Compte-Rendu - 43. Conseil municipal 03.06.24 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 45. Conseil municipal 02.09.24 compte rendu

Compte-Rendu - 39. Conseil municipal 04.12.23 compte rendu

Compte-Rendu - 49. Conseil municipal 03.02.25 compte rendu

Compte-Rendu - 44. Conseil municipal 01.07.24 compte rendu

Compte-Rendu - 16. Conseil municipal 06.09.21 compte rendu

Compte-Rendu - 52. Conseil municipal 05.05.25 compte rendu

Compte-Rendu - 34. Conseil municipal 15.05.23 compte rendu

Compte-Rendu - 20. Conseil municipal 10.01.22 compte rendu

Compte-Rendu - 36. Conseil municipal 10.07.23 compte rendu

Compte-Rendu - 19. Conseil municipal 06.12.21 compte rendu

Compte-Rendu - 43. Conseil municipal 03.06.24 compte rendu Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 43. Conseil municipal 03.06.24 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Logement, MAIRIE DE COBONNE

26400 COBONNE

Tél : 04.75.25.24.77

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

03.06.2024

Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN(*), Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Thomas ROLLAND Philippe RIBIERE, Anni VALKONEN

(*) Manuel GASCOIN s’excuse de son retard et rejoint le conseil municipal à 21h20.

Secrétaire de séance : Anni VALKONEN

Le compte rendu du Conseil Municipal du 08 Avril est approuvé à l’unanimité avec une remarque de Julien BODENNEC sur l’usage du terrain de boule qui est abordé à nouveau dans ce Conseil.

Le Maire propose de revoir l’ordre des points à l’ordre du jour afin d’attendre l’arrivée de Manuel Gascoin pour le vote concernant la rénovation du bâtiment Mairie/Ecole et la décision modificative associée. La proposition est acceptée.

1- Information sur le Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale et Territoriale des comptes sur la CCVD

« La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

La présentation du rapport ayant eu lieu le 30 avril 2024, je vous adresse en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières ces observations définitives qui doivent être présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat. La chambre régionale ne sera pas destinataire des suites ».

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire présente le rapport au Conseil Municipal

dont il a préalablement communiqué une copie aux élus .es début mai et donne la

parole aux Conseillers .ères municipaux.

Le Conseil Municipal prend note et ne formule pas de remarques.

2- Délibération : Choix du devis de remise en peinture de la salle polyvalente, des huisseries extérieures, de l’isolation phonique de la salle principale.

Deux devis ont été reçus pour la peinture de la salle polyvalente et des huisseries extérieures :

• Entreprise Roussel = 9 986,40 € TTC

Entreprise JL Terretaz = 8 851,00 € TTC

Les travaux sont prévus pour le mois de juillet pendant lequel la salle ne sera pas

disponible pour location.Un devis a été reçu pour l’isolation acoustique de la salle principale :

• Isolation acoustique Sté ATEM = 9 144 TTC (chantier prévu en fin d’année)

Plan de financement proposé :

Postes Prévisionnel € HT

Subvention

Département

55%

Subvention CCVD

fond de transition

Reste à

charge

Commune

Rénovation peinture de la salle

polyvalente, cantine et cuisine

scolaire, vestiaire

7 376 4057 1660 1 660

Isolation acoustique de la salle

polyvalente 7 620 4191 1715 1 715

Total Projets HT 14 996 € 8 248 € 3 374 € 3 374 €

Total TTC 17 995,20 € 4 049 €

Le vote autorise le Maire à demander les subventions au Département (sous réserve

d’acceptation, pour un versement en 2025) et à la CCVD (fonds de transitions), et

signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Vote : Les Devis de JL TERRETAZ et de ATEM sont retenus. Une remarque est faite sur

le type de peinture qui sera employée avec une préférence sur des peintures

écologiques. Le maire informera le Conseil une fois l’information recueillie.

