Déliberation - 01 28 25

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Déliberation - 01 28 25 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Déliberation - 01 28 25)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2025

Date convocation : 15 janvier 2025

Date affichage convocation : 15 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le mardi vingt-huit du mois de janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les informations sur les délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames : ARMAND Marie-Paule, BENOR Giselaine, FABRE Séverine, DJELILATE Sonia, Messieurs : DURAND Jacques, VERDIER Jean-Luc, DUSSAUD Romaric, LIOVE Serge, DRACIUS Gaston, CLEMENT David, VOLEON Daniel.

Absent(es) :

Absent(es) excus(és) : GUIRAUD Delphine, BEHAR Yoni, COULON Thierry.

Procuration(s) :

Mme GUIRAUD a donné procuration à M DURAND

M COULON a donné procuration à Mme ARMAND

M BEHAR a donné procuration à M CLEMENT

Membres CM élus : 15

En exercice : 14

Présents : 11

Procuration : 03

Votants : 14

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Madame DJELILATE Sonia a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Secrétaire de séance : DJELILATE Sonia

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).

Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION A L’UNANIMITEDELIBERATION D_2025_01

TRAVAUX DE VOIRIE

DEMANDE AIDE FINANCIERE DE L’ETAT

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’ensemble des travaux de voirie prévus : sécurisation route de Fons, remis en état de la rue du Can (suite à la réhabilitation des réseaux humides puis enfouissement réseaux secs) , le chemin de Poutarys et la portion chemin du Valadas entre le chemin de la Rouvière et la Route de St Géniès doivent également faire l’objet de travaux afin de sécuriser la circulation (multiples nids de poule, abords affaissés…)

Le coût de ces travaux s’élève à : 142 842,50 €

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer afin

D’approuver :

- Le projet de travaux

- le calendrier prévisionnel des travaux :

Début des travaux : avril / mai 2025 par la route de Fons

Fin des travaux : septembre/octobre 2026

- le financement prévu :

Fonds de Concours Nîmes Métropole (travaux route de Fons et rue du Can) : 31 236,81 € Aide de l’Etat : 28 568,50 €

Amendes de Police (travaux route de Fons) 4 931,88 €

Autofinancement : 78 105,32 €

De solliciter l’aide de l’Etat et l’autoriser à signer les documents relatifs à ces décisions.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet pour un montant de 142 842,50 € HT,

- Approuve le calendrier prévisionnel des travaux proposés :

*Début des travaux : avril / mai 2025 par la route de Fons

* Fin des travaux : septembre/octobre 2026

- Approuve le financement prévu

*FDC (travaux route de Fons et rue du Can) : 31 236,81 € (21,87%)

*Aide de l’Etat : 28 568,50 € (20%)

*Amendes de Police (travaux route de Fons) 4 931,88 € (3,45%)

* Autofinancement : 78 105,32 € (54,68%)

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide de l’Etat et à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Il est également précisé que les fossés devront être nettoyés et curés avant le goudronnage.DELIBERATION D_2025_02

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU CAN

Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux de réhabilitation des réseaux humides, les enrobés rue du Can doivent être réalisés.

Le montant des travaux est estimé à : 36 835 €HT

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer afin :

- d’approuver le projet,

- de solliciter l’aide financière de Nîmes Métropole dans le cadre des FDC,

- d’approuver le financement :

Aide de l’Etat 7 367,00 €

Fond de Concours 14 734,00 €

- de l’autoriser à signer les documents relatifs à ces décisions.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté et son financement,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide de Nîmes Métropole dans le cadre des Fonds de Concours et à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

DELIBERATION D_2025_03

TRAVAUX DE SECURISATION ROUTE DE FONS

Monsieur le Maire rappelle la délibération D_2024_44 du 12 décembre 2024 concernant les travaux de voirie prévus route de Fons et propose de rectifier le projet en incluant la mise en place d’un plateau afin de faire ralentir la circulation, le coût des travaux s’élève à : 37 937,50 € HT,

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer afin

D’approuver :

- Le projet de travaux

- le financement prévu :

Fonds de Concours Nîmes Métropole : 16 502,81 € €

Amendes de Police : 4 931,88 €

Autofinancement : 16 502,81 €

De l’autoriser à solliciter une aide financière dans le cadre des amendes de police et des FDC pour les travaux de sécurisation de la route de Fons.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve :

- Le projet de travaux de sécurisation Route de Fons,

- le financement prévu :

Fonds de Concours Nîmes Métropole : 16 502,81 € €

Amendes de Police : 4 931,88 €Autofinancement : 16 502,81 €

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière dans le cadre des amendes de police et des FDC pour les travaux de sécurisation de la route de Fons et à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Cette décision annule et la remplace la délibération D_2024_44 du 12 décembre 2024

DELIBERATION D_2025_04

AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT N° 3 A LA CONVENTION CADRE DE

FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF "CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE" COMMUN A NIMES METROPOLE ET A LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY

Monsieur le Maire présente la convention et le projet de délibération proposés par Nîmes Métropole.

1- CONTEXTE GENERAL

La Communauté d’agglomération Nîmes Métropole a créé en octobre 2010 la Plateforme dite « Administrative », service commun à Nîmes Métropole et à celles de ses communes membres qui y adhèrent, rattaché au Secrétariat Général de Nîmes Métropole. Le service Plateforme des Communes apporte conseils et assistance assortis de solutions opérationnelles au regard du contexte particulier des communes adhérentes, dans tous leurs domaines de compétences.

