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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C150720 P7)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
A Met METZ MÉTROPOLE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 86 métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 4 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 12 Absent(s) excusé(s) : 16
Absent(s) : 1
Date de convocation : 9 juillet 2020 Vote(s) pour : 98
Vote(s) contre : O0
Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du mercredi 15 juillet 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°7 :
Droit à la formation des élus métropolitains.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-12 et suivants, CONSIDERANT l'intérêt de permettre aux élus de suivre des formations leur permettant de compléter leurs connaissances,
DECIDE de fixer les crédits annuels de formation :
- pour les exercices 2020 et 2021, à hauteur de 20% du montant total des indemnités de fonction, au prorata temporis s'agissant de l'exercice 2020,
- à compter de l'exercice 2022 et pour chaque nouvel exercice comptable jusqu'au terme du mandat en cours, à hauteur de 5% du montant total des indemnités de fonction, DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la formation des élus et à déterminer les modalités et conditions de départ en formation des élus métropolitains.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 juillet 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200715-07-15-2020-DC7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
07-15-2020-DC7
mercredi 15 juillet 2020
DE
Droit à la formation des élus métropolitains
5.6 - Exercice des mandats locaux
Catherine DELLES
16/07/2020
057-200039865-20200715-07-15-2020-DC7-DE
99_DE-ERDP7.pdf
16/07/20 17:29 En cours de création
16/07/20 17:29 En préparation Catherine DELLES
16/07/20 17:43 Reçu Catherine DELLES
16/07/20 22:10 En cours de transmission
16/07/20 22:11 Transmis en Préfecture
16/07/20 22:13 Accusé de réception reçu