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Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saugnacq-et-Muret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - séance+CM+10062021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Séance du 10 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 04 juin 2021, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la mairie, sur la convocation du 04 juin 2021, qui lui a été adressée conformément aux articles L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Monsieur Ludovic VAYSSE, Madame Justine DUMONTIER, Monsieur Bruno DAMIN, Madame Tina DUBOIS, Monsieur Nicolas PIERRE, Madame Céline GAGE, Monsieur Rodolphe PETITGUYOT, Monsieur Jean Jacques LEONI, Madame Anne Sophie LONGUET, Monsieur Jérôme BOUET, Monsieur Michel DUBOS, Monsieur Pascal LESCARRET, Madame Eliane FAUVILLE
Absents excusés :
Madame Angéline CHAUVEAU qui a donné procuration à Madame Anne Sophie Madame Sandra LAGARDE qui a donné procuration à Monsieur Jérôme BOUET
La séance est ouverte sous la présidence de M. Ludovic VAYSSE, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers, le quorum est atteint.
Le conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.
CHOIX DE L’ENTREPRISE LOT 5 / TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE
Pour mémoire, l’attribution du lot 5 a été annulée suite à la remontée d’un prestataire sur les modalités de notation. Nous avons donc refait une consultation qui a été analysée par l’architecte. Nous avons eu 2 offres :
ENTREPRISE Prix HT Note / prix Note / technique Note / matériaux et déchets
NOTE
TOTAL
LAPEGUE 64 410 € 100 70 30 100 MAITRICUBE 77 600 € 80 70 28 92
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise qui a obtenu la meilleure note. Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ATTRIBUE à l’unanimité le marché pour le lot 5 à l’entreprise LAPEGUE pour la somme de 64 410 € HT
CHARGE Monsieur le Maire pour toutes les formalités.
ACCORD DE PRINCIPE SUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT PELIN II
Monsieur le Maire propose d’apporter deux modifications au règlement de lotissement PELIN II, une sur la gestion des ordures ménagères, l’autre sur l’aspect des annexes.
Le paragraphe sur les ordures ménagère est le suivant :
« ORDURES MÉNAGÈRES
Suite à la délibération prise par le conseil communautaire de la communauté de communes cœur haute landes en date du 29 octobre 2020 actant le retrait du SIVOM à compter du 1er janvier 2022 pour les communes membres, et l’adhésion des communes au SEDHL à cette même date,
Considérant que le SEDHL n’est pas en mesure de collecter les conteneurs semi enterrés,
Considérant qu’il n’est pas possible d’instaurer une convention entre le SIVOM et le SEDHL pour le traitement des conteneurs semi enterrés,
Compte tenu des toutes ces évolutions, il sera disposé des conteneurs classiques, afin de collecter les ordures ménagères des habitant du lotissement PELIN II.
Ces conteneurs seront disposés comme indiqué sur le plan joint et masqués par des abris en bois. »
Celui pour les annexes :
« Restauration, extension, construction d’annexes :
Les restaurations, extensions et constructions d’annexes devront respecter le caractère du bâtiment d’origine (volumétrie, pente des toitures, proportion des ouvertures et continuité des matériaux des finitions).
Les matériaux mis à nu à l’occasion de travaux de restauration et mis en œuvre à l’origine pour être enduits : tels que la brique pleine, les moellons de calcaire, ou de garluche pourront être protégés par un enduit. Les moellons jointés en creux sont interdits.
Il est autorisé de faire une annexe différente du caractère du bâti d’origine si et seulement si la construction est recouverte d’un bardage bois vertical pour conserver le caractère original des annexes landaises
Les annexes seront dissociées de l’habitation principale. »
Monsieur le Maire précise que le SIVOM ne collectera pas les OM sur le PELIN II tant que la voirie ne sera pas faite, ce qui est prévue pour 2022. En attendant des conteneurs supplémentaires vont être installés au champ fermé et aux chênes pour permettre aux nouveaux habitants de jeter leurs ordures ménagères. Une note d’information sera distribuée aux administrés concernés. Il complète son information en précisant que les conteneurs seront cachés dans des locaux de collecte du type de celui de SAUGNAC.
Monsieur DUBOS demande qui va prendre en charge les conteneurs. La commune prendra en charge les conteneurs. Pour rappel les conteneurs semi enterrés auraient coûté 30 000 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité
DONNE son accord de principe pour les deux modifications du règlement énoncées ci-dessus
ACCORD DE PRINCIPE ET PRIX DU LOYER LOCATION TERRAIN COMMUNAL
Une habitante de SAUGNAC ET MURET, nouvelle installée en tant qu’éducatrice canine a sollicité la mairie pour trouver un terrain pouvant accueillir son activité.
