Procès Verbal - 2023 01 16

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Procès Verbal - 2023 01 16 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Date de la convocation :

11 janvier 2023

Date d’affichage :

11 janvier 2023

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 14

Secrétaire de séance :

Stéphanie Salvucci

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

PRÉSENTS

NICLOUX Didier ! DI BARTOLOMÉO Roland ! BASTIEN Laure ! DEUWEL Audrey ! GRÉGORIS Emmanuel ! GROSJEAN Nadine ! KAIZER Didier ! LANGMAR Déborah ! MARIAGE Sébastien ! NOWAK Alain ! RENOIR Isabelle ! SALVUCCI Stéphanie ! VARNIER Jean-Charles.

ABSENTS

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Exercice 2021 Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Exercice 2021 Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo Frais d’éclairage et de chauffage de l’église - Année 2022

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

4. Spectacle 2023 : fixation du prix d’entrée

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

5. Aménagement d’une place des fêtes et extension du parking de

covoiturage

Rapporteur : Monsieur le Maire

6. Travaux sylvicoles - année 2023

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

7. Remplacement du réfrigérateur à l’espace socioculturel

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

8. Contribution au SDIS - année 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

9. Divers

Conseil Municipal du 16 janvier 2023 2/8

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

Travaux rue du Moulin et rue de Zoufftgen :

Les travaux ont repris. Le mur qui délimitait l’emplacement du monument aux morts a été enlevé. Le vide laissé à cet endroit a été comblé par de la terre afin de retrouver un talus harmonieux.

Cellules commerciales :

Plusieurs professionnels ont manifesté un intérêt pour la reprise du local de la « Magie du ravioli ».

Des discussions sont en cours également pour la reprise d’une partie de l’ancien local du kinésithérapeute par un professionnel travaillant dans le tertiaire.

Population :

L’INSEE a publié ses chiffres concernant la population kanfenoise. Kanfen compte 1248 habitants en population totale 1 210 habitants en résidence principale.

Visite Président du Département :

Patrick Weiten, Président du département de la Moselle inaugurera les travaux réalisés sur la commune de Kanfen par le département le mardi 24 janvier à 9h30.

Ces réalisations sont les suivantes :

- le giratoire à l’entrée d’Entrange

- le tunnel sous chaussée rue du Moulin

- l’aménagement des abords de la Kissel.

Conseil Municipal du 16 janvier 2023 3/81 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2022 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

N° 2023-01 — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Exercice 2021 Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

Conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris par l’application de l’article L.2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le Service des Eaux de la Communauté d’Agglomération Portes de France, nous a fait parvenir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’année 2021.

Ce rapport qui reprend le prix et la qualité de service de l’eau potable pour l’exercice 2021 a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante qui a pu librement le consulter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de prendre acte et approuver le rapport annuel du Service des Eaux de la Communauté d’Agglomération Portes de France pour l’exercice 2021.

N° 2023-02 — Rue du Moulin et Zoufftgen : reprise de voirie

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’aménagement de la rue du Moulin et de la rue de Zoufftgen par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et pour permettre un aménagement qualitatif de cette voirie, il a été proposé aux propriétaires riverains de ces axes de céder à l’euro symbolique une partie des parcelles qui font l’objet de cet aménagement.

Par délibération en date du 22 novembre 2021, un certain nombre de propriétaires ont accepté cette cession. Il reste encore trois parcelles à régulariser du fait d’un changement de propriétaire.

Il s’agit des parcelles :

• section 1, parcelle 124 d’une contenance de 0,04 are appartenant à M. MAZARS Samuel et Mme

MAZARS Mélanie ;

• section 2, parcelle 14 d’une contenance de 0,09 are appartenant à M. BRENELIN David et Mme

MASCIOVECCHIO Tessy ;

• section 4, parcelle 257/48, 263/158 et 49 d’une contenance de 0,25 are appartenant à Mme

ALBERT Emilie et M. PUSTEJOVSKY Adam ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter la reprise des parcelles mentionnées ci-dessus à l’euro symbolique ;

Conseil Municipal du 16 janvier 2023 4/8! d’inscrire les crédits correspondant au budget 2023 ;

! de désigner Maître Junger, notaire à Hagondange pour s’occuper des formalités ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant à ces acquisitions.

N° 2023-03 — Frais d’éclairage et de chauffage de l’église - Année 2022

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Dans le cadre de l’utilisation commune par la municipalité et le Conseil de Fabrique de l’église paroissiale, il a été convenu de répartir les frais d’électricité et de chauffage de cette structure entre ces deux entités.

Le montant des charges relevant du Conseil de Fabrique se répercute ainsi :

! 250,00 € correspondant à sa consommation électrique pour l’année 2022

! 1 391,00 € pour ses charges de chauffage concernant l’année 2022 soit un total de 1 641,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de confirmer les sommes indiqués ci-dessus dues par le Conseil de Fabrique

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à émettre le titre correspondant.

N° 2023-04 — Spectacle 2023 : fixation du prix d’entrée

Rapporteur : Monsieurr Alain Nowak

Dans le cadre de son programme culturel pour la saison 2022/23, la commune organise différentes manifestations gratuites ou payantes.

Le samedi 28 janvier 2023, la municipalité accueille un groupe musical pour un spectacle intitulé « Voyage de travers dans le Connemara ». Les artistes sollicitent un cachet de 1 300 € et la prise en charge des frais de transport.

Afin de couvrir les frais relatifs à cette manifestation, il est proposé au conseil municipal de valider le prix d’entrée unique de ce spectacle à 10 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de fixer le prix d’entrée unique du spectacle à 10 € ;

! d’autoriser le versement du cachet fixé à 1 300 € et la prise en charge des frais de transport ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats avec les artistes et engager toute demande administrative nécessaire à la réalisation de cette manifestation.

N° 2023-05 — Aménagement d’une place des fêtes et extension du parking de covoiturage Rapporteur : Monsieur le Maire

Conseil Municipal du 16 janvier 2023 5/8Le déplacement du monument aux Morts à proximité du parc et de l’espace socioculturel impose une réflexion sur l’aménagement de l’ancien terrain de pétanque en place des fêtes de la commune pour la tenue de nombreuses manifestations patriotiques et festives.

Cet aménagement pourrait se traduire par 3 actions concrètes à savoir :

- la plantation d’arbres sur l’ancien terrain de pétanque et la végétalisation de l’espace entourant le monument aux Morts

- l’extension du parking de covoiturage (12 places) qui ferait également office de stationnement lors des manifestations

- la mise en place de mâts à drapeaux pour le pavoisement lors des journées de commémoration officielles

Le coût de cette opération s’élève à 41 538,22 € HT soit 49 845,86 € TTC et pourrait faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR ou du Fonds Vert.

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses

Nature de l’opération HT TVA Montant TTC

Plantation arbres ancien terrain de pétanque 11 492,00 2 298,40 13 790,40

Extension parking de covoiturage (12 places) 29 131,00 5 826,20 34 957,20

Mise en place de mâts à drapeaux 915,22 183,04 1 098,26

Total 41 538,22 € 8 307,64 € 49 845,86 €

Recettes

Montant H.T. : 41 538,22 € HT

Montant TTC : 49 845,86 € TTC % Montant H.T. TVA Montant TTC

Subventions Total 16 615,29 €

DETR ou Fonds Vert 40 % 16 615,29 €

Commune 60 % 24 922,93 € 8 307,64 € 33 230,57 €

100 % 41 538,22 € 8 307,64 € 49 845,86 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter le projet d’aménagement de la place des fêtes et de l’extension du parking de covoiturage ;

! de valider le plan de financement ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre au titre de la DETR ou du Fonds vert ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023-06 — Travaux sylvicoles - année 2023

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

Conseil Municipal du 16 janvier 2023 6/8Par courrier en date du 8 décembre 2022, l’Office National des Forêts a adressé à la commune le descriptif des travaux sylvicoles à réaliser en forêt de Kanfen pour l’année 2023. Ces travaux comprenant des dégagements manuels et la maintenance du cloisonnement sylvicole au broyeur s’élèvent à 10 081,09 € HT soit 11 089,20 € TTC.

Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal de retenir :

- le bucheron KARAKUS pour les travaux d’abattage pour un montant de 2 366 € - la société CHÊNE D’OR pour les travaux de débardage pour un montant de 2 349 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter la proposition de travaux sylvicoles pour l’année 2023 réalisés dans le cadre de l’assistance technique de l’ONF ;

! de retenir le bucheron KARAKUS pour les travaux d’abattage pour un montant de 2 366 € et la société CHÊNE D’OR pour les travaux de débardage pour un montant de 2 349 € ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en rapport à cette opération.

N° 2023-07 — Remplacement du réfrigérateur à l’espace socioculturel

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Le réfrigérateur de l’espace socioculturel acquis dans le cadre de la construction de cet équipement est hors d’usage.

Cet appareil nécessaire au bon fonctionnement de la salle lors des locations doit impérativement être remplacé.

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir 2 nouveaux réfrigérateurs auprès de la société AMKLUX installée à Luxembourg au 16 rue Pasteur - L-2310 LUXEMBOURG qui a fait une offre de prix de 1 414 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter le remplacement du réfrigérateur de l’espace socioculturel ;

! de valider l’acquisition de ce matériel auprès de la société AMKLUX pour un montant de 1 414 € ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en rapport à cette opération.

N° 2023-08 — Contribution financière au SDIS - Année 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il appartient au conseil municipal de voter chaque année le montant de la contribution communale financière revenant au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle au titre de ses frais de fonctionnement.

Par lettre en date du 24 novembre 2022, le SDIS nous a notifié le montant de la contribution annuelle pour l’année 2023 qui s’élève à 15 392,60 € qui peut être réglée par prélèvement en 3 mensualités, à savoir :

.................. au 15/04/2023 ....... 5 131,00 €

Conseil Municipal du 16 janvier 2023 7/8......................... au 15/08/2023 5 131,00 €

......................... au 15/11/2023 5 131,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter la participation financière demandée qui sera inscrite à l’article 6553 du Budget Primitif 2023.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Divers

Néant

Conseil Municipal du 16 janvier 2023 8/8

La secrétaire Le Maire

! Stéphanie Salvucci Denis BAUR