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Déliberation - DEC 61 22 DEC ZOUZOUS SalleReunionMairie
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 61 22 DEC ZOUZOUS SalleReunionMairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
République Française
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 61/22 - APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION N°48/22 DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE DE REUNION SITUEE A LA MAIRIE, A L'ASSOCIATION « LES ZOUZOUS »
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
- Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
- Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
- Considérant les réductions du coût de l'énergie décidées par la Municipalité,
APPROUVE l'avenant à la convention n° 48/22 relatif à la mise à disposition d'une salle de réunion située au
deuxième étage de la Mairie, à l'association « les Zouzous ».
DIT que la présente convention est conclue du 29 novembre 2022 au 25 avril 2023, tous les mardis de 10 H à 16H.
Dit qu'à partir du 26 avril 2023, la convention précédente reste inchangée jusqu'au 4 juillet 2023. La durée est
ferme.
DIT que l'occupation est consentie au prix de 180 € par mois.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 6 décembre 2022
Département des Bouches du Rhône Arrondissem RREN ENARATES TURE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 0442957 axe 45642202 éde E-leqahte
99_DE-013-2