Monsieur le Maire lui a montrer les terrains communaux disponibles et elle est intéressée par celui de la déchèterie (parcelle G 783) : terrain goudronné et clôturé, avec de la forêt derrière. Nous avons préparé un projet de bail et il lui serait loué environ 1000 m² de la partie goudronnée et 500m² de la partie forêt. Elle pourra utiliser l’ensemble de l’espace tant que la commune n’aura pas de demande complémentaire sur cet emplacement. Elle sait que jusqu’au 31/12/2021 elle doit laisser libre l’accès pour la déchèterie mobile.
Le montant du loyer serait de 150 € / mois la première année et 200 €/mois la seconde année.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité
DONNE son accord de principe pour le projet de bail et le montant du loyer.
ACHAT GRAND GOUSIER
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a proposé à Madame Valérie TABOURET, la somme de 456 000 € pour acquérir le bâtiment du Grand Gousier et la licence IV. Pour rappel l’estimation des Domaines est à 456 000 € pour le seul bâtiment.
Madame TABOURET a accepté la proposition de Mr le Maire avec comme échéance le 30 juin 2021.
Monsieur le Maire pense qu’il sera toujours possible de vendre la licence IV et / ou le Grand Gousier si par cas le projet envisagé pour le site ne se réalisait pas.
Monsieur le Maire précise qu’il a sollicité le Pôle Haute Lande pour nous aider à concrétiser le projet de vitalisation du centre bourg.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ACCEPTE d’acquérir le bâtiment du Grand Gousier ainsi que la licence IV pour la somme de 456 000€
AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
ADHESION CLAS
Le projet de coopérative de matériel apporte un soutien technique aux opérateurs culturels sur le terri- toire défini par le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, Associations loi 1901, Artistes et compagnies de spectacle, municipalités, collectivités territoriales.
L’activité s’articule autour de 4 pôles, avec comme point commun l’accompagnement d’un profes- sionnel.
• La mutualisation du matériel existant
• Les prestations techniques
• La formation à l’utilisation du matériel et aux exigences de sécurité
• Le parc de prêt de matériel
Il existe différent mode de participation :
Si la commune devient sociétaire, cela permettra aux associations locales de bénéficier de matériel lors de l’organisation de manifestations.
De plus, si la commune devient sociétaire, elle sera représentée lors de l’AG du CLAS et pourra être source de proposition.
Monsieur le Maire propose au conseil que la commune devienne sociétaire pour la somme de 300€/an.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ACCEPTE à la majorité, Monsieur DUBOS s’abstient, de devenir sociétaire auprès du CLAS pour la somme de 300 € /an
CHARGE Monsieur le Maire des formalités Il convient également de désigner un représentant de la collectivité, et Monsieur le Maire propose
Jérôme BOUET.
Le conseil municipal VALIDE la proposition de Mr le Maire à l’unanimité.
La somme de 300€ serait restituée à la commune si elle décidait de se retirer du CLAS
OFFRE VALOCIME
VALOCIME est une société sous-traitant de réseaux téléphoniques. Cette société a proposé de re-
prendre le bail qui nous lie à TDF par anticipation en 2033 en nous versant la somme de 800 € par an
à compter de la signature du contrat jusqu’en 2033, nous propose la somme de 6000 € par an de loyer
à compter de l’année 2033, contre aujourd’hui 3700 €/an.
Considérant l’évolution de la téléphonie qui a eu lieu ces dernières années et qui va continuer sur les
prochaines,
Considérant qu’en 2033 ce marché aura largement évolué
Considérant que les 800 e par an jusqu’en 2033 ne changeront en rien le budget communal,
Le conseil municipal, PRECONISE de ne pas se précipiter pour signer de contrat, et d’attendre, RE-
FUSE à l’unanimité l’offre de VALOCIME.
ACHAT PARCELLE COMMUNALE
Monsieur VEGA et Madame MEYER souhaite acquérir une partie de la parcelle E 38 appartenant à
la commune pour y mettre un cheval.
Considérant l’ensemble patrimonial constitué autour de la chapelle,
Considérant les projets en cours pour la mise en valeur de notre patrimoine,
Considérant les servitudes existantes sur cette parcelle,
Considérant que la location n’est pas envisageable
Considérant que le bout de terrain augmenterait la capacité de construction sur la parcelle existante
constructible et de fait augmenterait la valeur de cette dernière,
Le conseil municipal, après en discuté et délibéré, à l’unanimité, REFUSE de vendre une partie de la
parcelle E 38.