Forte de cette expérience réussie, Nîmes Métropole a poursuivi la mutualisation d’autres services, permettant aux communes de bénéficier de rendements d’échelle et de s’appuyer sur une expertise renforcée.

Plusieurs communes de Nîmes Métropole ayant fait connaître leur besoin en matière de réalisation d’économie d’énergie, Nîmes Métropole a proposé la mise en place d’un dispositif commun ayant pour but de favoriser une politique énergétique maîtrisée en agissant directement sur leur patrimoine.

A cet effet, Nîmes Métropole a validé son engagement dans le renouvellement du dispositif de Conseil en Energie Partagé par délibération de son assemblée communautaire en date du 14 novembre 2016. Ce service a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en leur permettant pour pratiquement chacune d’entre elles, d’économiser financièrement, tout en les sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ainsi qu’à la démarche de transition énergétique.

Dans un deuxième temps, le Conseil Communautaire a autorisé son Président, par délibération en date du 14 novembre 2016, à signer la convention cadre en fixant, les modalités de fonctionnement avec chaque maire des communes souhaitant adhérer. Aujourd’hui le renforcement intervenu en 2024 du pôle climat énergie avec désormais deux postes de chargés de missions énergie patrimoine et énergies renouvelables permet de conforter l’action de conseil et d’accompagnement des collectivités adhérentes au dispositif en les accompagnant de manière plus poussée et détaillée dans le champ d’intervention dédié, notamment en termes de sobriété énergétique, rénovation de patrimoine, mise en œuvre d’énergie renouvelables ou encore de stratégie d’achat d’énergie.2- ASPECTS JURIDIQUES

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant notamment « en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs (…) ; Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ». Ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise en commun du dispositif "Conseil en Energie Partagée" dans le respect des dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT.

3- ASPECTS FINANCIERS

Suite au développement de l'activité de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, la contribution de l'EPCI à la mutualisation, par rapport à celle des communes, a été rééquilibrée.

Désormais la part de la masse salariale mutualisée est désormais composée par 50 % du chef de pôle Climat Energie à laquelle s’ajoute la masse salariale des chargés de mission Energies Renouvelables et Energies du Patrimoine, déduction faite des éventuels financements externes perçus par la collectivité pour lesdits postes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de fonctionnement intégrant l'avenant 3 de fonctionnement du dispositif "Conseil en Energie Partagée" mise en commun entre Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Bauzély.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention cadre à intervenir entre Nîmes Métropole et à la Commune de Saint-Bauzély. ARTICLE 3 : De prévoir que le suivi de ce dispositif sera assuré au sein de la commune par un référent désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un ou plusieurs agents municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l'élaboration des programmes d'actions.

ARTICLE 4 : De prévoir que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.

DEMANDE DU COMITE DES FETES BUSAGE FOSSE POUR MANIFESTATIONS TAURINES

Monsieur le Maire présente la demande d’autorisation du comité des fêtes concernant la pose d'une buse pour le passage des taureaux lors de la fête, aucun coût pour la mairie, le comité prend en charge l'acquisition de la buse, L’assemblée autorise le projet du comité.

QUESTIONS DIVERSES

- il est évoqué la nécessité de réparer l’horloge du temple et de renouveler un contrat d’entretien.

- Plan du village pour salle du conseil, Monsieur le Maire présente un devis de 1 000 €, M VERDIER propose une idée de plan comme à la cave coopérative qui donnerait des info, type carte IGN

- Monsieur CHAPON sollicite une participation de la commune pour l’acquisitions de barres au stade municipal afin d’avoir des cages fixes pour éviter tout incident avec lesenfants, montant du devis 4 000 €, le club a obtenu 3 000 € de subventions diverses, reste à leur charge 1 000 €. L’assemblée soulève le problème que le club de foot n’est pas une association du village mais un club hors commune qui utilise gratuitement les infrastructures sportives de la commune dont les coûts (investissements et fonctionnement incombent à la commune de Saint-Bauzély). L’avis des élus est partagé, il est recommandé que le club sollicite les autres communes de domicile de leurs adhérents qui « profitent » de la gratuité de nos installations. Considérant toutefois, qu’il s’agit de la sécurité des enfants et que cette acquisition resterait au stade de Saint-Bauzély, l’assemblé serait d’accord sur le principe de 500 € maxi de participation. Compte tenu des modalités de versement, le club devra faire une demande de subvention qui pourrait être versée à titre exceptionnel cette année et votée lors du vote des subventions annuelles.

- Choix date cinéplan, l’assemblée arrête les dates 24 ou 28 août 2025, à soumettre au Syndicat.

- Re’Gard propose une exposition de peintures et sculptures du 21 au 23 mars (salon artistique) dans le cadre de « balad’arts », l’assemblée n’est pas contre si le foyer est disponible. Le foyer n’est pas disponible du 21 au 23 mars voir s’il serait possible de décaler du 14 au 16 mars 2025 ?

- Demande de M MONMARSON qui souhaite l’installation d’une rambarde de sécurisation chemin des Bennes, il doit faire un courrier à Monsieur le Maire prochainement.

Séance levée à 22h15.