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Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Saugnacq-et-Muret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - séance+CM+040121)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du 04 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le lundi 04 janvier 2021, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la mairie, sur la convocation du 29 décembre 2020, qui lui a été adressée conformément aux articles L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Monsieur Ludovic VAYSSE, Madame Justine DUMONTIER, Monsieur Bruno DAMIN, Madame Tina DUBOIS, Monsieur Nicolas PIERRE, Madame Céline GAGE, Monsieur Rodolphe PETITGUYOT, Madame Angéline CHAUVEAU, Monsieur Jean Jacques LEONI, Madame Sandra LAGARDE, Monsieur Pascal LESCARRET, Madame Eliane FAUVILLE
Absents excusés :
Madame Anne Sophie LONGUET qui a donné procuration à Angeline CHAUVEAU Monsieur Jérôme BOUET qui a donné procuration à Nicolas PIERRE
Monsieur Michel DUBOS
La séance est ouverte sous la présidence de M. Ludovic VAYSSE, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers, le quorum est atteint.
Monsieur le Maire présente ses vœux à l’ensemble du conseil
Le conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.
Préemption lot piscine Grand Gousier
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu l’arrêté de la communauté de commune, nous autori-
sant à préempter pour le second lot du Grand Gousier, suite à la réception de la DIA en mairie le 05
novembre 2020.
Pour ce lot, les Domaines n’ont pas émis de valeur, mais une estimation sur l’ensemble est en train
d’être réalisée.
Le prix de ce lot (constitué principalement de la piscine à démolir, d’une superficie de 754m²) est de
70 000 € + les frais de notaire qui s’élèvent à 4200 €.
Considérant qu’il convient de faire démolir la piscine, et que le coût de cette démolition est estimé à
15 000€,
Considérant qu’à ce jour le projet final à l’initiative de la mairie, revitalisation du centre bourg, n’est
pas encore suffisamment abouti pour se projeter financièrement parlant (coût total de l’investisse-
ment, montant des éventuelles subventions que la collectivité pourrait percevoir, et recettes futures
des locations…) Monsieur le Maire propose de préempter pour la somme de 25 000€.
Il demande au conseil municipal de se prononcer :
- Sur la poursuite du projet par la municipalité
- L’exercice du droit de préemption
- La proposition d’aliéner pour la somme de 25 000 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibérer, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à exercer le droit de préemption
- AUTORISE Monsieur le Maire à proposer la somme de 25 000 € pour l’acquisition de ce lot Subvention DFCI
En partenariat avec la DFCI, des travaux de curage de fossés ont été réalisés à Castelnau. Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 850 € à la DFCI au titre de la participation communale pour ces travaux dont le cout total est de 1856,80€.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibérer, à l’unanimité
ACCEPTE d’allouer une subvention de 850 € à la DFCI pour participation aux travaux de curage des fossés.
Mise en place du compte épargne temps (CET)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les modalités d’application du compte épargne-temps dans la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, modifié, relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté ministériel du 28 août 2009, modifié, fixant les taux d’indemnisation forfaitaire des jours épargnés,
Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 14 décembre 2020, DECIDE, à l’unanimité
Le compte épargne-temps institué par le décret du 26 août 2004 susvisé sera appliqué aux agents pu- blics de la collectivité, qui remplissent les conditions prévues par la réglementation, selon les modalités fixées par ce décret et les dispositions particulières ci-après :
➢ Le compte épargne-temps pourra être alimenté, par des jours de congés dans la limite de 5 Jours par an.
➢ La demande d’alimentation du compte épargne-temps doit être présentée 1 fois par an, en dé- cembre
➢ Les demandes de congés au titre du compte épargne-temps seront effectuées dans les mêmes con- ditions et selon les mêmes modalités que les demandes de congés annuels.
Les jours placés sur le compte épargne temps, excédant 15 jours, pourront être utilisés au choix des agents selon l’une des options ci-après :
➢ Indemnisation sur la base des tarifs suivants : catégorie A : 135€, catégorie B : 90€, catégorie C : 75€ ;
➢ Prise en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (disposi- tion applicable uniquement pour les fonctionnaires CNRACL) ;
➢ Maintien sur le compte épargne temps.
TDF : accord de principe
Comme évoqué lors du dernier conseil, la société TDF a sollicité Monsieur le Maire pour l’installa-
tion d’une nouvelle antenne relai à proximité de l’A63. Monsieur le Maire leur demander de consen-
tir à un effort financier sur le prix de location annuel.
La proposition de TDF est de 3400€ par an. Monsieur le Mair demande au conseil l’autorisation de
signer l’accord de principe. Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ACCEPTE à la majorité la proposition de la société TDF,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord de principe.
Madame Angeline CHAUVEAU vote contre
Incident voirie route de cantalouette
Une habitante de PISSOS nous a sollicité pour la prise en charge de la réparation de ses deux pneus
suite à un incident sur la route de cantalouette en octobre 2020.
Elle justifie sa demande en arguant que la route est non entretenue et que les bas-côtés sont dange-
reux.
Considérant que la signalisation adaptée pour informer les usagers a été mise en place depuis le mois
de septembre 2020
Considérant qu’aucun constat par une autorité compétente n’a été fait
Considérant qu’il n’est pas logique d’emprunter cet axe pour se rendre à PISSOS
Considérant qu’il ne serait pas judicieux de créer un précédent,
Pour toutes ces raisons énoncées, le conseil municipal, REJETTE, à l’unanimité la demande d’in-
demnisation de Madame VASSEUR.
Information 3CHL
Monsieur Le Maire, informe le conseil qu’il y a eu trois commissions de la 3CHL :
- Commission transition nouvelle énergie : présentation du PCAET
- Commission tourisme : mise en place d’un guide touristique pour juin 2021
- Commission développement économique : présentation des conventions Région et D. Présentation de la situation de la ZAE de SAUGNAC et MURET et de l’étude avec la SATEL pour sécuriser et prévoir la suite. Présentation des outils numériques utilisés pour la commune qui pourraient servir aux autres communes
Informations diverses
Monsieur le Maire informe les élus de la cessation d’activité du bus dentaire. Ce service proposé par la mutualité française n’a pas survécu à la crise sanitaire et afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier et social du la mutualité française.
Fin de séance 19 heures 12.