Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2014

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil municipal du

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 28 novembre 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19.11.2015

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 juin 2019

Ordre du Jour - 02 Ordre du jour du Conseil municipal du 25 juin 2

Ordre du Jour - Lordre du jour du conseil municipal du 27 juin 201

Compte-Rendu - CR 20 02 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

€ Liberté — Egalité - Fraternité

. DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Chennevières

sur Marne VILLE DE CHENNEVIEÈRES-SUR-MARNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2019

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal légalement convoqué le 14 juin 2019, s'est réuni à 19h30 sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame Eliane BARBIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents :

M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.

Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean RAPTI, M. Jean-Louis POUJOL, Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, M.

Jacques DRIESCH, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Richard DELLA- MUSSIA, Maires-adjoints.

Mme Eliane BARBIER, M. Serge OREAL, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Dominique BONNIN-PONSOLLE, M. Claude CARVALHO, Mme Orianne LOUAIL, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Didier TREMOUREUX, Mme Marie-Claude REILHE, Mme Annie BOUDEVILLAIN (à partir du point n°2), M. Dany GROUZELLE (à partir du point n°3), M. Bernard HAEMMERLE, Mme Carine BORDUY (à partir du point n°2), M. Guy BETAILLE, Mme Laurence GRANDJEAN, M. Alain AUDHEON, Conseillers municipaux.

Etaient représentés :

Mme Françoise TROUVILLE, pouvoir à Mme Félicia BOISNE-NOC Mme Christiane CORNU, pouvoir à M. Jean-Louis POUJOL

M. Jonathan DRIESCH, pouvoir à M. Jacques DRIESCH

M. Emmanuel PUPPO, pouvoir à Mme Carine BORDUY (à partir du point n°2)

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés.

Etaient excusés :

M. Roger DUPRE, M. Emmanuel PUPPO (jusqu'au point n°1).

Etaient absents :

M. Ousseynou SECK, Mme Annie BOUDEVILLAIN (jusqu'au point n°1), M. Dany GROUZELLE (jusqu'au point n°2), M. Emmanuel PUPPO (jusqu'au point n°1), Mme Carine BORDUY (jusqu'au point n°1), M. Jean DJEBARA.

Membres composant le Conseil Municipal ....: 33

Membres en exercice : 33

Membres présents jusqu’au point n°1 23

Membres excusés et représentés : 3

Membres excusés et non représentés : 2

Membres absents non représentés : 5

Membres présents à partir du point n°2 : 25

Membres excusés et représentés : 4

Membres excusés et non représentés : 1

Membres absents non représentés w 3

Membres présents à partir du point n°3 : 26

Membres excusés et représentés : 4

Membres excusés et non représentés

Membres absents non représentés ÿ 201 - Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 15 avril 2019

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le procès-verbal de la séance pubiique du Conseil municipal du 5 avril 2019 a été transmis aux membres du Conseil municipal le 23 avril 2019, et le compte-rendu de ladite séance a été affiché aux portes de l'hôtel de Ville ainsi que sur les

panneaux administratifs de la Ville le même jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

4 CONTRE (Mme REILHE, M. HAEMMERLE, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

1 ABSTENTION (M. AUDHEON)

ARTICLE UNIQUE: Approuve le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 15 avril 2019.

02 - Théâtre Roger Lafaille

Rapporteur : Jean-Louis POUJOL

Ces points ont été présentés à la commission Services à la population, Sécurité, Culture, Jeunesse, Séniors, Santé, Sport, Associations le 17 juin 2019.

Partenariat COP : Adhésion au Multiplexe Ciné Pincevent

Compte tenu de la réussite du partenariat COP et du bien fondé de développer les partenariats sur un territoire cohérent, les partenaires COP souhaitent accueillir le multiplexe Ciné Pincevent dans le cadre de la retransmission des Opéras et Concerts Live qu'il propose.

Les détenteurs du PASS COP bénéficieront d'une réduction sur les seules séances Opéras et Concerts sur présentation de leur carte, et le programme de ces retransmissions sera annoncé dans chaque programme culturel des Villes, dès lors que

les éléments auront été communiqués dans les délais.

Une nouvelle convention de partenariat doit être signée pour approuver ces dispositions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

27 POUR

2 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN)

ARTICLE 1 : Approuve l'adhésion du multiplexe Ciné Pincevent au partenariat Pass COP.

