Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2010 02 22
Procès Verbal - 2010 12 02
Procès Verbal - 2010 11 02
Procès Verbal - 2009 02 02
Procès Verbal - 2010 03 29
Procès Verbal - 2010 04 12
Procès Verbal - 2024 02 19
Procès Verbal - 2012 02 27
Procès Verbal - 2012 02 06
Procès Verbal - 2010 06 09
Procès Verbal - 2010 02 01
Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 02 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 1er février 2010 à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire
Présents : Messieurs, Roland DI BARTOLOMEO, Didier NICLOUX, Christophe THILL, Alain DURRINGER, Walter BELLOFATTO, Monsieur Pascal BORRE, Mademoiselle Isabelle RENOIR, Mesdames Valérie DECKER, Nicole GREFF, Agnès REGNIER, Yolande KIEFFER, Sandrine SCHEID.
Excusés : Monsieur Didier KAIZER qui a donné procuration à Monsieur Pascal BORRE, Madame Stéphanie LAUR qui a donné procuration à Monsieur Christophe THILL
Date de la convocation : 26 janvier 2010
Date d’affichage : 26 janvier 2010
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2009.
Commune de KANFEN
Département de la Moselle
Arrondissement de THIONVILLE-EST
Séance du 1er février 2010 POINT N° 1 : Compte rendu annuel 2009 (CRAC) de la SODEVAM pour la construction de l’école maternelle et du
périscolaire de KANFEN
Visée le 3 février 2010
Rapporteur : Monsieur Walter BELLOFATTO
Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM, concessionnaire, doit adresser à la commune de KANFEN, pour approbation par le Conseil Municipal, son compte rendu annuel pour l’exercice 2009, en ce qui concerne l’aménagement de l’école maternelle et de l’accueil périscolaire de KANFEN.
Le rapport énoncé qui reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement de l’école maternelle et l’accueil périscolaire a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante qui a pu librement le consulter.
Le Conseil Municipal prend acte et approuve le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2009. Rapporteur : Madame Sandrine SCHEID
Conformément au décret n° 2007-675 du 32 mai 2007 pris pour l’application de l’article L 2220-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le Service des Eaux de la ville de Thionville, nous a fait parvenir son compte rendu annuel de l’année 2008.
Ce rapport annuel qui reprend le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2008 a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante qui a pu librement le consulter.
Le Conseil Municipal prend acte et approuve le rapport annuel du Service des Eaux de
Thionville.
POINT N° 2 : Rapport annuel 2008 du service des Eaux de la ville de Thionville
Visée le 3 février 2010 POINT N° 3 : Modification de la Régie
Visée le 3 février 2010
Rapporteur : Madame Agnès REGNIER
Par délibération en date du 17 juin 2008, le Conseil Municipal a donné son accord à la mise en place d’une régie municipale afin de permettre aux services municipaux d’accepter l’encaissement en espèces ou par chèques des produits suivants :
Dons divers
Ventes de bois aux affouagistes
Participation à des voyages ou sorties organisés par la commune
Pour permettre l’encaissement d’autres produits, il est proposé au Conseil Municipal d’étendre le champ d’intervention de la régie municipale au versement ci-après
Encarts publicitaires
Menus produits forestiers
Concessions de cimetières
Amendes pour dépôt sauvage d’ordures
Produits liés à l’exploitation du SPANC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter un avenant à la délibération de création d’une régie municipale afin d’y inclure les produits sus mentionnés. Rapporteur : Monsieur Pascal BORRE
Le déneigement de notre commune est actuellement assuré par les services du Conseil Général de la Moselle pour les routes départementales qui traversent notre localité et par les ouvriers communaux pour les autres rues.
Si le service assuré par les services municipaux est satisfaisant pour les faibles chutes de neige, il devient problématique lorsque l’enneigement est important comme ce fut le cas très récemment.
L’entreprise EURL CHP transport – Philippe CHOLLOT de Rochonvillers, qui assure une prestation de déneigement pour d’autres communes, a fait une offre de prix pour le déneigement. La prestation est facturée 60,00 € par heure d’intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’approuver la prestation de déneigement proposée par Monsieur Philippe CHOLLOT de Rochonvillers,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise concernée.
POINT N° 4 : Convention de déneigement
Visée le 3 février 2010 POINT N° 5 : Location du hangar appartenant à Monsieur KAYSEN Marcel
Visée le 3 février 2010
Rapporteur : Monsieur Didier NICLOUX
Les services communaux sont actuellement confrontés au problème de stockage de matériel lié au réaménagement futur des ateliers municipaux.
