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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 13 juin 2012
Document publié le Mercredi 13 juin 2012 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 13 juin 2012)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Environnement,
Chennevières
sur Marne
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2012
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
le
6
Juin
2012,
s’est
réuni
à
20H
00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
HAEMMERLE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Mme
LALY,
M.
GROUZELLE,
Mme
REÏLHE,
M.
SALVADOR,
M.
DUPRE,
Mme
GONZALEZ,
Mme
BREART
(jusqu'au
point
n°8),
Maires-Adjoints.
M.
TROUDART,
M.
DEHAUT,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
Mme
MAGGI,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
M.
OLIVA,
Mme
PARREIRA,
Mme
BORDUY,
Mme
PERRU,
M.
TERDJMAN
(à
partir
du
point
n°1),
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD,
Conseillers
Municipaux ETAIENT
REPRESENTES
Mme
SCHNEIDER,
pouvoir
à
M.
TROUDART
M.
JARJANETTE,
pouvoir
à
M.
DUPRE
M.
CORTEZ,
pouvoir
à
M.
DELLA-MUSSIA
M.
BOUSLAMA,
pouvoir
à
M.
GROUZELLE
M.
AURIOË,
pouvoir
à
M.
TERDJMAN
(à
partir
du
point
n°1}
M.
MINEO,
pouvoir
à
Mme
BINAGHI
(à
partir
du
point
n°1)
ETAIENT
EXCUSES
M.
AURIOL
(jusqu'au
point
n°1)
M.
TERDJMAN
(jusqu'au
point
n°1}
M.
MINEO
(à
partir
du
point
n°1)
ETAIT
ABSENTE
Mme
LERFEL
+++
HOMMAGE
À
MONSIEUR
LE
CORNU
Le
Maire
propose
de
rendre
hommage
à
Monsieur
Henri
Le
Cornu,
décédé
le
8
avril
2012
à
l’âge
de
92
ans.
Monsieur
Le
Cornu
a
été
élu
durant
30
ans
à
la Ville
de
Chennevières-sur-Marne.
Le
Conseil
Municipal
respecte
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Monsieur
Henri
Le
Cornu.
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
PARREIÏRA
a été
désignée,
à
PUNANIMITE,
pour
assurer
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
MARS
2012
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Mars
2012
est
approuvé
à
PUNANIMIFE.
1 = INSTALLATION
DE
MONSIEUR
OLIVA
FREDERIC,
CONSEILLER
MUNICIPAL
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Monsieur
BRUGEROLLE
Michel
Conseiller
Municipal
a
démissionné
du
Conseil
Municipal
le
1%
juin
2012.
Monsieur
OLIVA
Frédéric,
suivant
sur
la
liste
«
Union
de
la
Majorité
Présidentielle
pour. Chennevières
»,
a
accepté
de
le remplacer
au
poste
de
Conseiller
Municipal
et est
officiellement
installé
lors
de
la présente
séance. 2 —
REMPLACEMENT
DE
MONSIEUR
BRUGEROLLE
MICHEL
AUX
COMMISSIONS
SUIVANTES
:
o
Travaux
et entretien
du
patrimoine
o
Urbanisme,
voirie,
aménagement
durable
o
Communication,
animation
o
Sport,
politique
de
la
Ville
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
Monsieur
BRUGEROLLE
Michel
Conseiller
Municipal
a
fait
part
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal,
à
compter
du
1”
juin
2012.