DEMANDE ACHAT PARE FEU
Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur BANOS, qui a récemment repris la propriété de
Mr GUEPRATTE (« les fruits rouges ») a émis le souhaite acquérir le pare feu communal qui se
trouve au milieu de sa propriété, et déplacer le chemin en bord sa propriété, ainsi qu’une partie du
pare feu (route de tilon) qu’il a déjà clôturé.
Michel DUBOS pense qu’il faut envisager le passage d’un géomètre pour s’assurer que le chemin
sera bien sur les terres de Mr BANOS et non sur les propriétés voisines.
Michel DUBOS précise aussi qu’il est nécessaire de lui faire déplacer sa clôture afin d’assurer la
continuité de notre pare feu et assurer ainsi la défense incendie.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré,
REFUSE, à la majorité de vendre à Mr BANOS le pare feu communal.
Monsieur le Maire et Anne Sophie LONGUET s’abstiennent.
INFORMATIONS DIVERSES - Travaux nouvelle mairie : le charpentier (lot 4) a refusé de signer le marché, car il ne pouvait garantir le prix initial proposé car le prix du bois a fortement augmenté ; par conséquent nous avons dû refaire une consultation.
- Orthographe de SAUGNAC : Nous avons reçu un courriel de la Préfecture nous précisant qu’il serait préférable d’écrire SAUGNAC -ET-MURET avec des tirets :
« J'ai transmis le dossier au ministère qui m'a confirmé l'avoir bien reçu.
Il m'a cependant informé que tel qu'orthographié sur votre délibération initiale
du 21 octobre 2020 "Saugnac et Muret" sans tiret, ce nom ne répondait pas aux
règles de graphie toponymique en vigueur. Pour qu'il ait une chance d'être ac-
cepté, il faudrait l'orthographier avec des tirets : "Saugnac-et-Muret". » Suite au débat, et comme non inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire décide de l’inscrire lors de la prochaine séance.
- Mise en place de LDG : Monsieur le Maire rappelle que nous avons travaillé sur ce sujet en col- laboration avec les agents. Notre projet a été transmis au CT du CDG 40 pour avis. Le collège des salariés a émis un avis défavorable. Renseignement pris : ils émettent un avis défavorable à toutes les collectivités car ils sont contre. Par conséquent Monsieur le Maire prendra l’arrêté pour définir nos LDG.
- Choix des candélabres parking nouvelle mairie : Après sondage réalisé auprès des élus, le
choix se porte sur la couleur grise pour les candélabres du parking de la nouvelle mairie.
La décision sera confirmée au SYDEC
- Aménagement bourg de Castelnau : Une réunion publique d’information et de présenta-
tion aura lieu le 29 juin 2021 à la salle des fêtes.
- ANCT : Monsieur le maire informe les élus qu’il souhaite travailler deux projets :
o VTA en administration : emploi de 12 mois maximum d’un jeune diplômé sur des
projets d’ingénieries ; l’Etat prend en charge une subvention maximale de
15 000€ sur les salaires.
o Ingénierie projet gratuite si notre demande est validée par La Préfecture.
- Fonds de concours 3CHL : Monsieur le Maire précise le détail des fonds de concours
qui sera reversé à la 3CHL (rappel dépense voté lors du BP) : pour la voirie 1048,37 € en
fonctionnement et 753,65 € en investissement.
- Subvention 3CHL médiathèque : La médiathèque a reçu une dotation de 3516 € pour
l’achat d’ouvrages qui viendra enrichir notre collection.
- Incident ZAC : un camion étranger avait endommagé une chambre à l’entrée de la voie
de désenclavement côté est de l’A63. Notre assureur a été saisi du dossier et a réussi à
obtenir un dédommagement de 3180 € pour la commune.
- Déploiement M57 et expérimentation CFU : La commune s’est portée volontaire pour
le passage en M57 (nouvelle nomenclature comptable obligatoire pour 2023) dès 2022 et
a candidaté pour tester le CFU (compte financier unique). Nous avons le soutien du tré-
sorier. La décision sera notifiée par arrêté ministériel.
- Plan de référence : prochaine réunion le 02 juillet 2021 : atelier élus / citoyens avec le
CREHAM et le 20 juillet 2021 COPIL avec les différents partenaires.
Fin de la séance 20 heures 10.