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Déliberation - deliberations installation du conseil municipal 28 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarascon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations installation du conseil municipal 28 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 …. , :
Ro 6.4 Publié le 31/03/2026 D
ID : 013-211301080-20260328-DEL047_2026-Ai
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON
ARRONDISSEMENT D’ARLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit mars à 10 heures, les membres du Conseil Municipal de
la commune de Tarascon, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026, se sont réunis dans la Salle Camargue, suite à la convocation
qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 à L 2121-12 et L 2122-8
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre - ODDOU-CHATENET Suzanne - TACHÉ Emmanuel PERISSOUTTI Christelle - DEBICKI Olivier —- BOUQUET Muriel - RICHARD Damien — BERNI Anaïs —- ROUYRE Jean-Philippe - MONLLOR Valérie - BOUCHET Jean-Paul — OCHS Karine —
PIROSA Daniel - ESTEVAN Solange — DIDELOT Cédric - ROUYRE Anaïs - CHAREYRE Cyril —
DELPUECH Corinne - GUERET Jérémy — GUILLEMIN Marie-Catherine - REDOULOUX Kewing MICHEL Stéphanie - MIGNOT Jean-Pierre - DEVILLE Stéphanie - BENTO Robins - BOUILLARD Fabien - MACCHI Nathalie - DEMISSY Francis - MADELEINE Clotilde - MANNONI Serge —
MARTINEZ-DARAI Olga - BOURMEL Morade , conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
ARBEL Cécilia BOUILLARD Fabien 26 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N°047/2026 Rapporteur : Madame Suzanne ODDOU-CHATENET, conseillère municipale
Objet : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nomenclature ACTES : 5.2 - Fonctionnement des assemblées
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de Tarascon. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 sr 4
Publié le 31/03/2026 mur
ID : 013-211301080-20260328-DEL047_2026-Al
Suite à la tenue des élections municipales qui ont eu lieu les 15 et 22 mars 2026, trente-trois
sièges ont été attribués comme suit :
- 25 à la liste « Tarascon, le temps du changement »
= $ à la liste « Pour Tarascon, l’expérience au service de l’avenir »
Il convient donc d’installer immédiatement dans les fonctions de conseillers municipaux :
DUCOURET Alexandre - ODDOU-CHATENET Suzanne — TACHÉ Emmanuel - PERISSOUTTI Christelle - DEBICKI Olivier — BOUQUET Muriel - RICHARD Damien — BERNI Anaïs —
ROUYRE Jean-Philippe —- MONLLOR Valérie - BOUCHET Jean-Paul - OCHS Karine — PIROSA Daniel - ESTEVAN Solange — DIDELOT Cédric - ROUYRE Anaïs - CHAREYRE Cyril —
DELPUECH Corinne - GUERET Jérémy — GUILLEMIN Marie-Catherine —- REDOULOUX Kewing MICHEL Stéphanie - MIGNOT Jean-Pierre - DEVILLE Stéphanie — BENTO Robins —
BOUILLARD Fabien —- MACCHI Nathalie — DEMISSY Francis - MADELEINE Clotilde —
MANNONI Serge - MARTINEZ-DARAI Olga - BOURMEL Morade — ARBEL Cécilia.
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire Anaïs ROUYRE, conseillère municipale.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille. DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ARLES
ù ‘
} CL ,
VILLE DE TARASCON
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 .… . …
Publié le 31/03/2026 + LOC
ID : 013-211301080-20260328-DEL048_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit mars à 10 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Tarascon, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026, se sont réunis dans la Salle Camargue, suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 à L 2121-12 et L 2122-8
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre - ODDOU-CHATENET Suzanne — TACHÉ Emmanuel PERISSOUTTI Christelle - DEBICKI Olivier - BOUQUET Muriel - RICHARD Damien — BERNI Anaïs —- ROUYRE Jean-Philippe - MONLLOR Valérie - BOUCHET Jean-Paul - OCHS Karine — PIROSA Daniel - ESTEVAN Solange — DIDELOT Cédric - ROUYRE Anaïs - CHAREYRE Cyril — DELPUECH Corinne - GUERET Jérémy — GUILLEMIN Marie-Catherine —- REDOULOUX Kewing MICHEL Stéphanie - MIGNOT Jean-Pierre - DEVILLE Stéphanie — BENTO Robins — BOUILLARD Fabien - MACCHI Nathalie — DEMISSY Francis - MADELEINE Clotilde - MANNONI Serge — MARTINEZ-DARAI Olga —- BOURMEL Morade , conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Date de la procuration
26 mars 2026
Mandataire
BOUILLARD Fabien
Mandant
ARBEL Cécilia
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 048/2026 Rapporteur : Mme Suzanne ODDOU-CHATENET, conseillère municipale.
Objet : ELECTION DU MAIRE
Nomenclature ACTES : 5.1 — Election exécutif
En application de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 e
Publié le 31/03/2026 > Or
ID : 013-211301080-20260328-DEL048_2026-DE
En application des article L 2122-4, L 2122-4-1 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, parmi les membres du
conseil municipal. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est pas âgé de 18 ans révolus.
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Je vous invite à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles précités.
Je demande à ceux d’entre vous qui souhaitent présenter leur candidature à ce poste de bien vouloir se faire connaître.
Est enregistrée la candidature de :
- Alexandre DUCOURET
Aucune autre candidature étant enregistrée, je vous invite, mes Chers Collègues, à bien vouloir procéder à votre choix en déposant votre bulletin dans l’urne, à l’appel de votre nom.