Monsieur
OLIVA
Frédéric,
suivant
sur
la
liste
«
Union
de
la
Majorité
Présidentielle
pour
Chennevières
»
a
été
désigné
en
qualité
de
conseiller
municipal
en
rempiacement
de
Monsieur
BRUGEROLLE
Michel. Il
est
nécessaire
de
remplacer
Monsieur
BRÜUGEROLLE
Michel
conseiller
municipal
démissionnaire,
membre
titulaire
des
commissions
municipales
« Travaux
et
entretien
du
patrimoine
»,
«
Urbanisme,
Voirie,
Aménagement
Durable
»,
«
Communication,
Animation
»,
«
Sport,
Politique
de
la
Ville
»,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
le
remplacement
de
Monsieur
BRUGEROLLE
Michel
par
Monsieur
OLIVA
Frédéric
en
qualité
de
membre
titulaire
des
commissions
municipales
«
Travaux
et
entretien
du
patrimoine
»,
«
Urbanisme,
Voirie,
Aménagement
Durable
»,
« Communication,
Animation
»,
« Sport,
Politique
de
la Ville
»,
3 —- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
HAUT
VAL-DE-MARNE
o
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
MODIFICATIONS
APPORTEES
AU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
La
Communauté
d'Agglomération
du
Haut
Val-de-Marne
a
transmis,
pour
avis
du
Conseil
Municipal,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
modifié
par
le
Conseil
Communautaire
le
14
avril
2012.
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
les
objectifs
de
construction
du
Programme
Local
de
l'Habitat
entrent
en
contradiction
avec
le
projet
ECOCENTRE
développé
par
la
Commune,
notamment
sur
les
emprises
VDO.
Ces
objectifs
ne
sont
pas
réalisables
d'ici
2015
et
n'ont
pas
été
validés
par
la Commune
en
ce
qui
concerne
la
production
de
logements
sociaux
(objectif
de
30%).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
FUNANIMITE,
DECIDE
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
l'Agglomération
du
Haut
Val-de-Marne
du
14
avril
2042
en
ce
qu'il
comporte
des
objectifs
de
construction
qui
ne
sont
pas
cohérents
avec
le
projet
ECOCENTRE
développé
par
la
Commune,
notamment
sur
les
emprises
VDO.
Ces
objectifs
ne
sont
pas
réalisables
d'ici
2015
et
n'ont
pas
été
validés
par
la
Commune
en
ce
qui
concerne
les
logements
sociaux
(objectif
30%).
4
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
ECOCENTRE
—
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DEPOSER
UN
DOSSIER
DE
CANDIDATURE
A
L'APPEL
À
PROJET
« APPROCHE
ENVIRONNEMENTALE
DE
L'URBANISME
»
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
La
Direction
régionale
lle-de-France
de
l'ADEME
lance
une
session
d'appel
à
projets
pour
l'AEU
en
2012.
Les
lauréats
pourront
bénéficier
d'une
aide
financière
allant
de
25
%
à
70
%
du
montant
de
la
prestation.
Le
versement
des
financements
auront
lieu
en
deux
temps
: un
premier
versement
après
l'étape
2
puis
le
deuxième
versement
à
l'issue
de
l'étape
4.
La
Ville
de
Chennevières-sur-Marne,
dans
le
cadre
de
son
projet
d'aménagement
Eco-Centre,
a
indiqué
par
délibération
en
date
du
20
juin
2011
son
souhaït
de
«
réaliser
un
ensemble
immobilier
exemplaire
au
regard
des
objectifs
de
développement
durable
favorisant
le
recours
aux
nouvelles
sources
d'énergie
renouvelables
comme
les
énergies
solaires
et thermiques
».
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par:
22
Voix
POUR
10
Voix
CONTRE
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
lengagement
de
la
Ville
à
déposer
un
dossier
de
candidature
à
l'appel
à
projet
« Approche
Environnementale
de
l'Urbanisme
» de
l'ADEME.
5 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2011—
COMPTE
DE
GESTION
2011
- ADOPTION
DES
COMPTES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
— RAPPORT
SUR
LA
DETTE
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2011
qui
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2011
du
Trésorier
Principal
et donne
lecture
des
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la commune. = DESIGNATION
D'UN
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
désignation
d'un
Président
de
Séance
pour
l'approbation
du
compte
administratif.
°
Le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
DESIGNE
Madame
LALY
Christine,
Maire-Adjoint,
comme
présidente
de
séance
pour
l'examen
du
compte
administratif
2011.
