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Déliberation - hure cmj reglement interieur 20220307 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune d'Hure. Lien du pdf (Déliberation - hure cmj reglement interieur 20220307)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité, 1

MAIRIE DE HURE

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

Les dispositions générales

Article 1 : LE CADRE JURIDIQUE

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté vise à favoriser l’insertion

des jeunes et s’articule autour de trois axes :

 Généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des

jeunes.

 Favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement,

 Renforcer l’égalité réelle. Les collectivités locales peuvent créer un Conseil des Jeunes qui

sera mobilisé pour émettre un avis sur les décisions relatives notamment à la politique

jeunesse de la commune. Les modalités de fonctionnement et la composition sont fixées par

délibération du Conseil Municipal de la commune.

Article 2 : L’OBJECTIF du CONSEIL MUNICIPAL des JEUNES

Le Conseil des Jeunes a pour objectif d’associer la jeunesse de HURE à la vie de la commune en

établissant des projets en direction des jeunes et des habitants de la commune. C’est un lieu

d’apprentissage à la citoyenneté.

Article 3 : Le STATUT du CONSEILLER

Dans l’exercice de son mandat, le Conseiller est placé sous la responsabilité de la Municipalité. Les

parents restent responsables du Conseiller jusqu’à la prise en charge par l’élu l’encadrant (élu et/ou

animateur) pendant la durée des réunions. Chaque Conseiller est élu pour un mandat de 2 ans

renouvelable.

Article 4 : DROITS et DEVOIRS

Le Conseiller doit écouter et être écouté ; il doit respecter l’autre, ses différences d’idées, son temps

de parole, en retour il doit pouvoir exprimer ses opinions.

Le Conseiller doit respecter ses engagements en étant disponible et présent aux réunions.

Il s’engage à participer assidûment aux commissions thématiques auxquelles il est inscrit.

La convocation, ordre du jour, périodicité des réunions de commission.2

Article 5 : LA CONVOCATION

Le Conseiller est convoqué par le Maire ou son représentant. La convocation est adressée aux

Conseillers par courriel (après avoir recueilli leur accord formel en début de mandat), confirmé par

un courrier postal aux parents pour les mineurs, 10 jours au moins avant le jour de la réunion.

La date de la prochaine réunion sera proposée en fin de chaque séance.

Article 6 : L’ORDRE du JOUR

L’Adjoint au Maire chargé de l’action Jeunesse et l’animateur fixent l’ordre du jour sur proposition

des commissions du CMJ. Les Conseillers peuvent ajouter à l’ordre du jour des questions ne figurant

pas sur la convocation.

Article 7 : LA PERIODICITE des REUNIONS

Le Conseil des Jeunes se réunit, à la salle du conseil, en séance ordinaire, une fois tous les 3 mois

environ. Un calendrier prévisionnel des réunions sera envoyé aux jeunes et à leur famille.

Article 8 : LE QUORUM

Le Conseil Municipal des Jeunes ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres (quorum)

assiste à la séance.

Article 9 : LE FONCTIONNEMENT de l’ASSEMBLEE

L’Adjoint au Maire chargé de l’action Jeunesse et l’animateur ouvrent la séance, dirigent les débats,

accordent la parole, mettent aux voix les propositions, proclament les résultats et prononcent la

clôture. Ils sont chargés de faire respecter le règlement. Chaque point de l’ordre du jour fait l’objet

d’un résumé par un Conseiller désigné par sa commission. La parole est ensuite accordée aux

Conseillers qui la demandent. Les séances du Conseil des Jeunes peuvent être publiques. En fonction

des sujets traités, il sera possible de faire intervenir des personnes qualifiées.

Article 10 : LA DESIGNATION d’un SECRETAIRE de SEANCE

Au début de chaque séance, le Conseil des Jeunes nomme un de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire. Celui-ci sera assisté d’un adulte référent.

Article 11 : LE VOTE

Seuls les Conseillers votent à main levée sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, sur

demande d’un des membres du CMJ, les votes pourront se faire à bulletins secrets. Le résultat est

constaté par l’Adjoint au Maire et l’animateur. Lors des votes, la voix de l’Adjoint au Maire et/ou de

l’animateur sera prépondérante pour départager en cas d’égalité de voix.3

Article 12 : LES COMPTES RENDU

Un compte rendu de chaque séance sera établi sur un registre où seront mentionnés : - Les noms des

membres présents, nom des absents excusés, noms des absents non excusés. - Les pouvoirs. - Les

votes émis. - Les textes de décisions. Le compte rendu de la séance précédente sera publié sur la

page réservée au Conseil des Jeunes sur le site internet de la Mairie.

Article 13 : LES ABSENCES et EMPECHEMENTS

Un Conseiller empêché peut donner à un conseiller de son choix un pouvoir écrit pour voter en son

nom. Un Conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Un pouvoir constitue une excuse.

Toute absence doit être justifiée par les parents en ce qui concerne les jeunes mineurs. Dès la 3ème

absence consécutive et injustifiée (Non excusée) d’un conseiller, le jeune conseiller sera reçu par le

Maire, l’Adjoint et l’Animateur. Le CMJ pourra procéder ensuite à son exclusion. En cas de démission

ou de déménagement d’un Conseiller, le candidat sera remplacé par le suppléant désigné lors de

l’élection initiale. A défaut une élection partielle sera organisée pour le(s) remplacer.

Article 14 : LA COMPOSITION des COMMISSIONS

Les commissions sont créées par le Conseil des Jeunes en fonction des projets et des idées proposés

par les Conseillers. Les thématiques traitées seront validées préalablement par l’Adjoint et

l’Animateur du CMJ. Pour fonctionner, les commissions sont composées de 3 élus minimum,

complétées éventuellement par des personnes extérieures en fonction de leurs compétences sur le

sujet abordé. Le jeune élu choisit les commissions dans lesquelles il souhaite participer.

Article 15 : LE RESPONSABLE des COMMISSIONS

Le responsable des commissions. Chaque commission est animée par un élu encadrant et un Jeune

désigné par ses pairs. Un secrétaire de séance est désigné, rédige un compte rendu qui sera

communiqué lors de la convocation à la réunion suivante et présenté en séance plénière du Conseil

des Jeunes.

Article 16 : LA VALIDATION des PROJETS

Les projets du Conseil des Jeunes seront présentés à la Commission Jeunesse de la ville pour

information ou avis. Les projets approuvés par le CMJ seront présentés au Conseil Municipal « adulte

» pour validation. Un bilan annuel d’activités sera présenté par une délégation du Conseil des Jeunes

en présence de tout le CMJ lors d’un Conseil Municipal « adulte ».

Article 17 : BUDGET

Une dotation pourra être prévue au budget communal pour la partie fonctionnement du CMJ. Les

opérations décidées par le CMJ et validées par le Conseil Municipal adulte seront inscrites en section

d’investissement.

Article 18 : LE REGLEMENT

Le règlement sera soumis au vote du Conseil des Jeunes nouvellement élu lors de son installation.