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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 51. Conseil municipal 07.04.25 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
07.04.2025
Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Franck GENCEL, Christian GENCEL, Nathalie PADEE, Fabrice MANGAULT, Thomas ROLLAND, Philippe RIBIERE,
Absents excusés : Thierry RAILLON, Anni VALKONEN
Procuration de Anni VALKONEN à Nathalie PADEE, et de Thierry RAILLON à Manuel GASCOIN
Ordre du jour :
Nomination du secrétaire de séance : Manuel GASCOIN
Approbation du CR du dernier CM du 03 Mars 2025 : A l’unanimité.
Il est accepté de rajouter un point à l’ordre du jour du Conseil relatif à une motion de soutien au CSS.
1. Délibération : Affectation des résultats du budget 2024
Le Maire présente la proposition d’affectation de résultat au conseil municipal.
Vote : Pour 11
2. Délibération : Approbation du BP 2025 (Proposition de Budget déjà transmis aux élus.ues) Les documents préparatoire au vote ont été transmis aux élus .es 2 semaines avant la date du conseil municipal ; Document issu d’une réunion préparatoire de la Commission des finances. La secrétaire de Mairie présente le projet de budget pour 2025.
BP 2025 :
Fonctionnement = 176 102,49 €
Investissement = 60 256,70 €
45 000 € sont provisionnés sur fonds propres pour le règlement des coûts de Maitrise d’œuvre (jusqu’au dépôt de PC) pour le projet de rénovation Mairie / Ecole. Cette somme est éligible aux subventions dont les demandes sont en cours .
Vote : Pour 11
3. Point sur le projet rénovation Mairie / Ecole.
L’esquisse est finalisée et présenté en séance ;
Il y a nécessité de faire des forages pour évaluer le sous-sol côté sud du bâtiment et il a été détecté de l’amiante dans la colle du revêtement de sol de l’appartement;
A ce stade :
Le projet a été présenté au Conseiller Régional M Claude Aurias afin de solliciter une subvention (Probablement dans le cadre des fonds « communes rurales ») ; Le plan de financement est soumis et a été discuté avec la Préfecture (DETR / Fond vert) ; Grace aux gains énergétiques, la subvention via le Fond Vert va être possible. Il sera présenté à Madame la S/Préfète le 15 Avril par le Maire à Die.
L’équipe projet rencontrera Mme Laurence Rocher du Département en présence du Conseiller Départemental M. Daniel Gilles le 10 Avril pour leur présenter le projet.
A ce jour, le dossier est reçu positivement par les financeurs avec le soutien du SDED à hauteur de 50 000 € ;
MAIRIE DE COBONNE
Tel : 04 75 25 24 77
info@mairiedecobonne.fr Les couts prévisionnels du projet sont estimés à 676 094 € HT.
A ce stade un reste à charge communal et comprenant la TVA de 20% représente un cout total de 274 098 € TTC.
A noter un remboursement de la FCTVA provisionné à 14% de la TVA (qui présente un total de 135 218 €) sous deux ans maximum après la déclaration de fin de travaux. (Actuellement ce taux de remboursement est de 16%).
L’option PV en toiture n’est pas intégrée à ces prévisions.
4. Délibération : Autorisant le Maire à signer les demandes de subventions auprès de l’état (DETR, Fond Vert), de la Région, du Département, du SDED et de l’Intercommunalité relatives au financement du projet de rénovation du bâtiment Mairie / Ecole, et tous documents s’y rattachant ;
Vote : 11 pour
5. Délibération : Sortie de la Commue de Plan de Baix du Conseil Syndical du SIVOS, à la suite de sa demande.
La Commune de Plan de Baix a signifié au SIVOS sa demande de sortie du conseil syndical. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver sa demande.
Vote : 11 pour
6. Délibération : Signature d’une convention avec la CCVD pour la mise à disposition de matériel d’apprentissage pour le Savoir Rouler à Vélo (panneaux de circulation, feux tricolore, cônes de sport, etc.) destinés aux élèves de l’école.
Il s’agit de pouvoir bénéficier gracieusement de matériels pédagogiques pour les élèves de l’école. Le directeur a manifesté son intérêt pour ce dispositif.
Vote : 11 pour
7. Délibération : Participation financière à l’étude naturaliste sur St Pancrace initiée par les 3 communes concernées. (Suze, Gigors et Cobonne)
Le reste à charge de l’étude conduite par Lysandra est de 875 € à répartir sur les 3 communes concernées, le reste étant pris en charge par le PNRV (total 8 750 €) ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement de la somme de 291,66 € au PNRV au titre de la participation à l’étude réalisée et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ; Le budget étant inscrit au BP 2025.
Les élus.ues demandent la diffusion du document produit. Il sera mis en ligne et accessible sur le site de la Commune.
Vote : 11 Pour
8. Jardin du Donjon : Discussion sur l’aménagement du local technique ; Il a été fait une demande d’aménager le local du Jardin du Donjon avec un évier et un plan de travail. Les travaux seraient réalisés bénévolement ; Christian Gencel s’occupe du sujet.
9. Ajout en séance : Vote d’une motion de soutien au Centre de Santé Sexuelle auprès du Département de la Drôme.
(jointe en annexe)
Vote : 1 abstention, 10 Pour
10. Questions diverses Le repas de financement de la sortie d’école s’est bien passé avec le soutien des Amis du Vieux Cobonne.
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est levé à 22h35
Le prochain Conseil se tiendra le 05 Mai à 20h30