ARTICLE 2 : Dit que les titulaires du Pass COP bénéficieront d’une réduction de 5 €, sur présentation de la carte, sur les retransmissions des opéras et concerts proposés par le Ciné Pincevent.

ARTICLE 3 : Dit que les partenaires COP assureront la communication des évènements de retransmissions opéras et concerts dans leurs programmes culturels respectifs, tout comme ils communiquent sur les évènements culturels de leurs territoires.

ARTICLE 4 : Dit que les Pass COP resteront commercialisés par les structures communales et associatives, afin d’en assurer l’enregistrement.

ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Association Rencontres Animations Plesséennes, les communes d'Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie et Noiseau, et le Multiplexe Ciné Pincevent.

Tarif réduit pour les adhérents de l'Amicale du Personnel Communal Il est proposé de faire bénéficier les agents adhérents de l’amicale du personnel communal d'une réduction de 5€ sur le plein tarif des spectacles du Théâtre Roger Lafaille à l'exception des spectacles jeune public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

28 POUR

1 ABSTENTION {Mme BOUDEVILLAIN)

ARTICLE UNIQUE : Décide d'appliquer aux agents municipaux adhérant à l'Amicale du Personnel Communal de Chennevières une réduction de 5€ sur le plein tarif des spectacles du Théâtre Roger Lafaille à l'exception des spectacles jeune public.

03 - Association Vacances Voyages Loisirs - Adhésion de la Ville et désignation d'un représentant Rapporteur: Jean RAPTI

L'association Vacances Voyages Loisirs (VVL) est une Association Loi 1901 qui existe depuis plus de 50 ans et qui regroupe des communes et autres partenaires (associations, comités d'entreprises.) avec pour but d'assurer la promotion, le développement des activités de vacances et de loisirs à caractère social.

À cet effet, elle gère des installations à usage de centres de vacances et de loisirs, elle organise et gère des séjours à caractère éducatif en France ou à l'étranger, notamment pour les enfants et les jeunes issus de familles modestes. L’adhésion de la Ville de Chennevières-sur-Marne permettra pour un coût limité de pouvoir bénéficier de l'ensemble des actions proposées par l'association Vacances Voyages Loisirs et de rentrer dans un réseau de Villes et ainsi permettre l'organisation de séjours, classes transplantées, mini séjours ou autres séjours à destination d'un public enfance, jeunesse et adultes.

Ce point a été présenté à la commission Services à la population, Sécurité, Culture, Jeunesse, Séniors, Santé, Sport, Associations le 17 juin 2019.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

27 POUR

3 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE)

ARTICLE 1 : Approuve l'adhésion de la Ville à l'association Vacances Voyages Loisirs dans le cadre de l'organisation de séjours, classes transplantées, mini séjours et autres séjours à destination d’un public enfance, jeunesse et adultes.

ARTICLE 2 : Dit que le coût de l'adhésion pour l'année 2019 s'élève à 687€.

ARTICLE 3 : Dit que le montant est inscrit au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à cette affaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

21 POUR

8 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. AUDHEON)

ARTICLE 1 : Désigne Monsieur Claude CARVALHO, Conseiller municipal chargé des relations avec les parents d'élèves, de la jeunesse et de la fibre optique en qualité de représentant de la collectivité au sein de l'association Vacances Voyages Loisirs.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à cette affaire.

04 - Candidature du quartier du Bois l'Abbé à la labellisation ‘ cités éducatives‘ Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Sur proposition du ministère chargé de la Ville et du Logement et du ministère de l'Education nationale, le gouvernement a proposé la mise en place des « cités éducatives », à la fois nouveau cadre collectif de travail et nouveau cap à fixer dans les sites où le défi éducatif est le plus ambitieux.

Le quartier du Bois l'Abbé Champigny/Chennevières, fait partie des 80 sites, parmi les grands quartiers d'habitat social de plus de 5000 habitants, sélectionnés en fonction de critères objectifs, notamment le nombre d'habitants et le taux de pauvreté, la présence de plusieurs réseaux d'éducation prioritaires, le programme de renouvellement urbain, le climat scolaire et les enjeux de tranquillité publique.

Il est proposé à la Ville de Chennevières-sur-Marne, de piloter, avec la Ville de Champigny-sur-Marne, pour le quartier du Bois l'Abbé, l'élaboration d’un dossier de candidature au label d'excellence de « cité éducative » d'ici le 30 juin 2019. L'élaboration se fera sous le pilotage de la Ville avec le concours des services déconcentrés de l'Etat qui doivent se mobiliser au titre de l'éducation prioritaire, la politique de la Ville, du renouvellement urbain et de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 17 juin 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

27 POUR

3 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE)

ARTICLE 1 : Approuve le dépôt de candidature de la Ville à la labellisation « cités éducatives » pour le quartier du Bois l'Abbé Champigny/Chennevières.

