Convocation - 28 mars 2014 installation du conseil

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Conseil Municipal - 20140328 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2

Convocation - 28 mars 2014 installation du conseil Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Convocation - 28 mars 2014 installation du conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, 1

Réunion du 28 mars 2014

Convocation du 24 mars 2014

Affichage du 24 mars 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de TOUET DE L’ESCARENE, proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Conseiller Général des Alpes-Maritimes, conformément aux Articles L.2121-7, L2121-9, L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-7, L.2122-8, L2122-9, L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1 – ALBIN Michaël

2 – ALBIN Noël

3 – BLANC Georges

4 – DI SALVO Muriel

5 – DOMEREGO Monique

6 – GANTELME Sylvie

7 – LANDRA Philippe

8 – LEANDRO Maria

9 – MARTIGNY Joris

10 – SCOTTO Mylène

11 – VIDEAU Amelle

Absents : Néant

Ordre du jour : Election du maire ; Fixation du nombre d’adjoints ; Election des adjoints ; Désignation des représentants de la commune au sein des syndicats intercommunaux (CCPP, ADPP, SILCEN, SDEG, SICTIAM) ; délégations consenties par le conseil municipal au maire.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Noël ALBIN, Maire, Conseiller Général des Alpes-Maritimes, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Mesdames et messieurs ALBIN Michaël, ALBIN Noël, BLANC Georges, DI SALVO Muriel, DOMEREGO Monique, GANTELME Sylvie, LANDRA Philippe, LEANDRO Maria, MARTIGNY Joris, SCOTTO Mylène, VIDEAU Amelle dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Monsieur le Maire précise que la liste « Bien vivre à Touët » a été élue avec une moyenne de 88.7 % des voix, soit 20 % de plus que lors des élections de 2008. Ce résultat marque un gage de confiance des électeurs qu’il remercie vivement. Il félicite également madame Leandro Maria qui recueille près de 94 % des suffrages exprimés, ce qui témoigne de sa parfaite intégration dans la vie communale.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil désigne à l’unanimité Monsieur MARTIGNY Joris, benjamin de l’assemblée, en qualité de secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Georges BLANC, le plus âgé des membres du conseil.

Monsieur BLANC remercie le public de sa présence nombreuse. Il indique qu’il est fier de participer à la vie communale au sein de l’équipe « Bien vivre à Touët ». Une fierté particulière car les clés de la mairie lui avaient été remises en 2008 par Marius ALBIN, adjoint à l’époque, à qui il a succédé. Un moment d’émotion qui perpétue un engagement sans faille au service des touëtois.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 28 MARS 20142

ELECTION DU MAIRE (DEL2014-03-008)

1er Tour de Scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-5, L.2122-7, L2122-8 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire les bulletins blancs : 1

Reste pour les suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : ALBIN Noël : 10 voix

Monsieur ALBIN Noël, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée. Il rappelle au conseil municipal l’ampleur de la tâche qui les attend. Les six années à venir seront déterminantes et riches en décisions pour mener à terme les projets et continuer à préserver des services publics de qualité. Il souhaite que l’esprit de respect mutuel, de solidarité et de bonne entente qui a prévalu jusqu’à ce jour au sein de la communauté de communes du pays des Paillons se perpétue dans le respect de la diversité de chacun. Le but essentiel devant être l’intérêt général au service des populations.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE (DEL2014-03-009)

Monsieur le Maire, rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du

conseil municipal. En vertu de l’article L2122-2 du code général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal fixe librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du

conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. Par

conséquent, monsieur le Maire propose la création de trois postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide la création de trois postes d’adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS (DEL2014-03-010)

ELECTION DU 1ER ADJOINT

1er Tour de Scrutin

Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-7 et

L2122-7-1 et à la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, monsieur

le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans

les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur

nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors

procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :3

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire les bulletins blancs : 1

Reste pour les suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : GANTELME Sylvie : 10 voix

Madame GANTELME Sylvie, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 1er adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU 2EME ADJOINT

1er Tour de Scrutin

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Noël ALBIN, élu Maire, à l’élection du 2ème adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire les bulletins blancs : 1

Reste pour les suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : BLANC Georges : 10 voix

Monsieur BLANC Georges, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU 3EME ADJOINT

1er Tour de Scrutin

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Noël ALBIN, élu Maire, à l’élection du 3ème adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire les bulletins blancs : 1

Reste pour les suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : LANDRA Philippe : 10 voix

Monsieur LANDRA Philippe, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé.

Observations et réclamations : Néant.

ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Paillons,4

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du

conseil communautaire de la Communauté de communes du pays des Paillons et particulièrement pour

la commune de Touët de l’Escarène fixant le nombre de sièges à 2,

Vu l’article L.273-11 du code électoral,

Vu les résultats de l’élection du 23 mars 2014 portant renouvellement général du conseil municipal de la

commune de Touët de l’Escarène et l’élection du maire et des adjoints le 28 mars 2014,

Considérant la nécessité de désigner automatiquement les conseillers intercommunautaires en suivant

l’ordre du tableau suite à l’élection du maire et des adjoints,

Sont proclamés automatiquement conseillers communautaires :

- Monsieur ALBIN Noël - Maire

- Madame GANTELME Sylvie – 1ère adjointe

Conformément aux articles L.2121-21, L2121-33 et L21222-25 du CGCT, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’élection des membres du conseil municipal aux structures ou syndicats intercommunaux à main levée.

Sont désignés, pour les syndicats suivants et conformément à leurs statuts :

Association pour le développement du Pays des Paillons (DEL2014-03-011) : - 2 titulaires : - ALBIN Noël

- BLANC Georges

- 2 suppléants : - MARTIGNY Joris

- LANDRA Philippe

Conseil de développement du Pays des Paillons (DEL2014-03-012) : - 1 délégué : - ALBIN Noël

Syndicat intercommunal de Levens – Contes – l’Escarène – Nice (S.I.L.C.E.N.) (DEL2014-03-013) : - 2 délégués titulaires : - ALBIN Noël

- BLANC Georges

Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG) (DEL2014-03-014) : - 1 titulaire : - BLANC Georges

- 1 suppléant : - DOMEREGO Monique

Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes Méridionales (S.I.C.T.I.A.M.) (DEL2014-03-015) :

- 1 titulaire : - LANDRA Philippe

- 1 suppléant : - ALBIN Michaël

DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (DEL2014-03-16)

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;5

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 25 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au « petit a » de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « petit c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dans la limite de 20 000 € HT pour les marchés de fournitures et de prestations de et 80 000 € HT pour les marchés de travaux services passés selon une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code chaque fois que la commune y aura intérêt dans le cadre des projets de réalisation de programmes de logements, de réhabilitation et de requalification urbaine, afin de répondre, entre autre, aux objectifs communautaires en matière d’habitat tels que définis dans le PADD du Scot ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 10 000 euros ;6

21° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

22° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.