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Procès Verbal - PV du 27 mai 2020 1
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Alloinay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 mai 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de ALLOINAY – Séance du 27 mai 2020
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Du 27 mai 2020
L’an deux mil vingt, le 27 mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 20 mai 2020, se sont réunis en session ordinaire, à la salle polyvalente de Gournay, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Eric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Jennifer TERNY, Daniel MINOT, Dolorès VINCELOT, Aurélie GUERIN, Nadine RENAUD, Francien BRUN, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX, Maciej SIUREK.
Absents et excusés : Mme M Alexandra OLIVET (a donné pouvoir à Jean-Marie VAIE), Claude TAFFORIN.
Secrétaire de séance : Mme Jennifer TERNY
01-27-05-2020
PROPOSITION DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS-CLOS
L’article L.2121-18 du Code général des Collectivités Territoriales dispose :
« Les Séances des conseil municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis- clos. »
Au regard de la crise actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il lui est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.
Il est procédé au vote :
Votes Pour : 18 Vote contre : 0 Abstention : 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de tenir sa séance du conseil municipal à huis-clos.
02-27-05-2020
ÉLECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Monique GOUDIN, la plus âgée des membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Mme Jennifer TERNY.
Le conseil municipal, Commune de ALLOINAY – Séance du 27 mai 2020
Vu le code général des collectivités territoriales,
La présidente donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales,
L’article L. 2122-1 dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal »,
L’article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret»,
L’article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
La présidente demande alors s’il y a des candidats.
La candidature suivante est présentée :
- Mr Bernard CHARTIER
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire : Bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Monsieur Bernard CHARTIER : 17 voix
Monsieur Bernard CHARTIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
03-27-05-2020
Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints : Commune de ALLOINAY – Séance du 27 mai 2020
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l’effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de ALLOINAY un effectif maximum de cinq adjoints.
Il est proposé la création de cinq postes d’adjoints.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, la création de cinq postes d’adjoints au maire.
04-27-05-2020
ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des 5 adjoints :
Élection du premier adjoint :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire : Bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Monsieur Daniel RAYNEAU : 17 voix
Monsieur Daniel RAYNEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.
Élection du deuxième adjoint :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Commune de ALLOINAY – Séance du 27 mai 2020
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire : Bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Monsieur Jean-Marie VAIE : 17 voix
Monsieur Jean-Marie VAIE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint.
Élection du troisième adjoint :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire : Bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Monsieur Eric GOUINAUD : 17 voix
Monsieur Eric GOUINAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint.
Élection du quatrième adjoint :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire : Bulletins blancs ou nuls : 2 Commune de ALLOINAY – Séance du 27 mai 2020
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Monsieur Maguy LUCQUIAUD : 16 voix
Monsieur Maguy LUCQUIAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint.
Élection du cinquième adjoint :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire : Bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Monsieur Daniel CHOLLET : 17 voix
Monsieur Daniel CHOLLET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé cinquième adjoint.
05-27-05-2020
ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LES ALLEUDS
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du maire délégué de Les Alleuds :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire : Bulletins blancs ou nuls : 2 Commune de ALLOINAY – Séance du 27 mai 2020
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Monsieur Damien GOURICHON : 16 voix
Monsieur Damien GOURICHON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué de Les Alleuds.
06-27-05-2020
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Le maire rappelle que conformément à l’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
En application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ».
Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».
Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 25,5
De 500 à 999 40,3
De 1 000 à 3 499 51,6
De 3 500 à 9 999 55
De 10 000 à 19 999 65
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24- 1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq, Commune de ALLOINAY – Séance du 27 mai 2020
Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 9,9
De 500 à 999 10,7
De 1 000 à 3 499 19,8
De 3 500 à 9 999 22
De 10 000 à 19 999 27,5
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Considérant que la commune dispose de cinq adjoints,
Considérant que la commune compte 885 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints
Considérant que le maire et le maire délégué demandent à ce que leur indemnité de fonction soit inférieure au taux maximal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1er -
À compter du 27 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire, du maire délégué et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :
- maire : 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 1er adjoint : 7.72 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2e adjoint : 7.72 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3e adjoint : 7.72 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4e adjoint : 7.72 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 5e adjoint : 7.72 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - maire délégué : 7.72 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Article 2 -
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 -
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4 - Commune de ALLOINAY – Séance du 27 mai 2020
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5-
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
DE LA COMMUNE DE ALLOINAY
A COMPTER DU 27 MAI 2020
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE
Maire CHARTIER Bernard 31 % de l'indice
Maire délégué GOURICHON Damien 7.72 % de l'indice
1er adjoint RAYNEAU Daniel 7.72 % de l'indice
2e adjoint VAIE Jean-Marie 7.72 % de l'indice
3e adjoint GOUINAUD Eric 7.72 % de l'indice
4e adjoint LUCQUIAUD Maguy 7.72 % de l'indice
5e adjoint CHOLLET Daniel 7.72 % de l'indice
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 08.