Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 28 novembre 2017

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 28 novembre 2017 Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 28 novembre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

€ Liberté — Egalité - Fraternité

h DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Chennevières

sur Marne VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2017

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal légalement convoqué le 22 novembre 2017, s'est réuni à 19h30 sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Monsieur Jean-Jacques LE TARNEC, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptés.

Etaient présents :

M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.

Mme Marie-Christine DIRRINGER (à partir du point n°3), M. Jean RAPTI, M. Jean-Louis POUJOL, Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, Maires-adjoints.

Mme Eliane BARBIER, M. Serge OREAL, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Richard DELLA-MUSSIA, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Françoise TROUVILLE, Mme Christiane CORNU, M. Claude CARVALHO, Mme Orianne LOUAIL, M. Jonathan DRIESCH (à partir du point n°3), Mme Félicia BOISNE- NOC, M. Didier TREMOUREUX , M. Ousseynou SECK, M. Roger DUPRE (à partir du point n°3), Mme Marie-Claude REILHE, Mme Annie BOUDEVILLAIN, M. Dany GROUZELLE, M. Bernard HAEMMERLE, Mme Carine BORDUY, M. Guy BETAILLE, Mme Claire LEMEUNIER, M. Alain AUDHEON, M. Jean DJEBARA (à partir du point n°3) Conseillers municipaux.

Etaient représentés :

Mme Marie-Christine DIRRINGER, pouvoir à M. Jean RAPTI (jusqu'au point n°2) M. Jacques DRIESCH, pouvoir à M. Jean-Pierre BARNAUD

Mme Dominique BONNIN-PONSOLLE, pouvoir à M. Richard DELLA-MUSSIA M. Jonathan DRIESCH, pouvoir à M. Serge OREAL (jusqu'au point n°2) M. Emmanuel PUPPO, pouvoir à Mme Carine BORDUY

Etaient absents :

M. Roger DUPRE (jusqu’au point n°2)

M. Jean DJEBARA (jusqu’au point n°2)

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Etaient absents :

Jusqu'au point n°2 :

Membres composant le Conseil Municipal ….. 1 33

Membres en exercice … 33

Membres présents ……… 26

Membres excusés et représentés . : 5

Membres absents non représentés : 2

A partir du point n°3 :

Membres composant le Conseil Municipal ….. : 33

Membres en exercice … 33

Membres présents : 30

Membres excusés et représentés . 3

Membres absents non représentés : 001 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

8 CONTRE (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE,

M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER)

2 ABSTENTIONS (M. SECK, M. AUDHEON)

APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 25 septembre 2017.

02 - Installation de Monsieur Didier TREMOUREUX en qualité de conseiller municipal

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Madame Marylène ROSSETTO ayant démissionné du Conseil municipal par courrier arrivé le 9 novembre 2017, il convient de procéder à son remplacement par Monsieur Didier TREMOUREUX, en qualité de Conseiller municipal, suivant sur la liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément», présentée lors des élections municipales des 31 mai et 7 juin 2015.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de l'installation de Monsieur Didier TREMOUREUX en qualité de Conseiller

municipal, en remplacement de Madame Marylène ROSSETTO.

03 - Rapport et débat d'orientation budgétaire

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Maire présente au

Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement

intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Le débat s’instaure entre les membres du Conseil municipal. Ce débat constitue le stade préliminaire au

vote du Budget Primitif qui interviendra lors d'une prochaine réunion publique du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

22 POUR

11 CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2018.

04 - Election de deux nouveaux adjoints au maire

Rapporteur: Jean-Pierre BARNAUD

Deux postes d'adjoint au Maire sont vacants. || appartient au conseil municipal de se prononcer sur la

nomination de deux nouveaux adjoints au Maire et de définir le rang qu’ils occuperont.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PROCEDE à l'élection de deux Adjoints au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Une liste a été déposée :

Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : Madame Anne-Marie VIALATOUX Monsieur Richard DELLA-MUSSIA.

Les opérations de dépouillement du vote ont donné les résultats suivants : 1°"_tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 1 Nombre de votants : 32

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 32

Nombre de bulletins nuls : 4

Nombre de bulletins blancs : 7

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

La liste « Ensemble pour Chennevières passionnément » a obtenu : 21 voix

La liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » ayant obtenu la majorité absolue, Madame Anne-Marie VIALATOUX, Monsieur Richard DELLA-MUSSIA sont élus Adjoints au Maire.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

2 CONTRE (Mme REILHE, M. GROUZELLE)

8 ABSTENTIONS (M. SECK, Mm BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. DJEBARA)

2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. DUPRE, M. AUDHEON)

DECIDE que les Adjoints élus prendront rang à la suite des Adjoints en fonction, ainsi qu'il suit :

- Madame Anne-Marie VIALATOUX, 8ème Maire-adjoint

- Monsieur Richard DELLA-MUSSIA, 9ème Maire-adjoint.

