Procès Verbal - PV 3 juillet 1

Documents similaires

Déliberation - tableau délibérations 3 juillet 2023 1

Procès Verbal - PV 1er juillet 2020 1

Procès Verbal - PV DU 9 nov 22 3

Procès Verbal - PV décembre 2022 1 1

Procès Verbal - PV 27 sept 2022 1

Procès Verbal - PV du 13 novembre 2023 1

Procès Verbal - PV du 27 mai 2020 1

Procès Verbal - PV 16 décembre 2020 1

Procès Verbal - PV du 18 11 20 1 1

Compte-Rendu - CR 8 juin converti 1

Procès Verbal - PV 3 juillet 1 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 juillet 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 3 JUILLET 2023

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 3 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois juillet à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 27 juin 2023, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Éric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Jennifer TERNY, Dolorès VINCELOT, Aurélie GUÉRIN, Nadine RENAUD, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX, Maciej SIUREK,

Absentes et excusées : Mmes Francine BRUN (a donné pouvoir à Sandrine TIREAU), Alexandra OLIVET

Secrétaire de séance : M Éric GOUINAUD

Ordre du jour :

- Devis toiture église de Gournay

- Dénomination des rues de la commune

- Demande prise en charge obsèques

- Suppression poste agent de maîtrise – 35 h

- Suppression poste agent de maîtrise principal – 35 h

- Suppression poste adjoint technique principal 2e classe – 5 h

- Suppression poste adjoint technique principal 2e classe – 35 h

- Suppression poste adjoint technique principal 1e classe – 35 h

- Tableau des effectifs

- Questions diverses

Mr le maire informe l’assemblée qu’il ajoute un point à l’ordre du jour :

- Devis réparation des cloches des églises de Les Alleuds et Gournay

Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2023 est approuvé à l’unanimité. Toutefois une remarque est faite en ce qui concerne la supérette. Éric GOUINAUD signale que la partie financière n’est pas abordée. Mr le maire rappelle que cette partie n’est pas officielle, l’étude est en cours.

01-03-07-2023

DEVIS REPARATION POUR LA CLOCHE DE L’EGLISE DE LES ALLEUDS

Mr le maire informe le conseil municipal que la cloche de l’église de Les Alleuds ne sonne plus. Suite au contrôle annuel, il s’avère qu’il faut remplacer la centrale de commande. Un devis a donc été proposé par la Société LUSSAULT d’un montant de 2 220.58 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société LUSSAULT.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 3 JUILLET 2023

02-03-07-2023

DEVIS REPARATION POUR LA CLOCHE DE L’EGLISE DE GOURNAY

Mr le maire informe le conseil municipal que suite à la maintenance annuelle de la société LUSSAULT, il a été constaté que l’installation électrique était non conforme. Un devis a donc été proposé par la Société LUSSAULT d’un montant de 648.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société LUSSAULT.

03-03-07-2023

DEVIS POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE DE GOURNAY

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de refaire à neuf la toiture de l’église de Gournay. Il présente donc trois devis.

Entreprises TTC

B & h 57 628.28

M.D.C. 79 67 079.10

Bruno AGNES 64 690.68

Suite à l’étude des devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de choisir l’entreprise Bruno AGNES pour la réfection de la toiture de l’église de Gournay, pour un montant de 64 690.68 € TTC.

**********

Sandrine TIREAU conseille de demander si la garantie décennale est prévue.

Daniel CHOLLET fait remarquer qu’un nettoyage des murs serait nécessaire dans l’église de Gournay.

04-03-07-2023

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’OBSEQUES DE MR EMMANUEL MERGEY

Mr le maire informe l’assemblée que suite au décès de Mr Emmanuel MERGEY, le 23 juin dernier, la fille aînée de celui-ci, qui est étudiante, n’a pas les moyens dans l’immédiat, de payer les frais d’obsèques de son père. Elle demande donc l’aide de la municipalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’avancer les frais d’obsèques de Mr MERGEY et de régler la facture d’un montant de 2 677.54 € TTC aux pompes funèbres GEOFFROY. En retour, il demande le remboursement de cette aide apportée lors de la succession.

05-03-07-2023

SUPPRESSION POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Mr le maire informe l’assemblée que le Comité Social Territorial, dans sa séance du 30 mai 2023, a émis un avis favorable, à l’unanimité, concernant la suppression d’un poste d’agent de maîtrise - 35 h suite à un départ en retraite.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 3 JUILLET 2023

06-03-07-2023

SUPPRESSION POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Mr le maire informe l’assemblée que le Comité Social Territorial, dans sa séance du 30 mai 2023, a émis un avis favorable, à l’unanimité, concernant la suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal - 35 h suite à un départ en retraite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la suppression de ce poste.

07-03-07-2023

SUPPRESSION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e CLASSE – 5 H

Mr le maire informe l’assemblée que le Comité Social Territorial, dans sa séance du 30 mai 2023, a émis un avis favorable, à l’unanimité, concernant la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe - 5 h suite à un départ en retraite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la suppression de ce poste.