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
Le
Maire
ayant
quitté
la salle,
°
Le
conseil
municipal,
à
la
MAJORITE
par,
21
Voix
POUR
10
Voix
CONTRE
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
ie
compte
administratif
2011
Du
budget
principal.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
- COMPTE
DE
GESTION
2011
Monsieur
le
Maire
ayant
repris
la
présidence
de
la
séance,
- Le
conseil
municipal
à
là MAJORITE
par
:
22
Voix
POUR
40
Voix
CONTRE
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
2011
dressé
au
titre
de
l'exercice
2011
par
le
Trésorier
Principal
de
Chennevières,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
- AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
- Le
conseil
municipal
à
la MAJORITE
par:
22
Voix
POUR
8
Voix
CONTRE
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
2
ABSTENTIONS
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
DECIDE
d'affecter
à
titre
définitif,
l'excédent
de
fonctionnement
2011,
soit
3.300.171,76€,
comme
suit :
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
—
compte
1068
: 3.000.000€
(investissement)
- excédent
de
fonctionnement
reporté
—
compte
002
: 300.171,76€
(fonctionnement)
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
— ANNEE
2011
Conformément
à
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
de
l'année
2011.
- RAPPORT
SUR
L'ETAT
DE
LA
DETTE
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
l'état de
la dette,
comportant
à
la fois
le
bilan
de
l'encours
au
31
décembre
2011
et les
perspectives
pour
l'année
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
ia communication
par
le Maire
du
rapport
sur
l'état et l'évolution
de
la dette.
6
—
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
o
EXERCICES
2005
ET
SUIVANTS
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
procédé
au
cours
de
l'année
2011-2012
au
contrôle
de
la
gestion
de
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
pour
les
années
2005
et suivantes.
Ce
contrôle
a donné
lieu
à
un
rapport
d'observations
définitives
auquel
le
Maire
a
apporté
une
réponse.
Conformément
au
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
est
communiqué
par
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
à
son
assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion.
3 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
de
ia communication
par
le
Maire
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
concernant
la
gestion
de
la Ville
de
Chennevières-sur-Marne
pour
les
années
2005
et suivantes.
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
concernant
ledit
rapport.
7 = COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
HAUT
VAL-DE-MARNE
o
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
FRANSFEREES
(CLECT)
— ANNEE
2011
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PUNANIMITE,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
séance
du
14
décembre
2011.
8 — IMMOBILIERE
3F — GARANTIE
COMMUNALE
POUR
UN
EMPRUNT
— LOCAUX
ORDURES
MENAGERES
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
La
société
/mmobilière
3 F
a
sollicité
la garantie
de
la Ville
de
Chenneviéres
concernant
un
contrat
de
prêt,
destiné
à
financer
la
création
de
34
abris
de
collecte
sélective
des
déchets
ménagers
dans
la
résidence
du
Bois
l'Abbé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
PUNANIMITE,
ACCORDE
sa
garantie
pour
le
remboursement
d’un
emprunt
d'un
montant
de
1.175.000
euros
que
Immobilière
3
F
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations.
DIT
que
ce
prêt
est
destiné
à
financer
les
travaux
de
mise
en
place
de
la
collecte
sélective
des
déchets
ménagers
par
la création
d'abris
à
l'extérieur
des
bâtiments,
sis
Le
Bois
l'Abbé
— 2
rue
d'Auvergne,
94
430
Chennevières-sur-
Marne. DIT
QUE
les
caractéristiques
du
prêt
Amélioration
des
espaces
extérieurs
consenti
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
sont
les
suivantes
:
-
Montant
du
Prêt:
1.175.000
€
-
Durée
totale
du
prêt
: 10
ans
-__
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
-
Index:
Livret A
- _
Différé
d'amortissement
: Aucun
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
taux
du
livret
À
en
vigueur à
la
date
d’effect
du
contrat
de
prêt
+60pdb
-
Taux
annuel
de
progressivité:
0%
à
0,50%
maximum
(actualisable
à
la
date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
- _
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret À
sans
que
le taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à 0%.
PRECISE
que
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la commune
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S’'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
8 —
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
La
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
est
éligible
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
de
l'année
2012.