05 - Taxe d'aménagement : fixation de taux majorés

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

L'article L 331-15 du Code de l'urbanisme modifié par la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Par délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2011, la Taxe d'aménagement a été instituée sur l'ensemble du territoire communal au taux de 5 %.

Par délibération du Conseil de territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 1° février 2017, le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Chennevières a été approuvé.

Ce document identifie un secteur situé de part et d'autre de la route de la Libération (RD 4), à fort enjeu de développement en raison de l'aménagement du transport en Commun en Site propre Altival qui permettra une desserte directe du réseau du Grand Paris Express ligne 15. Futur axe d'entrée vers le Grand Paris, cette voie nécessite une profonde requalification pour laisser la place aux transports en commun, à une circulation et des stationnements organisés, en permettant un renouvellement du tissu bâti qui la borde. L'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 du PLU indique que la restructuration de la RD 4 vise à densifier et faire muter ses abords pour contribuer à la transformation en axe urbain de qualité. Il est ainsi prévu d'encourager la densification et la restructuration de ce secteur grâce à un règlement de PLU incitatif en zone UAb.

Des travaux substantiels de voirie sont donc prévus et consistent notamment à insérer le TCSP et requalifier la voirie, à élargir la RD 4 à 28 m, projet inscrit en emplacement réservé n°1 au PLU.

De plus et compte-tenu des opérations de constructions attendues sur cet axe, des réseaux notamment électriques, sont en état de saturation sur ce secteur. Les travaux d'extension et/ou de renforcement de ces réseaux engendrent des coûts importants.

L'importance des constructions à édifier dans ce secteur et des perspectives démographiques qui en découlent, induisent la création d'équipements publics généraux.

Par ailleurs, le PLU a fortement limité la constructibilité dans les coteaux pour préserver la qualité paysagère et patrimoniale et ne pas aggraver les risques naturels. La pression foncière s’est reportée sur le centre-ville, secteur dans lequel plusieurs permis de construire pour du logement collectif sont en pré- instruction ou en instruction, notamment rue Aristide Briand. Là aussi, des travaux substantiels de voirie sont envisagés et consistent en des requalifications comportant un aménagement de trottoir aux normes et création de stationnements :

- Rue Aristide Briand : emplacement réservé n°7,

- Chemin de la Maillarde : emplacement réservé n°21.

La création de nouvelles liaisons est/ouest figure également au PLU, représentées par les emplacements réservés n°20, 21 et 22, dont l'amorce va pouvoir être réalisée dans le cadre de la délivrance de certaines autorisations d'urbanisme.

Plusieurs réseaux notamment électriques se trouvent en saturation et les travaux d'extension et/ou de renforcement engendrent des coûts importants pour la Ville.

Dans ces deux secteurs, RD4 et centre-ville, une majoration de la part communale de la taxe d'aménagement contribuera à faire supporter le financement par les promoteurs, pétitionnaires ou aménageurs de la fraction des équipements qui seront nécessaires aux futurs habitants et usagers des constructions à y édifier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

5 CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, M. GROUZELLE, M. AUDHEON) 5 ABSTENTIONS(Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. DJEBARA) 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER)FIXE la part communale de la taxe d'aménagement au taux de 5 % sur l'ensemble du territoire communal,

à l'exception des périmètres définis à l'article 2.

FIXE la part communale de la taxe d'aménagement au taux de 13 % sur le périmètre RD 4 correspondant à

l'intégralité de la zone UAb figurant sur le plan ci-joint. Ledit plan sera annexé au plan local d'urbanisme à

titre d’information.

FIXE la part communale de la taxe d'aménagement au taux de 20 % sur le périmètre centre-ville

correspondant à l'intégralité des zones UA et UAa figurant sur le plan ci-joint. Ledit plan sera annexé au

plan local d'urbanisme à titre d'information.

DIT que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2018.

DIT que la présente délibération abroge, à compter du 1° janvier 2018, la délibération n°2011/02 en date

du 14 novembre 2011, susvisée fixant le taux de la taxe d'aménagement.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Préfet du Val-

de-Marne.

La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, au Trésorier principal de

Chennevières-sur-Marne, affichée sur les panneaux de l'hôtel de ville et publiée au recueil des actes

administratifs réglementaires de la Commune.

06 - Protocole d'accord ‘ enfouissement coordonné des réseaux de communications électroniques en appuis communs "

Rapporteur : Claude CARVALHO

Le déploiement de la fibre optique s'effectue en grande partie en empruntant les infrastructures souterraines. Dès lors que ces dernières sont insuffisantes, voire absentes, les opérateurs de communications électroniques ont la possibilité, pour minimiser leurs coûts d'installation, de privilégier les supports de distribution publique d'électricité.