ARTICLE 2: Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que tout document y afférant.

05 - DEMANDE DE FONDS SOCIAL EUROPÉEN POUR LE COFINANCEMENT DE L'ACTION '’ ACCOMPAGNEMENT COORDONNATEUR DE PARCOURS D'INSERTION PLIE ‘ A CHENNEVIERES-SUR-MARNE Rapporteur : Annie PELLET-SCHIFFRINE

Proposés dans le cadre du dispositif « Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi » (PLIE) du Grand Paris Sud Est Avenir, la mise en place de « coordonnateur de parcours d'insertion PLIE » s'inscrit dans une démarche, enclenchée par la Maison Pour l'Emploi, permettant l'acquisition ou la consolidation de compétences favorisant l'accès à l'emploi ou à la formation. Complémentaire des services déjà proposés à la Maison Pour l'Emploi, ce dispositif entre en adéquation avec les missions et les objectifs définis par la Municipalité pour cette structure.

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 17 juin 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

30 POUR

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention FSE auprès de l'association AMUPLIE 94 afin de cofinancer l'action en faveur de l'insertion professionnelle par le financement de « l'Accompagnement Coordonnateurs Parcours d'Insertion PLIE ».

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de la subvention FSE, ses éventuels avenants, et tout document y afférant dans le cas où la demande serait retenue.ARTICLE 3 : Dit que les recettes seront imputées au budget de l’exercice 2019.

06 - CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE AU PROJET ‘ TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE INITIE PAR L'ASSOCIATION INITIATIVE TERRITOIRE ZÉRO CHÔMAGE - VAL-DE- MARNE (ITZC-VM)

Rapporteur : Annie PELLET-SCHIFFRINE

L'expérimentation nationale « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) est un projet porté par un Comité Local pour l'Emploi, basé sur la co-construction d'une initiative locale et partenariale, visant à résorber le chômage de longue durée. La première expérimentation a été lancée sur 10 territoires par la loi du 29 février 2016 et doit être étendue à partir de 2020.

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 17 juin 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

30 POUR

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à proposer la candidature de la Ville de Chennevières pour la mise en œuvre de l'expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ».

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire où son représentant à faire adhérer la Ville à l'association « Territoires Zéro

Chômeur de Longue Durée » et à régler la participation financière annuelle de la Ville de Chennevières fixée à 500 € pour l'année 2019.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à assurer la présidence du comité local d'expérimentation et à favoriser la mise en œuvre de l'expérimentation.

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférant à ce projet.

ARTICLE 5 : Dit que les dépenses et les recettes seront imputées au budget de l'exercice 2019.

07 - Rapport d'activité 2017 de la société PEOPLE & BABY

Rapporteur : Christine COURTOIS

La Ville de Chennevières-sur-Marne a conclu avec la société PEOPLE & BABY un contrat de délégation de service public concernant la gestion de la crèche « Les Petits Meuniers », pour une durée de 5 années, à compter du 1er septembre 2016.

La société PEOPLE & BABY a en charge :

- L'activité d'accueil des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus ainsi que l'accueil des familles. - L'exploitation de l'établissement mis à disposition du délégataire pour l'exercice de sa mission. Elle assure la sécurité, le bon fonctionnement, la qualité d'accueil des enfants et de leurs parents.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégataires de service public doivent produire chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant un compte-rendu financier et une analyse de la qualité du service.

Il a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 24 mai 2019.

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 17 juin 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la communication du rapport d'activité 2017 de la société PEOPLE & BABY dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion de la crèche « Les Petits Meuniers ».

08 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2020

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été votée par les parlementaires dans la Loi dite de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, s'inscrivant dans le Grenelle de l'Environnement (articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, CGCT).

Cette taxe est un outil permettant de doter les communes d'un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur leur territoire.

La TLPE s'applique à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, situés sur l'ensemble du territoire de la commune. On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré enseignes et les enseignes.

La délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2014 a institué la TLPE sur le terrain communal et a fixé les tarifs de droit commun figurant au B de l’article L.2333-9 du CGCT, à savoir un tarif de base de 20 €/m2.

L'article L.2333-12 du même code précise que ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L2333-12 du même code).