Les
crédits
de
la
dotation
sont
attribués
par
le
Préfet
sous
forme
de
subventions
en
vue
de
la
réalisation
d'investissements,
ainsi
que
de
projets
dans
ie
domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ou
favorisant
le développement
ou
le maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
projets
suivants
:
e
Construction
de
la
crèche
du
Moulin
e
Travaux
d'hygiène
et de
sécurité
dans
les
écoles
°
Travaux
de
voirie
—
programme
2012
APPROUVE
les
dossiers
de
demande
de
subvention. 10
— RESSOURCES
HUMAINES
|
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
o
MODIFICATION
DE
L'ORGANISATION
DU
SERVICE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
moyens
supplémentaires
de
sécurité
la
Collectivité
envisage
la
création
d'un
Centre
de
Supervision
Urbaine
(CSU)
rattaché
et encadré
par
le
Responsable
de
la
Police
Municipale.
Dans
un
premier
temps
sera
organisée
la
surveillance
des
voies
publiques
par
une
présence
physique
sur
le territoire.
La
télésurveillance
s'installera
dans
une
deuxième
étape.
convient
d'avoir
recours
à
2
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
qui
seront
appelés
à
intervenir
de
jour,
sur
les
différents
emplacements
de
stationnement
règlementés.
Les
membres
du
Comité
Technique
Paritaire
ont
émis
un
avis
favorabie
le
1
mai
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par:
23
Voix
POUR
7 Voix
CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
2
ABSTENTIONS
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
la modification
de
l'organisation
du
service
de
la
Police
Municipale.
RAPPELLE
que
le
recrutement
de
deux
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP),
a
été
décidé
par
le
Conseil
Municipal
le
14
novembre
2011.
DIT
QUE
les
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
seront
amenés
à
intervenir
pour
la
surveillance
des
voies
publiques,
des
écoles
et des
lieux
publics
sur
le territoire
de
la commune
de
Chennevières-sur-Marne.
PRECISE
que
les
postes
évolueront
avec
la
constitution
du
Centre
de
Supervision
Urbaine,
qui
sera
rattaché
à
la
Police
Municipale.
o
REGIME
INDEMNITAIRE
IFTS
DE
LA
FILIERE
ANIMATION
Le
décret
n°2002-63
du
14
janvier
2002,
étend
ce
régime
de
l'indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplèmentaires
à certains
cadres
d'emplois
et notamment
à
la filière
animation
par
assimilation
aux
personnels
ouvriers
d'Etat.
Les
membres
du
Comité
Technique
Paritaire
ont
émis
un
avis
favorable
le
11
mai
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
d'attribuer
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
au
cadre
d'emplois
des
animateurs.
DIT
que
le
montant
de
référence
annuel
applicable
à
chaque
agent
pourra
être
affecté
d'un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
1 et
8.
DIT
que
les
attributions
individuelies,
tenant
compte
du
supplément
de
travail
fourni
et
des
sujétions
rencontrées
dans
l'exercice
effectif,
seront
pondérés
au
regard
des
critères
liés
:
-
à
la
valeur
professionnelle
caractérisée
par
le
savoir
faire,
la qualité
de
réalisation
des
missions,
et
l'organisation
du
travail, -
au
niveau
de
responsabilité,
-
au
niveau
de
connaissances
et compétences
professionnelles.
DIT
que
cette
indemnité
sera
versée
aux
agents
titulaires
et
stagiaires.
DIT
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
aux
agents
bénéficiaires.
PRÉCISE
que
le montant
annuel
sera
indexé
sur
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
o
OUTIL
DE
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
: EVALUATION
PROFESSIONNELLE
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
l’expérimentation
de
l'entretien
professionnel
qui
peut
être
mise
en
œuvre
par
les
collectivités
depuis
2012
et
du
souhait
d'engager
le
processus
à
Chennevières
au
titre
de
2012,
dans
un
premier
temps
pour
les
agents
en
situation
d'encadrement
avant
de
l'étendre
à
l'ensemble
du
personnel
en
2013.