Le conseil municipal a constitué le bureau et a désigné deux assesseurs :
- Madame Stéphanie MICHEL
- Monsieur Robins BENTO
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
- _ Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
- Nombre de suffrages blancs 8
- Nombre de suffrages exprimés 25
- Majorité absolue 17
À obtenu :
- Monsieur Alexandre DUCOURET : 25 voix Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 … ? à
Publié le 31/03/2026 SO
ID : 013-211301080-20260328-DEL048_2026-DE
Monsieur Alexandre DUCOURET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire, assure maintenant la présidence de la séance.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Ont signé au registre le Maire et les membres présents à la séance
Pour extrait conforme,
Le Mair
}
“ “
+ Atexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 … , ,
si IT
à. Publié le 31/03/2026 sé eu
ID : 013-211301080-20260328-DEL049_2026-DE
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON
ARRONDISSEMENT D’ARLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit mars à 10 heures, les membres du Conseil Municipal de
la commune de Tarascon, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026, se sont réunis dans la Salle Camargue, suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 à L 2121-12 et L 2122-8
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre - ODDOU-CHATENET Suzanne - TACHÉ Emmanuel PERISSOUTTI Christelle - DEBICKI Olivier — BOUQUET Muriel - RICHARD Damien —- BERNI Anaïs — ROUVYRE Jean-Philippe - MONLLOR Valérie - BOUCHET Jean-Paul —- OCHS Karine — PIROSA Daniel — ESTEVAN Solange — DIDELOT Cédric - ROUYRE Anaïs - CHAREYRE Cyril — DELPUECH Corinne - GUERET Jérémy - GUILLEMIN Marie-Catherine —- REDOULOUX Kewing MICHEL Stéphanie - MIGNOT Jean-Pierre - DEVILLE Stéphanie — BENTO Robins —- BOUILLARD Fabien - MACCHI Nathalie - DEMISSY Francis - MADELEINE Clotilde —- MANNONI Serge — MARTINEZ-DARAI Olga —- BOURMEL Morade , conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
ARBEL Cécilia BOUILLARD Fabien 26 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 049/2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire
Objet : FIXATION DU NOMBRE DES ADJ OINTS
Nomenclature ACTES : 5.2 — Fonctionnement des assemblées
En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient à présent de fixer le nombre d’adjoints (1 au minimum). Celui-ci ne peut excéder 30 %
de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit neuf postes pour ce qui concerne notre commune. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 Ç pi G 10
Publié le 31/03/2026 < UY
ID : 013-211301080-20260328-DEL049_2026-DE
Je vous propose donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir fixer à neuf le nombre d’adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MOJORITÉ ABSOLUE :
25 POUR
8 ABSTENTIONS (F.BOUILLARD - N.MACCHI - F.DEMISSY - C.MADELEINE S.MANNONI - MARTINEZ-DARAI Olga - BOURMEL Morade - ARBEL Cécilia)
ARTICLE 1 : Approuve la création de neuf postes d’adjoints au Maire.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 els à
ms ( DE à, Publié le 31/03/2026 + LOST
ID : 013-211301080-20260328-DEL050_2026-DE
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON
ARRONDISSEMENT D’ARLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit mars à 10 heures, les membres du Conseil Municipal de
la commune de Tarascon, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026, se sont réunis dans la Salle Camargue, suite à la convocation
qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 à L 2121-12 et L 2122-8
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre - ODDOU-CHATENET Suzanne - TACHÉ Emmanuel PERISSOUTTI Christelle - DEBICKI Olivier —- BOUQUET Muriel — RICHARD Damien — BERNI Anaïs — ROUYRE Jean-Philippe - MONLLOR Valérie - BOUCHET Jean-Paul - OCHS Karine — PIROSA Daniel — ESTEVAN Solange — DIDELOT Cédric - ROUYRE Anaïs - CHAREYRE Cyril — DELPUECH Corinne - GUERET Jérémy — GUILLEMIN Marie-Catherine —- REDOULOUX Kewing MICHEL Stéphanie —- MIGNOT Jean-Pierre — DEVILLE Stéphanie —- BENTO Robins - BOUILLARD Fabien — MACCHI Nathalie - DEMISSY Francis - MADELEINE Clotilde - MANNONI Serge — MARTINEZ-DARAI Olga - BOURMEL Morade , conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
ARBEL Cécilia BOUILLARD Fabien 26 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYŸRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 050/2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre DUCOURET Maire
Objet : ELECTION DES ADJOINTS
Nomenclature ACTES : 5.2 — Fonctionnement des assemblées
Il est rappelé que, conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 … a
Publié le 31/03/2026 S'LGF
ID : 013-211301080-20260328-DELO50_2026-DE
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L 2122-7.
Est enregistrée la liste suivante :
- DEBICKI Olivier, 1° adjoint
- ODDOU-CHATENET Suzanne, 2° adjointe
- __BOUCHET Jean-Paul, 3° adjoint
- _BERNI Anaïs, 4° adjointe
- RICHARD Damien, 5° adjoint
- _PERISSOUTTI Christelle, 6° adjointe
- ROUYRE Jean-Philippe, 7° adjoint
- MONLLOR Valérie, 8° adjointe
- _PIROSA Daniel, 9° adjoint
Aucune autre liste étant enregistrée, il est procédé à l’élection sous la surveïllance du bureau désigné ci-avant. Je vous invite à déposer le bulletin dans l’une à l’appel de votre nom.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
- Nombre de suffrages blancs 8
- Nombre de suffrages exprimés 25
- Majorité absolue 17
La liste Olivier DEBICKI a obtenu 25 voix.
La liste des adjoints désignée ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue, a été élue. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Regu en préfecture le 31/03/2026 … Pa
Publié le 31/03/2026 > £ Ü
ID : 013-211301080-20260328-DEL050_2026-DE
Les candidats figurant sur la liste ont été proclamés adjoints et ont été immédiatement installés.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.