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 17 juin 2019.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

30 POUR

ARTICLE 1 : Maintient l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7m°2.

ARTICLE 2 : Maintient les tarifs appliqués actuellement par la commune.

ARTICLE 3 : Fixe en conséquence les tarifs à compter du 1° janvier 2020 comme suit :

Enseignes Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et

préenseignes (supports non préenseignes (supports

numériques) numériques

superficie superficie Superficié | superficie superficie superficie superficie inférieure ou | entre 12m? | supérieure | inférieure ou supérieure | inférieure ou | supérieure égale à 12 m? | et 50 m° à 50 m° égale à 50m? | à50m |égaeà 50m |à50m |

20 €/m° 40 €/m? 80 €/m? 20 €/m° 40 €/m? 60 €/m° 120 €/m?

ARTICLE 4: Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.

ARTICLE 5 : Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

09 - 36 rue Aristide Briand - Acquisition par la Ville d'une emprise de terrain nu

Rapporteur : Didier STHOREZ

Par arrêté en date du 06 octobre 2017, la Ville a délivré à la SCI DPI un permis de construire portant sur un bâtiment de 7

logements et un commerce sis 36 rue Aristide Briand.

Ce terrain est concerné par l'emplacement réservé pour élargissement de la rue Aristide Briand. En conséquence, le permis était assorti de la prescription relative à la cession du terrain nu nécessaire à ce projet de voirie, portant sur une emprise d'une surface totale de 80 m°.

Etant donné l'intérêt pour la Commune d'aménager la rue Aristide Briand (aménagement du trottoir notamment), il est apparu intéressant de donner suite à cette acquisition moyennant la somme de 6 000 €.

Il est précisé que la Ville assure la reprise de trottoir sur toute l'emprise publique. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Ville.

Par courrier en date du 02 avril 2019, la SCI DPI représentée par Monsieur Pascal DIAS a donné son accord sur cette transaction.

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 17 juin 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

30 POUR

ARTICLE 1 : Décide de procéder à l'acquisition de l'emprise de terrain nu d'une surface de 80 m° à détacher de la parcelle cadastrée section AT 333 sise 36 rue Aristide Briand, au prix de 6 000 €.

ARTICLE 2 : Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférant à cette régularisation foncière.

10 - Actualisation des indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

En application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2019.

En ce qui concerne le traitement des élus, l'article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les indemnités de fonctions des élus sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique. Celui-ci étant porté de 1022 à 1027, l'indice majoré pour le calcul de la rémunération des élus passe de 826 à 830.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

24 POUR

6 ABSTENTIONS (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)ARTICLE 1 : Actualise le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des

Conseillers municipaux délégués comme suit :

NAT NN Er Maire 90% de l'indice brut 1027

1% Maire-Adjoint rt] 33% de l'indice brut 1027

Maire- Adjoint 23,5% de l'indice brut 1027

Conseiller délégué 4,9% de l'indice brut 1027 n

11 - Convention de groupement de commandes avec GPSEA pour le lancement d'un marché relatif à la reprise des

dalles à l'entrée du site du Conservatoire de Musique

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Suite à l'intervention d'une entreprise mandatée par Grand Paris Sud Est Avenir dans le cadre de travaux à effectuer sur la toiture du Conservatoire de Musique, des dégradations ont été causées aux dalles de l'entrée du site durant l'exécution de ces travaux.

Cependant, il s'avère que les dalles actuelles nécessitent d'être rénovées dans leur totalité, et non uniquement sur les quelques mètres dégradés pendant l'exécution des travaux et pour rendre le site accessible aux PMR, la Ville de Chennevières-sur-Marne et le territoire GPSEA se sont accordés afin de procéder conjointement à des travaux de reprise de l'ensemble des dalles.

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 17 juin 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

30 POUR

ARTICLE 1 : Approuve la constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché de travaux relatif à la rénovation des dalles à l'entrée du site du Conservatoire de musique de Chennevières-sur-Marne situé dans l'espace Charles de Gaulle.

ARTICLE 2 : Approuve les termes de la convention constitutive.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents correspondants.

12 - APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le présent rapport est destiné à permettre à l'assemblée délibérante, de se prononcer sur le renouvellement de la délégation de service public de la restauration collective de la Ville de Chennevières-sur-Marne, en application de l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lors de sa séance en date du 28 septembre 2018, le Conseil Municipal a adopté à la majorité le principe de la concession pour la gestion et l'exploitation de la restauration scolaire et municipale et a approuvé les caractéristiques des prestations devant être assurées par le futur délégataire.