Les
membres
du
Comité
Technique
Paritaire
ont
émis
un
avis
favorable
le
11
mai
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
de
mettre
en
place,
à
titre
expérimental,
l'entretien
professionnel
au
titre
de
l'année
2012
pour
les
agents
en
situation
d'encadrement
supérieur
et
intermédiaire.
DIT
que
cet
entretien
professionnel
se
substituera
à
la
notation
de
l’année
2012
pour
les
agents
en
situation
d'encadrement
supérieur
et
intermédiaire,
et
s'étendra
à
l'ensemble
du
personnel
de
la
collectivité
à
compter
de
2013.
5 11-
LOGEMENTS
COMMUNAUX
.
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
o
MISE
À
JOUR
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
OUVRANT
DROITS
A
LOGEMENT
DE
FONCTION
Les
membres
du
Comité
Technique
Paritaire
consultés
le
11
mai
2042
ont
émis
un
avis
favorable
pour
là
mise
à jour
de
la
liste
des
emplois
ouvrant
droits
à
logement
de
fonction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
23
Voix
POUR
9 Voix
CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
FIXE
la
liste
des
emplois
de
la
collectivité
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
par
nécessité
absolue
de
service,
ainsi
qu'il
suit:
Gardien
du
Groupe
Scolaire
du
«
Moulin
à Vent
» - Gardiennage
Gardien
du
Groupe
Scolaire
«
Corot
» - Gardiennage
Gardien
du
Groupe
Scolaire
«
les
Hauts
de
Chennevières
» - Gardiennage
Gardien
du
Groupe
Scolaire
« Jacques
Doré
» - Gardiennage
Gardien
du
C.O.S.E.C.
Armand
Fey
- Gardiennage
Gardien
du
C.O.S.E.C.
Armand
Fey
- Gardiennage
Gardien
du
Stade
Aristide
Briand
- Gardiennage
Gardien
du
Centre
de
Loisirs
Jean
Moulin
- Gardiennage
Responsable
du
Service
Environnement
Urbain
effectuant
des
astreintes
- Astreintes
Responsable
du
Garage
Municipal
effectuant
des
astreintes
- Astreintes
Adjoint
au
responsable
du
Service
Bâtiments,
effectuant
des
astreintes
- Astreintes
Adjoint
au
responsable
du
Service
Bâtiments,
effectuant
des
astreintes
- Astreintes
Agent
du
Service
Voirie,
effectuant
des
astreintes
- Astreintes
LKR KSKKEKK ES
DIT
que
la
gratuité
du
logement
concédé
par
nécessité
absolue
de
service
s'étend
à
la fourniture
des
fluides
(eau,
gaz,
électricité,
chauffage).
PRECISE
que
la faculté
d'occupation
du
logement
attribué
pour
des
raisons
de
service
ne
pourra
être
conservée
au
titulaire
d'une
concession
de
logement
qu'à
la
condition
formelle
qu'il
occupe
personnellement
et
effectivement
ledit
logement. PRÉCISE
que
chaque
attributaire
d'un
logement
concédé
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficiera
d'un
arrêté
individuel
de
concession.
DIT
qu'aucun
empioi
ne
remplit
les
critères
justifiant
l'octroi
d'un
logement
de
fonction
attribué
par
utilité
de
service
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
minorée
par
rapport
à
la valeur
locative
des
locaux.
