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Déliberation - DEC 42 23 ABBAYE EIPV
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 42 23 ABBAYE EIPV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LA ROQUE D'ANTHÉRON République Française CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE N° 42/23 OBJET : MARCHE DE SERVICE - EIPV Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020, Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire, Considérant la programmation culturelle de l'Ensemble, entre l'EIPV et la Commune, DECIDE de confier à l'EIPV l'organisation d'un concert à l'Abbaye de Silvacane le vendredi 26 mai 2023 et approuve le contrat de coréalisation du 28/04/2023, entre l'EIPV et la Commune, DIT que la commune rêglera à l'EIPV la somme de 2 425,00 € TTC, DIT que les recettes issues de la vente des billets seront partagées entre la commune et l'EIPV, à hauteur de 50% pour la commune et 50% pour l'EIPV. Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 16 mai 2023 Act rendu exécutoire aprés Hlétransmision En Sous-Prétecture Ei del pubicaton ou rot ; Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AX EN PROVENCE Hôtel de Vile — 19640 LA ROQUE D'ANTHERON 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19 MTTREÇU EN PREFECTURE le 30/05/2823