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Compte-Rendu - compte rendu 28 mars 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE CAGNES‐SUR‐MER
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014
AFFICHE EN MAIRIE LE 28 MARS 2014
Le Vingt-huit Mars Deux mille quatorze à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer.
ETAIENT PRESENTS , Mesdames, Messieurs :
Louis NEGRE, Josiane PIRET, Roland CONSTANT, Edith LUPI, Serge BONNAUD, Laurence TRASTOUR, Dominique SCHMITT, Corinne GUIDON, Patrick GUEVEL, Christine JACQUOT, Hervé SPIELMANN, Marie-Madeleine CORBIERE, Richard LEMAN, Michèle BOTTIN , Pierrette LEOTARDI , Marcelle CHANVILLARD, François CUTAJAR, Paul BENSADOUN, Michèle SASSO, Richard DISMIER , François POUTARAUD, Pierrette ALBERICI, Alain GAGGERO, Jacqueline PASTORI, Pascal LODDO, Valérie SUNE, Stéphane FOULCHER, Sébastien SALAZAR , Hélène PROVENCAL, Géraldine RAIMONDI, Virginia CALIEZ, Hassan GOUMRI, Rosette GERMANO, Romain ALLEMANT, Jacky DUFORT, Jean-Paul PEREZ, Gérard VANDERBORCK, Patricia TRONCIN, Caroline ANDRE , Michel SANTINELLI, Martine NATIVI, Jean-Antoine BURRONI, Michel GHERTMAN
POUVOIRS RECUS PAR :
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain ALLEMANT, benjamin de l’assemblée est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de la séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
*******
Monsieur Louis NEGRE procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux, puis il rappelle les résultats du scrutin du 23 mars 2014.
Nombre d’inscrits : 34 198
Votants : 19 052
Bulletins nuls : 488
Suffrages exprimés : 18 564
- « LISTE POUR CAGNES, avec LOUIS NEGRE » conduite par Louis NEGRE : 9 767 suffrages exprimés soit 52,61 % et 34 sièges obtenus
- « LISTE CAGNES BLEU MARINE » conduite par Gérard
VANDERBORCK : 4 520 suffrages exprimés soit 24,35 % et 5 sièges obtenus 2
- « LISTE CAGNES POUR TOUS » conduite par Michel SANTINELLI : 2 120 suffrages exprimés soit 11,42 % et 2 sièges obtenus - « LISTE LA NOUVELLE LISTE » conduite par Jean-Antoine
BURRONI : 1 179 suffrages exprimés soit 6,35 % et 1 siège obtenu - « LISTE MIEUX VIVRE A CAGNES-SUR-MER, YES...OUI...CAGNES ! » conduite par Michel GHERTMAN : 978 suffrages exprimés soit 5,27 % et 1 siège obtenu
Monsieur Louis NEGRE déclare installer dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux dans l’ordre des élections, Mesdames et Messieurs :
Louis NEGRE, Josiane PIRET, Roland CONSTANT, Edith LUPI, Serge BONNAUD, Laurence TRASTOUR, Dominique SCHMITT, Corinne GUIDON, Patrick GUEVEL, Christine JACQUOT, Hervé SPIELMANN, Marie-Madeleine CORBIERE, Richard LEMAN, Marcelle CHANVILLARD, Paul BENSADOUN, Hélène PROVENCAL, François POUTARAUD, Rosette GERMANO, Romain ALLEMANT, Géraldine RAIMONDI, Alain GAGGERO, Pierrette LEOTARDI, Stéphane FOULCHER, Michèle BOTTIN, François CUTAJAR, Michèle SASSO, Pascal LODDO, Pierrette ALBERICI, Hassan GOUMRI, Jacqueline PASTORI, Richard DISMIER, Valérie SUNE, Sébastien SALAZAR, Virginia CALIEZ, Gérard VANDERBORCK, Patricia TRONCIN, Jean-Paul PEREZ, Caroline ANDRE , Jacky DUFORT, Michel SANTINELLI, Martine NATIVI, Jean- Antoine BURRONI, Michel GHERTMAN.
