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Arrêté - 2026 58 Kermesse amicalelaique 14062026
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 58 Kermesse amicalelaique 14062026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
09/06/2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-MISE
EN
PLACE
DE
-SÉCURISATION
DU
SITE
-AMICALE
LAÏQUE-
KERMESSE
du
14
juin
2026
Site
derrière
et dans
la salle
polyvalente
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°82-263
du
22/7/82
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L2213.6 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
la délégation
de
signature
par
arrêté
n°2026-33
du
23
mars
2026
VU
la demande
formulée
le
05 juin
2026
par
l’ Amicale
Laïque,
représenté
par
Madame
BLINO
Odile,
en
sa qualité
de
Présidente,
domiciliée
à 376
Tolgoët
en
Brandivy
pour
le dimanche
14
juin
2026
sur le site derrière
et dans
la salle polyvalente
au
1 rue
des
Chênes
Verts,
cadastré
ZO
143.
Vu
l'attestation
d’assurance
présentée
par
l’ Amicale
Laïque
n°
de
contrat
multirisques
C2022-18087
auprès
de
la smacl
pour
l’année
2026,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’organisation
de
cette
kermesse
afin
de
sécuriser
le site,
de
préserver
le bon
ordre
et d’assurer
la
circulation,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
site
(salle
polyvalente
et
arrière
de
la
salle
polyvalente)
pour
la
kermesse
de
l’école.
Pour
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation,
l'association
« Amicale
Laïque»
est autorisée
à occuper
le domaine
public
:
-
à partir
du
13 juin
2026
de
13h
à
19h00
pour
la préparation
de
la kermesse
-
le
14
juin
2026
de
8h
à 20h00
(jour
de
la kermesse).
Cette
manifestation
est
soumise
au
strict
respect
des
règlements
édictés
par
la
fédération
auprès
de
laquelle
l’association
est
affiliée.
Article
2
: Sécurité
du
site
:
Entrée
du
site
:
Les
visiteurs
devront
entrer
et sortir
entre
la salle
polyvalente
et le multisport.
A
l’entrée
et la sortie,
le positionnement
de
barrières
et de
bénévoles
devra
être
assuré.
Une
voiture
anti
bélier
devra
être
positionnée
à cette
entrée-sortie
et
une
autre
vers
l’espace
cuisine.
Les
propriétaires
des
voitures
devront
être
sur
site
afin
de
pouvoir
évacuer
au
plus
vite
les
voitures
si
intervention
des
secours.
-
Sécurité
des
spectateurs
et des
différentes
structures
:
La
sécurité
est
assurée
par
les
organisateurs
et
placée
sous
leur
entière
responsabilité ;
Ils
devront
être
équipés
de
moyens
de
communication
(radio
+ téléphone)
pour
prévenir
tout
danger.
La
commune,
en
cas
de
force
majeure
ou
des
raisons
imprévisibles,
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
d’intervenir
sur
certains
emplacements
ainsi
que
de
déplacer,
de
reporter
ou
d’annuler
la manifestation -
Les
chapiteaux :
Les
chapiteaux
sont
soumis
à une
réglementation
spécifique
:
Si
le
CTS
ou
l'ensemble
de
CTS
non
isolé
reçoit
entre
19
et
49
personnes,
la
demande
d'autorisation
n'est
pas
nécessaire.
L'exploitant
devra
néanmoins
respecter
les
dispositions
suivantes
(CTS37)
:
.
maintenir
la
vacuité
de
deux
sorties
de
0,80
mètre
de
largeur
au
moins
"
s'assurer
que
l'enveloppe
est
réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
u
équiper
les
installations
électriques
intérieures
éventuelles
de
dispositif
de
protection
différentie
Etablissements
recevant
de
51
à 300
personnes
:-
Les
établissements
itinérants
recevant
plus
de
50
personnes
sont
soumis
aux
dispositions
des
articles
CTS
1 à
36 :
- avoir
le
numéro
d’identification
de
la
Préfecture
par
le
propriétaire
du
chapiteau
- s'assurer
que
l'enveloppe
est
réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
(contre
le
feu)
-Un
passage
libre
à l'extérieur
de
1m80
de
large
minimum
doit
être
aménagé
sur
la
moitié
au
moins
du
pourtour
de
l'établissement.
Il
doit
être
situé
à moins
de
60
mètres
de
la
voie
publique
et
lui
être
relié
par un
passage
de
1 m
80
permettant
le
passage
du
dévidoir
des
sapeurs
pompiers.
-structure
gonflable
:(courrier
du
Préfet
: 23
mai
2024)
- la
structure
gonflable
doit
suivre
la
norme
NF
EN
14960
- Un
périmètre
de
sécurité,
autour
de
la
structure
et
notamment
sur
la
partie
soufflante
d’une
largeur
minimale
de
1
mètre,
doit
être
matérialisé
(accès
exclus)
par
des
barrières,
des
cordages,
etc.
