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Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Saugnacq-et-Muret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - séance+CM+du+110920)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 11 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi 11 septembre 2020, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la mairie, sur la convocation du 08 septembre 2020, qui lui a été adressée conformément aux articles L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Monsieur Ludovic VAYSSE, Monsieur Bruno DAMIN, Madame Tina DUBOIS, Monsieur Nicolas PIERRE, Madame Céline GAGE, Monsieur Rodolphe PETITGUYOT, Madame Angéline CHAUVEAU, Monsieur Jean Jacques LEONI, Madame Anne Sophie LONGUET, Monsieur Jérôme BOUET, Madame Sandra LAGARDE, Madame Eliane FAUVILLE, Monsieur Michel DUBOS, Monsieur Pascal LESCARRET Absents excusés : Madame Justine DUMONTIER qui a donné procuration à Madame Tina DUBOIS
La séance est ouverte sous la présidence de M. Ludovic VAYSSE, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers, le quorum est atteint.
Le conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.
Travaux enfouissement bourg de Castelnau
Avant de réaliser les aménagements avec le concours du Département des Landes, le SYDEC va pro-
céder à l’enfouissement des réseaux secs (électrique, téléphonique et éclairage public).
La participation financière pour la collectivité est de 53 013 € TTC sur une dépense totale de travaux
de 197 980 € TTC.
Le conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
- ACCEPTE à l’unanimité, la réalisation des travaux proposés par le SYDEC, ainsi que le montant
de la participation financière à charge de la commune.
Monsieur le Maire apportera ultérieurement des précisions sur les travaux d’aménagement envisagés
ainsi que le coût prévisionnel de cet aménagement.
Cession DUMARTIN
Monsieur le Maire propose de modifier une délibération prise en 2008, au sujet d’un échange entre la
commune et les Consorts DUMARTIN. En effet suite au réalignement cadastrale du fossé, il y a une
différence de superficie : nous allons acquérir une parcelle de 3008 m² au lieu de 3183 m²
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité d’apporter la modification suivante :
- Les consorts DUMARTIN cèdent à la commune, pour l’euro symbolique la parcelle D 1428 d’une
superficie de 3008m²
- En échange la commune de SAUGNAC et MURET crée une servitude de passage sur les parcelles E
38 et E 37 afin de desservir les parcelles D 180, D 185, D 599, D 681, D 1072, D 1074 et D 1124
appartenant aux consorts DUMARTIN Vente parcelles LANDIER
Monsieur LANDIER souhaite céder à la commune ses parcelles forestières riveraines des nôtres,
mais aussi sises derrière la chapelle et aux abords du tunnel, côté est de l’A63.
Cet achat représente environ 15 hectares, pour la somme de 60 000 € (4000 € par hectare). A ajuster
en fonction de la superficie totale définie lors de l’acte définitif de vente.
Par conséquent, si le conseil donne son accord pour cet achat, il faudra également prendre une DM
(décision modificative) afin de pouvoir financer cette dépense non prévue.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité d’acquérir les parcelles suivantes : D 254, E 39, E 40, E 64, E 310, E 352
E 354, G 905, G 906, G 907, G 909, G 920 pour la somme de 4000 € l’hectare.
CHARGE monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités.
AUTORISE la DM suivante :
Compte 2313 – 70 000 €
Compte 211 + 70 000 €
Monsieur le Maire informe le conseil que, sur les conseils de Monsieur Michel DUBOS, il a donné
son accord pour qu’une éclaircie soit faite sur les parcelles communales situées derrière la chapelle.
Cette vente de bois rapportera 5711 € à la commune.
Loyers commerces
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande complémentaire d’exonération de loyer de Mr RZIKI, exploitant du chalet, car il rencontre des difficultés financières. Pour rappel, l’association Premiers Pas, avait sollicité deux mois de gratuité et lors d’une précédente réunion de conseil municipal, il avait été décidé d’accorder un mois de loyer gratuit pour les baux commerciaux.
Si le conseil municipal accepte de donner une réponse favorable à Mr RZIKI, il faudra l’appliquer à tous.
L’AG de la micro crèche doit avoir lieu prochainement, les élus présents représentant la commune, demanderont également des précisions sur la situation financière de cette association.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré
DECIDE de demander un état financier détaillé afin d’étudier le bien-fondé de la requête.
Support aux associations
Dans le cadre de l’organisation des journées du patrimoine du 19 septembre 2020, en partenariat avec le comité des fêtes, pour le repas et LOU HUC pour la buvette, nous sommes sollicités pour participer financièrement à la révision bi annuelle des tentes. En effet, le CDF n’avait pas l’intention de faire faire le contrôle cette année car aucune manifestation était prévue. Le coût de cette révision est estimé à 800 €
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que cette année malgré le contexte la subvention annuelle a été versée aux associations.
