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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - 2025 01200 Note CFU)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
048-214800195-DE 2026 034-DE
AGEDI
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
L’article L1612–35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2025.
Le compte financier unique a été voté le 17 avril 2026 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouverture de la mairie et est disponible sur le site internet de la commune (https://actes.barredescevennes.fr/documents-financiers/).
I. La section de fonctionnement
A. Généralités
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Il existe 3 principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux
- Les dotations versées par l’Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les impôts et taxes et les intérêts des emprunts à payer.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Pour notre commune, les recettes de fonctionnement 2025 représentent 535 860,05 €. Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 399 058,60 €.
B. Les principales dépenses et recettes de la section
Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 185 680,55 € Fiscalité locale 135 337,70 € Charges de personnel 170 579,83 € Dotations et participations 226 316,64 € Dépenses financières 3 138,41 € Recettes de gestion courante 54 221,75 € Dépenses exceptionnelles 27 066,04 € Recettes exceptionnelles 119 971,87 € Impôts et taxes 10 633,45 € Produits financiers 12,09 € Total dépenses réelles 397 098,28€
Charges (écritures d’ordre
entre sections)
1 960,32 €
Total général 399 058,60 € Total général 535 860,05 €
C. La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 étaient inchangés (délibération DE_019_2025) : - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,79%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,09%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 194,15%
Le produit de la fiscalité locale en 2025 s’élève à 135 337,70 €.
D. Les dotations de l’État
Les dotations de l’État en 2025 s’élèvent à 226 316,64 €.
II. La section d’investissement
A. Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Pour un foyer, l’investissement a trait à tout à ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : 2 types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.
Les recettes d’investissement 2025 représentent 235 687,23 €.
Les dépenses d’investissement 2025 représentent 479 211,54 €.
B. Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Remboursement d’emprunts 14 191,19 € FCTVA 14 509,18 € Travaux de bâtiments 46 984,85 € Subvention 153 555,98 € Travaux de voirie 61 915,48 € Immobilisations corporelles 65 661,75 € Autres travaux 10 262,40 €
Autres dépenses 325 361,37 €
Subventions d’équipements
versées
20 494,25 € Produits (écritures d’ordre entre
sections)
1 960,32 €
Total général 479 211,54 € Total général 235 687,23 € Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
048-214800195-DE 2026 034-DE
AGEDI
Des corrections d’écritures sur des exercices antérieurs, pour modification d’imputations erronées sur le Site Patrimonial Remarque et le Plan Local d’Urbanisme, gonflent artificiellement les recettes et les dépenses de 61 941,75€.
C. Les principaux projets de l’année 2026.
Les principaux projets d’investissement en 2025 sont les suivants :
- Diagnostic pour la rénovation de l’Église.
- Acquisition du temple et de la Maison Pansier.
- Etanchéité et isolation de la villa de la gendarmerie.
- Travaux de voirie aux Bastides et au Malhautard (à la suite des intempéries 2024), rue sous Barre (mur de soutènement).
- Aménagement de village au Malhautier.
- Permis d’aménager l’extension du lotissement, le nouvel hameau et la zone artisanale.
D. Des subventions d’investissement reçues
Des acomptes de subventions ont été reçus pour :
- L’aménagement du Malhautier,
- L’étanchéité et l’isolation de la villa de la gendarmerie,
- Les travaux de voirie à la suite des intempéries 2024,
- L’acquisition d’une tiny house,
- Les travaux de la piste Oumenet – 4 Chemins.
Le solde de la subvention a été versé pour :
- L’installation d’une chaudière à bois à l’école,
- Les travaux de voirie à la suite des intempéries 2020,
- Le mur de soutènement rue sous Barre.
III. Les données synthétiques du budget récapitulation
A. Recettes et dépenses
Recettes de fonctionnement : 535 860,05 €
Dépenses de fonctionnement : 399 058,60 €
Recettes d’investissement : 235 687,23 €
Dépenses d’investissement : 479 211,54 €
B. Principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population1 1 918,35 € Produit des impositions directes / population1 653,80 € DGF / population1 861,93 € Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 42,96%
C. Etat de la dette
1 Population totale (de référence au 1er janvier 2023, en vigueur au 1er janvier 2026) : 207 Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
048-214800195-DE 2026 034-DE
AGEDI
Libellés Capital restant
dû au 31/12/2025
Durée résiduelle
(en années)
Annuité de l’exercice 2025
Capital Intérêts
Ancienne gendarmerie 22 435, 72 € 2,73 7 641,19 € 950, 41 € Rénovation Village de gîtes 60 125,00 € 9,31 6 500,00 € 1 115,98 €