Pour : Unanimité

3- Choix des emplacements potentiels pour l’installation de « placettes de compostage collectives » de collecte des biodéchets.

Selon la loi AGEC, il apparait nécessaire de mettre en place ces points de collecte sur

les zones à plus forte densité, comme le village.

Le Conseil Municipal considère que la nécessité de ce dispositif n’est pas évidente dans

notre village rural car l’usage de composteurs individuels est largement répandu. De

même la question de la gestion de ce compostage peut amener des désagréments s’il

n’est pas effectué correctement. Il a été décidé de demander aux habitants si unbesoin réel existe.

4- Information ZAeR :

Pour mémoire le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal en Février 2022 concernant l’installation éventuelle de parc éolien sur la Commune. Le conseil avait indiqué son refus de principe à de telles installations.

Toutefois la validation des Zones d’accélération doit être débattue et faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal. Afin de clarifier les enjeux, le Maire a posé des questions (en noir) au service environnement de la CCVD dont les réponses (en bleu) se trouvent ci-dessous.

- Que doit faire la Commune (en tenant compte des restrictions comme : Loi Montagne, Natura 2000, …)

La commune a l’obligation (mais sans sanction prévue) de délibérer des zones d’accélérations. Elle est également tenue d’organiser une concertation auprès de ses habitants sur ces zones (le format est libre, ici c’est typiquement une réunion publique, un registre en mairie ou un article sur le site internet). Elle doit également le cas échéant consulter en amont les gestionnaires d’aires protégées pour avis. Dans votre cas vous devez contacter le gestionnaire de votre zone Natura 2000 qui est le PNR du Vercors (contacter emmanuel.jeanjean@pnr-vercors.fr qui est en charge de votre secteur).

- Dans quel délai ? Le calendrier est assez flou, mais la CCVD, la préfecture et la région vont « juger » ces zones d’accélérations entre septembre et décembre 2024. Il faudrait idéalement avoir ses zones d’accélérations délibérée d’ici septembre 2024 pour s’insérer dans le calendrier.

- Sous quels formes (je crois comprendre que l’on peut mettre un registre en Mairie, ou organiser une réunion publique, ou délibérer ou … ?) Voir ci-dessus mais la concertation est libre. Par contre la validation des zones d’accélérations doit se faire en délibération du conseil municipal.

- Quel doit être le « rendu » ? Une délibération du conseil municipal avec pour chaque type d’EnR les parcelles concernés par une zone d’accélération. Par exemple : photovoltaïque en toiture – zones d’accélération sur le bâti des parcelles xx-xx-xx… Sur le territoire, nous avons principalement des zones d’accélérations pour du photovoltaïque en toiture ou en ombrière. Vous trouverez ci-joint un modèle de délibération.

Vu les réponses apportées, il convient de considérer les zones qui seraient dédiées

essentiellement à la production d’énergie renouvelable photovoltaïque. Par exemple,

d’autres communes voisines ont statué en ciblant les toitures des bâtiments publics,

ombrage des parkings et toiture des habitations dans le centre bourg.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur la gestion de ce dossier vis à vis des

Cobonnois .ses afin d’indiquer l’orientation préférentielle retenue par le Conseil

Municipal. Une question est posée pour l’organisation d’une réunion publique ou/et la

communication de l’information via le site Internet et d’un registre disponible à la Mairie.Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, se prononce par 7 voix pour un débat public.

Le contenu de la présentation sera élaboré et présenté au Conseil Municipal

préalablement. Il ressort des débats que nous nous focaliserons sur les zones/parcelles

pouvant accueillir du Photo Voltaïque.

-> Manuel Gascoin rejoint le Conseil Municipal et participe aux votes suivants (ci-dessous).

5- Délibération : Décision d’affection d’un budget pour le lancement de l’avant-projet d’étude de rénovation de la mairie et de l’école

Le Maire présente le prévisionnel budgétaire du projet de rénovation énergétique du

bâtiment Mairie/Ecole, de la cour et de l’aménagement de la Mairie, ainsi que le

financement concernant la rénovation de l’appartement communal au premier étage.