Cette
zone
doit-être
assortie
d’une
interdiction
de
pénétrer,
clairement
signalée,
afin
d’éviter
que
ne
soit
porté
atteinte
à l’intégrité
de
la
structure
et
de
ses
équipements
(enveloppe,
ancrages,
souffleries
;etc.)
-
Les
sources
électriques,
les
alimentations
électriques
et
les
pales
des
ventilateurs
doivent
être
inaccessibles
aux
enfants
et
au
public.
- L’encrage
doit
être
adapté
à
la
nature
du
sol
et
chaque
point
d’encrage
au
sol
doit
avoir
une
résistance
minimale
de
1600
newtons
(soit
plus
de
160
kg-norme
NF
EN
14960)
- respecter
l’âge
maximale
des
enfants
sur
cette
structure
- La
structure
gonflable
doit
être
implantée
à plus
de
:
* 4
mètres
d'un
autre
établissement
si
les
deux
établissements
sont
à risques
courants
;
* 8
mètres
d'un
autre
établissement
si
l'un
des
deux
établissements
est
à risques
particuliers.
Ces
distances
sont
mesurées
horizontalement
à partir
du
pied
de
la
structure
gonflable.
*
loin
de
tout
risque
éventuel
:clôture,
arbre.
L’aire
libre,
exempte
de
tout
obstacle
susceptible
de
causer
des
blessures,
doit
être
maintenue
et
faire
au
minimum
1m80
au
niveau
des
parois
et
3m50
sur
les
côtés
ouverts
;
* Toutes
dispositions
doivent
être
prises,
tant
par
le
constructeur
que
par
l'exploitant,
pour
qu'aucun
objet
(ou
aménagement
intérieur)
ne
puisse
provoquer
une
déchirure
de
l'enveloppe,
un
risque
de
strangulation
;
*
risque
météorologique
:la
vitesse
maximale
du
vent
pour
l’utilisation
des
structures
gonflables
en
extérieur
est
de
38
km/h.
Au-delà
un
arrêt
préventif
ou
le
dégonflement
des
structures
gonflables. *
Informations
au
public
:les
utilisateurs
(parents
de
jeunes
enfants)
doivent
être
informés
des
conditions
d’utilisation
et
des
risques
encourus.
Un
marquage,
visible,
lisible
et
écrit
en
français,
présent
à proximité
de
l’accès
à la
structure
devra
indiquer
la
taille
maximale
des
usagers,
leur
nombre
maximal
simultané
à
l’intérieur
de
la
structure
et
les
avertissements
et
consignes
d’usage.
-Podium
:
Le
podium
devra
être positionné
comme
notifié
sur plan.
-
Barbecue :
L’organisateur
devra
sécuriser
la
zone
du
barbecue,
être
éloigné
de
la
végétation
et
prévoir
un
dispositif contre
l’incendie.
-
Secours
:il
est
demandé
de
prévoir
un
passage
pour
les
secours
pour
accéder
au
site.
Un
point
secours
sera
installé
dans
la
salle
polyvalente. Article
3
: : Les
organisateurs
doivent
mettre
en
place
des
cendriers
pour
les
mégots
et
inviter
leur
public
à les utiliser notamment
sur
le site de
la buvette
et de
la restauration
: Arrêté
n°2025-79
portant
réglementation
de
la gestion
des
mégots
sur
les espaces
publics
Le
pétitionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d’occupation.
Il devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de tous
les usagers.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Madame
la
Présidente
de
l’Association
Amicale
Laîque,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP,
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera adressée
à :
-
L’Amicale
Laïque
-
La
gendarmerie
de
Grand-Champ
-
La
Préfecture
Le
SDISS
de VANNES
et de
GRAND-CHAMP
Fait
à BRANDIVY,
le
09/06/2026
Le
Maire
Guillaume
GRANNEC
Annexes :
Pour
le
Maire
Plans
du
site
L'Adjoint
délégué
Yannick
LE
NOCHER
Visualisation
cartographique
-Géoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/carte
géoportail
Kermesse
du
14
juin
2026
7
F
-
nm
© IGN 2023
-
mwgeapartail
gouv.f/mentions-lgales
Trait
rouge
= passage
des
secours;
VB=
voiture
anti
bélier;
Point jaune
= Point de
rassemblement:
Longitude
:
2° 56' 30”
W
Latitude :
47° 46 25" N
1surl
08/06/2026,
17:19 Visualisation cartographique - Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte
| Jé0D: ortail Kermesse du 14 juin 2026
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© IGN 2023 - mww.geoportall.gouvfr'mentions-legales Trait rouge = passage des secours; VB= voiture anti bélier; Point jaune = Point de rassemblement;
Longitude : 2° 56' 30" W
Latitude : 47° 46'25"N
1 sur 1 08/06/2026, 17:19