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Arrêté - 2024 36 arrête kermesse 9juin2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 36 arrête kermesse 9juin2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-36
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
29/05/2024
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-MISE
EN
PLACE
DE
-SÉCURISATION
DU
SITE
-AMICALE
LAÏQUE-
KERMESSE
Site
derrière
et
dans
la
salle
polyvalente
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°82-263
du
22/7/82
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
je
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R 411.28;
VU
ie code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la
demande
formulée
par
l’ Amicale
Laïque,
représenté
par
Madame
BLINO
Odile,
en
sa
qualité
de
Présidente,
domiciliée
à 376
Tolgoët
en
Brandivy
pour
le
dimanche
9 juin
2024
sur
le site
derrière
et dans
la salle
polyvalente
au
1 rue
des
Chênes
Verts,
cadastré
ZO
143.
Vu
l'attestation
d’assurance
371691/M
de
la smacl,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
lorganisation
de
cette
kermesse
afin
de
sécuriser
le
site,
de
préserver
le
bon
ordre
et
d’assurer
la
circulation,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
site
pour
la
kermesse
de
l’école.
Pour
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation,
l’association
« Amicale
Laïque»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public :
-
à partir
du
7 juin
de
13h
jusqu’au
8 juin
19h00
pour
la préparation
de
la kermesse
-
_le9 juin
2024
de
8h
à 20h00
(jour
de
la kermesse).
Cette
manifestation
est
soumise
au
strict
respect
des
règlements
édictés
par
la
fédération
auprès
de
laquelle
l’association
est affiliée.
Article
2
: Sécurité
du
site
:
Par
l’entrée
de
la salle
polyvalente :
Les
visiteurs
devront
entrer
et sortir
entre
la salle
polyvalente
et
le multisport.
À
l’entrée
et
la sortie,
le positionnement
de
barrières
et de
bénévoles
devra
être
assuré.
Une
voiture
bélier
est
préconisée
à cette
entrée-sortie
ainsi
que
vers
l’espace
cuisine.
-
Sécurité
des
spectateurs
et de
Pépreuve :
La
sécurité
est
assurée
par
les
organisateurs
et
placée
sous
leur
entière
responsabilité
; [ls
devront
être
équipés
de
moyens
de
communication
(radio
+ téléphone)
pour
prévenir
tout
danger -
Les
chapiteaux
:
Les
chapiteaux
sont
soumis
à une
réglementation
spécifique
:
Si
le
CTS
ou
l'ensemble
de
CTS
non
isolé
reçoit
entre
19
et
49
personnes,
la demande
d'autorisation
n'est
pas
nécessaire.
L'exploitant
devra
néanmoins
respecter
les
dispositions
suivantes
(CTS37)
:
"
maintenir
la vacuité
de
deux
sorties
de
0,80
mètre
de
largeur
au
moins
.
s'assurer
que
l'enveloppe
est réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
"
équiper
les
installations
électriques
intérieures
éventuelles
de
dispositif
de
protection
différentie
Etablissements
recevant
de
51
à 300
personnes
: - Les
établissements
itinérants
recevant
plus
de
50
personnes
sont
soumis
aux
dispositions
des
articles
CTS
1 à 36:
- avoir
le numéro
d’identification
de
la Préfecture
par
le propriétaire
du
chapiteau
- s'assurer
que
l'enveloppe
est réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
(contre
le feu)
-Un
passage
libre
à
l'extérieur
de
1m80
de
large
minimum
doit
être
aménagé
sur
la
moitié
au
moins
du
pourtour
de
l'établissement.
Il
doit
être
situé
à
moins
de
60
mètres
de
la
voie
publique
et
lui
être
relié
par
un
passage
de
1 m
80
permettant
le passage
du
dévidoir
des
sapeurs
pompiers.
Structure
gonflable
: (courrier
du
Préfet
: 23
mai
2024)
- la structure
gonflable
doit
suivre
la norme
NF
EN
14960
- Un
périmètre
de
sécurité,
autour
de
la
structure
et
notamment
sur
la
partie
soufflante
d’une
largeur
minimale
de
1
mètre,
doit
être
matérialisé
(accès
exclus)
par
des
barrières,
des
cordages,
etc.
