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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 041 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE_041_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 28 mars 2025
Date convocation : 24 mars Le vingt-huif mars deux mille vingt-cinq, à 18h45, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e}s: Isabelle BENOIT représentée par Votants: 8 François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Présents : 5
Pour:6 Excusé{e}s: Rémy MONET
Contre : Absent(e}s:
Abstentions: 1 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Obiet: implication du "Collectif fantastique" pour la réalisation du nouvel hameau et la
poursuite de la réflexion sur le Tiers lieu
En préambule le Maire revient auprès de l'Assemblée délibérante sur la démarche innovante soutenue par les institutions (Etat, Région, Département, PETR Sud Lozère, Com-Com, ..) pour la réalisation d'un Nouvel hameau à Barre des Cévennes. Ce dernier figure dans le Plan Local d'Urbanisme, le Programme d'Aménagement et de Développement Durable et le Contrat Bourg Centre Occitanie. Un accompagnement sur ce projet pilote a été proposé par la Fabrique régionale des transitions en 2024 et début 2025. Un rapport de synthèse sur la concertation portant à la fois sur le Nouvel hameau et le Tiers lieu a conclu cette 1ère étape en plaçant au centre le "Collectif fantastique".
Respectueuse de ces avancées, la commune souhaite aller au bout de la réalisation du projet en répondant à la demande exprimée par les membres du Collectif fantastique présents à la dernière session de continuer à se réunir et être partie prenante du projet.
I est rappelé que la commune est à la recherche d'un cabinet d'architectes avec l'aide d'un Bureau d'Etudes Techniques Voirie Distribution et d'un paysagiste pour réaliser le permis d'aménager du Nouvel hameau, de l'extension du lotissement et de la zone artisanale dans le respect des préconisations contenues dans le P.L.U. Ce dernier pourra évoluer dans le cadre de l'enquête publique programmée entre le 29 mars et le 29 avril 2025. Le Conseil municipal reste souverain et délibérera à chaque fois que cela sera nécessaire.
Patrick ROY affirme que les coûts des différentes étapes du projet du nouvel hameau ne sont pas clairs. Il y a à chaque fois des choses à rajouter.
Le Maire rappelle que dans un 1° temps, le permis d’aménager est incontournable si la commune veut préserver ses habitants et en accueillir de nouveaux sur les 3 sites concernés : nouvel hameau, extension du lotissement et zone artisanale. Le permis d'aménager comprend aussi l'accompagnement du groupe d'habitants du nouvel hameau. Le cahier des charges en préparation détaillera clairement les modalités (délibération à.
Ti
DE_041.2025 venir).
Par ailleurs, la Commission d'appel d'offre pourra, en amont, rencontrer directement les candidats et poser toutes les questions avant de délibérer sur le choix du cabinet d'architectes et d’études.
Le coût est estimé à 40 000 Euros H.T. (48 000€ TTC) I n'y a pas de recette sur cette opération sauf pour les communes qui, comme Barre, ont signé un contrat Bourg Centre Occitanie (20 000€ de la Région).
On voit ici concrètement les fruits de cette contractualisation avec l'Etat, la Région, le
Département, …
En ce qui concerne l'eau et l'assainissement, la commune devrait prendre en charge tous les frais puisqu'elle est propriétaire de l'ensemble des terrains concernés par le permis d'aménager. Les 50 à 100 000 Euros (?) estimés doivent aboutir à une « opération blanche » sur le budget de la commune soit par la vente, soit par la location, soit dans le cadre du bail emphytéotique en fonction de chacun des 3 sites. Sur ce dernier point, le loyer par foyer de 1 000 Euros délibéré par la commune serait donc majoré.
6 votes Pour : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert
DEMOLIN, François ROUVEYROL
1 abstention : Patrick ROY
1 vote Contre : Charles ALDROVANDI
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ REPOND favorablement à la demande exprimée par les membres du "Collectif
fantastique" de continuer à se réunir pour la réalisation du Nouvel hameau et la poursuite de la réflexion autour du Tiers Lieu,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Présid@ntdù séance
"
>
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
° certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.
2
DE_041_2025
no x 2337
gr Se TS
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