Début 2019, la consultation a été lancée et 2 offres ont été remises : SOGERES et ELIOR. Leurs propositions ont été étudiées et les candidats auditionnés.

Cependant, il s'avère que pendant la période des négociations est paru le décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs pris en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.

Afin de préciser les besoins de la Ville en tenant compte de cette évolution réglementaire, des impératifs liés à la qualité de la nourriture et à l'amélioration environnementale du service et de l'optimisation financière des investissements à réaliser au sein du groupe scolaire « Corot 2 », la procédure lancée début 2019 a été déclarée sans suite et une nouvelle consultation doit être relancée, sur la base des éléments présentés en séance.

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 17 juin 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

18 POUR

9 CONTRE (Mme DIRRINGER, M. OREAL, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

3 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN)

ARTICLE 1 : Adopte le principe de la concession pour la gestion et l'exploitation de la restauration scolaire et municipale.

ARTICLE 2 : Approuve les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites dans le rapport tel que présenté.ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de concession en effectuant notamment les publicités nécessaires, à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à prendre les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure et à signer tout document relatif à cette affaire.

13 - Avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et périscolaire municipale Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Par contrat de délégation de service public prenant effet en date du 1er septembre 2014, la, Ville de Chennevières-sur-

Marne a confié à ELIOR la gestion du service public de la restauration scolaire et périscolaire de la Ville.

Le contrat a pris effet à compter du 1er septembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 août 2019.

Pour son renouvellement, une procédure de délégation de service public pour la restauration collective municipale a été lancée début 2019. Cependant, il s'avère que pendant la période des négociations est paru le décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs pris en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.

Afin de préciser les besoins de la Ville en tenant compte de cette évolution réglementaire, des impératifs liés à la qualité de la nourriture et à l'amélioration environnementale du service et de l'optimisation financière des investissements à réaliser au sein du groupe scolaire « Corot 2 », la procédure lancée début 2019 a été déclarée sans suite et une nouvelle consultation doit être relancée.

A cet effet, conformément aux articles L3135-1 et R.3135-7 du Code de la Commande Publique, et afin de permettre le lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence à venir, un avenant n°3 doit être conclu afin de prolonger le contrat actuel de onze mois et vingt-sept jours, jusqu’au 27 aout 2020.

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 17 juin 2010.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

27 POUR

3 CONTRE (M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

ARTICLE 1 : Approuve l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et périscolaire municipale.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous documents y afférant.

14 - Décision modificative n°1

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

La présente décision modificative n°1 du budget a pour objet d'intégrer les conséquences financières liées à la consignation d'une somme de 3 000 € concernant des frais d'expertise suite à une ordonnance en référé demandée par la Ville auprès du TGI de Créteil relative à des désordres résultant d'un écoulement d'eau sur la voie publique, rue Cazenave.

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 17 juin 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

6 CONTRE (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY) 3 ABSTENTIONS (M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

ARTICLE 1 : Approuve la décision modificative n°1 pour l’année 2019 telle que présentée, par chapitre :

Elle s'équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. Chapitre DM n°1 2019

21 Immobilisations corporelles - 3 000,00 €

27 Autres immobilisations financières si 3 000,00 € |

TOTAL 0,00€ |

15 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

L'avancement de grade est une promotion qui entraîne le passage dans un grade supérieur.

Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement. Le tableau est préparé chaque année par l'administration. L'arbitrage des avancements de grade est effectué par l'autorité territoriale et soumis à la Commission Administrative Paritaire compétente. Le tableau doit être arrêté le 15 décembre au plus tard pour prendre effet au 1° janvier suivant, à défaut, une nouvelle inscription sera nécessaire au titre de l’année suivante.16 - Création du service “Condition Animale"

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

La condition animale est un sujet qui tient particulièrement à cœur à la majorité municipale. Une conseillère municipale est par ailleurs dédiée à la cause animale.

Aussi, est souhaitée la création d’un service municipal de la condition animale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

22 POUR

6 CONTRE (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY) 2 ABSTENTIONS (M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

ARTICLE 1 : Décide la création d'un service municipal relatif à la Condition Animale.

ARTICLE 2 : Décide qu'il sera géré en régie directe.

ARTICLE 3: Dit que qu'un agent sera affecté au service « Condition animale », assurera les missions municipales relatives aux animaux sauvages et animaux de compagnie et travaillera en permanence avec les autres services municipaux, les élus et autres organismes (Police municipale, SACPA, Services techniques et urbanisme, Elue en charge de la condition animale...).

