Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 58 Kermesse amicalelaique 14062026
Arrêté - ARRETE2024 09 153 8 place du General de Gaulle Kal
Arrêté - 2026 56 initiation boule bretonne eleves lapetitec
Arrêté - 2026 40 spie securisationprogintemperies ruedesbru
Arrêté - 2026 11 Arrete TPE leguern VC101 poteauxtelecom
Arrêté - 2025 107 RESO ENEDIS FETENIO
Arrêté - 2024 53 Arrête Pardon de la Grotte 25082024
Arrêté - 2025 105 TPE Touchpointenergy ORANGE
Arrêté - 2025 54 kermesse 22062025 amicalelaique
Arrêté - 2026 18 Arrêté Policecirculation RESO LeGuern
Arrêté - arrete2024 58 le behourd stade de football 21072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2024 58 le behourd stade de football 21072024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
19/07/2024
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-MISE
EN
PLACE
DE
SÉCURISATION
DU
SITE
-Association
LE
BEHOURD
-ENTRAINEMENT
INTER
ANTENNE
21
JUILLET
2024
Site
du
terrain
de
football
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°82-263
du
22/7/82
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
VU
le
code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
déclaration
préalable
formulée
par
l'association
LE
BEHOURD
représenté
par
Monsieur
BIDARD
Fabien,
en
sa
qualité
de
Président,
domicilié
à
19
rue
du
Golher
à
Brandivy
pour
un
entrainement
inter-antenne
ouvert
au public
et repas
sur
le site du terrain
de
football.
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’organisation
de
cette
manifestation
afin
de
préserver
le bon
ordre
et
la sécurité
des
participants
et du
public
sur
le site.
ARRÊTE
Article
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
site
du
terrain
de
football
pour
l’organisation
d’un
entrainement
inter
antenne
et repas
le dimanche
21
juillet
2024
jusqu’à
19h00.
Article
2
: Tous
les
véhicules
du
public
devront
être
installés
sur
les
parkings
prévus
à cet
effet :
- Parking
du
cimetière
- Parking
de
la salle
polyvalente
- Parking
du
stade
football
Aucun
véhicule
ne
devra
être
positionné
sur
le
site
du
terrain
de
football
ni
autour
du
terrain
( sauf
véhicule
frigorifique)
-
Sécurité
du
site
:
(plan
n°1):
Une
voiture
anti-intrusion,
des
ganivelles
et
un
panneau
KCI
«
route
barrée
»
devront-être
positionnés
entre
la
salle
polyvalente
et l’espace
multi
jeux.
(A)
Une
zone
de
regroupement
est
prévue
par
les
organisateurs
(B)
Un
emplacement
est
prévu
pour
les
véhicules
du
SDIS
en
cas
de
besoin
-
Organisation
des
secours
: (plan
n°1)
L’organisateur
veillera
à :
- _
Désigner
un
responsable
unique
de
la sécurité.
-
De
prévoir
un
point
d’accueil
des
secours
(S)
et
de
maintenir
en
permanence
l’accès
aux
services
de
secours
sur
la voie
de
circulation
come
indiqué
sur
le plan.
(Trait
rouge).
-
À
sécuriser
le public
par
tout
moyen
en
exerçant
une
distance
de
sécurité
par
rapport
aux
armes
utilisée Article
3
: Chapiteau :
Les
chapiteaux
sont
soumis
à une
réglementation
spécifique
: Avant
toute
ouverture
au
public
d'un
CTS
ou
d'un
ensemble
de
CTS
non
isolé
(distance
de
8m)
susceptible
de
recevoir
un
effectif
de
50
personnes
et
plus,
l'organisateur
de
la
manifestation
doit
obtenir
l'autorisation
du
Maire.
Au
préalable,
il
doit
lui
faire
parvenir,
8
jours
avant
la
date
d'ouverture
au
public,
l'extrait
du
registre
de
sécurité
prévu
dans
ce
type
d'établissement. Si
le
CTS
ou
l'ensemble
de
CTS
non
isolé
reçoit
entre
19
et
49
personnes,
la
demande
d'autorisation
n'est
pas
nécessaire.
L'exploitant
devra
néanmoins
respecter
les
dispositions
suivantes
:
"
maintenir
la vacuité
de
deux
sorties
de
0,80
mètre
de
largeur
au
moins
"
s'assurer
que
l'enveloppe
est
réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
"
équiper
les
installations
électriques
intérieures
éventuelles
de
dispositif de
protection
différentie
Article
4
: Le
pétitionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d’occupation.
Article
5
: Barbecue
: prévoir
à point
d’eau
à proximité,
des
extincteurs
et éviter
la cuisson
sous
les
arbres.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP,
Monsieur
le
Directeur
Du
Conseil
Départemental
(service
Direction
des
Routes),
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à:
-
La
Présidente
de
l’association
de
la Promotion
de
la Paroisse
-
La
gendarmerie
de
Grand-Champ
-
Le
SDISS
de
VANNES
et de
GRAND-CHAMP
(en
copie)
Fait
à BRANDIVY,
le
192/07/2024
L’Adjoint
au
Maire
Yannick
LE
NOCHER
Annexes
:
Plans
du
site
(sécurité)
: plan
n°1
+
plan
n°2