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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 44. Conseil municipal 01.07.24 compte rendu)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE COBONNE
26400 COBONNE
Tél : 04.75.25.24.77
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
01.07.2024
Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, , Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Philippe RIBIERE, Anni VALKONEN
Absent : Franck GENCEL
Procurations : Thomas ROLLAND pour Julien BODENNEC et Thierry RAILLON pour Manuel GASCOIN
Secrétaire de séance : Julien BODENNEC
Le compte rendu du Conseil Municipal du 03 Juin est approuvé à l’unanimité avec une remarque de Manuel GASCOIN sur la tenue de la réunion publique du 17 juin dans un lieu privé non mentionné au CR mais ne demande pas de révision de celui-ci.
1- Présentation préliminaire à la réunion publique sur les ZaER.
Liste des parcelles privées ou publiques concernées par les EnR.
Présentation du document par le Maire pour avis du Conseil. Zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être obligatoirement définies sur la commune pour cibler les lieux privilégiés dans les démarches de prospection des opérateurs EnR. A savoir que les démarches privées sont indépendantes de ce processus. Proposition d’une liste de zones envisagées sur le commune, majoritairement autour des zones construites, permettant ainsi de faciliter l’installation de centrales solaires
photovoltaïques et thermiques en toiture.
Les membres du Conseil sont d’accord avec le contenu proposé avec des remarques sur la question de pose de panneaux photovoltaïques au sol.
2- Délibération : Décision d’une réunion publique pour présenter les zones d’accélération des énergies renouvelables de Cobonne.
Choix de la date pour la tenue de la réunion publique :
30 Aout 2024 à 18h30 en salle polyvalente.
Vote : Pour à l’unanimité
3- Proposition de Cahier des Charges pour l’appel d’offre concernant l’avant-projet de la rénovation du bâtiment Mairie / Ecole. Liste des architectes consultés .
Le cahier des charges a été transmis aux élus .es pour avis. Il s’agit de finaliser son contenu avant diffusion aux architectes pour proposer un avant-projet.
L’état de l’existant n’est pas à refaire, le bilan énergétique du bâtiment actuel non plus,
mais sera à joindre au dossier en annexe.
il est proposé de débattre de la manière d’aborder les prochaines étapes de ce projet
présentées ci-dessous.
Deux options pour la suite :
a) Soumission du dossier pour la réalisation d’un avant-projet en direct sans appel
d’offre. b) Soumission d’un appel d’offre de marché public pour le projet global avec une option
de désengagement à l’issu de l’avant-projet (une fois le projet défini avec le plan de
financement associé).
Les services de la CCVD se propose moyennant finance de nous aider à réaliser l’appel
d’offre de marché public (devis de 357,76 € TTC pour 16 heures hors déplacement).
Ceci permet d’éviter le risque (assez faible), au moment de consulter de nouveau pour la
2ème phase du projet (suite avant-projet), qu’un Maitre d’œuvre propose une prestation
sensiblement mieux notée selon les critères dépouillement et que l’architecte ayant
traité l’avant-projet se retrouve débarqué pour la suite des missions… D’autre part c’est
un gage pour l’architecte retenu à l’issu de l’offre de marché public d’être retenu en tant
que MO du projet ;
Le Conseil Municipal après en avoir débattu opte pour l’option b) et valide le devis
proposé par la CCVD pour la rédaction d’appel d’offre du marché public.
4- Choix des architectes à consulter pour l’avant-projet d’étude de la rénovation du bâtiment Mairie/Ecole.
Proposition à compléter si choix a) : Alexandre Hamm / Jean Charles Gaux / Stéphanie
Frobert
Suite au choix fait de passer par un appel d’offre de marché public pour l’ensemble du
projet, les architectes seront libres d’y répondre sans limite de nombre ou de
localisation géographique.
5- Proposition d’ouverture d’une permanence de France Service sur Cobonne (CCVD)
Dans le cadre de la mise à disposition d’une assistance aux personnes sur les sujets
administratifs (CARSAT, Impôts, démarches …), la CCVD propose d’ouvrir une
permanence sur Cobonne afin de se rapprocher des usagers potentiels qui ne pourraient
se rendre sur Beaufort S/Gervanne.
La mairie et la CCVD étudient donc la possibilité d’une permanence d’une fois par mois
qui se tiendrait dans les locaux de la mairie.
Pour assurer la confidentialité des échanges, cette permanence est prévue le Mercredi
après-midi. L’ouverture est envisagée pour Septembre 2024.
Nous encourageons les habitants .es qui en aurait le besoin à utiliser ce service de
proximité.
Le Conseil reçoit favorablement cette démarche.
6- Etude sur le classement en site classé de Saint Pancrace et de son écrin Rencontre des 3 communes avec la DREAL et l’inspectrice des sites. Premiers contacts avant une réunion d’information aux Conseils Municipaux le Mercredi 04 Septembre à 20h00 à Suze en présence du Bureau d’étude en charge.
