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Déliberation - DEC 70 22 LDA ContratsPrestationsAnalyses
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 70 22 LDA ContratsPrestationsAnalyses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ù VILLE DE gl : LA ROQUE D'ANTHÉRON République Française CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE N° 70/22 - CONTRATS DE PRESTATIONS D'ANALYSES ENTRE LA COMMUNE ET LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DES BOUCHES DU RHONE La Maire de La Roque d’Anthéron, -__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 ; - Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020 ; - Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020 ; - Vu la proposition de quatre contrats (n° CL 23-15, CA 23-153, CL 23-14, CA 23-6) relatifs à la réalisation de prestations d'analyses par le Laboratoire Départemental d'Analyses (LDA), DECIDE d'approuver les quatre contrats pour l’année 2023 relatifs à la réalisation de prestations d'analyses établis entre la Commune et la Société LDA à l'Ecole Charles Péguy et à la cuisine centrale, DIT que les présents contrats sont conclus pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, DIT que les tarifs augmenteront de 2% à chaque date de reconduction. Fait à La Roque d’Anthéron, le 2 janvier 2023 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture l..h. JAN. an 3 et de la publication sur le site de la commune ou notification leg HAN, 202 Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19 L REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/81/2823 hcatios E-ke