DIT
qu'un
logement
communal
non
affecté
peut
être
attribué
à
un
agent
dont
l'emploi
n'est
pas
classé
dans
l'une
des
deux
catégories
précitées
et donnera
lieu
au
paiement
à
la
ville,
par
l'occupant,
d'une
redevance
calculée
dans
les
conditions
du
droit
commun,
sur
la
base
de
l'évaluation
de
France
Domaine.
o
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
APPLIQUEE
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
LOGES
ET
AUX
ENSEIGNANTS
Les
membres
du
CTP
consultés
le
11
mai
2012
ont
émis
un
avis
favorable
concernant
la
fixation
de
la
redevance
d'occupation
appliquée
aux
agents
communaux
logés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par :
23
Voix
POUR
9 Voix
CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
FIXE
la
redevance
annuelle
pour
l'occupation
des
logements
communaux
dûe
par
un
agent
communal
dont
l'emploi
ne
justifie
pas
l'attribution
d'un
logement
par
nécessité
absolue
ou
par
utilité
de
service
et
par
un
enseignant
ainsi
qu'il
suit
:
Catégorie
de
logement |
Tarifs
annuels
2013
Type
F2
2 636,00
€
Type
F3
3 671,00
€
Type
F4
4 709,00
€ PRECISE
que
ces
revalorisations
prendront
effet au
1° janvier
2013
11-
DECISIONS
MUNICIPALES
|
Rapporteur
: Monsieur
HAËEMMERLÉ,
Maire
Conformément
au
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
présente
à
l'Assemblée
les
décisions
municipales
prises
en
venu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2009,
modifiée
le 7
décembre
2009,
comme
suit :
Décision
Municipale
n°
2612/30
du
17
Février
2012
Classe
transplantée
—
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/31
du
23
Février
2912
Contrat
de
maintenance
du
photocopieur
Triumph
Adier
DC
2120
équipé
—
Numéro
de
série
AGJ3136154
situé
à
la
maison
pour
l'emploi
Décision
Municipale
n°
2912/32
du
2
Mars
2012
Contrat
annuel
d'intervention
sur
site
d'un
terminal
de
paiement
électronique
—
Numéro
de
carte
de
domiciliation
235612
situé
au
Conservatoire
Municipal
Décision
Municipale
n°
2012/33
du
2
Mars
2012
Contrat
annuel
d'intervention
sur
site
d'un
terminal
de
paiement
électronique-
Numéro
de
carte
de
domiciliation
2309993
situé
au
théâtre
Roger
Lafaille
Décision
Municipale
n°
2012/34
du
2
Mars
2012
Contrat
annuel
d'intervention
sur
site
d'un
terminal
de
paiement
électronique
—
Numéro
de
carte
de
domiciliation
2326839
situé
à
ta
Bergamote
Décision
Municipale
n°
2012/35
du
2
Mars
2012
Contrat
annuel
d'intervention
sur
site
d'un
terminal
de
paiement
électronique
-
Numéro
de
carte
de
domiciliation
2319835
situé
au
service
scolaire
de
l'Hôtel
de
Ville
Décision
Municipale
n°
2012/36
du
5
Mars
2012
Mise
à
disposition
de
la
piscine
communautaire
de
Chennevières-sur-Marne.
Convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Haut
Val-de-Marne
et
les
accueils
de
loisirs
de
Chennevières-sur-Mame
Décision
Municipale
n°
2012/37
du
7
Mars
2012
Achat
et
contrat
de
maintenance
relatif
au
photocopieur
MP
2500
OR
situé
à
l'école
Corot
Décision
Municipale
n°
2912/38
du
7
Mars
2012
Classe
transplantée
—- Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/39
du
7
Mars
2012
Classe
transplantée
—
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/40
du
14
Mars
2012
Convention
avec
le
laboratoire
d'analyses
médicales
de
Chennevières
Décision
Municipale
n°
2912/41du
19
Mars
2912
Mise
en
place
de
sessions
de
percussion
—
Convention
entre
l'association
Métissage
et
l'accueil
de
loisirs
Jean
Moulin
à
Chennevières-sur-Marne Décision
Municipale
n°
2012/42
du
19
Mars
2012
Mise
en
place
de
sessions
de
graffiti
—
Convention
entre
l'association
Métissage
et
l'accueil
de
loisirs
Jean
Moulin
à
Chennevières-sur-Marne Décision
Municipale
n°
2012/43
du
20
Mars
2012
Mise
en
place
de
séances
de
lecture
—
Convention
entre
l'UDAF
et
la
ligue
de
l'enseignement