Monsieur Louis NEGRE déclare élus Conseillers Communautaires : Mesdames et Messieurs : Louis NEGRE, Josiane PIRET, Roland CONSTANT, Laurence TRASTOUR, Dominique SCHMITT, Corinne GUIDON, Patrick GUEVEL, Christine JACQUOT, Gérard VANDERBORCK.
Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Louis NEGRE donne la parole à Monsieur Hervé SPIELMANN, doyen de l’assemblée afin qu’il assure la présidence de la séance pour l’élection du Maire.
Monsieur Hervé SPIELMANN, doyen d’âge, assure la présidence du Conseil Municipal pour faire procéder à l’élection du Maire.
Il donne lecture des articles L.2122-4, LO 2122-4-1 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, puis, conformément aux dispositions précitées, il procède à l’élection du Premier Magistrat.
Il rappelle que le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Madame Josiane PIRET et Madame Patricia TRONCIN sont désignés en qualité d’assesseurs chargés de s’assurer du bon déroulement de l’élection du maire puis de celle des adjoints.
Pour la « LISTE POUR CAGNES avec LOUIS NEGRE », il propose la candidature de Monsieur Louis NEGRE.
Il demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidatures. 3
La «LISTE CAGNES BLEU MARINE » propose Gérard VANDERBORCK comme candidat à l’élection de Maire.
Il demande à Monsieur le Directeur Général des Services de bien vouloir faire procéder aux opérations de vote.
Il est ensuite procédé au dépouillement des votes :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
- Nombre de bulletins nuls : 3
- Majorité absolue : 21
Ont obtenus : Monsieur Louis NEGRE 35 voix
Monsieur Gérard VANDERBORCK 5 voix
Monsieur Louis NEGRE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Monsieur Hervé SPIELMANN cède ensuite la parole à Monsieur Louis NEGRE afin qu’il assure désormais la présidence de la séance.
Monsieur le Maire prend la présidence du Conseil Municipal et indique qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de fixer le nombre de postes d’adjoints.
Il donne lecture de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ».
Il indique que pour la ville de Cagnes-sur-Mer, le nombre des membres du Conseil Municipal fixé par l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales est de 43, la loi autorise donc à créer 12 postes d’adjoints au Maire au maximum.
Il propose en conséquence au Conseil Municipal de fixer à 12 le nombre d’adjoints au Maire à élire en application de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il met aux voix cette proposition.
La proposition de fixer à 12 le nombre d’adjoints est adoptée à la majorité et 3 voix contre (M. BURRONI, SANTINELLI et NATIVI).
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des 4
listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».
Monsieur le Maire propose, au nom de sa liste, Madame Josiane PIRET, Monsieur Roland CONSTANT, Madame Edith LUPI, Monsieur Serge BONNAUD, Madame Laurence TRASTOUR, Monsieur Dominique SCHMITT, Madame Corinne GUIDON, Monsieur Patrick GUEVEL, Madame Christine JACQUOT, Monsieur Hervé SPIELMANN , Madame Marie-Madeleine CORBIERE et Monsieur Richard LEMAN en qualité d’adjoints.
Il demande aux autres listes quels sont leurs candidats.
Aucune autre liste n’est candidate.
Il demande à Monsieur le Directeur Général des Services de bien vouloir faire procéder aux opérations de vote.
Il est ensuite procédé au dépouillement des votes :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43
- Nombre de bulletins nuls : 8
- Majorité absolue : 18
A obtenu : Liste Josiane PIRET 35 voix
(Conformément au modèle de procès-verbal transmis par la Préfecture, la liste des adjoints doit être dénommée du nom de l’adjoint figurant en tête de liste)
Monsieur le Maire proclame élus en qualité d’adjoints, au scrutin de liste à la majorité absolue, Madame Josiane PIRET, Monsieur Roland CONSTANT, Madame Edith LUPI, Monsieur Serge BONNAUD, Madame Laurence TRASTOUR, Monsieur Dominique SCHMITT, Madame Corinne GUIDON, Monsieur Patrick GUEVEL, Madame Christine JACQUOT, Monsieur Hervé SPIELMANN, Madame Marie-Madeleine CORBIERE et Monsieur Richard LEMAN en qualité d’adjoints.
Les adjoints sont immédiatement installés et prennent rang dans l’ordre de cette liste.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à dix heures quarante minutes.