Dans le cadre du plan France très haut débit, SFR est en charge du déploiement d'un réseau fibre optique sur le territoire de la commune, membre du SIGEIF.

Afin de minimiser ses coûts, l'opérateur (SFR) a sollicité l’utilisation des supports du réseau de distribution d'électricité auprès de l'autorité organisatrice de la distribution électrique (le SIGEIF) et de son concessionnaire, gestionnaire du réseau électrique de distribution publique (ENEDIS).

A la faveur de l'autorisation délivrée à l'opérateur de communications électroniques en vue de l’utilisation des supports de distribution publique d'électricité, les parties conviennent, par la signature d'un protocole, de fixer le cadre des éventuelles futures opérations d'enfouissement qui seraient entreprises à la demande

de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

22 POUR

9 CONTRE (M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER)

1 ABSTENTION (M. AUDHEON)

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. DJEBARA)

APPROUVE le protocole « d'enfouissement coordonné des réseaux de communications électroniques en

appuis communs ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole « d'enfouissement coordonné des réseaux de

communications électroniques en appuis communs » et tout document y afférent.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de la Ville de l'exercice correspondant.

07 - Cimetière communal - reprise des concessions en état d'abandon Rapporteur : Christine COURTOIS

La reprise des concessions en état d'abandon peut être initiée pour les concessions ayant plus de 30 ans, dès lors qu'aucune inhumation n'a été effectuée depuis 10 ans et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.

La ville a engagé en 2013 une procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

31 POUR

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. SECK)

AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre les concessions funéraires dont l'état d'abandon a été constaté telles que figurant dans la liste annexée à la présente délibération et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

08 — Projet social 2018-2021

Rapporteur : Anne-Marie VIALATOUX

Point reporté à une séance ultérieure

09 - Indemnité de conseil allouée au comptable de la ville

Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER

L'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit le versement d'une indemnité de conseil au Trésorier

municipal.

Celle-ci prend en compte les prestations de conseil, d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et de trésorerie fournies par le trésorier et son décompte s'effectue au vu des dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les exercices des trois dernières années écoulées selon un barème établi par l'administration centrale et portant sur le compte administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’allouer une indemnité de conseil au comptable chargé des fonctions de Trésorier de la Ville de Chennevières-sur-Marne, d'un montant brut égal à 3 290,61€, au titre de l'année 2017.

10 - Recrutement des agents recenseurs

Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER

En partenariat étroit avec les communes, l'INSEE organise chaque année le recensement de la population. ll fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens...). Il apporte également des informations sur les logements.

L'objectif est de mesurer la population vivant en France, pour mieux s'adapter à ses besoins.

Afin d'organiser la prochaine campagne qui se déroulera en janvier/février 2018, il convient de recruter quatre agents recenseurs et de fixer leur rémunération. L'INSEE ne formule pas de recommandations concernant la rémunération des agents recenseurs, celle-ci est de la pleine responsabilité des communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de recruter, au titre de l'enquête de recensement de 2018, quatre agents recenseurs :

DECIDE de fixer leur rémunération selon les indications suivantes : 1 — Rémunération brute de base, par bulletin distribué et collecté : - Bulletin individuel 1,50 €

- Feuille de logement 0,75 €

- Dossier d'adresse collective 0,75 €

2 — Rémunération brute forfaitaire complémentaire :

- Tournée de reconnaissance de la liste des adresses contrôlée et complétée : 25,00 € - 2 séances de formation obligatoire par séance pour les agents ayant commencé la collecte : 25,00 €

- Rémunération complémentaire par agent recenseur ayant remis à l'administration l'ensemble du travail correspondant au secteur dont il a la charge : 215,00 €

DIT que l’ensemble des crédits relatifs à la rémunération des agents recenseurs ainsi que les charges y afférentes seront inscrits au budget de l'exercice 2018.

DIT que la dotation forfaitaire de recensement à la Commune au titre de l'enquête de recensement de 2018, d'un montant de 3 450,00 € sera inscrite au budget de l'exercice 2018.

11 - Modification de la composition des commissions municipales Rapporteur: Jean-Pierre BARNAUD

Par délibération n°2016/36 du 5 avril 2016, le Conseil municipal avait approuvé la création de 4 commissions municipales et en avait décidé la composition.