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'association
nationale
«
lire et faire
lire
»
et
la
mairie
de
Chennevières-sur-Marne
Décision
Municipale
n°
2012/44
du
11
mai
2012
Mise
à
disposition
d'une
partie
du
terrain
de
l'ensemble
sportif
des
Bordes
à
Chennevières
—
Convention
entre
la
Commurauté
d'Agglomération
du
Haut
Val-de-Marne
et
la ville
de
Chennevières-sur-Marne
Décision
Municipale
n°
2012/45
du
12
avril
2012
Convention
d'intervention
avec
le
réseau
des
boucles
de
Marne
— Année
2012
Décision
Municipale
n° 2012/46
du
12
avril
2012
Animation
«
Petit
Marché
d'Art
»
- Année
2012
—
Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Eclaireurs,
Eclaireuses
Baden
Powell
»
Décision
Municipale
n°
2012/47
du
17
avril
2042
Avenant
concernant
l'échange
du
photocopieur
CANON
NP
6612
situé
à
la
haïte-garderie
DEPLUS
et
le
contrat
de
maintenance
du
nouveau
photocopieur
CANON
IR
1022
Décision
Municipale
n°
2012/48
du
19
avril
2012
Décision
portant
modification
de
la
régie
d'avances
« théâtre
Roger
Lafaille
» Décision
Municipale
n°
2012/49
du
19
avril
2012
Décision
portant
modification
de
l'arrêté
de
nomination
du
régisseur
de
la
régie
«
théâtre
Roger
Lafaille
»
Décision
Municipale
n°
2012/50
du
24
avril
2012
Classe
transplantée
—
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/51
du
24
avril
2012
Animation
«
Petit
Marché
d'Art
» - Année
2012
—
Convention
de
partenariat
avec
l'établissement
bancaire
CIC
Décision
Municipale
n°
2012/52
du
26
avril
2042
Classe
transplantée
—
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/53
du
6
avril
2012
Convention
de
vacations
de
psychologue
avec
Madame
DUARTE
Françoise
Décision
Municipale
n°
2012/54
du
26
avril
2012
Classe
transplantée
—
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/55
du
27
avril
2012
Printemps
des
peintres
—
13
mai
2012
—
Convention
de
partenariat
avec
la société
BOESNER
Paris
Ile-de-France
Décision
Municipale
n°
2012/56
du
2
mai
2012
Classe
transplantée
—
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/57
du
2
mai
2012
Classe
transplantée
—
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/58
du
2
mai
2012
Classe
transplantée
-
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/59
du
2
mai
2012
Classe
transplantée
—
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/60
du
2
mai
2012
Classe
transplantée
—
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/61
du
4
mai
2012
Classe
transplantée
—
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/62
du
4
mai
2012
Convention
locale
de
partenariat
en
vue
de
la
mise
à
disposition
d'un
bureau
situé
à
la
maison
pour
l'emploi
de
Chennevières-sur-Marne
avec
l'association
«
entreprises
et
emplois,
agir
pour
l'emploi
»
Décision
Municipale
n°
2012/63
du
9
mai
2012
Classe
transplantée
—
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/64
du
16
mai
2012
Conservatoire
de
danse
-
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
2012/65
du
18
mai
2012
Service
Municipal
Jeunesse
—
Point
information
jeunesse
-—
Convention
relative
à
une
formation
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1
(PSC1)
Décision
Municipale
n°
2012/66
du
3
mai
2012
Transport
d'un
élève
à
mobilité
réduite
vers
une
école
—
Contrat
avec
la
Société
« AMBULANCE
ASSISTANCE
»
L'ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
heures
35
minutes.
B.
HAEMMERLE
aire
N.B.
:Le
compte-rendu
intégral
des
débats
sera
mis
à
la disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville.
DEPARTEMENT
DU
VAL
DE
MARNE
-
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Hôtel
de
ville
- 14,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
- 94430
Chennevières-sur-Marne
Tél.
: 01.45.94.74.74
-
Fax
: 01.45.94.78.40
-
www.chennevigres.com