Le classement du site permettra la protection du milieu naturel et paysager sans engendrer de restriction sur les activités (chasse, pêche, randonnée, agriculture…). (La date du 04 Septembre reste à confirmer par la DREAL) 7- Délibération / Classement de la Commune en zone FRR (France Ruralités Revitalisation)
L'article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a instauré un nouveau zonage dénommé "France Ruralités Revitalisation" au 1er juillet 2024 créant de nouvelles exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises codifiées aux articles 1383 K et 1466 du code général des impôts (CGI), sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La direction générale des finances publiques vous informe que l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation a été publié au Journal Officiel du 20 juin 2024. Les services sont invités à diffuser cette information auprès des communes et des EPCI à fiscalité propre afin qu'ils puissent, s'ils le souhaitent, instituer ces exonérations. Il est rappelé que ces exonérations sur délibérations ne sont assorties d'aucune compensation pour la perte de recettes qu'elles entraînent.
La délibération doit être prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, c'est-à-dire avant le 1er octobre d'une année pour être applicable à compter de l'année suivante.
Toutefois, aux termes du F du XX de l'article 73 précité :
« Pour l'application au 1er juillet 2024 des articles 1383 K et 1466 G du code général des impôts, les délibérations des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre mentionnées au I des mêmes articles 1383 K et 1466 G sont prises dans les quatre-vingt-dix jours suivant la publication de l'arrêté fixant la liste des communes classées en zone France ruralité revitalisation. »
Vote : Pour à l’unanimité, Pour l’exonération des taxes foncières sur les entreprises s’installant sur la commune à compter du 01/07/2024 et répondant au dispositif France Ruralités Revitalisation
8- Tenue du bureau de vote des élections législatives du 07 Juillet.
Le Maire indique que les permanences sont assurées sans marge de manœuvre.
Horaires
d’ouverture du
Bureau
Membre 1 Membre 2 Membre 3
Observateur,
Assesseur…
Remarque
8h00-10h30 Philippe RIBIERE Christian GENCEL
Hélène
BARTHELEMY
Fabrice absent
de Cobonne
Thomas non
disponible
10h30-13h00
Raymond
FARNIER
Manu
GASCOIN
13h00-15h30
Thierry
RAILLON
Julien
BODENNEC
15h30-18h00
Anni
VALKONEN
Franck
GENCEL
Emilie
GERLAND
Nicolas
RAINJONNEAU
Nathalie ?
Dépouillement
(scrutateurs)
Anni, Nathalie, Franck, Christian, Suzanne ➢ Il convient de vérifier la participation des assesseurs sur le créneau de 15h30 / 18h00
9- Point sur la rentrée scolaire (effectifs prévus)
14 / 15 élèves prévus avec 4 ou 5 nouvelles arrivées à confirmer et 4 départs Conseil d’école le 02 Juillet. Fête de l’école le 4 Juillet. Le maire s’excuse de son absence liée à un conseil communautaire le même jour.
10- Communication : Rapport d’activités 2023 du SDED
Rapport d’activités transmis aux élus.ues par courriel en date du 25/06/2024.
Pas de commentaire.
11- Informations / Questions diverses :
Travaux chemin Maronne : Début prévu le 15 Juillet par l’entreprise Bouvat avec
réalisation d’un caniveau et pose de buses face aux entrées de certaines habitations, et
reprise du revêtement de la route. Il sera également réalisé un puit perdu sous la place de
l’ancienne école pour drainer les eaux pluviales de la place de l’ancienne école ;
La circulation sera alternée en fonction des travaux mais prévoir des difficultés pour une
quinzaine de jours.
Point sur l’organisation évènements de Juillet :
05 Juillet 18h45 spectacle au jardin du Donjon – Happy Apocalypse to you
Arrêté de stationnement pour deux camions pris. Réserver 2 places sur le parking du haut
du village.
12 Juillet 21h00 jazz au village – Jardin du Donjon
Accueil et repas des artistes par l’équipe habituelle que nous remercions !
14 Juillet 18H30 : Petit discours du Maire, Apéritif dinatoire et soirée musicale offerte par la
commune.
Information réseau filaire ORANGE : Arrêt du réseau téléphonique cuivre (échéance 2030)
et passage des usagers vers les nouvelles technologies fibre optique, 4G, satellite…). Pré-
sélection de Cobonne pour faire partie du Lot n°4 qui prévoit la fermeture du réseau en
Janvier 2028. Possibilité pour la commune de faire des commentaires ou de poser des
questions entre Juin et le 30 Nov 2024.
Il est décidé d’informer largement les habitants .tes de cette mesure et de collecter les retours d’informations sur les impacts potentiels afin de faire un retour vers Orange. Le maire indique en discuter avec les collègues du bassin Gervanne / Sye.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est levé à 22h30.
Prochain Conseil : Lundi 02 Septembre à 20h30.
Bel été à tous !
La Secrétaire de Séance :
Julien BODENNEC