ARTICLE 4 : Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice en cours.

17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS D'INTERET LOCAL - ANNEE 2019 Rapporteur : Anne-Marie VIALATOUX

La Ville de Chennevières poursuit et amplifie sa politique dynamique d'attribution de subventions financières aux associations.

En 2019, la Municipalité octroie un budget de 300 000 euros pour soutenir la vie associative sur Chennevières. A ce jour, la Municipalité a déjà versé 44 606,40 euros de subventions par anticipation.

Les associations qui présentent des actions d'intérêt public local sont soutenues et accompagnées dans la réalisation de leurs objectifs en faveur des canavérois. La Ville a décidé d'accroître son aide au fonctionnement et aux projets portés par les associations.

Les associations ont fait connaître leurs besoins d'aides financières pour des projets spécifiques au titre de l’année 2019 ainsi que les demandes de subvention de financement global (fonctionnement).

Conformément à la loi, les associations doivent justifier de l’utilisation des subventions afin de s'assurer de la réalisation des projets en 2018 en fournissant les justificatifs. Si les justificatifs ne sont pas fournis lors du dépôt du dossier de demande de subvention, il est demandé aux associations le remboursement de la somme allouée pour le projet de l’année précédente.

La répartition présentée est établie en tenant compte de la hausse des demandes de subvention.

Les associations bénéficiant d'une subvention publique de plus de 23 000 euros doivent conclure avec la Ville une convention définissant le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ceci s’applique à l'Association Sportive du collège Nicolas Boileau et au COC.

Ce point a été présenté à la commission Services à la population, Sécurité, Culture, Jeunesse, Séniors, Santé, Sport, Associations le 17 juin 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

2 CONTRE (Mme REILHE, M. GROUZELLE)

1 ABSTENTION (Mme BOUDEVILLAIN)

6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. TREMOUREUX, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BÉTAILLE, Mme GRANDJEAN)

ARTICLE 1 : Décide l'attribution des subventions municipales aux associations locales pour l'année 2019, selon le tableau annexé à la présente délibération,

ARTICLE 2 : Dit que les associations ayant présenté des demandes de subventions d'aide aux projets sont soutenues et accompagnées dans la réalisation de leurs objectifs en faveur des Canavérois.

ARTICLE 3 : Dit que des justificatifs d'utilisation des subventions de projet devront être produits en début d'année 2019.

ARTICLE 4 : Dit que les associations bénéficiant d’une subvention publique de plus de 23 000 € doivent conclure avec la Ville une convention définissant le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

ARTICLE 5 : Approuve la convention avec l'Association Sportive du collège Nicolas BOILEAU et la convention avec le COC dont le montant des subventions attribuées est supérieur à 23000€.ARTICLE 6 : Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tous documents correspondants.

ARTICLE 7 : Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2019.

18 - Décisions municipales

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire, en vertu des délibérations du Conseil Municipal des 29 juin 2015 et 27 septembre 2017 en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :

Décision municipale n°2019/022 du 18 avril 2019

Convention de partenariat avec l'Agence Canavéroise CIC pour participation à la chasse aux œufs 2019

Décision municipale n°2019/023 du 26 avril 2019

Droit de préemption urbain du 13/03 au 28/03/2019

Décision municipale n°2019/024 du 03 mai 2019

Convention avec le CIC pour la fête de la jeunesse

Décision municipale n°2019/025 du 06 mai 2019

Création d'un local vélo pour le Groupe Scolaire Jacques Doré

Décision municipale n°2019/026 du 07 mai 2019

Convention de mise à disposition d'un local supplémentaire au profit de l'Association Amicale Billard Canavérois

Décision municipale n°2019/027 du 10 maï 2019

Fête de la jeunesse du 11 mai 2019 — Convention de partenariat avec l'Association Les Parents du Bois l'Abbé

Décision municipale n°2019/028 du 10 mai 2019

Fête de la jeunesse du 11 mai 2019 — Convention de partenariat avec l'Association Rayon de Soleil

Décision municipale n°2019/029 du 22 mai 2019

Approbation d'une convention de partenariat avec la fédération du Val-de-Marne du Secours Populaire Français — Journée des oubliés des vacances

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.

Pierre BARNAUD

2 ennevières-sur-Marne

Président de |a Métropole du Grand Paris

Vise-Président du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir