Procès Verbal - 2023 02 20

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Procès Verbal - 2023 02 20 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 20)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Date de la convocation :

15 février 2023

Date d’affichage :

15 février 2023

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 10

Secrétaire de séance :

Sébastien Mariage

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt février, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

PRÉSENTS

NICLOUX Didier ! DI BARTOLOMÉO Roland ! BASTIEN Laure ! GRÉGORIS Emmanuel ! GROSJEAN Nadine ! KAIZER Didier ! MARIAGE Sébastien ! NOWAK Alain ! VARNIER Jean-Charles.

ABSENTS

DEUWEL Audrey (procuration à N. Grosjean) ! LANGMAR Déborah

(procuration à L. Bastien) ! RENOIR Isabelle (procuration à R. Di Bartoloméo) ! SALVUCCI Stéphanie (procuration à JC Varnier)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire et Didier Nicloux

3. Affectation du résultat de l’exercice 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

4. Vote des taxes d’imposition pour l’année 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

5. Vote du budget primitif pour l’exercice 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

6. PLU : Affermissement tranche optionnelle “Expertises écologiques“ - Avenant 1 Rapporteur : Monsieur le Maire

7. Divers

Conseil Municipal du 20 février 2023 2/7

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

Travaux rue du Moulin :

La première partie des travaux est pratiquement achevée. Les zones en béton déactivé sont en cours de réalisation et la mise en place des trottoirs et du plateau commenceront en fin de semaine.

Monsieur le Maire explique, dans le détail, la suite des travaux à l’assemblée.

Kanfen infos :

La sortie du prochain Kanfen infos est prévue pour début mars.

Conseil Municipal du 20 février 2023 3/71 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 16 janvier est adopté à

l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

N° 2023-09 — Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2022 Rapporteur : Monsieur le Maire et Didier Nicloux

Chaque année, le Compte Administratif et le Compte de gestion sont soumis à l’examen du conseil municipal en vue de leur adoption.

Ces deux documents retracent les opérations comptables de la commune au cours de l’exercice 2022.

En application du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, le Compte Administratif, dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller, reproduit la comptabilité de l’ordonnateur, c'est-à- dire du Maire, tandis que le Compte de Gestion retrace celle du Trésorier Municipal.

S’agissant du budget de la commune de Kanfen pour l’exercice écoulé, les données et les résultats de ces deux documents, qui doivent strictement concorder, s’établissent comme suit

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE L’EXERCICE 1 114 458,90

DÉPENSES DE L’EXERCICE 913 410,13

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 201 048,77

RÉSULTAT ANTÉRIEUR 172 628,29

RÉSULTAT CUMULÉ 373 677,06

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE L’EXERCICE 49 724,84

DÉPENSES DE L’EXERCICE 167 032,72

RÉSULTAT DE L’EXERCICE -117 307,88

RÉSULTAT ANTÉRIEUR 46 787,70

RÉSULTAT CUMULÉ -70 520,18

RESTE À RÉALISER

RECETTES 0,00

DÉPENSES 0,00

SOLDES DES RESTES À RÉALISER 0,00

Après cette présentation, Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre au conseil municipal de débattre sur le compte administratif et le compte de gestion du Trésorier Municipal, sous la présidence de Monsieur Didier Nicloux, 1er Adjoint au Maire.

Compte tenu de ce qui est présenté, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Conseil Municipal du 20 février 2023 4/7DÉCIDE à l’unanimité,

en ce qui concerne le Compte Administratif,

! d’approuver la gestion du Maire accusant les résultats indiqués ci-dessus,

en ce qui concerne le Compte de Gestion,

! de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 et de déclarer que le Compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

N° 2023-10 — Affectation du résultat de l’exercice 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après détermination du résultat de fonctionnement, l’assemblée communale est appelée à se

prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compensera le besoin de financement

constaté.

Ces écritures comptables d’affectation interviennent sur l’exercice suivant.

S’agissant de 2022, la section d’investissement fait apparaître un déficit de financement de 70 520,18 €

lequel intègre le solde antérieur reporté.

En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice s’élève à 201 048,77 € auquel s’ajoute le solde

antérieur de 172 628,29 €, ce qui porte le résultat cumulé à 373 677,06 €.

Il est proposé à l’assemblée d’affecter ce résultat cumulé de la manière suivante :

- résultat cumulé 373 677,06 €

- de conserver 303 156,88 € en section de fonctionnement (compte 002)

- d’affecter 70 520,18 € de la somme en couverture de besoin de financement (compte 1068)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter la proposition d’affectation de résultat constaté à la clôture de l’exercice 2022.

N° 2023-11 — Vote des taxes d’imposition pour l’année 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif pour l’exercice 2023, le conseil municipal doit se

prononcer sur les taux des taxes communales applicables pour l’année 2023.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, doit à nouveau être voté en 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale

et sur délibération les logements vacants depuis plus de deux ans.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de retenir les taux ci-dessous.

Conseil Municipal du 20 février 2023 5/7- ........................................................................................... Taxe foncière (bâti) : 32 %

- Taxe foncière (non bâti) : .....................................................................................78,65 %

- .............. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants 15 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de retenir les propositions ci-dessus.

N° 2023-12 — Vote du budget primitif pour l’exercice 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le budget primitif de l’exercice 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 012 077,06 € est

présenté à l’assemblée municipale par chapitre.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le budget primitif de l’exercice 2023 et

dire que le présent budget est adopté au niveau des chapitres pour :

! la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à

1 294 156,88 €.

! la section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à 717 920,18 €.

Dans le cadre de la flexibilité budgétaire issue de la mise en œuvre de la M57, et conformément à

l’article L.5217-10-6 de du CGCT, l’assemblée délibérante peut autoriser l’ordonnateur à opérer des

virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel, dans la limite de 7,5 % pour la section de fonctionnement et 7,5 % pour la section

d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter le budget primitif de l’exercice 2023 et d’adopter le budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et d’investissement

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre tant sur la section de fonctionnement que sur celle d’investissement dans la limite de 5 %, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

N° 2023-13 — PLU : Affermissement tranche optionnelle « Expertises écologiques » - Avenant 1 Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 6 avril 2021, le conseil municipal a retenu le cabinet d’études « Espaces et

Territoires » pour la mise en œuvre de la révision du Plan local d’Urbanisme de la commune.

Conseil Municipal du 20 février 2023 6/7Il a missionné cette société pour une tranche ferme et deux tranches optionnelles dont le coût s’élève

à 36.162.50 € HT soit 43.395,00 € TTC.

Il est nécessaire de réaliser une mission complémentaire « Expertises écologiques » comprenant des

investigations de la faune et de la flore ainsi que des sondages pédologiques sur les zones

déterminées par les bureaux d’études.

Ces zones figurent sur la cartographie annexée à la présente délibération.

Cette mission pourrait être confiée à la société BIOTOPE qui est un sous-traitant du bureau d’études.

Le coût des prestations s’élève à 3.437,50 € HT soit 4.125,00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter cette mission complémentaire « Expertises écologiques » ;

! de confier cette mission à la société BIOTOPE pour un montant de 3 437,50 € HT soit 4 125,00 € TTC dans le cadre d’un avenant au marché initial ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Divers

Néant

Conseil Municipal du 20 février 2023 7/7

Le secrétaire Le Maire

! Sébastien Mariage Denis BAUR