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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 093 assainissement terre ariande la salle les alpes177f)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du | CONSEIL COMMUNAUTAIRE riañconneis
Les Cordeliers n
1, rue Aspirant Jan 6 août 2009 05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueïl@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS .
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m : Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -Délibération n° 2009-093/Assainissement Terre Ariande La Salle les Alpes
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Briançon - Cervières - à diravs 1 : - Montgenèvre - Névache
try - La Salle les Alpes - Val des Prés - Rapporteur : M. Henry RAOUX
OBJET : ENVIRONNEMENT & DÉVELOPPEMENT DURABLE
Assainissement — maîtrise d'ouvrage déléguée
Commune de La Salle les Alpes - Terre Ariande
Reel
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-121-12 du 30 avril 2004 portant définition des compétences statutaires de la Communauté de Communes du Briançonnais en matière d'assainissement
Vu le schéma directeur d'assainissement,
Vu le contrat de concession, approuvé par délibération en date du 29 mars 2006, qui laisse à la charge de la Communauté de Communes du Briançonnais les extensions de réseau sur son territoire et qui défini les obligations du Concessionnaire en terme de réhabilitation de réseaux qu'à partir de juillet 2008,
Considérant l'opportunité de réaliser en une seule et même opération les travaux sur les réseaux humides dans un souci d'économie et de limitation de gêne pour les usagers,
Considérant la nécessité de déplacer le réseau actuel situé en domaine privé,
Vu l'avis favorable de la Commission ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE en date du 30
juin 2009,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 22 juin 2009
Wu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
# Décide de réaliser les travaux de déplacement du réseau d'assainissement identifiés par la Commune de La Sallé-les-Alpes.
# Confie la conduite de l'opération à la Commune de La Salle-les-Alpes, dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage exercée, annexée à la présente,
# Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention.
Pour copie conforme
Le Président,
4 8 aout 2609 (Guy HERMITTE
F° Date dépôt S.P. :
Date affichage : 1 9 AOÛT 2009 CN Conseil Communautaire du 6 août 2009- Délibération n° 2009-093 / Asst Terre Ariande La Salle les Alpes
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