08-03-07-2023

SUPPRESSION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e CLASSE – 35 H

Mr le maire informe l’assemblée que le Comité Social Territorial, dans sa séance du 30 mai 2023, a émis un avis favorable, à l’unanimité, concernant la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe - 35 h, ouvert dans le cadre d’un projet de recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la suppression de ce poste.

09-03-07-2023

SUPPRESSION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1e CLASSE

Mr le maire informe l’assemblée que le Comité Social Territorial, dans sa séance du 30 mai 2023, a émis un avis favorable, à l’unanimité, concernant la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1e classe - 35 h, ouvert dans le cadre d’un projet de recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la suppression de ce poste.

10-03-07-2023

TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le maire informe le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 3 JUILLET 2023

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs suivant suite à la suppression de cinq postes suite aux mouvements de personnel dans la collectivité :

Grade des agents cat Effectifs Durée hebdomadaire

Adjoint technique territorial

C

0

1

1

1

1

1

28 h

3 h (CDI)

6 h (CDD)

5 h (CDD)

35 h

35 h

Adjoint technique territorial principal

2e classe C 1 28 h

Adjoint administratif territorial

principal 1e classe C 1 1 35 h 15 h

Nombre d’agents 8

Le conseil municipal adopte le tableau des effectifs proposé qui prend effet à ce jour. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.

11-03-07-2023

DENOMINATION DE VOIES

Mr le maire rappelle que, par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal a validé le principe de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies de la commune nouvelle de Alloinay, suite aux problèmes qui se posent en raison, notamment, des doublons.

Il convient également, afin de faciliter le repérage des services de secours, le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il appartient au conseil municipal de valider, par délibération, la dénomination des voies communales.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de valider les noms attribués aux voies communales et privées ouverte à la circulation,COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 3 JUILLET 2023

- d’autoriser M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- d’adopter les dénominations suivantes :

➢ impasse des roses trémières

➢ rue des artistes

➢ chemin des perdrix

➢ rue de la colline

➢ chemin des libellules

➢ route de la plaine

➢ route des marronniers

➢ venelle des iris

➢ rue des peupliers

➢ chemin Carolus

➢ rue des ifs

➢ place des sapins

➢ rue basse

➢ rue de la Graineterie

➢ route de la noix

➢ place Guillot

➢ rue de la Baraquette

➢ allée des pinsons

➢ route de la forêt

➢ allée de la Chevrelière

➢ impasse de la ferme

➢ impasse des coquelicots

➢ venelle des lauriers

➢ venelle aux oiseaux

➢ route du cordonnier

➢ route de la futaie

➢ route des mésanges

➢ allée des Touches

➢ chemin du bois Brillac

➢ impasse de la borderie

➢ chemin de Bataillé

➢ route de l’Atlantique

➢ chemin Pontreau

➢ route de Chamfoyeau

➢ allée des grives

➢ impasse Victorien Nouveau

➢ route de Maugrenant

➢ rue de la liberté

➢ rue du logis

➢ venelle des lilas

➢ route de l’Ouchevau

➢ rue des platanes

➢ impasse de la rivière

➢ route des petites épines

➢ route du TraimpeuxCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 3 JUILLET 2023

➢ chemin des alouettes

➢ route de Bissière

➢ route du patis

➢ rue de la charbonnière

➢ route de la Petite Tranchée

➢ route de la Gaillochonnière

➢ route de la scierie

➢ rue des noisetiers

➢ rue des joncquilles

➢ route de la Bourie

➢ route des rosiers

➢ place des albizias

➢ rue des aubépines

➢ chemin de la Chailloterie

➢ route de la glycine

➢ route des pervenches

➢ route des plantes

➢ route des hortensias

QUESTIONS DIVERSES

Ecole : Éric GOUINAUD souhaite aborder le sujet des dérogations pour les élèves du RPI de ALLOINAY qui entrent en 6e et notamment le problème pour les élèves de la commune qui, du fait des codes postaux différents, doivent aller dans des collèges différents. Il souhaite que la commune fasse un courrier au service départemental de l’Education Nationale pour faire part de l’incompréhension de la municipalité.

Centre de loisirs de Chef-Boutonne : une demande a été faite pour un camp pour 2 nuitées, au stade de Gournay, avec l’utilisation des vestiaires.

Jeux : il reste à voir la position du jeu de Loizé pour respecter les normes.

Scouts : des scouts seront reçus pendant 3 semaines chez un administré. Ils souhaitent utilisés les douches des vestiaires.

Stèle : la cérémonie se tiendra le 25 juillet à 11 heures

14 juillet : le tivoli sera monter la veille et les tables installées. Le rendez-vous est fixé au jeudi 13 juillet à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 33.

Délibérations n° 01-03-07-2023 à 11-03-07-2023

Le secrétaire de séance, Le maire,

Éric GOUINAUD Bernard CHARTIER