Le Budget prévisionnel de 2024 contient 15 000 € pour le financement de l’étude

d’avant-projet financé par un emprunt, néanmoins cette somme peut être financée

par le budget d’investissement et de fonctionnement (qui nécessite un ajustement via

une Décision Modificative si le vote est favorable).

Le maire propose de nommer Julien BODENNEC comme chef de projet (membre de la

commission bâti/ patrimoine) pour :

- Etablir et soumettre le cahier des charges du Maître d’œuvre

- Être le point de contact de la Mairie sur le dossier de rénovation

- Elaborer le plan de financement auprès des financeurs et initier les dossiers de subvention

- Proposer et rédiger le document de l’appel d’offre (pour les marchés publics) - Etudier la ou les solutions de relogement avec le locataire, et

- Faire les rapports d’avancement au Conseil Municipal.

NB : Il n’y a pas de délégation de signature du Maire pour tous les documents

administratifs et comptables relatif à ce projet.

Pour rappel synthétique voir le plan de financement estimatif :

Rénovation mairie école appartement

Réunion de travail Issu de la présentation sur 18 mars 2024

Postes Prévisionnel € HT Reste à charge Commune Soit €

Rénovation énergétique bâtiment 250 000 20% 50 000

Accès différenciés mairie & école 50000 40% 20 000

Réaménagements mairie & école 100000 40% 40 000

Centrale solaire PV 50k€ 50000 0% 0

Estimation coût étude structure plancher 15000 100% 15 000465 000 125 000

Frais de MO / avant-projet (15% du Total) 69750 100% 69 750

S/TOTAL sans l’appartement 534 750 194 750

Rénovation intérieure appartement 75000 100% 75 000

Total Projets 609 750 Part commune = 269 750

TTC = 323 700

➔ NB : la rénovation de l’appartement pose la question du loyer après rénovation.

Le Maire souligne l’enjeu du vote qui consiste à allouer 15 000 € sur la réalisation d’un

avant-projet dont le cahier des charges est à finaliser, dans l’optique de préparer le

financement pour la mise en œuvre du projet de rénovation. Afin d’éviter de faire un

avant-projet sans suite, ce vote engage moralement la commune à mener à bien la

totalité du projet avec un financement devant être supporté par un emprunt qui

s’étalera sur 30 ou 40 ans.

Les coûts estimés devront être confirmés par l’étude demandée. Par ailleurs le risque relatif au soubassement de la structure plancher du RDC mérite d’être clarifié par une expertise. Le financement des travaux de l’appartement devra être amorti par le loyer locatif qui devra être proposé à l’issu de l’avant-projet.

Vote :

Pour : 7

Abstention : 4

Certains Conseillers .ères font valoir que ce projet va engager les finances de la commune sur du long terme et s’interrogent sur les conséquences de la conjoncture économique. Le Maire s’abstient sur ce projet. La modularités des aménagements prévus (notamment l’école) devra tenir compte d’un possible usage en cas de fermeture de l’école et/ou de la mairie dans les années futures. Par ailleurs, les conditions d’emprunts ne semblent pas optimales pour lancer cet investissement, bien que les bâtiments communaux prennent de la plus-value.

Le Maire informe le Conseil qu’il ne prendra pas de part active dans la gestion du projet et compte sur Julien Bodennec et ses collègues pour le piloter.

6- Délibération : Décision Modificative pour financer les travaux polyvalentes et l’étude d’avant-projet de la rénovation Mairie / Ecole d’un montant de 17 000 €. Transfert du budget fonctionnement vers investissement.

Le Maire informe le Conseil Municipal que cette Décision Modificative permet

d’autofinancer l’étude de Maitrise d’œuvre de la rénovation et de compléter le

budget de remise en peinture et d’isolation acoustique de la salle polyvalente. Ceci

est rendu possible grâce au report de l’investissement prévu sur le terrain du verger.

