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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 146 travaux d assainissement demande de subvention8d86
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 146 travaux d assainissement demande de subvention8d86)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
E'partement des Hautes-Alpes
coninunauté
de comnanes du
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 8 décembre2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 2 décembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M, Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de pouvoir : 3 (jusqu'à la délibération n° 2609-140)
4 (à partir de la délibération n° 2009-141)
Mme Corine MEYER est nommée secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM -— M. Raymond CIRIO Qusqu'à la délibération n° 159) - Mme Marie MARCHELLO (représentant M. Raymond CIRIO à partir de la délibération n° 160) - M. Yvon AIGUÏER (représentant M. Alain MCOLOSO) - Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR - M. Mohamed DJEFFAL — Mme Aurélie POYAU -— M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN -Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-140) - M. Christian FERRUS (représentant M. Philippe SEZANNE).
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC {à partir de la délibération n° 2009-1538)
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA - M. Philippe MICHELON -— Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET {représentant Mme Béatrice KOEKKOEK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n° 2009-140) - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— Mme Catherine CHAUVIN (représemiant M. Philippe STOCKLD — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE -— Mme Brigitte BOREL.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Thierry DUCURTIL à M, Henry RAOUX
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
M. Christian BREMOND à Brigitte BOREL
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (à partir de la délibération n° 2009-141)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 8 décembre 2009 — Délibération n° 2009-146/Assainissement / Demande subventions Travaux
Page 1/2
La Salle les Alpes - Val des Prés Rapporieur : M. Le Président
Ëe
ibvention
Wu l'arrêté préfectoral n° 2004-121-12 du 30 avril 2004 portant définition des compétences statutaires
de la Communauté de Communes du Briançonnais en matière d'assainissement
Wu le contrat de concession, approuvé par délibération en date du 29 mars 2006, qui laisse à la
charge de la Communauté de Communes du Briançonnais les extensions de réseau sur son territoire
et qui définit les obligations du Concessionnaire en terme de réhabilitation de réseaux qu'à partir de juillet 2008,
Considérant la nécessité de créer des extensions de réseaux afin de permettre le développement des nouvelles zones ouvertes à l'urbanisation dans les PLU et POS des communes membres,
Considérant la nécessité de déplacer des réseaux actuellement situé en domaine privé,
Considérant la nécessité de réaliser des réhabilitations de réseaux en plus dé celles contrat de concession,
NT , _ on à h HET Considérantle programme de travaux assainissement 2010, j 5 Hot ere raeren
nnsen
en
Vas l'avis favorable du Bureau en date 30 novembre 2009,
Yu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable en date du décembre 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Autorise Monsieur le Président: à demander les subventions au meilleur taux auprès de l'Agence de l'Eau, du Conseil Général et.du Conseil Régional,
ä.. Auiorise le Département à percevoir pour le: compte de la Communauté de Communes du
Brianconnais, Maltre d'Ouvrage, les subventions attribuées par l'Agence de l'Eau et à les lui revéréer,
# Sollicite auprès des différents financeurs l'autorisation dérogatoire de débuter les opérations avant l'instruction de la:demande de financement afin de permettre la réalisation des travaux dans les meilleurs délais,
Pour copie conforme
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 8 décembre 2009 — Délibération n° 2009-1465 Page 2/2