En outre, il également nécessaire de trouver un abri pour le véhicule des sapeurs pompiers que la commune a récupéré et qui est utilisé par le personnel communal.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire a contacté Monsieur Marcel KAYSEN qui dispose d’un hangar situé rue de lorraine et qui est actuellement inoccupé. Ce dernier a accepté de louer cet entrepôt moyennant un loyer mensuel de 30,00 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail précaire d’un an entre la commune et Monsieur Marcel KAYSEN avec effet au 1er février 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’autoriser la location du hangar appartenant à Monsieur Marcel KAYSEN, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail précaire d’un an renouvelable par tacite reconduction moyennant un loyer de 30,00 € par mois. POINT N° 6 : Subvention pour classes transplantées
Visée le 3 février 2010
Rapporteur : Monsieur Christophe THILL
Le Conseil Municipal est informé que monsieur le Directeur de l’école primaire sollicite une subvention exceptionnelle de la commune pour permettre aux enfants du cours moyen d’effectuer une sortie pédagogique à AGDE au 24 au 29 mai 2010.
Ce projet concerne 23 élèves et le coût du séjour, qui comprend les prestations ci-après, s’élève à 375,00 € par enfant :
l’hébergement en pension complète,
le transport,
l’encadrement permanent par un animateur du centre,
l’assurance et l’assistance aux élèves
Pour le financement de ce projet, diverses subventions ont été sollicitées, auprès des organismes ci-après pour un montant prévisionnel de
50,00 € par l’Association des Parents d’élèves,
42,50 € par le Conseil Général de la Moselle,
20,00 € par la coopérative scolaire,
Soit au total 112,50 €
Le coût résiduel, déduction faite de ces subventions, à la charge des familles s’élève donc à 262,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, par 10 voix pour, 4 contre et 1 abstention,
d’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 8,50 € par jour et par enfant au titre de la participation de la commune à la sortie des enfants du cours moyen à Agde. POINT N° 7 : Etude de faisabilité pour l’aménagement de la mairie Visée le 3 février 2010
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi du 2005 et le décret 2006-555 du 17 mai 2006 obligent les collectivités locales à réaliser avant le 1er février 2015, des travaux relatifs à l’accès des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics.
L’actuelle mairie n’étant pas accessible aux personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer des travaux d’extension du bâtiment en procédant à la couverture de la cour arrière qui pourrait devenir la nouvelle salle du conseil et également salle des mariages.
L’accès à ces salles et aux services administratifs s’effectueraient par la rue de la Liberté.
Avant d’entreprendre les travaux, il est nécessaire réaliser une étude de faisabilité du projet qui portera non seulement sur la construction des salles mais également sur la faisabilité technique et financière.
Monsieur THIES Fabrice, architecte DPLG, installé à Thionville, a fait une offre de prix pour la réalisation de cette étude de faisabilité pour un montant de 4.800,00 €H.T. soit 5.740,80 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter l’étude de faisabilité du projet,
de retenir Monsieur THEIS Fabrice pour la réalisation de cette étude, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis avec l’architecte. POINT N° 8 : Tarifs des concessions de cimetière
Visée le 3 février 2010
Rapporteur : Monsieur Pascal BORRE
Par délibération en date du 27 octobre 2008, le Conseil Municipal a fixé le tarif des différentes concessions du cimetière communal.
Dans la même délibération, il a été convenu d’indexer annuellement le tarif de ces concessions sur l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre de chaque année,
Pour l’année 2010, l’augmentation des loyers est de 0,32 %, ce qui aura pour effet de porter les tarifs applicables au 1er janvier 2010 aux montants mentionnés dans le tableau ci-après
COLUMBARIUM TARIFS 2009 TARIF 2010
Concession trentenaire (ancien columbarium) 1.343,50 euros 1.347,80 euros Concession trentenaire (nouveau columbarium) 1.932,00 euros 1.938,18 euros CIMETIERE
Concession trentenaire tombe simple 2 places 61,77 euros 61,97 euros
Concession trentenaire tombe simple 3 places 82,36 euros 82,63 euros
Concession cinquantenaire tombe simple 2 places 82,36 euros 82,63 euros
Concession cinquantenaire tombe simple 3 places 123,54 euros 123,94 euros Concession trentenaire tombe double 4 places 92,66 euros 92,96 euros
Concession trentenaire tombe double 6 places 144,13 euros 144,60 euros
Concession cinquantenaire tombe double 4 places 133,84 euros 134,27 euros Concession cinquantenaire tombe double 6 places 195,60 euros 196.23 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter le tarif des concessions pour l’année 2010, comme déterminé dans le tableau ci-dessus. POINT N° 9 : Travaux d’effacement des réseaux aériens – programme 2010
Visée le 3 février 2010
Rapporteur : Monsieur Didier NICLOUX
Vu le projet établi par la cellule technique de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, relatif aux travaux d’effacement de réseaux pour le programme 2010, qui concerne la 2ème tranche de la rue de Gaulle et la 1ère tranche de la rue Schuman, le tout pour un montant estimé de 284.700,00 € HT soit 340.501,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter cette opération de travaux qui sera inscrite au budget 2010 dans le cadre du plan de financement ci-après,
de confier la maitrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la CCCE,
Il est précisé que cette opération a déjà été retenue par le Conseil Général de la Moselle dans le cadre du PACTE 57 et a obtenu les subventionnements s’y rapportant.
