Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 07 04

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 07 04 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 07 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 4 juillet 2017

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Thierry RAILLON, Dominique RENÉ. Mme Cécile MATHIEU a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT

Secrétaire de séance : M. Serge ALLAIN

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 5 juin 2017 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération : Déclassement de la parcelle C 389

M. le Maire rappelle que le Conseil, réuni le 3 octobre 2016 a voté une délibération ayant pour objet la vente à M. et Mme Claude Ferrieux d’une partie de la parcelle C 92 d’environ 60 m2 pour un euro symbolique et, d’autre part, l’échange avec la SCI du Rempart d’une partie de la parcelle D 46 contre une partie de la parcelle C 92. Le Maire rappelle également qu’un nouveau bornage a été établi qui crée la parcelle C 389.

Il convient aujourd’hui de prononcer son déclassement et son incorporation dans le domaine privé de la commune pour permettre la mise en œuvre de la délibération votée le 3/10/2016, conformément à l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Après avoir donné les explications nécessaires aux conseillers, M. le Maire met cette délibération aux voix.

Elle est adoptée à l’unanimité des présents.

2e délibération : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe. M. le Maire expose au Conseil qu’il est administrativement possible de promouvoir l’employé communal, actuellement titulaire d’un poste d’adjoint technique à temps partiel (16 heures/semaine), indice brut 362, à un poste d’adjoint technique principal de 2e classe, au même temps partiel, indice brut 380. M. le Maire propose au Conseil de créer, à partir du 1er octobre 2017, le nouveau poste d’adjoint technique principal de 2e classe au profit de l’employé municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3e délibération : retrait de la commune du syndicat départemental de la télévision. M. le Maire explique aux Conseillers qu’il manque des éléments pour adopter cette délibération et qu’il est préférable de la reporter à un autre conseil. Le Conseil prend acte de ce report.

4e délibération : arrêt du PLU de la commune de Cobonne et intégration au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

M. le Maire rappelle l’historique du PLU de Cobonne, dont le lancement fut adopté par délibération du 1er septembre 2008, qui n’a pas été mené à son terme et qui, de facto, est arrêté depuis 2011. M. le Maire rappelle également que la Loi NOTRe a donné aux intercommunalités la compétence des Plans locaux d’Urbanisme qui deviennent intercomunaux (PLUI) et qu’il est fait obligation aux communes de les intégrer. La commune de Cobonne pouvait s’y opposer si le Conseil municipal avait voté une délibération en même temps que 7 autres communes de la CCVD représentant 6000 habitants. M. le Maire rappelle aussi que, par lettre du 10 mars 2017, adressée au président de la CCVD, la commune de Cobonne a demandé d’intégrer le Plan local d’Urbanisme Intercommunal. Pour que cette demande soit validée, il convient d’arrêter officiellement notre PLU. Le Maire demande donc au Conseil d’arrêter définitivement le PLU décidé en 2008, de nous conformer à la loi en NOTRe en intégrant le PLUI que va établir la CCVD.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses- Rentrée scolaire.

M. le Maire fait connaître les effectifs de l’école communale à la prochaine rentrée scolaire : 29 élèves dont 14 viennent de Cobonne, 2 de Piegros-La Clastre, 13 de Gigors et Lozeron. Ils se répartissent ainsi : 2 G.S., 4 CP., 12 CE 1., 3 CE 2., 4 CM 1., 4 CM 2.

Réuni le 26 juin, le Conseil de Classe, a maintenu, pour l’année scolaire 2017-2018, la répartition du temps scolaire sur 4, 5 jours (absence de cours le mercredi et cours le samedi matin). Les maîtres ont décidé de répartir les enfants en deux classes uniques.

Le SIVOS a décidé de maintenir le coût des NAP au même barème, soit 12 € par enfant, par période et par activité.

Au jour de la réunion du Conseil, les textes du ministère de l’Éducation nationale sont muets sur le maintien de l’aide de l’État pour les NAP.

- Convention des Bourbous

Des courriers nombreux ont été échangés avec les ayants droit sur la ressource en eau des Bourbous. Le Conseil ne désespère pas de parvenir à la signature d’une convention.

- Travaux de voirie : des devis ont été demandés d’une part pour réaliser un enrochement destiné à la parcelle provenant de l’échange avec M. et Mme Ferrieux, d’autre part pour organiser le stationnement place de la Herse. Ce dernier projet fait l’objet d’un appel d’offres groupé avec les autres communes des vallées Gervanne/Sye.

- Économies d’énergie

Nous avons demandé à Biovallée Energie un diagnostic relatif aux économies d’énergie qu’il serait possible de réaliser sur les bâtiments communaux de la mairie, de l’école et de la salle communale, construits dans les années 1950, la salle communale ayant été partiellement rénovée. Les économies possibles se situent dans l’ajustement des contrats d’énergie, dans la régulation programmée de la température dans les différentes pièces, dans l’éclairage, dans une ventilation. Des économies d’eau sont aussi possibles. L’abaissement du plafond de la salle de classe contribuerait au chauffage des deux salles de classe.

- Tir de sanglier

Avant l’ouverture officielle de la chasse, la préfecture de la Drôme a autorisé le M. le lieutenant de louveterie à tirer des sangliers à compter du 1er juillet pour empêcher, dans la mesure du possible, les dégâts aux cultures.

- Cinéma à Cobonne

L’Union européenne a proposé à la commune de Cobonne la projection gratuite du film intitulé « À peine j’ouvre les yeux ». Elle aura lieu le vendredi 29 septembre, à la salle communale. - Les Amis du Vieux Crest ont demandé une subvention pour organiser une exposition des photographies provenant de Claude Bourde, ancien directeur du Journal Le Crestois. Le Conseil donne son accord pour verser 50 €.

- Cours de gymnastique

Mme Florence JULLIEN propose de reprendre les cours de gymnastique. Le Conseil donne un accord de principe.

- L’Association Tours et Détours qui organise des randonnées remercie le Conseil d’avoir pu utiliser le Jardin du Donjon pour le pique-nique qui en réunit les adhérents.

- Le concert Jazz au village se tiendra le dimanche 16 juillet, à partir de 21 h. au jardin du Donjon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 50.

Le Maire de Cobonne, Le Secrétaire de séance

José LOTHE Serge ALLAIN