Vote :

Pour : Unanimité7- Rappel : Elections Européenne 9 Juin 2024 – Présence des élus.ues pour la tenue du Bureau de vote

Horaires Membre 1 Membre 2 Membre 3 Optionnel

Observateur …

Remarque

8h00-10h30 Philippe

RIBIERE

Christian Gencel

10h30-13h00 Manuel

Gascoin

Raymond Farnier

13h00-15h30 Thierry Raillon Anni Valkonen

15h30-18h00 Franck Gencel Julien Bodennec

Dépouillement

(scrutateurs)

Philippe, Nathalie, Thomas, Franck, Raymond,

Les personnes inscrites sur les listes électorales sont les bienvenues pour assister les

membres du Conseil Municipal dans la tenue du Bureau de vote.

La mise en place du Bureau aura lieu le samedi 8 juin à 15h00.

8 - Création d’une aire de loisirs (suite de la commission environnement et rencontre avec certains habitants le 22 Mars 2024) ? Que fait-on ?

Monsieur le Maire rappelle la délibération du mois de mars validant la création d’un terrain de boules sur la parcelle jouxtant le verger du Donjon. L’aménagement du terrain en question pourrait avoir vocation à être une aire de loisirs polyvalente. Cette réalisation est, cependant, remise en cause à la suite de la réunion publique du 22 mars.

Il a été décidé dans un premier temps de ne pas lancer ces travaux qui étaient prévus avec la réfection du chemin de Maronne.

Le Maire a demandé de clarifier les usages de la Place de l’ancienne école en impliquant les habitants du village et les usagers temporaires de cet espace public.

Une réunion ouverte au public sera organisée à l’initiative des habitants afin de

débattre des usages des lieux appartenant à la commune. Elle se tiendra le lundi 17

Juin à 18 heures.

Le Conseil prend note et attends le résultat de cette échange pour éclairer les

orientations éventuelles du Conseil.

9 - Informations / Questions diverses :

- Vigipirate : Mise en place d’un accès contrôlé à l’école et à la mairie. Installation de deux sonnettes pour accéder aux bâtiments pendant les jours/horaires scolaires.

- Dépôt d’un Permis de Construire pour construction d’un hangar agricole toiture PV dans la vallée.- Demande d’installation station réparation/gonflage vélo faite à la CCVD qui fournit gracieusement le matériel.

- Anni Valkonen présente le programme de cet été :

- Le 28 Juin : Apéro partagé en soirée, le four à pizza sera mis à disposition par les Amis du Vieux Cobonne

- Le 4 Juillet : Fête de l’école

- Le 5 Juillet : Jardin du Donjon : Spectacle de la Gare à Coulisse / Fulgurance. La Commune offre l’entrée aux élèves scolarisés à Cobonne.

- Le 12 Juillet : Jazz au Village / Concert à 21h00

- Le 14 Juillet : Apéro dinatoire vers 18H30 offert par la Commune (en compétition avec la finale des Championnats d’Europe de Football !)

- Le mercredi 24 juillet et mercredi 28 août Apéro du Donjon

- Le 19 juillet au 28 juillet : Exposition de Nathalie Delay et Ivan Moine à la maison des Amis du Vieux Cobonne

- Le 14 Aout : 19H30 - Repas traditionnel des Amis du Vieux Cobonne

- Le 15 Aout : Tournoi de Pétanque organisé par l’association.

- 2 Jurés de Cobonne ont été tirés au sort et seront avisés par la mairie.

- Formation premiers Secours : Elle se tiendra le 12 Juin toute la journée. 10 personnes y participeront. (Formation financée par la Commune).

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est levé à 23h10.

Prochain Conseil : Lundi 01 Juillet à 20h30.

La Secrétaire de Séance :

Anni VALKONEN