Plan de financement
Montant H.T.
284.700,00 €
Montant TTC
340.501,20 €
E.R.A. : Programme 2010
2ème tranche rue de Gaulle – 1ère tranche rue Schuman
H.T. T.V.A T.T.C
CCCE 60.800,00 € 60.800,00 €
Conseil Général
Pacte 57
20.000,00 € 20.000,00 €
Dotation Conseiller
général
7.530,00 € 7.530 €
Dotation commission
d’Arrondissement
15.000,00 € 15.000,00 €
Commune 181.370,00 € 55.801,20 € 237.171,20 €
284.700,00 € 55.801,20 € 340.501,20 € POINT N° 10: Demande de subvention au titre des amendes de police Visée le 3 février 2010
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal est informé que la commune peut prétendre à bénéficier de la dotation relative au produit des amendes de police pour financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d’inscrire au budget primitif pour l’exercice 2010, un crédit de 7.732,00 € H.T. soit 9.247.47 € T.T.C. pour la réalisation de parkings.
Il est donc proposé de solliciter une telle aide au profit de travaux de création de parkings de stationnement rue de Zoufftgen et dans le lotissement de Cantevanne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
décider d’affecter des crédits pour un montant de 9.247.47 € T.T.C. pour la réalisation des parkings rue de Zoufftgen et dans le lotissement de Cantevanne.
solliciter le bénéfice de la dotation relative au produit des amendes de police au profit de ces opérations.
autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de demande de subventions afférent à ces opérations. POINT N° 11: Changement de dénomination de rue
Visée le 3 février 2010
Rapporteur : Monsieur Roland DI BARTOLOMEO
La commune de ENTRANGE a alerté notre commune sur des confusions existantes entre la rue de la Forêt située à Kanfen-sous-bois et une rue d’ENTRANGE qui porte le même nom.
Afin de mettre fin à ces risques de confusions qui entraînent notamment des erreurs d’orientation du courrier, il a été proposé aux riverains de la rue de la Forêt à Kanfen-sous- bois de changer la dénomination de la rue.
La consultation qui a eu lieu au cours du mois de janvier fait apparaitre que ces riverains proposent de dénommer cette rue « rue de Sainte Barbe » et ce compte tenu du passé historique lié à l’exploitation de la mine Charles Ferdinand dont l’entrée se trouve à proximité de cette rue.
Sainte Barbe était la patronne des mineurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’adopter cette nouvelle dénomination. POINT N° 12: Demande de subvention pour l’Association « Eclos » Visée le 3 février 2010
Rapporteur : Monsieur Christophe THILL
L’Association « Eclos » qui gère le périscolaire à KANFEN a présenté son budget prévisionnel pour l’année 2010.
Le budget s’élève à 104.473,72 € incluant la subvention municipale de 37.398,32 €.
Afin de faire face aux dépenses de fonctionnement, l’Association demande à la commune de lui verser un acompte de 80% sur cette subvention qui sera soumise à la décision du Conseil Municipal lors du vote du budget primitif pour l’exercice 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter le versement de cet acompte de 80% soit une somme arrondie à 29.000,00 €. POINT N° 13 : Convention de maitrise d’œuvre déléguée pour la réalisation d’un parc de covoiturage et d’un terrain
de tennis
Visée le 3 février 2010
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 21 décembre 2009, le conseil municipal a donné son accord à la réalisation d’un parking de covoiturage à l’entrée de Kanfen.
Par ailleurs, dans le cadre de l’étude de réalisation d’une ZAC sur la zone EST, il a été envisagé de construire un second terrain de tennis.
Considérant l’urgence de la réalisation de ces deux équipements, il est proposé au conseil municipal de sortir ces réalisations de l’étude d’aménagement de la ZAC et de lancer très rapidement une étude de faisabilité pour la réalisation du parking de covoiturage et du terrain de tennis.
Le bureau d’études INFRA SERVICES qui travaille actuellement sur la réalisation de la ZAC a fait une offre de prix pour la maitrise d’œuvre de ces deux ouvrages.
Le montant des honoraires s’élève forfaitairement à 19.000 € HT avec une clause d’incitation à la réduction des coûts des travaux correspondant à 20% de l’écart constaté entre les montants de travaux et l’estimation stade AVP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter la réalisation de ces travaux,
de retenir le bureau d’études INFRA SERVICES pour la maitrise d’ouvrage déléguée de ces opérations pour un montant de 19.000 € HT avec la clause d’incitation susmentionnée,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la société retenue.