messages d'accueil exceptionnels, le transfert systématique des appels d'un poste vers un autre, et d'informer les appelants lorsque la ligne est déjà occupée.

Un devis de 144 Euros TTC a été transmis par le fournisseur du système de téléphonie pour la mise en place de ces fonctionnalités.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

23. Motion sur l’avenir de Radio France, France Télévision, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et France Médias Monde.

Le Maire remet à l'Assemblée délibérante la motion (pièce jointe) défendue par l'audiovisuel public. L'enjeu est de préserver un journalisme de qualité, indépendant, doté de moyens suffisants pour faire face notamment à la prolifération de fausses informations sur les réseaux sociaux et à l'apparition de plus en plus fréquente de contenus générés par l'intelligence artificielle.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

24. Recrutement de 2 agents destinés à couvrir les besoins saisonniers du village de gîtes pour un total de 8h hebdomadaires.

Le Maire expose à l'Assemblée délibérante qu'il convient de recruter 2 agents destinés au Village de gîtes sur un temps annualisé de 8 heures hebdomadaires.

L'installation d'une famille sur place dans un des gîtes permettra de répondre avec efficacité aux besoins de la clientèle.

Chaque parent du couple bénéficiera d'un contrat de 4h hebdomadaires, jusqu'au 30 juin 2026. Charles ALDROVANDI se pose des questions sur la situation du couple.

Des erreurs sur les réservations n’ont, semble-t-il, pas été corrigées. Voir avec la SELO. Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

Questions diverses :

- Charles ALDROVANDI s’inquiète sur l’effectif très faible des gendarmes au nombre de 2. Le personnel semble être démotivé à la suite d’une démission.

Une intervention est programmée auprès du Général de la Région.

- Il intervient à nouveau sur le gros entretien de la piscine du village de gîtes avant l’ouverture au public : filtre à sable à nettoyer sans oublier le filtre pour le calcaire à l’arrivée d’eau principale. Jean-Claude AUBERLET évoque l’état du pédiluve et du hammam.

Le Conseil municipal est clos à 20h53.

Le secrétaire,

Jean-Claude AUBERLET