Monsieur Michel TROUDART, était Vice-Président de la Commission « Services à la population, sécurité, culture, jeunesse, séniors, santé, sport, associations », il convient de le remplacer. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Félicia BOISNE-NOC en qualité de membre titulaire de la commission « Services à la population, sécurité, culture, jeunesse, séniors, santé, sport, associations ». Un Vice-Président sera nommé à la prochaine réunion de cette commission.Par ailleurs, suite à la démission de Madame Marylène ROSSETTO), il convient de la remplacer au sein des différentes commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de procéder au vote à main levée pour le remplacement de Monsieur Feu Michel TROUDART et

Madame Marylène ROSSETTO en leur qualité de membres des commissions municipales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après examen et délibéré,

A LA MAJORITE,

21 VOIX POUR

2 CONTRE (Mme REILHE, M. GROUZELLE)

9 ABSTENTIONS (M. SECK, M. DUPRE, Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. DJEBARA) 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. AUDHEON)

PROCLAME élu membre suppléant de la commission 2 « cadre de vie, travaux, urbanisme, environnement, développement économique, politique de la Ville » : Monsieur Didier TREMOUREUX.

PROCLAME élus membres titulaires de la commission 3 « services à la population, sécurité, culture, jeunesse, séniors, santé, sport, associations » : Madame Félicia BOISNE-NOC et Madame Annie PELLET- SCHIFFRINE

PROCLAME élu membre suppléant de la commission 4 « scolaire, petite enfance » : Madame Félicia BOISNE-NOC.

DIT que Monsieur Jonathan DRIESCH, Madame Félicia BOISNE-NOC, Monsieur Didier TREMOUREUX, Conseillers municipaux dernièrement nommés sont désignés pour siéger à la Commission « Finances, Marchés », conformément à la délibération n°2016/36 du 5 avril 2016 qui stipule que cette commission est ouverte à tous les membres du Conseil municipal.

12 - Élection d'un représentant au syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale "le vieux colombier" Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

La Ville de Chennevières est adhérente du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale « Le Vieux Colombier » à Villiers sur Marne.

Par délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2015, Mesdames ROSSETTO et COURTOIS avaient été désignées en tant que représentantes titulaires pour siéger au comité syndical.

Il convient de remplacer Madame Marylène ROSSETTO, élue démissionnaire, et dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Serge OREAL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DECIDE de procéder au vote à main levée pour l'élection d’un représentant au Syndicat Intercommunal

pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale « le Vieux Colombier ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après examen et délibéré,

A LA MAJORITE,

21 VOIX POUR

2 CONTRE (Mme REILHE, M. GROUZELLE)

9 ABSTENTIONS (M. SECK, M. DUPRE, Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. DJEBARA) 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. AUDHEON)

DIT que seul un candidat issu de la liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » s'est présenté.

PROCLAME élu Monsieur Serge OREAL en qualité de représentant au Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale « le Vieux Colombier ».

13 - Rapport d'activité 2016 du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en île-de- france (sigeif)

Rapporteur : Richard DELLA-MUSSIA

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France pour l’année 2016, ainsi que certains chiffres-clés concernant la Ville de Chennevières-sur-Marne.DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

14 - Décisions municipales

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur BARNAUD, Maire, en vertu des délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2015 et 25 septembre 2017 en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

Décision municipale n°2017/062 du18 septembre 2017

Mise en place des Ateliers Judo Baby gym

Décision municipale n°2017/063 du 18 septembre 2017

Mise en place d'ateliers « scientifiques »

Décision municipale n°2017/064 du 25 septembre 2017

Convention de partenariat avec le Lions Club — Loto Téléthon

Décision municipale n°2017/065 du 27 septembre 2017

Convention d'objectifs et de mise à disposition d'équipements entre la Ville de Chennevières-sur-Marne et l'association Sporting Football Club de Chennevières

Décision municipale n°2017/066 du 06 octobre 2017

Convention avec l'association Couture & Passion — Ateliers de couture à l'espace Socioculturel

Décision municipale n°2017/067 du 06 octobre 2017

Avenant à la convention signée avec Starbrocante pour l’organisation de la brocante

Décision municipale n°2017/068 du 06 octobre 2017

Halloween - Convention de partenariat avec Gifi

Décision municipale n°2017/069 du 9 octobre 2017

Convention avec l'ESAT - Les Amis de l'Atelier Participation des travailleurs de l'ESAT aux cours de français de l'Espace Socioculturel

Décision municipale n°2017/070 du 13 octobre 2017

Sécurisation des bâtiments communaux, administratifs, culturels et des parcs municipaux

Décision municipale n°2017/071 du 13 octobre 2017

Sécurisation de la clôture de la cantine de l'école Jacques Doré et création d’un local poubelle

Décision municipale n°2017/072 du 16 octobre 2017

Convention avec l'association Adéquations

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22H38.

Vi Gé-Président du Teniaite

Grand Paris Sud Est Avenir