Cette
zone
doit-être
assortie
d’une
interdiction
de
pénétrer,
clairement
signalée,
afin
d’éviter
que
ne
soit
porté
atteinte
à l’intégrité
de
la structure
et de
ses
équipements
(enveloppe,
ancrages,
souffleries
; etc.)
-
Les
sources
électriques,
les
alimentations
électriques
et
les
pales
des
ventilateurs
doivent
être
inaccessibles
aux
enfants
et au
public.
-
L’encrage
doit
être
adapté
à
la
nature
du
sol
et
chaque
point
d’encrage
au
sol
doit
avoir
une
résisitance
minimale
de
1600
newtons
(soit
plus
de
160
kg-norme
NF
EN
14960)
- respecter
l’âge
maximale
des
enfants
sur
cette
structure
- La
structure
gonflable
doit
être
implantée
à plus
de :
* 4 mètres
d'un
autre
établissement
si les
deux
établissements
sont
à risques
courants
:
*
8 mètres
d'un
autre
établissement
si l'un
des
deux
établissements
est
à risques
particuliers.
Ces
distances
sont
mesurées
horizontalement
à partir
du
pied
de
la structure
gonflable.
*
loin
de
tout
risque
éventuel
: clôture,
arbre.
L’aire
libre,
exempte
de
tout
obstacle
susceptible
de
causer
des
blessures,
doit
être
maintenue
et faire
au
minimum
1m80
au
niveau
des
parois
et 3m50
sur
les
côtés
ouverts
;
* Toutes
dispositions
doivent
être
prises,
tant
par
le constructeur
que
par
l'exploitant,
pour
qu'aucun
objet
(ou
aménagement
intérieur)
ne
puisse
provoquer
une
déchirure
de
l'enveloppe,
un
risque
de
strangulation
;
* risque
météorologique
: la vitesse
maximale
du
vent
pour
l’utilisation
des
structures
gonflables
en
extérieur
est
de
38
km/h.
Au-delà
un
arrêt
préventif
ou
le dégonflement
des
structures
gonflables.
* Informations
au
public
: les
utilisateurs
(parents
de jeunes
enfants)
doivent
être
informés
des
conditions
d’utilisation
et des
risques
encourus.
Un
marquage,
visible,
lisible
et écrit
en
français,
présent
à proximité
de
l’accès
à la structure
devra
indiquer
la taille
maximale
des
usagers,
leur
nombre
maximal
simultané
à l’intérieur
de
la structure
et les
avertissements
et consignes
d'usage.
- Barbecue :
L’organisateur
devra
sécuriser
la zone
du
barbecue
, être
éloigné
de
la végétation
et prévoir
un
dispositif contre
l’incendie.
-Sécurité
sanitaire
des
animaux
:
Les
organisateurs
sont
tenus
de
respecter
les
règles
spécifiques
au
bien-être
des
animaux.
Il
est
demandé
aux
organisateurs
de
veiller
à
ce
que
les
animaux
soient
sous
étroite
surveillance
de
leurs
propriétaires
et doivent
protéger
le site
par
rapport
au
public.
-
Secours
:il
est
demandé
de
prévoir
un
passage
pour
les
secours
pour
accéder
au
site. Article
3
: Le
pétitionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
d’occupation.
Il devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers. Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Président
de
l’Association
les
Cavaliers
du
Loch,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP,
Monsieur
le Directeur
Du
Conseil
Départemental
(service
Direction
des
Routes),
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
L’Amicale
Laïque
-
La
gendarmerie
de
Grand-Champ
-
La
Préfecture
-
Le
SDISS
de VANNES
et de GRAND-CHAMP
Fait
à BRANDIVY,
le 29/05/2024
Le
Maire
Guillaume
GRANNEC
Annexes
:
Plans
du
site eue9/y'Anof |euodosf mmn//:sdiu
N ,SC 94 1 : epne7
M 188 :9G 0€ : epn}fuoT
sa|e6a-suonustu/y'AnoË |IeuodosB mm - £Z0Z NOI ©
+
ich
+
- mise
+ 2
a H
leuodos9 - enbiyde1Boyieo uoesIENsSIA cL:'SI ÿcOc/S0/6c