En cas d’accord du conseil municipal, cette subvention complémentaire sera versée en 2021. Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ACCEPTE à la majorité d’octroyer 800 € de subvention complémentaire au CDF, subvention versée en 2021 ; le montant maximal octroyé dépendra de la facture définitive de la révision des tentes. Messieurs DAMIN, LESCARRET, DUBOS et Mesdames FAUVILLE et LONGUET se sont abstenus.
CCID (commission communale des impôts directs
Pour établir cette commission, il convient de fournir au centre des impôts de MORCENX une liste de 24 noms de personnes ne faisant pas partie du conseil municipal.
Parmi cette liste, seront choisis par le centre des impôts 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants) Monsieur le Maire dispose d’une liste de 15 noms ; il en manque 8.
Après discussion, 4 noms supplémentaires sont proposés.
Comme il convient de s’assurer de l’accord de la personne avant d’être proposée, Monsieur le Maire reporte à la séance prochaine la nomination et demande à chaque conseiller d’y travailler.
Commission liste électorale
Afin de constituer cette commission, il convient de nommer des conseillers qui ne détiennent pas de délégation.
Pour se conformer à cette règle, Monsieur le Maire propose :
- Liste 1 :
Céline GAGE, titulaire
Jean Jacques LEONI, titulaire
Anne Sophie LONGUET, titulaire
Rodolphe PETITGUYOT, suppléant
- Liste 2 :
Michel DUBOS, titulaire
Pascal LESCARRET, titulaire
Eliane FAUVILLE, suppléante
Le conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
VALIDE à l’unanimité la proposition de Mr le Maire
Règlement intérieur du conseil municipal
Depuis cette année, le seuil pour la mise en place d’un règlement intérieur a été abaissé de 3500 à 1000 habitants, par conséquent notre commune doit se doter d’un règlement intérieur qui permettra de régir la vie municipale.
Le document soumis aux conseillers avant la séance de ce conseil a été rédigé à partir d’un modèle mis en ligne sur le site de l’AMF.
Monsieur le Maire donne lecture du document.
Seront modifiés les points suivants :
- Article 2 :
Sera rajouté après le Maire, ou à défaut son remplaçant. Cette annotation sera rajoutée dans chaque article.
Sera modifié le délai de convocation : il passe à 3 jours au lieu de 5 ; afin de pouvoir faire un conseil dans la semaine si besoin
- Article 8
Sera rajouté la possibilité d’enregistrer en audio les séances du conseil municipal - Article 23 :
Sera rajouté que la publication du compte rendu se fera une fois validé par le CM
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré
APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal.
Le présent règlement sera annexé au compte rendu.
Point enquête publique épandage
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue d’obtenir l’autorisation de mettre à jour le plan d’épandage.
Notre commune est concernée pour environ 120 hectares appartenant à la SCEA de TARIS, à Castelnau.
Le dossier technique est disponible en mairie pour consultation. Monsieur le Maire invite les élus à le consulter. Le commissaire enquêteur sera sur place, en mairie, 4 fois 3 heures pour répondre aux questions et annoter dans le registre d’enquête les observations.
A l’issue de l’exposé de Mr le Maire, plusieurs questions :
o Quelle est la durée de la convention d’épandage
o Qui contrôle le cahier des charges
o L’incidence sur la proximité de culture bio
o Comment différencier les parcelles communales louées à la SCEA de TARIS à celles lui appartenant
o Quel est le nombre de passage
o Peut-on consulter le planning d’épandage…
Monsieur le Maire annotera le registre de toutes ces observations.
Informations diverses
Monsieur le Maire informe les élus que le site web de la commune est en ligne depuis ce jour. Il remercie Pascal LESCARRET, Stéphanie CRUZIN et Justine DUMONTIER
Monsieur le Maire relate l’annonce du Premier Ministre au sujet de la situation COVID19 en Gironde.
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a pris un arrêté interdisant l’accès au stade, skate parc et city stade car de nombreux débris de verre sont répandus partout le sol. Pour les entrainements de foot, le portail sera ouvert et fermé après chaque utilisation.
L’entreprise qui réalise les travaux pour la fibre optique demande la possibilité d’utiliser de l’eau. Monsieur le Maire propose de leur facturer 6,80€ le m3.
Le conseil municipal est d’accord.
Questions diverses
Madame FAUVILLE demande si les associations auront accès aux copies couleurs. La commission étudiera la possibilité et on proposera une suggestion au conseil lors d’une prochaine séance.
Madame FAUVILLE demande la possibilité de mettre en place un marquage au sol à la salle des fêtes ; marquage qui sera enlever en fonction des locations.
Chaque association peut mettre en place un marquage au sol.
Les produits spécifiques seront fournis par la mairie et sera réalisée la désinfection de la salle ce lundi. Après chaque association devra procéder au nettoyage.
Monsieur DUBOS relance le sujet du mobil home installé en zone Np.
Monsieur le Maire s’occupe du sujet et doit rencontrer la personne une seconde fois.
Fin de séance 20 heures 05.